Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 44 du 24 décembre 2018, portant gel de biens et de ressources économique.
JORT numéro 2018-104
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 44 du 24 décembre 2018.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Bassem Ben Mabrouk Ben Mohamed Salah Ghnimi fils de Rabiaa Ghnimi né le 01/12/1986 à Bir Bader Souk Jdid Sidi Bouzid, domicilié au Bir Bader Souk Jdid Sidi Bouzid, ouvrier, de tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *****704 datée du 26/12/2013.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Bassem Ben Mabrouk Ben Mohamed Salah Ghnimi fils de Rabiaa Ghnimi né le 01/12/1986 à Bir Bader Souk Jdid Sidi Bouzid, domicilié au Bir Bader Souk Jdid Sidi Bouzid, ouvrier, de tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *****704 datée du 26/12/2013.
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