Arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 décembre 2018, portant délégation de signature.
JORT numéro 2018-104
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AR
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 décembre 2018, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires culturelles,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012- 1885 du il septembre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 Août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental portant de Monsieur Ali Msabhia, administrateur en chef, en qualité de chef du cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 3 octobre 2018,
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ali Msabhia, administrateur en chef, occupant l'emploi de chef du cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 3 octobre 2018.
Art. 2 - Monsieur Ali Msabhia, est autorisé à sous-déléguer sa à des des catégories A et B soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 décembre 2018.
Le ministre des affaires culturelles
Mohamed Zine El Abidine
Le ministre des affaires culturelles,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012- 1885 du il septembre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 Août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental portant de Monsieur Ali Msabhia, administrateur en chef, en qualité de chef du cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 3 octobre 2018,
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ali Msabhia, administrateur en chef, occupant l'emploi de chef du cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 3 octobre 2018.
Art. 2 - Monsieur Ali Msabhia, est autorisé à sous-déléguer sa à des des catégories A et B soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 décembre 2018.
Le ministre des affaires culturelles
Mohamed Zine El Abidine
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