Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 37 du 24 décembre 2018, portant gel de biens et de ressources économique.
JORT numéro 2018-104
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AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 37 du 24 décembre 2018.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Yesser Ben Mohamed Ben Ali Mouilhi fils de Nour Elhouda Swab né le 24/03/1979 à Tunis, domicilié au Bloc 46 appartement 9 cité Elkhadra Tunis, consultant technique, de tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *****910 datée du 02/03/2004.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Yesser Ben Mohamed Ben Ali Mouilhi fils de Nour Elhouda Swab né le 24/03/1979 à Tunis, domicilié au Bloc 46 appartement 9 cité Elkhadra Tunis, consultant technique, de tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *****910 datée du 02/03/2004.
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