Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 60 du 24 décembre 2018, portant gel de biens et de ressources économique.
JORT numéro 2018-104
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AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 60 du 24 décembre 2018.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Bilel Ben Youssef Ben Mohamed Chaouachi fils de Iljia Chaouachi né le 16/09/1986 à Versailles Nanterre France, domicilié au 5 rue 61490 Ras Tabia Tunis, étudiant, de tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *****716 datée du 13/09/2011.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Bilel Ben Youssef Ben Mohamed Chaouachi fils de Iljia Chaouachi né le 16/09/1986 à Versailles Nanterre France, domicilié au 5 rue 61490 Ras Tabia Tunis, étudiant, de tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *****716 datée du 13/09/2011.
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