Arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 décembre 2018, portant nomination de membres du conseil d'établissement de l'organisme tunisien des droits d'auteurs et des droits voisins.
JORT numéro 2018-104
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FR
AR
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 décembre 2018.
Est reconduite la désignation des membres ci-après du conseil d'établissement de l'organisme tunisien des droits d'auteurs et des droits voisins :
- Monsieur Slaheddine Khlifi, membre représentant la Présidence du gouvernement, à compter du 27 avril 2018.
- Monsieur Mohieddine Klila, membre représentant le ministère des finances, à compter du 5 mai 2018.
Est reconduite la désignation des membres ci-après du conseil d'établissement de l'organisme tunisien des droits d'auteurs et des droits voisins :
- Monsieur Slaheddine Khlifi, membre représentant la Présidence du gouvernement, à compter du 27 avril 2018.
- Monsieur Mohieddine Klila, membre représentant le ministère des finances, à compter du 5 mai 2018.
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