Décret Présidentiel n° 2017-123 du 24 août 2017, portant mouvement au corps des magistrats militaires.
JORT numéro 2017-071
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AR
Par décret Présidentiel n° 2017-123 du 24 août 2017.
Les magistrats militaires dont les noms suivent, sont nommés aux postes ci-après, à compter du 16 septembre 2017 :
Troisième grade :
- le colonel magistrat Dhafer Chtioui, près le militaire permanent de première instance de Sfax, premier substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le colonel magistrat Fayçal Ourabi, substitut du procureur général directeur de la justice militaire, premier substitut du procureur général près la cour d' militaire,
- le colonel magistrat Hatem Aouadi, premier substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, près le militaire permanent de première instance de Sfax,
- le lieutenant-colonel magistrat Riadh Yaccoubi, premier d'instruction près le militaire permanent de première instance du Kef, premier substitut du près le même tribunal,
- le lieutenant-colonel magistrat Khemais El Ghali, premier substitut du près le militaire permanent de première instance du Kef, premier d'instruction près le militaire permanent de première instance de Sfax,
- le lieutenant-colonel magistrat Naoufel Boukadida, conseiller à la cour d' militaire, premier d'instruction près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le lieutenant-colonel magistrat Sahbi Attia, premier d'instruction près le militaire permanent de première instance de Tunis, conseiller à la cour d' militaire.
Deuxième grade :
- le commandant Magistrat Anis Mechergui, conseiller à la cour d' militaire, d'instruction près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le commandant magistrat Kais Cherni, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, d'instruction près le militaire permanent de première instance du Kef,
- le commandant magistrat Mohamed Neji Bouzguenda, près le militaire permanent de première instance de Tunis, conseiller à la cour d' militaire.
Premier grade :
- le capitaine magistrat Amina Belai, près le militaire permanent de première instance du Kef, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le lieutenant magistrat Mohamed Salhi, près le militaire permanent de première instance du Kef, substitut du près le même tribunal.
Les magistrats militaires dont les noms suivent, sont nommés aux postes ci-après, à compter du 16 septembre 2017 :
Troisième grade :
- le colonel magistrat Dhafer Chtioui, près le militaire permanent de première instance de Sfax, premier substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le colonel magistrat Fayçal Ourabi, substitut du procureur général directeur de la justice militaire, premier substitut du procureur général près la cour d' militaire,
- le colonel magistrat Hatem Aouadi, premier substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, près le militaire permanent de première instance de Sfax,
- le lieutenant-colonel magistrat Riadh Yaccoubi, premier d'instruction près le militaire permanent de première instance du Kef, premier substitut du près le même tribunal,
- le lieutenant-colonel magistrat Khemais El Ghali, premier substitut du près le militaire permanent de première instance du Kef, premier d'instruction près le militaire permanent de première instance de Sfax,
- le lieutenant-colonel magistrat Naoufel Boukadida, conseiller à la cour d' militaire, premier d'instruction près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le lieutenant-colonel magistrat Sahbi Attia, premier d'instruction près le militaire permanent de première instance de Tunis, conseiller à la cour d' militaire.
Deuxième grade :
- le commandant Magistrat Anis Mechergui, conseiller à la cour d' militaire, d'instruction près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le commandant magistrat Kais Cherni, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, d'instruction près le militaire permanent de première instance du Kef,
- le commandant magistrat Mohamed Neji Bouzguenda, près le militaire permanent de première instance de Tunis, conseiller à la cour d' militaire.
Premier grade :
- le capitaine magistrat Amina Belai, près le militaire permanent de première instance du Kef, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le lieutenant magistrat Mohamed Salhi, près le militaire permanent de première instance du Kef, substitut du près le même tribunal.
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