Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 46 du 24 décembre 2018, portant gel de biens et de ressources économique.
JORT numéro 2018-104
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AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 46 du 24 décembre 2018.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Oussema Ben Ammar Ben Ibrahim Hleli fils de Saloua Bent Mohamed né le 05/07/1991 à Jendouba, domicilié au 627 Cité Ferdaous Jendouba, élève, de tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *****278 datée du 28/07/2009.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Oussema Ben Ammar Ben Ibrahim Hleli fils de Saloua Bent Mohamed né le 05/07/1991 à Jendouba, domicilié au 627 Cité Ferdaous Jendouba, élève, de tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *****278 datée du 28/07/2009.
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