Décret gouvernemental n? 2018-1064 du 28 décembre 2018, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n? 2018 -56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019.
JORT numéro 2018-104
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Décret gouvernemental n? 2018-1064 du 28 décembre 2018, relatif à la répartition des crédits du de l'Etat ouverts par la n? 2018 -56 du 27 décembre 2018, portant de finances pour l’année 2019.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la n° 67 -53 du 8 décembre 1967, portant organique du et l’ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 31,
Vu la n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l’ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant de finances pour l’année 2019,
Vu le décret n° 99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du de l’Etat, tel que modifiée par le décret n° 2012-3407 du 31 décembre 2012.
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Les crédits afférents aux dépenses du titre I du de l'Etat pour l'année 2019 sont répartis par parties et articles conformément au tableau « A » annexé au présent décret gouvernemental.
Art. 2 - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement afférents aux dépenses du titre II du de l'Etat pour l'année 2019 sont répartis par parties et articles conformément aux tableaux "B" et "C" annexés au présent décret gouvernemental.
Les crédits inscrits au tableau "C" ont un caractère évaluatif.
Art. 3 - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 décembre 2018.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le Chef du
Youssef Chahed
TABLEAU "A " DEPENSES DU TITRE I
POUR L'ANNEE 2019
(En Dinars)
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE PREMIER: ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
01 Rémunérations Publiques 27 211 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 14 832 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 12 139 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 240 000
02 Moyens des Services 3 582 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 980 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 2 602 000
03 Interventions Publiques 1 130 000
03.302 Interventions dans le domaine social 260 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 22 000
03.307 Contribution aux organismes internationaux 848 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 = 31 923 000
CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
01 Rémunérations Publiques 96 409 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 2 750 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 92 901 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 365 000
01.124 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 53 000
01.125 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 340 000
02 Moyens des Services 18 927 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 7 110 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 11 211 000
02.224 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 449 000
02.225 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 157 000
03 Interventions Publiques 2 353 000
03.300 Transferts 167 500
03.301 Interventions à caractère général 1 205 000
03.302 Interventions dans le domaine social 926 500
03.324 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention 51 000
03.325 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 3 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 = 117 689 000
CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
01 Rémunérations Publiques 131 215 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 69 613 000
01.137 Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 408 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 61 194 000
02 Moyens des Services 16 497 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 8 525 000
02.237 Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 7 344 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de a comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 628 000
03 Interventions Publiques 32 499 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 29 051 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 3 073 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 375 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 = 180 211 000
CHAPITRE 4 : MINSTERE DE L’INTERIEUR
01 Rémunérations Publiques 2 637 512 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 2 439 343 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 764 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 181 405 000
01.139 Rémunération du Personnel exerçant à l’étranger par programme 16 000 000
02 Moyens des Services 211 000 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 189 311 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 12 800 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de a comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 7 489 000
02.239 Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme 1 400 000
03 Interventions Publiques 30 240 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 28 413 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 1 759 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 68 000
TOTAL DU CHAPITRE 4= 2 878 752 000
CHAPITRE 5 : MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
01 Rémunérations Publiques 47 681 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 23 924 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 2 242 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 21 515 000
02 Moyens des Services 8 778 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 6 100 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 750 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de a comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 928 000
03 Interventions Publiques 503 849 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 503 157 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 155 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 537 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 = 560 308 000
CHAPITRE 6 : MINISTERE DE LA JUSTICE
01 Rémunérations Publiques 514 250 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 512 993 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 257 000
02 Moyens des Services 60 255 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 21 410 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 38 845 000
03 Interventions Publiques 11 155 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 10 348 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 807 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 = 585 660 000
CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
01 Rémunérations Publiques 151 163 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 14 148 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 15 000
01.139 Rémunération du Personnel exerçant à l’étranger par programme 137 000 000
02 Moyens des Services 58 576 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 6 476 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 100 000
02.239 Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme 52 000 000
03 Interventions Publiques 35 045 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 34 645 000
03.339 Interventions des services à l'étranger par programme 400 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 = 244 784 000
CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
01 Rémunérations Publiques 2 020 778 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 2 014 039 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 800 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 4 939 000
02 Moyens des Services 268 968 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 241 623 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 7 700 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de a comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 19 645 000
03 Interventions Publiques 30 945 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 30 787 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 70 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 88 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 = 2 320 691 000
CHAPITRE 9: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
01 Rémunérations Publiques 93 004 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 92 984 000
01.137 Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 20 000
02 Moyens des Services 16 940 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 16 695 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 245 000
03 Interventions Publiques 9 903 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 9 883 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 20 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 = 119 847 000
CHAPITRE 10: MINISTERE DES FINANCES
01 Rémunérations Publiques 656 121 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 655 981 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 140 000
02 Moyens des Services 41 617 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 40 175 000
02.237 Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 442 000
03 Interventions Publiques 6 591 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 6 591 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 = 704 329 000
CHAPITRE 11: MINISTERE DU DOMAINE DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
01 Rémunérations Publiques 46 196 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 46 196 000
02 Moyens des Services 3 757 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 3 757 000
03 Interventions Publiques 833 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 833 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 = 50 786 000
CHAPITRE 12 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L’INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
01 Rémunérations Publiques 60 237 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 9 504 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 50 733 000
02 Moyens des Services 9 494 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 2 455 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 7 039 000
03 Interventions Publiques 1 563 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 414 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 1 149 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 = 71 294 000
CHAPITRE 13: MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
01 Rémunérations Publiques 571 123 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 517 694 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 4 282 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 49 147 000
02 Moyens des Services 31 944 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 6 055 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 22 302 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 3 587 000
03 Interventions Publiques 16 863 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 16 115 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 583 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 165 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 = 619 930 000
CHAPITRE 14: MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
1- Industrie
01 Rémunérations Publiques 16 944 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 6 977 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 9 967 000
02 Moyens des Services 2 200 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 1 632 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 568 000
03 Interventions Publiques 727 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 727 000
SOUS TOTAL 1 = 19 871 000
2- Energie, mines et énergies renouvelables
01 Rémunérations Publiques 14 157 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 3 302 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 10 855 000
02 Moyens des Services 3 120 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 1 576 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 544 000
03 Interventions Publiques 2 100 284 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 2 100 123 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 161 000
SOUS TOTAL 2 = 2 117 561 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 = 2 137 432 000
CHAPITRE 15: MINISTERE DU COMMERCE
01 Rémunérations Publiques 37 870 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 29 221 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 649 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 7 000 000
02 Moyens des Services 6 925 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 5 171 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 520 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 234 000
03 Interventions Publiques 1 881 242 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 1 881 222 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 20 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 = 1 926 037 000
CHAPITRE 16: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
01 Rémunérations Publiques 14 987 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 14 197 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 790 000
02 Moyens des Services 3 110 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 1 559 700
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 550 300
03 Interventions Publiques 3 018 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 1 748 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 1 270 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 = 21 115 000
CHAPITRE 17: MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
01 Rémunérations Publiques 55 694 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 2 146 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 925 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 51 623 000
02 Moyens des Services 10 356 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 600 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 700 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 9 056 000
03 Interventions Publiques 368 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 210 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 158 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 = 66 418 000
CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L’EQUIPEMENT,DE L’HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
01 Rémunérations Publiques 97 846 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 94 917 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 2 662 000
01.139 Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger par programme 267 000
02 Moyens des Services 53 681 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 53 347 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 310 000
02.239 Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme 24 000
03 Interventions Publiques 2 521 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 2 471 000
03.337 Subventions aux établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 50 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 = 154 048 000
CHAPITRE 19: MINISTERE DU TRANSPORT
01 Rémunérations Publiques 17 843 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 13 300 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 4 543 000
02 Moyens des Services 3 039 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 2 376 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 663 000
03 Interventions Publiques 450 823 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 450 823 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 = 471 705 000
CHAPITRE 20: MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
01 Rémunérations Publiques 161 701 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 146 234 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 2 617 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 12 850 000
02 Moyens des Services 16 453 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 2 315 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 5 722 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 8 416 000
03 Interventions Publiques 54 992 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 23 303 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 13 467 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 18 222 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 = 233 146 000
CHAPITRE 21: MINISTERE DES AFFAIRES DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
01 Rémunérations Publiques 503 503 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 494 260 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 343 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 7 900 000
02 Moyens des Services 15 271 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 4 227 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 9 794 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 250 000
03 Interventions Publiques 41 390 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 35 911 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 5 329 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 150 000
TOTAL CHAPITRE 21 = 560 164 000
CHAPITRE 22: MINISTERE DE LA FEMME,DE LA FAMILLE , DE L’ENFANCE ET DES SENIORS
01 Rémunérations Publiques 109 495 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 108 116 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 97 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 282 000
02 Moyens des Services 7 854 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 1 349 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 6 260 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 245 000
03 Interventions Publiques 21 303 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 17 443 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 3 860 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 = 138 652 000
CHAPITRE 23: MINISTERE DE LA SANTE
01 Rémunérations Publiques 1 647 753 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 1 580 691 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 11 475 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 55 587 000
02 Moyens des Services 130 000 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 7 315 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 114 015 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 8 670 000
03 Interventions Publiques 6 565 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 6 045 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 520 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 = 1 784 318 000
CHAPITRE 24: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
01 Rémunérations Publiques 181 764 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 164 770 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 994 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 16 000 000
02 Moyens des Services 14 000 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 7 000 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 4 640 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 2 360 000
03 Interventions Publiques 1 192 003 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 1 189 050 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 2 313 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 640 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 = 1 387 767 000
CHAPITRE 25: MINISTERE DE L’EDUCATION
01 Rémunérations Publiques 5 093 905 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 5 088 605 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 5 300 000
02 Moyens des Services 113 749 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 15 568 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 96 842 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 339 000
03 Interventions Publiques 66 090 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 12 502 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 53 541 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 47 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 = 5 273 744 000
CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
01 Rémunérations Publiques 1 162 958 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 1 115 077 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 27 675 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 17 786 000
01.139 Rémunération du personnel exerçant à l'étranger par programme 2 420 000
02 Moyens des Services 88 024 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 6 400 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 77 307 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 4 097 000
02.239 Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme 220 000
03 Interventions Publiques 244 902 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 220 477 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 23 765 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 630 000
03.339 Interventions des services à l'étranger par programme 30 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 = 1 495 884 000
CHAPITRE 27: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
01 Rémunérations Publiques 330 928 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 14 723 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 316 205 000
02 Moyens des Services 27 183 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 3 421 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 23 762 000
03 Interventions Publiques 2 143 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 360 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 1 783 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 = 360 254 000
CHAPITRE 28: LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
01 Rémunérations Publiques 2 500 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 1 620 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 630 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 250 000
02 Moyens des Services 3 000 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 3 000 000
03 Interventions Publiques 300 000
03.302 Interventions dans le domaine social 30 000
03.319 Interventions diverses 270 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 = 5 800 000
CHAPITRE 29 : LE CONSTITUTIONNEL
01 Rémunérations Publiques 1 652 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 1 012 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 340 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 300 000
02 Moyens des Services 700 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 700 000
03 Interventions Publiques 30 000
03.302 Interventions dans le domaine social 15 000
03.307 Contribution aux organismes internationaux 15 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 = 2 382 000
CHAPITRE 30 : INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS
01 Rémunérations Publiques 11 600 000
01.125 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 11 600 000
02 Moyens des Services 5 000 000
02.225 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 5 000 000
03 Interventions Publiques 60 330 000
03.325 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 60 330 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 = 76 930 000
CHAPITRE 31 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
04 Dépenses de Gestion Imprévues 493 800 000
04.400 Dépenses imprévues et non réparties de gestion 493 800 000
TOTAL DU CHAPITRE 31 = 493 800 000
CHAPITRE 32 : DETTE PUBLIQUE
05 Intérêts de la Dette Publique 3 137 000 000
05.500 Intérêts de la dette intérieure 1 598 000 000
05.501 Intérêts de la dette extérieure 1 539 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 32 = 3 137 000 000
TOTAL GENERAL = 28 212 800 000
TITRE II
TABLEAU "B ":
Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2019
(En Dinars)
N° des Parties N° des Articles Désignation des Chapitres et des articles Crédits d’engagement Crédits de paiement
CHAPITRE PREMIER : ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
06 Investissements directs 2 500 000 1 500 000
06.603 - Bâtiments administratifs 1 390 000 600 000
06.604 - Equipements administratifs 760 000 650 000
06.605 - Programmes informatiques 350 000 250 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 = 2 500 000 1 500 000
CHAPITRE 2: PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
06 Investissements directs 6 568 000 5 780 000
06.603 - Bâtiments administratifs 1 400 000 1 150 000
06.604 - Equipements administratifs 2 555 000 2 435 000
06.605 - Programmes informatiques 163 000 163 000
06.610 - Résidences présidentielles 2 450 000 2 032 000
07 Financement public 520 000 520 000
07.800 - Investissements dans le domaine de l'administration générale 520 000 520 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 = 7 088 000 6 300 000
CHAPITRE 3: PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
06 Investissements directs 3 057 000 3 272 000
06.603 - Bâtiments administratifs 800 000 570 000
06.604 - Equipements administratifs 1 645 000 1 645 000
06.605 - Programmes informatiques 177 000 177 000
06.606 - Formation 20 000 325 000
06.613 - Dépenses des corps constitutionnels 315 000 355 000
06.614 - Etudes, ouvrages et archives 100 000 200 000
07 Financement public 4 364 000 4 428 000
07.800 - Investissements dans le domaine de l'administration générale 170 000 170 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 70 000 70 000
07.805 - Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 3 499 000 3 563 000
07.807 - Subventions d'investissement au des institutions constitutionnelles 625 000 625 000
TOTAL DU CHAPITRE 3= 7 421 000 7 700 000
CHAPITRE 4: MINISTERE DE L’INTERIEUR
06 Investissements directs 290 970 000 173 475 000
06.601 - Acquisition de terrains 319 000 786 000
06.602 - Acquisition de Bâtiments 2 441 000 3 083 000
06.603 - Bâtiments administratifs 6 950 000 3 671 000
06.604 - Equipements administratifs 33 500 000 10 830 000
06.605 - Programmes informatiques 16 000 000
06.606 - Formation 12 310 000 10 957 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 20 000 20 000
06.631 - Infrastructure de la sûreté interieure 75 380 000 67 650 000
06.632 - Equipement de la sûreté interieure 151 950 000 52 378 000
06.633 - Construction et aménagement des siéges de l’administration régionale 5 500 000 5 500 000
06.634 - Equipement de l’administration réginonale 2 600 000 2 600 000
07 Financement public 45 350 000 30 525 000
07.800 - Investissements dans le domaine de l’administration générale 44 350 000 29 525 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 1 000 000 1 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 = 336 320 000 204 000 000
CHAPITRE 5 : MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
06 Investissements directs 4 410 000 4 590 000
06.604 - Equipements administratifs 300 000 300 000
06.605 - Programmes informatiques 1 800 000 810 000
06.706 - Enivronnement 2 310 000 3 480 000
07 Financement public 477 565 000 317 710 000
07.800 - Investissements dans le domaine de l’administration générale 2 000 000 1 500 000
07.802 - Investissements dans le domaine des services et de l’infrastructure 192 265 000 125 210 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 183 300 000 127 000 000
07.823 - Equilibre financier 100 000 000 64 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 = 481 975 000 322 300 000
CHAPITRE 6: MINISTERE DE LA JUSTICE
06 Investissements directs 178 412 000 69 550 000
06.603 - Bâtiments administratifs 13 075 000 4 750 000
06.604 - Equipements administratifs 1 903 000 2 203 000
06.605 - Programmes informatiques 3 800 000 3 600 000
06.606 - Formation 10 637 000 2 237 000
06.608 - Dépenses diverses 4 000 000 2 000 000
06.638 - Construction et aménagement des justices cantonales 11 165 000 7 930 000
06.639 - Construction et aménagement des tribunaux de premiére instance 43 445 000 8 530 000
06.640 - Construction et aménagement des cours d’ et de cassation 13 288 000 5 200 000
06.641 - Equipement des juridictions 799 000 1 000 000
06.642 - Projet de réhabilitation sociale 76 300 000 31 400 000
06.672 - Affaires foncières 700 000
07 Financement public 450 000 450 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 450 000 450 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 = 178 862 000 70 000 000
CHAPITRE 7: MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
06 Investissements directs 10 740 000 7 500 000
06.603 - Bâtiments Administratifs 750 000 740 000
06.604 - Equipements administratifs 370 000 90 000
06.605 - Programmes informatiques 420 000 420 000
06.606 - Formation 150 000
06.645 - Construction des postes diplomatiques à l’étranger 1 000 000
06.646 - Aménagement des postes diplomatiques à l’étranger 8 100 000 4 000 000
06.647 - Equipement des postes diplomatiques à l’étranger 1 100 000 1 100 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 = 10 740 000 7 500 000
CHAPITRE 8: MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
06 Investissements directs 282 600 000 579 327 000
06.601 - Acquisition de terrains 1 000 000
06.604 - Equipements administratifs 1 800 000 1 200 000
06.605 - Programmes informatiques 6 500 000
06.606 - Formation 800 000 800 000
06.608 - Dépenses diverses 1 500 000
06.650 - Infrastrucuture militaire 63 343 000
06.651 - Equipements militaires 280 000 000 504 984 000
07 Financement public 20 650 000 20 673 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 6 800 000 6 823 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 13 850 000 13 850 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 = 303 250 000 600 000 000
CHAPITRE 9 : MINISTERE DES AFFAIRES RELEGIEUSES
06 Investissements directs 2 750 000 2 000 000
06.603 - Bâtiments administratifs 1 050 000 300 000
06.604 - Equipements administratifs 80 000 80 000
06.605 - Programmes informatiques 70 000 70 000
06.656 - Projets et programmes des affaires réligieuses 1 550 000 1 550 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 = 2 750 000 2 000 000
CHAPITRE 10 : MINISTERE DES FINANCES
06 Investissements directs 62 451 000 48 000 000
06.600 - Etudes générales 77 000
06.601 - Acquisition de terrains 1 654 000 153 000
06.603 - Bâtiments administratifs 2 000 000 3 635 000
06.604 - Equipements administratifs 790 000 640 000
06.605 - Programmes informatiques 1 762 000 1 762 000
06.606 - Formation 9 806 000 4 635 000
06.663 - Construcution et aménagment des recettes et des bureaux de contrôle 11 734 000 9 853 000
06.665 - Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanees 920 000 9 160 000
06.666 - Equipement des services des douanees 33 785 000 18 085 000
07 Financement public 52 000 000 62 000 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 50 000 000 60 000 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 2 000 000 2 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 = 114 451 000 110 000 000
CHAPITRE 11: MINISTERE DU DOMAINE DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
06 Investissements directs 3 813 000 3 000 000
06.603 - Bâtiments administratifs 1 700 000 1 150 000
06.604 - Equipements administratifs 265 000 215 000
06.605 - Programmes informatiques 358 000 195 000
06.671 - Domaine privé de l’Etat 640 000 590 000
06.672 - Affaires foncières 850 000 850 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 = 3 813 000 3 000 000
CHAPITRE 12 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L’INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1 - Coopération Internationale
07 Financement public 9 426 000 6 902 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 4 394 000 1 870 000
07.821 - Participations 5 032 000 5 032 000
SOUS TOTAL 1= 9 426 000 6 902 000
2-Developpement
06 Investissements directs 470 000 8 048 000
06.603 - Bâtiments administratifs 190 000 90 000
06.604 - Equipements administratifs 210 000 110 000
06.605 - Programmes informatiques 70 000 30 000
06.608 - Dépenses diverses 7 818 000
07 Financement public 741 034 000 673 050 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 503 323 000 435 339 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 235 711 000 235 711 000
07.812 -Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation 2 000 000 2 000 000
SOUS TOTAL 2= 741 504 000 681 098 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 = 750 930 000 688 000 000
CHAPITRE 13 : MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
1 - Administrations Techniques
06 Investissements directs 168 866 000 97 100 000
06.603 - Bâtiments administratifs 400 000 600 000
06.604 - Equipements administratifs 530 000 180 000
06.605 - Programmes informatiques 700 000 450 000
06.606 - Formation 5 930 000 3 800 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 40 000 40 000
06.608 - Dépenses diverses 4 400 000 1 500 000
06.675 - Forêts 1 100 000 750 000
06.676 - Conservation des eaux et du sol 10 400 000 4 250 000
06.677 - Barrages et ouvrages hydrauliques 100 350 000 43 000 000
06.678 - Ressources hydrauliques souterraines 1 100 000 300 000
06.679 - Périmètres irrigués 21 386 000 11 300 000
06.680 - Recherches et études agricoles 7 510 000 7 530 000
06.681 - Eau potable 3 000 000 3 000 000
06.682 - Vulgarisation et encadrement agricole 3 325 000 2 930 000
06.683 - Pêche 2 175 000 17 000 000
06.684 - Projets agricoles intégrés 6 520 000 470 000
07 Financement public 324 018 000 319 517 000
07.801 - Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche 13 096 000 9 295 000
07.804 - Investissements dans le domaine de Recherche 1 400 000 1 400 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 263 822 000 263 822 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 45 700 000 45 000 000
SOUS TOTAL 1 = 492 884 000 416 617 000
2 - Commissariats Régionaux du Développement Agricole
06 Investissements directs 287 965 000 227 846 000
06.603 - Bâtiments administratifs 2 116 000 2 161 000
06.604 - Equipements administratifs 2 859 000 2 369 000
06.605 - Programmes informatiques 339 000 339 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 125 000 125 000
06.608 - Dépenses diverses 1 500 000
06.675 - Forêts 62 385 000 55 900 000
06.676 - Conservation des eaux et du sol 55 110 000 49 226 000
06.678 - Ressources hydrauliques souterraines 1 995 000 2 026 000
06.679 - Périmètres irrigués 104 352 000 77 404 000
06.680 - Recherches et études agricoles 582 000 1 382 000
06.681 - Eau potable 15 944 000 10 395 000
06.682 - Vulgarisation et encadrement agricole 18 195 000 18 195 000
06.683 - Pêche 133 000 133 000
06.684 - Projets agricoles intégrés 22 330 000 8 191 000
SOUS TOTAL 2 = 287 965 000 227 846 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 = 780 849 000 644 463 000
CHAPITRE 14: MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
1- Industrie
06 Investissements directs 530 000 9 467 000
06.604 - Equipements administratifs 270 000 270 000
06.605 - Programmes informatiques 230 000 180 000
06.608 - Dépenses diverses 30 000 15 000
06.618 - Recherches scientifiques générales 8 502 000
06.619 - Promotion des recherches de développement et de la technologie 500 000
07 Financement public 45 878 000 90 533 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 45 878 000 90 533 000
SOUS TOTAL 1 = 46 408 000 100 000 000
2- Energies, mines et énergies renouvelables
06 Investissements directs 380 000 1 075 000
06.600 - Etudes générales 795 000
06.604 - Equipements administratifs 140 000 140 000
06.605 - Programmes informatiques 195 000 125 000
06.608 - Dépenses diverses 45 000 15 000
07 Financement public 2 500 000 2 925 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 2 500 000 2 925 000
SOUS TOTAL 2 = 2 880 000 4 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 = 49 288 000 104 000 000
CHAPITRE 15: MINISTERE DU COMMERCE
06 Investissements directs 3 011 000 1 560 000
06.600 - Etudes générales 245 000 424 000
06.603 - Bâtiments administratifs 2 310 000 680 000
06.604 - Equipements administratifs 260 000 260 000
06.605 - Programmes informatiques 186 000 186 000
06.608 - Dépenses diverses 10 000 10 000
07 Financement public 7 130 000 14 125 000
07.802 - Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 6 995 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 7 130 000 7 130 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 = 10 141 000 15 685 000
CHAPITRE 16: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
06 Investissements directs 7 600 000 5 100 000
06.603 - Bâtiments administratifs 4 246 000 1 246 000
06.604 - Equipements administratifs 499 000 499 000
06.605 - Programmes informatiques 155 000 255 000
06.606 - Formation 2 650 000 2 650 000
06.628 - Programmes communs d'informatique 50 000 450 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 = 7 600 000 5 100 000
CHAPITRE 17: MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
06 Investissements directs 300 000 300 000
06.604 - Equipements administratifs 10 000 10 000
06.605 - Programmes informatiques 10 000 10 000
06.606 - Formation 80 000 80 000
06.718 - Aménagement de l'environnement touristique 200 000 200 000
07 Financement public 59 700 000 59 700 000
07.802 - Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 420 000 420 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 600 000 600 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 58 649 000 58 649 000
07.820 - Remboursement d'emprunts 31 000 31 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 = 60 000 000 60 000 000
CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DE L’HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
06 Investissements directs 1 012 410 000 513 300 000
06.600 - Etudes générales 100 000
06.603 - Bâtiments administratifs 2 760 000 1 513 000
06.604 - Equipements administratifs 1 437 000 1 437 000
06.605 - Programmes informatiques 500 000 500 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 200 000 200 000
06.608 - Dépenses diverses 1 350 000 1 440 000
06.694 - Routes et ponts 850 511 000 350 000 000
06.696 - Ouvrages maritimes 7 842 000 5 500 000
06.698 - Protection des villes contre les inondations 53 400 000 42 000 000
06.699 - Aménagement urbain 4 150 000 2 500 000
06.700 - Urbanisme 4 360 000 27 610 000
06.701 - Habitat 84 000 000 80 000 000
06.707 - Aménagement du territoire 1 900 000 500 000
07 Financement public 101 700 000 101 700 000
07.821 - Participations 100 000 000 100 000 000
07.822 - Prêts 1 700 000 1 700 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 = 1 114 110 000 615 000 000
CHAPITRE 19 : MINISTERE DU TRANSPORT
06 Investissements directs 810 000 1 590 000
06.600 - Etudes générales 730 000
06.603 - Bâtiments administratifs 550 000
06.604 - Equipements administratifs 210 000 190 000
06.605 - Programmes informatiques 200 000 100 000
06.608 - Dépenses diverses 20 000
06.712 - Transport terrestre 400 000
07 Financement public 314 649 000 146 660 000
07.802 - Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 251 049 000 103 060 000
07.820 - Remboursement d'emprunts 63 600 000 43 600 000
TOTAL DU CHAPITRE 19= 315 459 000 148 250 000
CHAPITRE 20: MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
06 Investissements directs 51 075 000 42 790 000
06.600 - Etudes générales 50 000 250 000
06.603 - Bâtiments administratifs 1 110 000 1 690 000
06.604 - Equipements administratifs 320 000 320 000
06.605 - Programmes informatiques 200 000 200 000
06.606 - Formation 1 780 000 930 000
06.728 - Centres culturels 20 780 000 19 850 000
06.729 - Lecture publique 12 495 000 8 600 000
06.730 - Les arts 12 590 000 9 300 000
06.731 - Archéologie et muséographie 1 750 000 1 650 000
07 Financement public 17 710 000 17 210 000
07.805 - Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 17 710 000 17 210 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 = 68 785 000 60 000 000
CHAPITRE 21: MINISTERE DES AFFAIRES DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
1-Sport
06 Investissements directs 39 900 000 41 000 000
06.603 - Bâtiments administratifs 1 320 000 2 400 000
06.604 - Equipements administratifs 800 000 200 000
06.605 - Programmes informatiques 280 000 100 000
06.606 - Formation 3 100 000 4 400 000
06.608 - Dépenses diverses 300 000 300 000
06.737 - Construction et aménagement de l'infrastructure sportive 34 100 000 29 200 000
06.738 - Equipement de jeunesse et des sports 4 400 000
07 Financement public 4 000 000 4 000 000
07.805 - Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 4 000 000 4 000 000
SOUS TOTAL 1 = 43 900 000 45 000 000
2 - Jeunesse
06 Investissements directs 21 100 000 20 000 000
06.719 - Programme de divertissement 3 500 000 2 500 000
06.735 - Construction et aménagement des centres des jeunes 15 200 000 14 200 000
06.740 - Equipements de jeunesse et des sports 2 400 000 3 300 000
SOUS TOTAL 2 = 21 100 000 20 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 = 65 000 000 65 000 000
CHAPITRE 22: MINISTERE DE LA FEMME,DE LA FAMILLE , DE L’ENFANCE ET DES SENIORS
1 - Femme
06 Investissements directs 18 190 000 12 636 000
06.604 - Equipements administratifs 54 000
06.608 - Dépenses diverses 100 000 2 235 000
06.625 - Promotion de la femme et de la famille 15 630 000 8 293 000
06.756 - Promotion sociale 2 460 000 2 054 000
07 Financement public 384 000 364 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 384 000 364 000
SOUS TOTAL 1 = 18 574 000 13 000 000
2 - Enfance
06 Investissements directs 20 467 000 17 000 000
06.603 - Bâtiments administratifs 5 060 000 950 000
06.604 - Equipements administratifs 870 000 300 000
06.605 - Programmes informatiques 445 000 396 000
06.606 - Formation 1 070 000 150 000
06.608 - Dépenses diverses 2 000 000 3 046 000
06.736 - Construction et aménagement des centres de l'enfance 8 822 000 10 378 000
06.739 - Equipements des établissements de l'enfance 2 200 000 1 780 000
SOUS TOTAL 2 = 20 467 000 17 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 = 39 041 000 30 000 000
CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE
1 - Administration Centrale
06 Investissements directs 315 815 000 226 105 000
06.601 - Acquisition de terrains 3 000 000 2 300 000
06.603 - Bâtiments administratifs 800 000 1 700 000
06.604 - Equipements administratifs 1 500 000 900 000
06.605 - Programmes informatiques 33 300 000 3 900 000
06.606 - Formation 650 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 100 000 100 000
06.608 - Dépenses diverses 42 000 000 41 900 000
06.744 - Médecine préventive 60 565 000 50 835 000
06.745 - Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire 7 500 000 5 950 000
06.746 - Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale 39 800 000 31 200 000
06.747 - Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base 12 050 000 20 250 000
06.748 - Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire 9 200 000 9 050 000
06.749 - Equipement de l'infrastructure sanitaire 105 000 000 55 120 000
06.750 - Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire 1 000 000 2 250 000
07 Financement public 17 870 000 20 605 000
07.806 - Investissements dans le domaine social 6 750 000 4 825 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 4 120 000 2 780 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 7 000 000 13 000 000
SOUS TOTAL 1 = 333 685 000 246 710 000
2 - Etablissements Hospitaliers
06 Investissements directs 30 050 000 20 190 000
06.745 - Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire 17 050 000 12 250 000
06.749 - Equipement de l'infrastructure sanitaire 8 000 000 6 700 000
06.750 - Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire 5 000 000 1 240 000
SOUS TOTAL 2 = 30 050 000 20 190 000
TOTAL DU CHAPITRE 23= 363 735 000 266 900 000
CHAPITRE 24 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
06 Investissements directs 30 780 000 12 300 000
06.603 - Bâtiments administratifs 4 090 000 2 590 000
06.604 - Equipements administratifs 1 240 000 1 240 000
06.605 - Programmes informatiques 400 000 400 000
06.606 - Formation 17 150 000 2 940 000
06.755 - Prévention sociale 950 000 800 000
06.756 - Promotion sociale 6 950 000 4 330 000
07 Financement public 32 700 000 32 700 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 32 000 000 32 000 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 700 000 700 000
TOTAL DU CHAPITRE 24= 63 480 000 45 000 000
CHAPITRE 25: MINISTERE DE L'EDUCATION
1 - Services Centraux
06 Investissements directs 129 373 000 113 598 000
06.600 - Etudes générales 350 000 245 000
06.601 - Acquisition de terrains 5 350 000 1 600 000
06.603 - Bâtiments administratifs 9 357 000 6 845 000
06.604 - Equipements administratifs 1 777 000 2 010 000
06.605 - Programmes informatiques 1 550 000 1 805 000
06.606 - Formation 300 000
06.608 - Dépenses diverses 57 033 000 60 989 000
06.761 - Construction et extension des écoles primaires 1 511 000 1 300 000
06.762 - Aménagement des écoles primaires 2 831 000 2 050 000
06.763 - Construction et extension des écoles préparatoires 7 633 000 8 137 000
06.765 - Construction et extension des lycées 12 376 000 9 350 000
06.766 - Aménagement des lycées 200 000
06.768 - Equipements éducatifs 26 815 000 16 367 000
06.771 - Projets et programmes éducatifs communs 2 790 000 2 400 000
07 Financement public 370 000 370 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 370 000 370 000
SOUS TOTAL 1 = 129 743 000 113 968 000
2 - Commissariats Régionaux de l'Education
06 Investissements directs 82 661 000 151 332 000
06.761 - Construction et extension des écoles primaires 10 760 000 6 946 000
06.762 - Aménagement des écoles primaires 18 692 000 26 610 000
06.763 - Construction et extension des écoles préparatoires 2 875 000 8 997 000
06.764 - Aménagement des écoles préparatoires 15 292 000 40 026 000
06.765 - Construction et extension des lycées 2 520 000 11 175 000
06.766 - Aménagement des lycées 14 543 000 29 322 000
06.767 - Construction et aménagement des internats et des réfectoires 5 210 000 18 200 000
06.768 - Equipements éducatifs 12 769 000 10 056 000
SOUS TOTAL 2 = 82 661 000 151 332 000
TOTAL DU CHAPITRE 25= 212 404 000 265 300 000
CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Services Centraux
06 Investissements directs 45 634 000 50 460 000
06.600 - Etudes générales 50 000
06.601 - Acquisition de terrains 1 300 000
06.603 - Bâtiments administratifs 1 700 000 2 250 000
06.604 - Equipements administratifs 1 250 000 1 690 000
06.605 - Programmes informatiques 750 000 750 000
06.608 - Dépenses diverses 3 210 000 1 350 000
06.775 - Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur 8 037 000 9 220 000
06.776 - Aménagement des établissements d'enseignement supérieur 10 940 000 5 650 000
06.777 - Equipement des établissements d'enseignement supérieur 5 100 000
06.778 - Construction et extension des établissements des œuvres universitaires 6 347 000 4 150 000
06.779 - Acquisition des bâtiments des œuvres universitaires 1 500 000 1 500 000
06.780 - Aménagement des établissements des œuvres universitaires 8 400 000 10 100 000
06.781 - Equipement des établissements des œuvres universitaires 1 500 000 1 850 000
06.782 - Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur 2 000 000 5 500 000
07 Financement public 400 000 550 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 400 000 550 000
SOUS TOTAL 1 = 46 034 000 51 010 000
2- Universités
06 Investissements directs 25 060 000 20 100 000
06.604 - Equipements administratifs 3 610 000 3 760 000
06.776 - Aménagement des établissements d'enseignement supérieur 18 450 000 6 210 000
06.777 - Equipement des établissements d'enseignement supérieur 3 000 000 10 130 000
SOUS TOTAL 2 = 25 060 000 20 100 000
3- Recherche Scientifique
06 Investissements directs 70 370 000 61 170 000
06.600 - Etudes générales 1 000 000 600 000
06.603 - Bâtiments administratifs 500 000
06.604 - Equipements administratifs 110 000 210 000
06.605 - Programmes informatiques 13 500 000 12 000 000
06.608 - Dépenses diverses 680 000 730 000
06.618 - Recherches scientifiques générales 47 280 000 41 530 000
06.619 - Promotion des recherches de développement et de la technologie 7 800 000 5 600 000
07 Financement public 5 520 000 4 720 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 540 000 500 000
07.804 - Investissements dans le domaine de la recherche 4 980 000 4 220 000
SOUS TOTAL 3 = 75 890 000 65 890 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 = 146 984 000 137 000 000
CHAPITRE 27: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
1- Emploi
06 Investissements directs 5 900 000 5 900 000
06.600 - Etudes générales 100 000 100 000
06.603 - Bâtiments administratifs 4 055 000 4 055 000
06.604 - Equipements administratifs 530 000 530 000
06.605 - Programmes informatiques 305 000 305 000
06.788 -Observatoire de l'emploi et des compétences 160 000 160 000
06.789 - Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi 750 000 750 000
07 Financement public 26 000 000 26 000 000
07.806 - Investissements dans le domaine social 4 000 000 4 000 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 22 000 000 22 000 000
SOUS TOTAL 1 = 31 900 000 31 900 000
2 - Formation Professionnelle
06 Investissements directs 100 000 100 000
06.789 - Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi 100 000 100 000
07 Financement public 2 100 000 2 100 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 2 100 000 2 100 000
SOUS TOTAL 2 = 2 200 000 2 200 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 = 34 100 000 34 100 000
CHAPITRE 28 : LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
06 Investissements directs 920 000 3 000 000
06.600 - Etudes générales 800 000 800 000
06.604 - Equipements administratifs 1 410 000
06.605 - Programmes informatiques 120 000 790 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 = 920 000 3 000 000
CHAPITRE 29: LE CONSTITUTIONNEL
06 Investissements directs 1 900 000 1 900 000
06.603 - Bâtiments administratifs 40 000 40 000
06.604 - Equipements administratifs 1 800 000 1 800 000
06.605 - Programmes informatiques 60 000 60 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 = 1 900 000 1 900 000
CHAPITRE 30: INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS
07 Financement public 7 000 000 7 000 000
07.807 - Subventions d'investissement au des institutions constitutionnelles 7 000 000 7 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 = 7 000 000 7 000 000
CHAPITRE 31: DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
08 Dépenses de développement imprévues 833 439 000 250 100 000
08.900 - Dépenses de développement imprévues 833 439 000 250 100 000
TOTAL DU CHAPITRE 31 = 833 439 000 250 100 000
CHAPITRE 32 : DETTE PUBLIQUE
10 Remboursement du principal de la dette publique 6 170 000 000
10.950 - Remboursement du principal de la dette publique intérieure 1 310 000 000
10.951 - Remboursement du principal de la dette publique extérieure 4 860 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 32 = 6 170 000 000
TOTAL GENERAL = 6 374 335 000 10 950 098 000
TITRE II
TABLEAU "C ":
Crédits d'engagement et crédits de paiement sur ressources extérieures affectées pour l'année 2019
(En Dinars)
N° des Parties N° des Articles Désignation des Chapitres et des articles Crédits d'engagement Crédits de paiement
CHAPITRE 5: MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 32 130 000 700 000
09.802 - Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure 32 130 000 700 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 = 32 130 000 700 000
CHAPITRE 10 : MINISTERE DES FINANCES
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 10 607 000
09.666 - Equipement des services de la Douane 10 607 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 = 10 607 000
CHAPITRE 12 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L’INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
2-Developpement
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 10 000 000 24 000 000
09.810 - Interventions dans le domaine économique 10 000 000 24 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 = 10 000 000 24 000 000
CHAPITRE 13: MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
1 - Administrations Techniques
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 596 810 000 62 500 000
09.608 - Dépenses diverses 24 000 000 500 000
09.675 - Forêts 2 500 000 3 000 000
09.676 - Conservation des eaux et du sol 28 150 000 4 000 000
09.677 - Barrages et ouvrages hydrauliques 266 430 000 33 500 000
09.679 - Périmètres irrigués 29 520 000 1 500 000
09.684 - Projets agricoles intégrés 47 350 000 2 000 000
09.801 - Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche 45 360 000 2 000 000
09.811 - Interventions dans le domaine social 153 500 000 16 000 000
SOUS TOTAL 1 = 596 810 000 62 500 000
2- Commissariats Régionaux du Développement Agricole
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 162 341 000 43 037 000
09.679 - Périmètres irrigués 47 955 000 3 918 000
09.681 - Eau potable 60 201 000 32 504 000
09.684 - Projets agricoles intégrés 54 185 000 6 615 000
SOUS TOTAL 2 = 162 341 000 43 037 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 = 759 151 000 105 537 000
CHAPITRE 14: MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
2- Energies, mines et énergies renouvelables
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 4 000 000 4 000 000
09.810 - Interventions dans le domaine économique 4 000 000 4 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 = 4 000 000 4 000 000
CHAPITRE 15: MINISTERE DU COMMERCE
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 17 534 000 9 315 000
09.608 - Dépenses diverses 1 815 000 1 000 000
09.810 - Interventions dans le domaine économique 15 719 000 8 315 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 = 17 534 000 9 315 000
CHAPITRE 16: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 16 000 000 4 900 000
09.725 - Etudes et interventions pour le développement du domaine des technologies de l'information et de la communication 16 000 000 4 900 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 = 16 000 000 4 900 000
CHAPITRE 18: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L’HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 1 203 370 000 385 000 000
09.694 - Routes et ponts 1 057 970 000 250 000 000
09.698 - Protection des villes contre les inondations 10 300 000 18 000 000
09.701 - Habitat 135 100 000 117 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 = 1 203 370 000 385 000 000
CHAPITRE 19: MINISTERE DU TRANSPORT
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 11 444 000 1 750 000
09.600 - Etudes générales 494 000 200 000
09.608 - Dépenses diverses 20 000 50 000
09.802 - Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 10 930 000 1 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 = 11 444 000 1 750 000
CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 138 000 000 2 100 000
09.605 - Programmes informatiques 83 000 000 1 000 000
09.746 - Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale 55 000 000 1 100 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 = 138 000 000 2 100 000
CHAPITRE 25: MINISTERE DE L'EDUCATION
1 - Services Centraux
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 40 202 000 3 180 000
09.600 - Etudes générales 3 002 000 650 000
09.604 - Equipements administratifs 403 000 100 000
09.608 - Dépenses diverses 2 535 000 300 000
09.761 - Construction et extension des écoles primaires 4 689 000 100 000
09.762 - Aménagement des écoles primaires 9 769 000 100 000
09.763 - Construction et extension des écoles préparatoires 3 857 000 780 000
09.765 - Construction et extension des lycées 9 562 000 750 000
09.768 - Equipements éducatifs 6 385 000 400 000
SOUS TOTAL 1= 40 202 000 3 180 000
2- Commissariats régionaux de l’éducation
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 99 964 000 7 520 000
09.761 - Construction et extension des écoles primaires 25 510 000 2 000 000
09.762 - Aménagement des écoles primaires 37 208 000 3 000 000
09.763 - Construction et extension des écoles préparatoires 1 210 000 50 000
09.764 - Aménagement des écoles préparatoires 15 818 000 682 000
09.766 - Aménagement des lycées 14 857 000 1 418 000
09.767 - Construction et aménagement des internats et des réfectoires 4 130 000 100 000
09.768 - Equipements éducatifs 1 231 000 270 000
SOUS TOTAL 2= 99 964 000 7 520 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 = 140 166 000 10 700 000
CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
09 1-Services Centraux 18 513 000 8 930 000
09.605 - Programmes informatiques 400 000 400 000
09.608 - Dépenses diverses 6 050 000 2 000 000
09.775 - Construction et extention des établissements de l’enseignement supérieur 8 103 000 700 000
09.777 - Equipement des établissments d’enseignement supérieur 4 730 000
09.778 - Constructions et extension des établissements et des oeuvres universitaires 3 960 000 750 000
09.781 - Equipement des établissements des oeuvres universitaires 350 000
SOUS TOTAL 1= 18 513 000 8 930 000
3- Recherche Scientifique
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 5 850 000 4 070 000
09.618 - Recherches scientifiques générales 5 850 000 4 070 000
SOUS TOTAL 3 = 5 850 000 4 070 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 = 24 363 000 13 000 000
CHAPITRE 27: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMLPOI
1- Emploi
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 2 000 000 2 000 000
09.789 - Promotion de la formation professionnelle et de l’emploi 2 000 000 2 000 000
SOUS TOTAL 1= 2 000 000 2 000 000
2 - Formation Professionnelle
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 5 900 000 5 900 000
09.789 - Promotion de la formation professionnelle et de l’ emploi 100 000 100 000
09.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 5 800 000 5 800 000
SOUS TOTAL 2= 5 900 000 5 900 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 = 7 900 000 7 900 000
TOTAL GENERAL = 2 374 665 000 568 902 000
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la n° 67 -53 du 8 décembre 1967, portant organique du et l’ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 31,
Vu la n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l’ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant de finances pour l’année 2019,
Vu le décret n° 99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du de l’Etat, tel que modifiée par le décret n° 2012-3407 du 31 décembre 2012.
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Les crédits afférents aux dépenses du titre I du de l'Etat pour l'année 2019 sont répartis par parties et articles conformément au tableau « A » annexé au présent décret gouvernemental.
Art. 2 - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement afférents aux dépenses du titre II du de l'Etat pour l'année 2019 sont répartis par parties et articles conformément aux tableaux "B" et "C" annexés au présent décret gouvernemental.
Les crédits inscrits au tableau "C" ont un caractère évaluatif.
Art. 3 - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 décembre 2018.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le Chef du
Youssef Chahed
TABLEAU "A " DEPENSES DU TITRE I
POUR L'ANNEE 2019
(En Dinars)
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE PREMIER: ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
01 Rémunérations Publiques 27 211 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 14 832 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 12 139 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 240 000
02 Moyens des Services 3 582 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 980 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 2 602 000
03 Interventions Publiques 1 130 000
03.302 Interventions dans le domaine social 260 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 22 000
03.307 Contribution aux organismes internationaux 848 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 = 31 923 000
CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
01 Rémunérations Publiques 96 409 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 2 750 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 92 901 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 365 000
01.124 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 53 000
01.125 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 340 000
02 Moyens des Services 18 927 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 7 110 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 11 211 000
02.224 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 449 000
02.225 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 157 000
03 Interventions Publiques 2 353 000
03.300 Transferts 167 500
03.301 Interventions à caractère général 1 205 000
03.302 Interventions dans le domaine social 926 500
03.324 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention 51 000
03.325 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 3 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 = 117 689 000
CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
01 Rémunérations Publiques 131 215 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 69 613 000
01.137 Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 408 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 61 194 000
02 Moyens des Services 16 497 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 8 525 000
02.237 Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 7 344 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de a comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 628 000
03 Interventions Publiques 32 499 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 29 051 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 3 073 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 375 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 = 180 211 000
CHAPITRE 4 : MINSTERE DE L’INTERIEUR
01 Rémunérations Publiques 2 637 512 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 2 439 343 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 764 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 181 405 000
01.139 Rémunération du Personnel exerçant à l’étranger par programme 16 000 000
02 Moyens des Services 211 000 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 189 311 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 12 800 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de a comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 7 489 000
02.239 Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme 1 400 000
03 Interventions Publiques 30 240 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 28 413 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 1 759 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 68 000
TOTAL DU CHAPITRE 4= 2 878 752 000
CHAPITRE 5 : MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
01 Rémunérations Publiques 47 681 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 23 924 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 2 242 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 21 515 000
02 Moyens des Services 8 778 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 6 100 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 750 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de a comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 928 000
03 Interventions Publiques 503 849 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 503 157 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 155 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 537 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 = 560 308 000
CHAPITRE 6 : MINISTERE DE LA JUSTICE
01 Rémunérations Publiques 514 250 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 512 993 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 257 000
02 Moyens des Services 60 255 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 21 410 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 38 845 000
03 Interventions Publiques 11 155 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 10 348 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 807 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 = 585 660 000
CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
01 Rémunérations Publiques 151 163 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 14 148 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 15 000
01.139 Rémunération du Personnel exerçant à l’étranger par programme 137 000 000
02 Moyens des Services 58 576 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 6 476 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 100 000
02.239 Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme 52 000 000
03 Interventions Publiques 35 045 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 34 645 000
03.339 Interventions des services à l'étranger par programme 400 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 = 244 784 000
CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
01 Rémunérations Publiques 2 020 778 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 2 014 039 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 800 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 4 939 000
02 Moyens des Services 268 968 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 241 623 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 7 700 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de a comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 19 645 000
03 Interventions Publiques 30 945 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 30 787 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 70 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 88 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 = 2 320 691 000
CHAPITRE 9: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
01 Rémunérations Publiques 93 004 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 92 984 000
01.137 Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 20 000
02 Moyens des Services 16 940 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 16 695 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 245 000
03 Interventions Publiques 9 903 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 9 883 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 20 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 = 119 847 000
CHAPITRE 10: MINISTERE DES FINANCES
01 Rémunérations Publiques 656 121 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 655 981 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 140 000
02 Moyens des Services 41 617 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 40 175 000
02.237 Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 442 000
03 Interventions Publiques 6 591 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 6 591 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 = 704 329 000
CHAPITRE 11: MINISTERE DU DOMAINE DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
01 Rémunérations Publiques 46 196 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 46 196 000
02 Moyens des Services 3 757 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 3 757 000
03 Interventions Publiques 833 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 833 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 = 50 786 000
CHAPITRE 12 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L’INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
01 Rémunérations Publiques 60 237 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 9 504 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 50 733 000
02 Moyens des Services 9 494 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 2 455 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 7 039 000
03 Interventions Publiques 1 563 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 414 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 1 149 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 = 71 294 000
CHAPITRE 13: MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
01 Rémunérations Publiques 571 123 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 517 694 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 4 282 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 49 147 000
02 Moyens des Services 31 944 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 6 055 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 22 302 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 3 587 000
03 Interventions Publiques 16 863 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 16 115 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 583 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 165 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 = 619 930 000
CHAPITRE 14: MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
1- Industrie
01 Rémunérations Publiques 16 944 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 6 977 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 9 967 000
02 Moyens des Services 2 200 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 1 632 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 568 000
03 Interventions Publiques 727 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 727 000
SOUS TOTAL 1 = 19 871 000
2- Energie, mines et énergies renouvelables
01 Rémunérations Publiques 14 157 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 3 302 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 10 855 000
02 Moyens des Services 3 120 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 1 576 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 544 000
03 Interventions Publiques 2 100 284 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 2 100 123 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 161 000
SOUS TOTAL 2 = 2 117 561 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 = 2 137 432 000
CHAPITRE 15: MINISTERE DU COMMERCE
01 Rémunérations Publiques 37 870 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 29 221 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 649 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 7 000 000
02 Moyens des Services 6 925 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 5 171 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 520 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 234 000
03 Interventions Publiques 1 881 242 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 1 881 222 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 20 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 = 1 926 037 000
CHAPITRE 16: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
01 Rémunérations Publiques 14 987 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 14 197 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 790 000
02 Moyens des Services 3 110 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 1 559 700
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 550 300
03 Interventions Publiques 3 018 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 1 748 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 1 270 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 = 21 115 000
CHAPITRE 17: MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
01 Rémunérations Publiques 55 694 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 2 146 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 925 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 51 623 000
02 Moyens des Services 10 356 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 600 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 700 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 9 056 000
03 Interventions Publiques 368 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 210 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 158 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 = 66 418 000
CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L’EQUIPEMENT,DE L’HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
01 Rémunérations Publiques 97 846 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 94 917 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 2 662 000
01.139 Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger par programme 267 000
02 Moyens des Services 53 681 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 53 347 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 310 000
02.239 Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme 24 000
03 Interventions Publiques 2 521 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 2 471 000
03.337 Subventions aux établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 50 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 = 154 048 000
CHAPITRE 19: MINISTERE DU TRANSPORT
01 Rémunérations Publiques 17 843 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 13 300 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 4 543 000
02 Moyens des Services 3 039 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 2 376 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 663 000
03 Interventions Publiques 450 823 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 450 823 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 = 471 705 000
CHAPITRE 20: MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
01 Rémunérations Publiques 161 701 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 146 234 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 2 617 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 12 850 000
02 Moyens des Services 16 453 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 2 315 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 5 722 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 8 416 000
03 Interventions Publiques 54 992 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 23 303 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 13 467 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 18 222 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 = 233 146 000
CHAPITRE 21: MINISTERE DES AFFAIRES DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
01 Rémunérations Publiques 503 503 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 494 260 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 343 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 7 900 000
02 Moyens des Services 15 271 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 4 227 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 9 794 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 250 000
03 Interventions Publiques 41 390 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 35 911 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 5 329 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 150 000
TOTAL CHAPITRE 21 = 560 164 000
CHAPITRE 22: MINISTERE DE LA FEMME,DE LA FAMILLE , DE L’ENFANCE ET DES SENIORS
01 Rémunérations Publiques 109 495 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 108 116 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 97 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 282 000
02 Moyens des Services 7 854 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 1 349 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 6 260 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 245 000
03 Interventions Publiques 21 303 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 17 443 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 3 860 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 = 138 652 000
CHAPITRE 23: MINISTERE DE LA SANTE
01 Rémunérations Publiques 1 647 753 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 1 580 691 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 11 475 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 55 587 000
02 Moyens des Services 130 000 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 7 315 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 114 015 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 8 670 000
03 Interventions Publiques 6 565 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 6 045 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 520 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 = 1 784 318 000
CHAPITRE 24: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
01 Rémunérations Publiques 181 764 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 164 770 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 994 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 16 000 000
02 Moyens des Services 14 000 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 7 000 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 4 640 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 2 360 000
03 Interventions Publiques 1 192 003 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 1 189 050 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 2 313 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 640 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 = 1 387 767 000
CHAPITRE 25: MINISTERE DE L’EDUCATION
01 Rémunérations Publiques 5 093 905 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 5 088 605 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 5 300 000
02 Moyens des Services 113 749 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 15 568 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 96 842 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 339 000
03 Interventions Publiques 66 090 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 12 502 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 53 541 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 47 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 = 5 273 744 000
CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
01 Rémunérations Publiques 1 162 958 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 1 115 077 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 27 675 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 17 786 000
01.139 Rémunération du personnel exerçant à l'étranger par programme 2 420 000
02 Moyens des Services 88 024 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 6 400 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 77 307 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 4 097 000
02.239 Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme 220 000
03 Interventions Publiques 244 902 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 220 477 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 23 765 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 630 000
03.339 Interventions des services à l'étranger par programme 30 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 = 1 495 884 000
CHAPITRE 27: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
01 Rémunérations Publiques 330 928 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 14 723 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 316 205 000
02 Moyens des Services 27 183 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 3 421 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 23 762 000
03 Interventions Publiques 2 143 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 360 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 1 783 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 = 360 254 000
CHAPITRE 28: LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
01 Rémunérations Publiques 2 500 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 1 620 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 630 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 250 000
02 Moyens des Services 3 000 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 3 000 000
03 Interventions Publiques 300 000
03.302 Interventions dans le domaine social 30 000
03.319 Interventions diverses 270 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 = 5 800 000
CHAPITRE 29 : LE CONSTITUTIONNEL
01 Rémunérations Publiques 1 652 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 1 012 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 340 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 300 000
02 Moyens des Services 700 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 700 000
03 Interventions Publiques 30 000
03.302 Interventions dans le domaine social 15 000
03.307 Contribution aux organismes internationaux 15 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 = 2 382 000
CHAPITRE 30 : INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS
01 Rémunérations Publiques 11 600 000
01.125 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 11 600 000
02 Moyens des Services 5 000 000
02.225 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 5 000 000
03 Interventions Publiques 60 330 000
03.325 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 60 330 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 = 76 930 000
CHAPITRE 31 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
04 Dépenses de Gestion Imprévues 493 800 000
04.400 Dépenses imprévues et non réparties de gestion 493 800 000
TOTAL DU CHAPITRE 31 = 493 800 000
CHAPITRE 32 : DETTE PUBLIQUE
05 Intérêts de la Dette Publique 3 137 000 000
05.500 Intérêts de la dette intérieure 1 598 000 000
05.501 Intérêts de la dette extérieure 1 539 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 32 = 3 137 000 000
TOTAL GENERAL = 28 212 800 000
TITRE II
TABLEAU "B ":
Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2019
(En Dinars)
N° des Parties N° des Articles Désignation des Chapitres et des articles Crédits d’engagement Crédits de paiement
CHAPITRE PREMIER : ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
06 Investissements directs 2 500 000 1 500 000
06.603 - Bâtiments administratifs 1 390 000 600 000
06.604 - Equipements administratifs 760 000 650 000
06.605 - Programmes informatiques 350 000 250 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 = 2 500 000 1 500 000
CHAPITRE 2: PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
06 Investissements directs 6 568 000 5 780 000
06.603 - Bâtiments administratifs 1 400 000 1 150 000
06.604 - Equipements administratifs 2 555 000 2 435 000
06.605 - Programmes informatiques 163 000 163 000
06.610 - Résidences présidentielles 2 450 000 2 032 000
07 Financement public 520 000 520 000
07.800 - Investissements dans le domaine de l'administration générale 520 000 520 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 = 7 088 000 6 300 000
CHAPITRE 3: PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
06 Investissements directs 3 057 000 3 272 000
06.603 - Bâtiments administratifs 800 000 570 000
06.604 - Equipements administratifs 1 645 000 1 645 000
06.605 - Programmes informatiques 177 000 177 000
06.606 - Formation 20 000 325 000
06.613 - Dépenses des corps constitutionnels 315 000 355 000
06.614 - Etudes, ouvrages et archives 100 000 200 000
07 Financement public 4 364 000 4 428 000
07.800 - Investissements dans le domaine de l'administration générale 170 000 170 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 70 000 70 000
07.805 - Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 3 499 000 3 563 000
07.807 - Subventions d'investissement au des institutions constitutionnelles 625 000 625 000
TOTAL DU CHAPITRE 3= 7 421 000 7 700 000
CHAPITRE 4: MINISTERE DE L’INTERIEUR
06 Investissements directs 290 970 000 173 475 000
06.601 - Acquisition de terrains 319 000 786 000
06.602 - Acquisition de Bâtiments 2 441 000 3 083 000
06.603 - Bâtiments administratifs 6 950 000 3 671 000
06.604 - Equipements administratifs 33 500 000 10 830 000
06.605 - Programmes informatiques 16 000 000
06.606 - Formation 12 310 000 10 957 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 20 000 20 000
06.631 - Infrastructure de la sûreté interieure 75 380 000 67 650 000
06.632 - Equipement de la sûreté interieure 151 950 000 52 378 000
06.633 - Construction et aménagement des siéges de l’administration régionale 5 500 000 5 500 000
06.634 - Equipement de l’administration réginonale 2 600 000 2 600 000
07 Financement public 45 350 000 30 525 000
07.800 - Investissements dans le domaine de l’administration générale 44 350 000 29 525 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 1 000 000 1 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 = 336 320 000 204 000 000
CHAPITRE 5 : MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
06 Investissements directs 4 410 000 4 590 000
06.604 - Equipements administratifs 300 000 300 000
06.605 - Programmes informatiques 1 800 000 810 000
06.706 - Enivronnement 2 310 000 3 480 000
07 Financement public 477 565 000 317 710 000
07.800 - Investissements dans le domaine de l’administration générale 2 000 000 1 500 000
07.802 - Investissements dans le domaine des services et de l’infrastructure 192 265 000 125 210 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 183 300 000 127 000 000
07.823 - Equilibre financier 100 000 000 64 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 = 481 975 000 322 300 000
CHAPITRE 6: MINISTERE DE LA JUSTICE
06 Investissements directs 178 412 000 69 550 000
06.603 - Bâtiments administratifs 13 075 000 4 750 000
06.604 - Equipements administratifs 1 903 000 2 203 000
06.605 - Programmes informatiques 3 800 000 3 600 000
06.606 - Formation 10 637 000 2 237 000
06.608 - Dépenses diverses 4 000 000 2 000 000
06.638 - Construction et aménagement des justices cantonales 11 165 000 7 930 000
06.639 - Construction et aménagement des tribunaux de premiére instance 43 445 000 8 530 000
06.640 - Construction et aménagement des cours d’ et de cassation 13 288 000 5 200 000
06.641 - Equipement des juridictions 799 000 1 000 000
06.642 - Projet de réhabilitation sociale 76 300 000 31 400 000
06.672 - Affaires foncières 700 000
07 Financement public 450 000 450 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 450 000 450 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 = 178 862 000 70 000 000
CHAPITRE 7: MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
06 Investissements directs 10 740 000 7 500 000
06.603 - Bâtiments Administratifs 750 000 740 000
06.604 - Equipements administratifs 370 000 90 000
06.605 - Programmes informatiques 420 000 420 000
06.606 - Formation 150 000
06.645 - Construction des postes diplomatiques à l’étranger 1 000 000
06.646 - Aménagement des postes diplomatiques à l’étranger 8 100 000 4 000 000
06.647 - Equipement des postes diplomatiques à l’étranger 1 100 000 1 100 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 = 10 740 000 7 500 000
CHAPITRE 8: MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
06 Investissements directs 282 600 000 579 327 000
06.601 - Acquisition de terrains 1 000 000
06.604 - Equipements administratifs 1 800 000 1 200 000
06.605 - Programmes informatiques 6 500 000
06.606 - Formation 800 000 800 000
06.608 - Dépenses diverses 1 500 000
06.650 - Infrastrucuture militaire 63 343 000
06.651 - Equipements militaires 280 000 000 504 984 000
07 Financement public 20 650 000 20 673 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 6 800 000 6 823 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 13 850 000 13 850 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 = 303 250 000 600 000 000
CHAPITRE 9 : MINISTERE DES AFFAIRES RELEGIEUSES
06 Investissements directs 2 750 000 2 000 000
06.603 - Bâtiments administratifs 1 050 000 300 000
06.604 - Equipements administratifs 80 000 80 000
06.605 - Programmes informatiques 70 000 70 000
06.656 - Projets et programmes des affaires réligieuses 1 550 000 1 550 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 = 2 750 000 2 000 000
CHAPITRE 10 : MINISTERE DES FINANCES
06 Investissements directs 62 451 000 48 000 000
06.600 - Etudes générales 77 000
06.601 - Acquisition de terrains 1 654 000 153 000
06.603 - Bâtiments administratifs 2 000 000 3 635 000
06.604 - Equipements administratifs 790 000 640 000
06.605 - Programmes informatiques 1 762 000 1 762 000
06.606 - Formation 9 806 000 4 635 000
06.663 - Construcution et aménagment des recettes et des bureaux de contrôle 11 734 000 9 853 000
06.665 - Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanees 920 000 9 160 000
06.666 - Equipement des services des douanees 33 785 000 18 085 000
07 Financement public 52 000 000 62 000 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 50 000 000 60 000 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 2 000 000 2 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 = 114 451 000 110 000 000
CHAPITRE 11: MINISTERE DU DOMAINE DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
06 Investissements directs 3 813 000 3 000 000
06.603 - Bâtiments administratifs 1 700 000 1 150 000
06.604 - Equipements administratifs 265 000 215 000
06.605 - Programmes informatiques 358 000 195 000
06.671 - Domaine privé de l’Etat 640 000 590 000
06.672 - Affaires foncières 850 000 850 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 = 3 813 000 3 000 000
CHAPITRE 12 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L’INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1 - Coopération Internationale
07 Financement public 9 426 000 6 902 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 4 394 000 1 870 000
07.821 - Participations 5 032 000 5 032 000
SOUS TOTAL 1= 9 426 000 6 902 000
2-Developpement
06 Investissements directs 470 000 8 048 000
06.603 - Bâtiments administratifs 190 000 90 000
06.604 - Equipements administratifs 210 000 110 000
06.605 - Programmes informatiques 70 000 30 000
06.608 - Dépenses diverses 7 818 000
07 Financement public 741 034 000 673 050 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 503 323 000 435 339 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 235 711 000 235 711 000
07.812 -Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation 2 000 000 2 000 000
SOUS TOTAL 2= 741 504 000 681 098 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 = 750 930 000 688 000 000
CHAPITRE 13 : MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
1 - Administrations Techniques
06 Investissements directs 168 866 000 97 100 000
06.603 - Bâtiments administratifs 400 000 600 000
06.604 - Equipements administratifs 530 000 180 000
06.605 - Programmes informatiques 700 000 450 000
06.606 - Formation 5 930 000 3 800 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 40 000 40 000
06.608 - Dépenses diverses 4 400 000 1 500 000
06.675 - Forêts 1 100 000 750 000
06.676 - Conservation des eaux et du sol 10 400 000 4 250 000
06.677 - Barrages et ouvrages hydrauliques 100 350 000 43 000 000
06.678 - Ressources hydrauliques souterraines 1 100 000 300 000
06.679 - Périmètres irrigués 21 386 000 11 300 000
06.680 - Recherches et études agricoles 7 510 000 7 530 000
06.681 - Eau potable 3 000 000 3 000 000
06.682 - Vulgarisation et encadrement agricole 3 325 000 2 930 000
06.683 - Pêche 2 175 000 17 000 000
06.684 - Projets agricoles intégrés 6 520 000 470 000
07 Financement public 324 018 000 319 517 000
07.801 - Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche 13 096 000 9 295 000
07.804 - Investissements dans le domaine de Recherche 1 400 000 1 400 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 263 822 000 263 822 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 45 700 000 45 000 000
SOUS TOTAL 1 = 492 884 000 416 617 000
2 - Commissariats Régionaux du Développement Agricole
06 Investissements directs 287 965 000 227 846 000
06.603 - Bâtiments administratifs 2 116 000 2 161 000
06.604 - Equipements administratifs 2 859 000 2 369 000
06.605 - Programmes informatiques 339 000 339 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 125 000 125 000
06.608 - Dépenses diverses 1 500 000
06.675 - Forêts 62 385 000 55 900 000
06.676 - Conservation des eaux et du sol 55 110 000 49 226 000
06.678 - Ressources hydrauliques souterraines 1 995 000 2 026 000
06.679 - Périmètres irrigués 104 352 000 77 404 000
06.680 - Recherches et études agricoles 582 000 1 382 000
06.681 - Eau potable 15 944 000 10 395 000
06.682 - Vulgarisation et encadrement agricole 18 195 000 18 195 000
06.683 - Pêche 133 000 133 000
06.684 - Projets agricoles intégrés 22 330 000 8 191 000
SOUS TOTAL 2 = 287 965 000 227 846 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 = 780 849 000 644 463 000
CHAPITRE 14: MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
1- Industrie
06 Investissements directs 530 000 9 467 000
06.604 - Equipements administratifs 270 000 270 000
06.605 - Programmes informatiques 230 000 180 000
06.608 - Dépenses diverses 30 000 15 000
06.618 - Recherches scientifiques générales 8 502 000
06.619 - Promotion des recherches de développement et de la technologie 500 000
07 Financement public 45 878 000 90 533 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 45 878 000 90 533 000
SOUS TOTAL 1 = 46 408 000 100 000 000
2- Energies, mines et énergies renouvelables
06 Investissements directs 380 000 1 075 000
06.600 - Etudes générales 795 000
06.604 - Equipements administratifs 140 000 140 000
06.605 - Programmes informatiques 195 000 125 000
06.608 - Dépenses diverses 45 000 15 000
07 Financement public 2 500 000 2 925 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 2 500 000 2 925 000
SOUS TOTAL 2 = 2 880 000 4 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 = 49 288 000 104 000 000
CHAPITRE 15: MINISTERE DU COMMERCE
06 Investissements directs 3 011 000 1 560 000
06.600 - Etudes générales 245 000 424 000
06.603 - Bâtiments administratifs 2 310 000 680 000
06.604 - Equipements administratifs 260 000 260 000
06.605 - Programmes informatiques 186 000 186 000
06.608 - Dépenses diverses 10 000 10 000
07 Financement public 7 130 000 14 125 000
07.802 - Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 6 995 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 7 130 000 7 130 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 = 10 141 000 15 685 000
CHAPITRE 16: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
06 Investissements directs 7 600 000 5 100 000
06.603 - Bâtiments administratifs 4 246 000 1 246 000
06.604 - Equipements administratifs 499 000 499 000
06.605 - Programmes informatiques 155 000 255 000
06.606 - Formation 2 650 000 2 650 000
06.628 - Programmes communs d'informatique 50 000 450 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 = 7 600 000 5 100 000
CHAPITRE 17: MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
06 Investissements directs 300 000 300 000
06.604 - Equipements administratifs 10 000 10 000
06.605 - Programmes informatiques 10 000 10 000
06.606 - Formation 80 000 80 000
06.718 - Aménagement de l'environnement touristique 200 000 200 000
07 Financement public 59 700 000 59 700 000
07.802 - Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 420 000 420 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 600 000 600 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 58 649 000 58 649 000
07.820 - Remboursement d'emprunts 31 000 31 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 = 60 000 000 60 000 000
CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DE L’HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
06 Investissements directs 1 012 410 000 513 300 000
06.600 - Etudes générales 100 000
06.603 - Bâtiments administratifs 2 760 000 1 513 000
06.604 - Equipements administratifs 1 437 000 1 437 000
06.605 - Programmes informatiques 500 000 500 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 200 000 200 000
06.608 - Dépenses diverses 1 350 000 1 440 000
06.694 - Routes et ponts 850 511 000 350 000 000
06.696 - Ouvrages maritimes 7 842 000 5 500 000
06.698 - Protection des villes contre les inondations 53 400 000 42 000 000
06.699 - Aménagement urbain 4 150 000 2 500 000
06.700 - Urbanisme 4 360 000 27 610 000
06.701 - Habitat 84 000 000 80 000 000
06.707 - Aménagement du territoire 1 900 000 500 000
07 Financement public 101 700 000 101 700 000
07.821 - Participations 100 000 000 100 000 000
07.822 - Prêts 1 700 000 1 700 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 = 1 114 110 000 615 000 000
CHAPITRE 19 : MINISTERE DU TRANSPORT
06 Investissements directs 810 000 1 590 000
06.600 - Etudes générales 730 000
06.603 - Bâtiments administratifs 550 000
06.604 - Equipements administratifs 210 000 190 000
06.605 - Programmes informatiques 200 000 100 000
06.608 - Dépenses diverses 20 000
06.712 - Transport terrestre 400 000
07 Financement public 314 649 000 146 660 000
07.802 - Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 251 049 000 103 060 000
07.820 - Remboursement d'emprunts 63 600 000 43 600 000
TOTAL DU CHAPITRE 19= 315 459 000 148 250 000
CHAPITRE 20: MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
06 Investissements directs 51 075 000 42 790 000
06.600 - Etudes générales 50 000 250 000
06.603 - Bâtiments administratifs 1 110 000 1 690 000
06.604 - Equipements administratifs 320 000 320 000
06.605 - Programmes informatiques 200 000 200 000
06.606 - Formation 1 780 000 930 000
06.728 - Centres culturels 20 780 000 19 850 000
06.729 - Lecture publique 12 495 000 8 600 000
06.730 - Les arts 12 590 000 9 300 000
06.731 - Archéologie et muséographie 1 750 000 1 650 000
07 Financement public 17 710 000 17 210 000
07.805 - Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 17 710 000 17 210 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 = 68 785 000 60 000 000
CHAPITRE 21: MINISTERE DES AFFAIRES DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
1-Sport
06 Investissements directs 39 900 000 41 000 000
06.603 - Bâtiments administratifs 1 320 000 2 400 000
06.604 - Equipements administratifs 800 000 200 000
06.605 - Programmes informatiques 280 000 100 000
06.606 - Formation 3 100 000 4 400 000
06.608 - Dépenses diverses 300 000 300 000
06.737 - Construction et aménagement de l'infrastructure sportive 34 100 000 29 200 000
06.738 - Equipement de jeunesse et des sports 4 400 000
07 Financement public 4 000 000 4 000 000
07.805 - Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 4 000 000 4 000 000
SOUS TOTAL 1 = 43 900 000 45 000 000
2 - Jeunesse
06 Investissements directs 21 100 000 20 000 000
06.719 - Programme de divertissement 3 500 000 2 500 000
06.735 - Construction et aménagement des centres des jeunes 15 200 000 14 200 000
06.740 - Equipements de jeunesse et des sports 2 400 000 3 300 000
SOUS TOTAL 2 = 21 100 000 20 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 = 65 000 000 65 000 000
CHAPITRE 22: MINISTERE DE LA FEMME,DE LA FAMILLE , DE L’ENFANCE ET DES SENIORS
1 - Femme
06 Investissements directs 18 190 000 12 636 000
06.604 - Equipements administratifs 54 000
06.608 - Dépenses diverses 100 000 2 235 000
06.625 - Promotion de la femme et de la famille 15 630 000 8 293 000
06.756 - Promotion sociale 2 460 000 2 054 000
07 Financement public 384 000 364 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 384 000 364 000
SOUS TOTAL 1 = 18 574 000 13 000 000
2 - Enfance
06 Investissements directs 20 467 000 17 000 000
06.603 - Bâtiments administratifs 5 060 000 950 000
06.604 - Equipements administratifs 870 000 300 000
06.605 - Programmes informatiques 445 000 396 000
06.606 - Formation 1 070 000 150 000
06.608 - Dépenses diverses 2 000 000 3 046 000
06.736 - Construction et aménagement des centres de l'enfance 8 822 000 10 378 000
06.739 - Equipements des établissements de l'enfance 2 200 000 1 780 000
SOUS TOTAL 2 = 20 467 000 17 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 = 39 041 000 30 000 000
CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE
1 - Administration Centrale
06 Investissements directs 315 815 000 226 105 000
06.601 - Acquisition de terrains 3 000 000 2 300 000
06.603 - Bâtiments administratifs 800 000 1 700 000
06.604 - Equipements administratifs 1 500 000 900 000
06.605 - Programmes informatiques 33 300 000 3 900 000
06.606 - Formation 650 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 100 000 100 000
06.608 - Dépenses diverses 42 000 000 41 900 000
06.744 - Médecine préventive 60 565 000 50 835 000
06.745 - Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire 7 500 000 5 950 000
06.746 - Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale 39 800 000 31 200 000
06.747 - Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base 12 050 000 20 250 000
06.748 - Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire 9 200 000 9 050 000
06.749 - Equipement de l'infrastructure sanitaire 105 000 000 55 120 000
06.750 - Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire 1 000 000 2 250 000
07 Financement public 17 870 000 20 605 000
07.806 - Investissements dans le domaine social 6 750 000 4 825 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 4 120 000 2 780 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 7 000 000 13 000 000
SOUS TOTAL 1 = 333 685 000 246 710 000
2 - Etablissements Hospitaliers
06 Investissements directs 30 050 000 20 190 000
06.745 - Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire 17 050 000 12 250 000
06.749 - Equipement de l'infrastructure sanitaire 8 000 000 6 700 000
06.750 - Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire 5 000 000 1 240 000
SOUS TOTAL 2 = 30 050 000 20 190 000
TOTAL DU CHAPITRE 23= 363 735 000 266 900 000
CHAPITRE 24 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
06 Investissements directs 30 780 000 12 300 000
06.603 - Bâtiments administratifs 4 090 000 2 590 000
06.604 - Equipements administratifs 1 240 000 1 240 000
06.605 - Programmes informatiques 400 000 400 000
06.606 - Formation 17 150 000 2 940 000
06.755 - Prévention sociale 950 000 800 000
06.756 - Promotion sociale 6 950 000 4 330 000
07 Financement public 32 700 000 32 700 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 32 000 000 32 000 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 700 000 700 000
TOTAL DU CHAPITRE 24= 63 480 000 45 000 000
CHAPITRE 25: MINISTERE DE L'EDUCATION
1 - Services Centraux
06 Investissements directs 129 373 000 113 598 000
06.600 - Etudes générales 350 000 245 000
06.601 - Acquisition de terrains 5 350 000 1 600 000
06.603 - Bâtiments administratifs 9 357 000 6 845 000
06.604 - Equipements administratifs 1 777 000 2 010 000
06.605 - Programmes informatiques 1 550 000 1 805 000
06.606 - Formation 300 000
06.608 - Dépenses diverses 57 033 000 60 989 000
06.761 - Construction et extension des écoles primaires 1 511 000 1 300 000
06.762 - Aménagement des écoles primaires 2 831 000 2 050 000
06.763 - Construction et extension des écoles préparatoires 7 633 000 8 137 000
06.765 - Construction et extension des lycées 12 376 000 9 350 000
06.766 - Aménagement des lycées 200 000
06.768 - Equipements éducatifs 26 815 000 16 367 000
06.771 - Projets et programmes éducatifs communs 2 790 000 2 400 000
07 Financement public 370 000 370 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 370 000 370 000
SOUS TOTAL 1 = 129 743 000 113 968 000
2 - Commissariats Régionaux de l'Education
06 Investissements directs 82 661 000 151 332 000
06.761 - Construction et extension des écoles primaires 10 760 000 6 946 000
06.762 - Aménagement des écoles primaires 18 692 000 26 610 000
06.763 - Construction et extension des écoles préparatoires 2 875 000 8 997 000
06.764 - Aménagement des écoles préparatoires 15 292 000 40 026 000
06.765 - Construction et extension des lycées 2 520 000 11 175 000
06.766 - Aménagement des lycées 14 543 000 29 322 000
06.767 - Construction et aménagement des internats et des réfectoires 5 210 000 18 200 000
06.768 - Equipements éducatifs 12 769 000 10 056 000
SOUS TOTAL 2 = 82 661 000 151 332 000
TOTAL DU CHAPITRE 25= 212 404 000 265 300 000
CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Services Centraux
06 Investissements directs 45 634 000 50 460 000
06.600 - Etudes générales 50 000
06.601 - Acquisition de terrains 1 300 000
06.603 - Bâtiments administratifs 1 700 000 2 250 000
06.604 - Equipements administratifs 1 250 000 1 690 000
06.605 - Programmes informatiques 750 000 750 000
06.608 - Dépenses diverses 3 210 000 1 350 000
06.775 - Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur 8 037 000 9 220 000
06.776 - Aménagement des établissements d'enseignement supérieur 10 940 000 5 650 000
06.777 - Equipement des établissements d'enseignement supérieur 5 100 000
06.778 - Construction et extension des établissements des œuvres universitaires 6 347 000 4 150 000
06.779 - Acquisition des bâtiments des œuvres universitaires 1 500 000 1 500 000
06.780 - Aménagement des établissements des œuvres universitaires 8 400 000 10 100 000
06.781 - Equipement des établissements des œuvres universitaires 1 500 000 1 850 000
06.782 - Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur 2 000 000 5 500 000
07 Financement public 400 000 550 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 400 000 550 000
SOUS TOTAL 1 = 46 034 000 51 010 000
2- Universités
06 Investissements directs 25 060 000 20 100 000
06.604 - Equipements administratifs 3 610 000 3 760 000
06.776 - Aménagement des établissements d'enseignement supérieur 18 450 000 6 210 000
06.777 - Equipement des établissements d'enseignement supérieur 3 000 000 10 130 000
SOUS TOTAL 2 = 25 060 000 20 100 000
3- Recherche Scientifique
06 Investissements directs 70 370 000 61 170 000
06.600 - Etudes générales 1 000 000 600 000
06.603 - Bâtiments administratifs 500 000
06.604 - Equipements administratifs 110 000 210 000
06.605 - Programmes informatiques 13 500 000 12 000 000
06.608 - Dépenses diverses 680 000 730 000
06.618 - Recherches scientifiques générales 47 280 000 41 530 000
06.619 - Promotion des recherches de développement et de la technologie 7 800 000 5 600 000
07 Financement public 5 520 000 4 720 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 540 000 500 000
07.804 - Investissements dans le domaine de la recherche 4 980 000 4 220 000
SOUS TOTAL 3 = 75 890 000 65 890 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 = 146 984 000 137 000 000
CHAPITRE 27: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
1- Emploi
06 Investissements directs 5 900 000 5 900 000
06.600 - Etudes générales 100 000 100 000
06.603 - Bâtiments administratifs 4 055 000 4 055 000
06.604 - Equipements administratifs 530 000 530 000
06.605 - Programmes informatiques 305 000 305 000
06.788 -Observatoire de l'emploi et des compétences 160 000 160 000
06.789 - Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi 750 000 750 000
07 Financement public 26 000 000 26 000 000
07.806 - Investissements dans le domaine social 4 000 000 4 000 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 22 000 000 22 000 000
SOUS TOTAL 1 = 31 900 000 31 900 000
2 - Formation Professionnelle
06 Investissements directs 100 000 100 000
06.789 - Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi 100 000 100 000
07 Financement public 2 100 000 2 100 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 2 100 000 2 100 000
SOUS TOTAL 2 = 2 200 000 2 200 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 = 34 100 000 34 100 000
CHAPITRE 28 : LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
06 Investissements directs 920 000 3 000 000
06.600 - Etudes générales 800 000 800 000
06.604 - Equipements administratifs 1 410 000
06.605 - Programmes informatiques 120 000 790 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 = 920 000 3 000 000
CHAPITRE 29: LE CONSTITUTIONNEL
06 Investissements directs 1 900 000 1 900 000
06.603 - Bâtiments administratifs 40 000 40 000
06.604 - Equipements administratifs 1 800 000 1 800 000
06.605 - Programmes informatiques 60 000 60 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 = 1 900 000 1 900 000
CHAPITRE 30: INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS
07 Financement public 7 000 000 7 000 000
07.807 - Subventions d'investissement au des institutions constitutionnelles 7 000 000 7 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 = 7 000 000 7 000 000
CHAPITRE 31: DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
08 Dépenses de développement imprévues 833 439 000 250 100 000
08.900 - Dépenses de développement imprévues 833 439 000 250 100 000
TOTAL DU CHAPITRE 31 = 833 439 000 250 100 000
CHAPITRE 32 : DETTE PUBLIQUE
10 Remboursement du principal de la dette publique 6 170 000 000
10.950 - Remboursement du principal de la dette publique intérieure 1 310 000 000
10.951 - Remboursement du principal de la dette publique extérieure 4 860 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 32 = 6 170 000 000
TOTAL GENERAL = 6 374 335 000 10 950 098 000
TITRE II
TABLEAU "C ":
Crédits d'engagement et crédits de paiement sur ressources extérieures affectées pour l'année 2019
(En Dinars)
N° des Parties N° des Articles Désignation des Chapitres et des articles Crédits d'engagement Crédits de paiement
CHAPITRE 5: MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 32 130 000 700 000
09.802 - Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure 32 130 000 700 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 = 32 130 000 700 000
CHAPITRE 10 : MINISTERE DES FINANCES
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 10 607 000
09.666 - Equipement des services de la Douane 10 607 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 = 10 607 000
CHAPITRE 12 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L’INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
2-Developpement
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 10 000 000 24 000 000
09.810 - Interventions dans le domaine économique 10 000 000 24 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 = 10 000 000 24 000 000
CHAPITRE 13: MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
1 - Administrations Techniques
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 596 810 000 62 500 000
09.608 - Dépenses diverses 24 000 000 500 000
09.675 - Forêts 2 500 000 3 000 000
09.676 - Conservation des eaux et du sol 28 150 000 4 000 000
09.677 - Barrages et ouvrages hydrauliques 266 430 000 33 500 000
09.679 - Périmètres irrigués 29 520 000 1 500 000
09.684 - Projets agricoles intégrés 47 350 000 2 000 000
09.801 - Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche 45 360 000 2 000 000
09.811 - Interventions dans le domaine social 153 500 000 16 000 000
SOUS TOTAL 1 = 596 810 000 62 500 000
2- Commissariats Régionaux du Développement Agricole
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 162 341 000 43 037 000
09.679 - Périmètres irrigués 47 955 000 3 918 000
09.681 - Eau potable 60 201 000 32 504 000
09.684 - Projets agricoles intégrés 54 185 000 6 615 000
SOUS TOTAL 2 = 162 341 000 43 037 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 = 759 151 000 105 537 000
CHAPITRE 14: MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
2- Energies, mines et énergies renouvelables
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 4 000 000 4 000 000
09.810 - Interventions dans le domaine économique 4 000 000 4 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 = 4 000 000 4 000 000
CHAPITRE 15: MINISTERE DU COMMERCE
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 17 534 000 9 315 000
09.608 - Dépenses diverses 1 815 000 1 000 000
09.810 - Interventions dans le domaine économique 15 719 000 8 315 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 = 17 534 000 9 315 000
CHAPITRE 16: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 16 000 000 4 900 000
09.725 - Etudes et interventions pour le développement du domaine des technologies de l'information et de la communication 16 000 000 4 900 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 = 16 000 000 4 900 000
CHAPITRE 18: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L’HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 1 203 370 000 385 000 000
09.694 - Routes et ponts 1 057 970 000 250 000 000
09.698 - Protection des villes contre les inondations 10 300 000 18 000 000
09.701 - Habitat 135 100 000 117 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 = 1 203 370 000 385 000 000
CHAPITRE 19: MINISTERE DU TRANSPORT
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 11 444 000 1 750 000
09.600 - Etudes générales 494 000 200 000
09.608 - Dépenses diverses 20 000 50 000
09.802 - Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 10 930 000 1 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 = 11 444 000 1 750 000
CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 138 000 000 2 100 000
09.605 - Programmes informatiques 83 000 000 1 000 000
09.746 - Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale 55 000 000 1 100 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 = 138 000 000 2 100 000
CHAPITRE 25: MINISTERE DE L'EDUCATION
1 - Services Centraux
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 40 202 000 3 180 000
09.600 - Etudes générales 3 002 000 650 000
09.604 - Equipements administratifs 403 000 100 000
09.608 - Dépenses diverses 2 535 000 300 000
09.761 - Construction et extension des écoles primaires 4 689 000 100 000
09.762 - Aménagement des écoles primaires 9 769 000 100 000
09.763 - Construction et extension des écoles préparatoires 3 857 000 780 000
09.765 - Construction et extension des lycées 9 562 000 750 000
09.768 - Equipements éducatifs 6 385 000 400 000
SOUS TOTAL 1= 40 202 000 3 180 000
2- Commissariats régionaux de l’éducation
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 99 964 000 7 520 000
09.761 - Construction et extension des écoles primaires 25 510 000 2 000 000
09.762 - Aménagement des écoles primaires 37 208 000 3 000 000
09.763 - Construction et extension des écoles préparatoires 1 210 000 50 000
09.764 - Aménagement des écoles préparatoires 15 818 000 682 000
09.766 - Aménagement des lycées 14 857 000 1 418 000
09.767 - Construction et aménagement des internats et des réfectoires 4 130 000 100 000
09.768 - Equipements éducatifs 1 231 000 270 000
SOUS TOTAL 2= 99 964 000 7 520 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 = 140 166 000 10 700 000
CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
09 1-Services Centraux 18 513 000 8 930 000
09.605 - Programmes informatiques 400 000 400 000
09.608 - Dépenses diverses 6 050 000 2 000 000
09.775 - Construction et extention des établissements de l’enseignement supérieur 8 103 000 700 000
09.777 - Equipement des établissments d’enseignement supérieur 4 730 000
09.778 - Constructions et extension des établissements et des oeuvres universitaires 3 960 000 750 000
09.781 - Equipement des établissements des oeuvres universitaires 350 000
SOUS TOTAL 1= 18 513 000 8 930 000
3- Recherche Scientifique
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 5 850 000 4 070 000
09.618 - Recherches scientifiques générales 5 850 000 4 070 000
SOUS TOTAL 3 = 5 850 000 4 070 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 = 24 363 000 13 000 000
CHAPITRE 27: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMLPOI
1- Emploi
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 2 000 000 2 000 000
09.789 - Promotion de la formation professionnelle et de l’emploi 2 000 000 2 000 000
SOUS TOTAL 1= 2 000 000 2 000 000
2 - Formation Professionnelle
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 5 900 000 5 900 000
09.789 - Promotion de la formation professionnelle et de l’ emploi 100 000 100 000
09.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 5 800 000 5 800 000
SOUS TOTAL 2= 5 900 000 5 900 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 = 7 900 000 7 900 000
TOTAL GENERAL = 2 374 665 000 568 902 000
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