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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 27 du 24 décembre 2018, portant gel de biens et de ressources économique.

JORT numéro 2018-104

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 27 du 24 décembre 2018.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Bilel Ben Abdelkarim Al Bejaoui fils de Fadhila Al Bejaoui né le 24/04/1989 à Tunis, domicilié au 14 rue 6969 cité Al Entileka Tunis, ouvrier, de tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *****621 datée du 30/10/2012.
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