Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 64 du 24 décembre 2018, portant gel de biens et de ressources économique.
JORT numéro 2018-104
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 64 du 24 décembre 2018.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques de l' Jund al-Khilâfah en Tunisie.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques de l' Jund al-Khilâfah en Tunisie.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: