Arrêté du chef du gouvernement du 21 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à la Présidence du gouvernement au titre de l'année 2017.
JORT numéro 2017-071
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Arrêté du chef du du 21 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à la Présidence du au titre de l'année 2017.
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-468 du 10 avril 2017, portant rattachement des structures à la Présidence du gouvernement.
Vu l'arrêté du chef du du 21 novembre 2016, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 27 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade gestionnaire en chef de documents et d'archives.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 27 octobre 2017.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 août 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-468 du 10 avril 2017, portant rattachement des structures à la Présidence du gouvernement.
Vu l'arrêté du chef du du 21 novembre 2016, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 27 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade gestionnaire en chef de documents et d'archives.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 27 octobre 2017.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 août 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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