Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 48 du 24 décembre 2018, portant gel de biens et de ressources économique.
JORT numéro 2018-104
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 48 du 24 décembre 2018.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Habib Ben Mohamed Ben Asaidi Hadji fils de Fatma Hadji né le 13/01/1982 à Fakka Kasserine, domicilié au Kamour Hassi Farid Kasserine, ouvrier, de tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *****518 datée du 02/03/2013.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Habib Ben Mohamed Ben Asaidi Hadji fils de Fatma Hadji né le 13/01/1982 à Fakka Kasserine, domicilié au Kamour Hassi Farid Kasserine, ouvrier, de tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *****518 datée du 02/03/2013.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: