Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 50 du 24 décembre 2018, portant gel de biens et de ressources économique.
JORT numéro 2018-104
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 50 du 24 décembre 2018.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Bilel Ben Mohamed Ben Sahbi Basdouri fils de Brika Dhahbi né le 15/11/1991 à Benoun Sidi Bouzid, domicilié au Bsadria Benoun Sidi Bouzid, élève, de tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *****991 datée du 29/07/2008.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Bilel Ben Mohamed Ben Sahbi Basdouri fils de Brika Dhahbi né le 15/11/1991 à Benoun Sidi Bouzid, domicilié au Bsadria Benoun Sidi Bouzid, élève, de tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *****991 datée du 29/07/2008.
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