Décret gouvernemental n° 2017-988 du 17 août 2017, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par les personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.
JORT numéro 2017-071
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Décret gouvernemental n° 2017-988 du 17 août 2017, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de dû par les personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports et de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 74-957 du 2 novembre 1974, fixant l'horaire hebdomadaire de dû par certaines catégories des personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports, exerçant dans les établissements d'enseignement et les institutions socio-éducatives, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 83-1105 du 28 novembre 1983,
Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014, portant statut particulier du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016- 152 du 25 janvier 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article Premier - Les dispositions du présent décret gouvernemental fixent l'horaire hebdomadaire de dû par les personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.
Art. 2 - L'horaire hebdomadaire de dû par les personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance est fixé comme suit :
Sous corps Grades Horaire hebdomadaire
L'ancienneté générale est moins de 20 ans L'ancienneté générale est égale ou plus de 20 ans et moins de 25 ans L'ancienneté générale est égale ou plus de 25 ans
A/ Le sous-corps des enseignants d'éducation physique exerçant dans les collèges et les lycées.
- Professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique,
- Professeur principal émérite d'éducation physique.
- Professeur principal hors classe d'éducation physique.
- Professeur principal d'éducation physique.
- Professeur émérite classe exceptionnelle d'éducation physique,
- Professeur émérite d'éducation physique.
- Professeur hors classe d'éducation physique.
- Professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique.
- Professeur du 1er cycle de l'enseignement secondaire d'éducation physique. 18 heures de effectif.
20 heures réparties comme suit :
- 18 heures de travail effectif
- deux heures pour améliorer le niveau professionnel. 16 heures de effectif.
18 heures réparties comme suit :
- 16 heures de travail effectif
- deux heures pour améliorer le niveau professionnel. 15 heures de effectif.
17 heures réparties comme suit :
- 15 heures de travail effectif ¬
- deux heures pour améliorer le niveau professionnel.
B/ Le sous-corps des enseignants d'éducation physique exerçant dans les écoles primaires.
- Professeur émérite d'éducation physique aux écoles primaires,
- Professeur principal hors classe d'éducation physique aux écoles primaires,
- Professeur principal d'éducation physique aux écoles primaires,
- Professeur d'éducation physique aux écoles primaires. 18 heures de travail effectif 16 heures de travail effectif 15 heures de travail effectif
- Maître d'application principal hors classe d'éducation physique,
- Maître d'application principal d'éducation physique. 18 heures de travail effectif 16 heures de travail effectif 15 heures de travail effectif
- Maître d'application d'éducation physique. 20 heures de effectif 20 heures de effectif 20 heures de effectif
- Maître principal d'éducation physique. 25 heures de effectif 25 heures de effectif 25 heures de effectif
C/ Le sous-corps des cadres de l'animation socio-éducative. - Professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance,
- Professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance. 18 heures de effectif 16 heures de effectif 15 heures de effectif
- Professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance.
- Professeur principal de la jeunesse et de l'enfance.
- Professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance.
- Professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance.
- Professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance.
- Professeur de la jeunesse et de l'enfance.
Educateur 20 heures réparties comme suit :
- 18 heures de travail effectif
- deux heures pour améliorer le niveau professionnel. 18 heures réparties comme suit :
- 16 heures de travail effectif
- deux heures pour améliorer le niveau professionnel. 17 heures réparties comme suit :
- 15 heures de travail effectif ¬
- deux heures pour améliorer le niveau professionnel.
Art. 3 - L'horaire hebdomadaire de dû par les personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance est réduit suivant les proportions et les cas suivants :
- une heure d'abattement au de chaque enseignant assurant de six (6) heures à onze (11) heures de dans les classes terminales de l'enseignement secondaire. L'abattement sera de deux heures au du professeur qui assure douze heures et plus de dans les classes terminales,
- une heure d'abattement au de chaque enseignant chargé de la coordination dans sa discipline. Toutefois, cet abattement n'est accordé qu'au d'un seul enseignant dans chaque établissement et à condition que le nombre des enseignants est au moins égal à 4,
- deux heures d'abattement au de l'enseignant chargé d'aider les étudiants stagiaires,
- une heure d'abattement au de chaque enseignant assurant au moins dix heures de dans des classes comptant au moins 34 élèves,
- 3 heures d'abattement aux profits des personnels enseignants durant leur première année de stage.
En aucun cas, le cumul des abattements, visés au présent article, ne doit dépasser trois (3) heures. Au delà, sera compté des heures supplémentaires.
Art. 4 - Si le est assuré dans deux établissements éloignés et situés dans deux localités distantes de plus de 10 km d'après le parcours des moyens de transport public terrestre, une heure du complément de ce compte pour une heure et demi.
Art. 5 - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret gouvernemental.
Art. 6 - La ministre des affaires de la jeunesse et des sports, la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance et le ministre des finances sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 août 2017.
Pour Contreseing
Le ministre des finances par intérim
Mouhamed Fadhel Abdelkefi
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Majdouline Cherni
La ministre de la femme,
de la famille et de l’enfance
Naziha Labidi Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports et de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 74-957 du 2 novembre 1974, fixant l'horaire hebdomadaire de dû par certaines catégories des personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports, exerçant dans les établissements d'enseignement et les institutions socio-éducatives, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 83-1105 du 28 novembre 1983,
Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014, portant statut particulier du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016- 152 du 25 janvier 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article Premier - Les dispositions du présent décret gouvernemental fixent l'horaire hebdomadaire de dû par les personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.
Art. 2 - L'horaire hebdomadaire de dû par les personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance est fixé comme suit :
Sous corps Grades Horaire hebdomadaire
L'ancienneté générale est moins de 20 ans L'ancienneté générale est égale ou plus de 20 ans et moins de 25 ans L'ancienneté générale est égale ou plus de 25 ans
A/ Le sous-corps des enseignants d'éducation physique exerçant dans les collèges et les lycées.
- Professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique,
- Professeur principal émérite d'éducation physique.
- Professeur principal hors classe d'éducation physique.
- Professeur principal d'éducation physique.
- Professeur émérite classe exceptionnelle d'éducation physique,
- Professeur émérite d'éducation physique.
- Professeur hors classe d'éducation physique.
- Professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique.
- Professeur du 1er cycle de l'enseignement secondaire d'éducation physique. 18 heures de effectif.
20 heures réparties comme suit :
- 18 heures de travail effectif
- deux heures pour améliorer le niveau professionnel. 16 heures de effectif.
18 heures réparties comme suit :
- 16 heures de travail effectif
- deux heures pour améliorer le niveau professionnel. 15 heures de effectif.
17 heures réparties comme suit :
- 15 heures de travail effectif ¬
- deux heures pour améliorer le niveau professionnel.
B/ Le sous-corps des enseignants d'éducation physique exerçant dans les écoles primaires.
- Professeur émérite d'éducation physique aux écoles primaires,
- Professeur principal hors classe d'éducation physique aux écoles primaires,
- Professeur principal d'éducation physique aux écoles primaires,
- Professeur d'éducation physique aux écoles primaires. 18 heures de travail effectif 16 heures de travail effectif 15 heures de travail effectif
- Maître d'application principal hors classe d'éducation physique,
- Maître d'application principal d'éducation physique. 18 heures de travail effectif 16 heures de travail effectif 15 heures de travail effectif
- Maître d'application d'éducation physique. 20 heures de effectif 20 heures de effectif 20 heures de effectif
- Maître principal d'éducation physique. 25 heures de effectif 25 heures de effectif 25 heures de effectif
C/ Le sous-corps des cadres de l'animation socio-éducative. - Professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance,
- Professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance. 18 heures de effectif 16 heures de effectif 15 heures de effectif
- Professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance.
- Professeur principal de la jeunesse et de l'enfance.
- Professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance.
- Professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance.
- Professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance.
- Professeur de la jeunesse et de l'enfance.
Educateur 20 heures réparties comme suit :
- 18 heures de travail effectif
- deux heures pour améliorer le niveau professionnel. 18 heures réparties comme suit :
- 16 heures de travail effectif
- deux heures pour améliorer le niveau professionnel. 17 heures réparties comme suit :
- 15 heures de travail effectif ¬
- deux heures pour améliorer le niveau professionnel.
Art. 3 - L'horaire hebdomadaire de dû par les personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance est réduit suivant les proportions et les cas suivants :
- une heure d'abattement au de chaque enseignant assurant de six (6) heures à onze (11) heures de dans les classes terminales de l'enseignement secondaire. L'abattement sera de deux heures au du professeur qui assure douze heures et plus de dans les classes terminales,
- une heure d'abattement au de chaque enseignant chargé de la coordination dans sa discipline. Toutefois, cet abattement n'est accordé qu'au d'un seul enseignant dans chaque établissement et à condition que le nombre des enseignants est au moins égal à 4,
- deux heures d'abattement au de l'enseignant chargé d'aider les étudiants stagiaires,
- une heure d'abattement au de chaque enseignant assurant au moins dix heures de dans des classes comptant au moins 34 élèves,
- 3 heures d'abattement aux profits des personnels enseignants durant leur première année de stage.
En aucun cas, le cumul des abattements, visés au présent article, ne doit dépasser trois (3) heures. Au delà, sera compté des heures supplémentaires.
Art. 4 - Si le est assuré dans deux établissements éloignés et situés dans deux localités distantes de plus de 10 km d'après le parcours des moyens de transport public terrestre, une heure du complément de ce compte pour une heure et demi.
Art. 5 - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret gouvernemental.
Art. 6 - La ministre des affaires de la jeunesse et des sports, la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance et le ministre des finances sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 août 2017.
Pour Contreseing
Le ministre des finances par intérim
Mouhamed Fadhel Abdelkefi
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Majdouline Cherni
La ministre de la femme,
de la famille et de l’enfance
Naziha Labidi Le Chef du
Youssef Chahed
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