Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017.

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l’année 2017 (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
Dispositions budgétaires
Article premier - Est et demeure autorisée pour l’année 2017 la perception au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

du BudgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l’Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de
32 200 000 000 Dinars répartis comme suit :
- Recettes du Titre I 22 351 700 000 Dinars
- Recettes du Titre II 8 960 000 000 Dinars
- Recettes des fonds spéciaux du Trésor 888 300 000 Dinars
Ces recettes sont réparties conformément au tableau « A » annexé à la présente loi.
Art. 2 - Les recettes affectées aux fonds spéciaux du Trésor pour l'année 2017 sont fixées à
888 300 000 Dinars conformément au tableau « B » annexé à la présente loi.
Art. 3 - Le montant des crédits de paiement des dépenses du BudgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l'Etat pour l'année 2017 est fixé à
32 200 000 000 Dinars répartis par sections et par parties comme suit :
Première partie : Dépenses de gestion
- Première section : Rémunérations publiques 13 700 000 000 Dinars
- Deuxième section: Moyens des services 1 086 385 000 Dinars
- Troisième section : Interventions publiques 4 912 608 000 Dinars
- Quatrième section : Dépenses de gestion imprévues 366 207 000 Dinars
Total de la première partie : 20 065 200 000 Dinars
Deuxième partie : Intérêts de la dette Publique
- Cinquième section : Intérêts de la dette publique 2 215 000 000 Dinars
Total de la deuxième partie 2 215 000 000 Dinars
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 10 décembre 2016.
Troisième partie : Dépenses de développement
- Sixième section : Investissements directs 2 507 298 000 Dinars
- Septième section : Financement public 1 686 726 000 Dinars
- Huitième section : Dépenses de développement imprévues 554 123 000 Dinars
- Neuvième section : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 673 353 000 Dinars
Total de la troisième partie : 5 421 500 000 Dinars
Quatrième partie : Remboursement du principal de la dette publique
- Dixième section : Remboursement du principal de la dette publique 3 610 000 000 Dinars
Total de la quatrième partie : 3 610 000 000 Dinars
Cinquième partie : Dépenses des fonds spéciaux du trésor
- Onzième section : Dépenses des fonds spéciaux du trésor 888 300 000 Dinars
Total de la cinquième partie : 888 300 000 Dinars
Ces crédits sont répartis conformément au tableau « C » annexé à la présente loi.
Art. 4 - Le montant total des crédits de programmes de l'Etat est fixé à 5 432 039 000 Dinars pour l'année 2017.
Ces crédits sont répartis par programmes et par projets conformément au tableau « D » annexé à la présente loi.
Art. 5 - Le montant des crédits d'engagement de la troisième partie: « dépenses de développement du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l'Etat », pour l'année 2017 est fixé à 7 421 959 000 Dinars répartis par sections comme suit :
Troisième partie : Dépenses de développement
- Sixième section : Investissements directs 3 216 615 000 Dinars
- Septième section : Financement public 2 076 532 000 Dinars
- Huitième section : Dépenses de développement imprévues 1 035 123 000 Dinars
- Neuvième section : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 1 093 689 000 Dinars
Total de la troisième partie : 7 421 959 000 Dinars
Ces crédits sont répartis conformément au tableau« E » annexé à la présente loi.
Art. 6 - Le montant des ressources d'empruntsEmprunts

Montant spécifique que le client reçoit de la banque pour financer un objectif spécifique, comme l'obtention d'un

serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

ou d'un produit.

de l'Etat nets des remboursements du principal de la dette publique est fixé à 4 770 000 000 Dinars pour l'année 2017.
Art. 7 - Le montant des recettes et des dépenses des établissements publics, dont les budgets sont rattachés pour ordre au budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l'Etat, est fixé à 998 841 000 Dinars pour l'année 2017 conformément au tableau « F » annexé à la présente loi.
Art. 8 - Le montant maximum dans la limite duquel le ministre chargé des finances est autorisé à accorder des prêts du Trésor aux établissements publics en vertu des dispositions de l'article 62 du code de la comptabilité publique est fixé à 100 000 000 Dinars pour l'année 2017.
Art. 9 - Le montant maximum dans la limite duquel le ministre chargé des finances est autorisé à accorder la garantieGarantie

L'obligation d'une personne d'exercer les droits financiers exigés d'autrui

de l'Etat pour la conclusion des prêts ou pour l’émission des sukuk islamiques conformément à la législation en vigueur est fixé à 3 000 000 000 Dinars pour l'année 2017.
Création d’un fonds spécial du trésor
« Fonds de soutien de la santé publique »
Art. 10 :
1) Est ouvert, dans les écritures du Trésorier Général de Tunisie, un fonds spécial du trésor intitulé « Fonds de soutien de la santé publique ».
Le ministre chargé de la santé est l’ordonnateur des dépenses de ce fonds.
Les dépenses dudit fonds revêtent un caractère évaluatif.
2) Le « Fonds de Soutien de la santé publique » est financé par :
- un pourcentage du rendement de la contribution sur la vente du tabac fabriqué, des allumettes, des cartes à jouer et de la poudre à feu instituée par l’article 55 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 95-109 du 25 décembre 1995 portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l’année 1996,
- les autres ressources qui peuvent lui être affectées conformément à la législation en vigueur.
Le pourcentage susmentionné est fixé par un décret gouvernemental.
3) Les ressources sus-indiquées sont destinées au financement de la prise en charge par les structures de la santé publique des prestations au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des malades bénéficiaires de la gratuité des soins et des tarifs réduits.
Instauration d’une ligne de financement pour l’encouragement de la création des petits projets dans le cadre des filières économiques et allocation des prêts saisonniers
Art. 11 - L'Etat prend en charge la mise en place d’une ligne de financement d’un montant de 250 millions de dinars au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des institutions de microfinance sous forme associative et de la Banque Tunisienne de Solidarité visant l’encouragement de la création des petits projets et le soutien de l'initiative privée dans le cadre des filières économiques et dans le domaine agricole et artisanal et les nouveaux projets créés par les personnes handicapées pour leur propre compte.
Une partie de cette ligne est allouée au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des petits et moyens agriculteurs et des petits pêcheurs pour le financement des prêts saisonniers dans la limite de 50 millions de dinars.
La gestion de la ligne susvisée est confiée à la Banque Tunisienne de Solidarité en vertu d’une convention à conclure avec le ministère chargé des finances fixant les conditions, les procédures de bénéfice et les modalités de sa gestion.
Encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse
Art. 12 :
1) Est ajouté à l’article premier de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2010-29 du 7 juin 2010 relative à l’encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse ce qui suit :
Le taux de 20% prévu au premier paragraphe du présent article est réduit à 15% pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés au taux de 25% et qui procèdent à l'admission de leurs actions ordinaires à la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis à compter du 1er janvier 2017.
2) Est ajoutée après l’expression "au taux de 20%" prévue au premier paragraphe de l’article 2 de la loi
n° 2010-29 du 7 juin 2010 relative à l’encouragement des entreprises à l’admission de leurs actions à la bourse, l'expression "ou de 15% selon le cas".
Relèvement du montant des intérêts des comptes spéciaux
d'épargne déductible de l'assiette de l'impôt
Art. 13 - Sont remplacées, les expressions «mille cinq cent dinars (1500D)» et « mille dinars (1000D)» prévues au paragraphe II de l’article 39 du code de l’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés respectivement par les expressions « cinq mille dinars (5000D)» et « trois mille dinars (3000D)».
Allégement de la charge fiscale des personnes
physiques à faible revenu et renforcement de l'équité fiscale
Art. 14 :
1) Est modifié le barème de l’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

prévu au paragraphe I de l’article 44 du code de l'impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés comme suit :
Barème de l’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

Tranches Taux Taux effectif à la limite supérieure
0 à 5.000 Dinars
5.000,001 à 20.000 Dinars
20.000,001 à 30.000 Dinars
30.000,001 à 50.000 Dinars
Au delà de 50.000 Dinars 0 %
26 %
28 %
32 %
35 % 0 %
19,50 %
22,33 %
26,20 %
-
2) Est ajouté au deuxième tiret du paragraphe I de l'article 26 du code de l’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, ce qui suit :
sans que la déduction dépasse 2.000 dinars par an.
3) Sont modifiées les dispositions du deuxième et troisième alinéas du paragraphe II de l'article 53 du code de l’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, comme suit:
Toute rétribution provisoire ou accidentelle servie en sus du traitement et des indemnités régulières par le même employeur est soumise à une retenue, de son montant net au taux de 20 %.
La rétribution provisoire ou accidentelle n'est pas soumise à la retenue à la source lorsque le salaireSalaire

Compensation financière pour les services des travailleurs

annuel global net ne dépasse pas 5.000 dinars.
4) Les dispositions du présent article s’appliquent aux revenus réalisés à partir du 1er janvier 2017.
5) Sont abrogées les dispositions du point 23 de l'article 38 du code de l’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés tel que ajouté par le paragraphe 1 de l’article 73 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2013-54 du 30 décembre 2013 portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l’année 2014.
6) Sont abrogées les dispositions de l’article 24 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2015-30 du 18 août 2015 portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances complémentaire pour l’année 2015 tel que modifié par l'article 26 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2015-53 du 25 décembre 2015 portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l’année 2016.
Octroi d'un crédit d'impôt de janvier 2017 à novembre 2017
pour les fonctionnairesFonctionnaires

Toute personne travaillant pour l'État ou pour l'un des organismes dotés de la personnalité juridique publique et en situation civile

de l'Etat égal à 50%
de l'augmentation des salaires pour l'année 2017
Art. 15 - Les fonctionnairesFonctionnaires

Toute personne travaillant pour l'État ou pour l'un des organismes dotés de la personnalité juridique publique et en situation civile

de l'Etat, des collectivités locales et des entreprises publiques à caractère administratif bénéficient, à partir du mois de janvier 2017 jusqu'au mois de novembre 2017 d'un crédit d'impôt sous forme d’une réduction du montant de la retenue à la source due sur leurs traitements et salaires égal à 50% du montant net résultant de l'augmentation de leurs salaires en vertu des augmentations générales et spécifiques telles que programmées au cours de l'année 2017 dans le cadre du décret gouvernemental n° 2016-1 du 5 janvier 2016.
Le montant du crédit d'impôt ne peut en aucun cas être inférieur à 50% du montant des augmentations nettes prévues.
Les délais et les modalités pratiques de l'application des dispositions du présent article sont fixés par arrêté du ministre chargé des finances.
Poursuite de l’élargissement du champ d’application
de la taxe sur la valeur ajoutée
Art. 16 :
1) Sont abrogées les dispositions des numéros 6, 8, 28, 30, 38, 48, 49, 50 et 54 du paragraphe I du tableau « A » nouveau annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée.
2) Sont abrogées les dispositions du numéro 9 du paragraphe II du tableau « A » nouveau annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée.
Art. 17 - Est ajouté au paragraphe I du tableau « A » nouveau annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée un numéro 46 bis ainsi libellé :
46 bis) du polyéthylène en feuilles, gaines et rouleaux destinés à l’agriculture forcée sous serre (forçage) et à la conservation de l’humidité des sols (paillage), et du polyéthylène en feuilles destiné au traitement et au stockage du foin et des ensilages et aux pépinières ainsi que les produits destinés à la fabrication des serres agricoles conformément aux conditions ci-après :
- l'achat doit être effectué par le Ministère chargé de l'Agriculture et par les établissements publics relevant de son tutelle ;
- à défaut, les services compétents de l'administration fiscale délivrent à l’acquéreur une attestation d’exonération sur la base d’une facture proforma et d’une attestation délivrée à cet effet par les services du ministère chargé de l'agriculture indiquant la destination du produit.
Art. 18 :
1) Sont modifiées les dispositions du numéro 15 du paragraphe I du tableau « A» nouveau annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée comme suit :
des bateaux et navires de pêche et tous matériels destinés à y être incorporés ainsi que les engins et filets destinés à la pêche.
2) Sont modifiées les dispositions du numéro 3 du paragraphe II du tableau «A» nouveau annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée comme suit :
Les opérations de réparation et de maintenance des bateaux et navires destinés à la pêche.
3) Sont modifiées les dispositions du numéro 20 du paragraphe II du tableau «A» nouveau annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée comme suit :
Les opérations d’enlèvement et d'admission des ordures dans les décharges municipales et leur transformation et destruction réalisées par les collectivités locales.
Art. 19 :
1) Sont ajoutés au paragraphe I du tableau « B» nouveau annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée les numéros suivants :
9 bis) du sucre non additionné d'aromatisants ou de colorants, y compris le sucre conditionné relevant du numéro Ex 17-02 du tarif des droits de douane.
13 bis) des bateaux destinés à la navigation maritime autres que ceux de plaisance ou de sport, ainsi que tous matériels destinés à être incorporés à ces bateaux.
18 bis) des matières premières et produits semi-finis servant à la fabrication d'équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie et dans le domaine des énergies renouvelables ainsi que les équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie et dans le domaine des énergies renouvelables.
28) des équipements relatifs à la recherche, à la production et à la commercialisation des énergies renouvelables.
2) Sont ajoutés au paragraphe II du tableau « B» nouveau annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée les numéros suivants :
15 bis) les opérations de réparation et de maintenance des bateaux destinés au transport maritime.
26) les services relatifs à l'amarrage des navires et le passage des touristes réalisés par les entreprises qui gèrent une zone portuaire destinée au tourisme de croisière en vertu d'une convention à conclure entre le gestionnaire de la zone et le ministre de tutelle, approuvée par décret gouvernemental sur avis du Conseil Supérieur de l'Investissement.
27) les opérations d’enlèvement et d'admission des ordures dans les décharges municipales et leur transformation et destruction réalisées pour le compte des collectivités locales.
Art. 20 - Est ajouté au paragraphe II de l’article premier du code de la taxe sur la valeur ajoutée un numéro 5 bis ainsi libellé :
5bis) La vente de lots de terrains par les promoteurs immobiliers.
Art. 21 - Est ajoutée l’expression « et incorporelles » après l’expression « corporelles » prévue au numéro 9 du paragraphe II de l’article premier du code de la taxe sur la valeur ajoutée.
Art. 22 - Est ajouté aux produits repris à l’annexe n° 4 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2015-53 du 25 décembre 2015 portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l’année 2016 prévue par le numéro 1 de l’article 75 de ladite loi «Le sucre non additionné d'aromatisants ou de colorants, y compris le sucre conditionné » relevant du numéro Ex 17-01 du tarif des droits de douane.
Article 23 :
1) Est abrogé :
- l’article 11 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 81-69 du 1er août 1981 portant création de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine.
- l’article 15 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 88-91 du 2 août 1988 portant création d’une Agence Nationale de Protection de l'Environnement.
- l’article 20 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2004-72 du 2 août 2004 relative à la maîtrise de l’énergie.
2) Est ajoutée aux dispositions de l’article 13 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 94-123 du 28 novembre 1994, relative aux centres techniques dans les secteurs industriels l’expression « à l’exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée qui demeure exigible en vertu de la législation fiscale en vigueur ».
3) Est supprimée l’expression « L’Agence Foncière d’Habitation, » prévue par l’article 28 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour la gestion 1974.
4) Les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article s’appliquent aux acquisitions de services, matériels et équipements locales ou importés faisant l’objetObjet

Le matériau sur lequel l'orateur ou l'écrivain construit ses propos

de marchés conclus à partir du 1er janvier 2017.
Révision des taux de la taxe sur la valeur ajoutée
Art. 24 - Sont abrogées les dispositions du numéro 8 du paragraphe I du tableau « B » nouveau annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée.
Art. 25 :
1) Sont ajoutés au paragraphe I du tableau « B » nouveau annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée les numéros suivants :
1 bis) des produits suivants destinés à l’agriculture et à la pêche :
N° de Position Désignation des produits
Ex 01.06 Bourdons d'abeilles destinés pour la pollinisation
Ex 25.30 Terreau
Ex 27.03 Tourbe
Ex 39.08 Granulés en polyamide destinés pour la fabrication des filets de pêche
Ex 39.16 Monofilaments en polyamide de 67 décitex et plus dont la dimension de la coupe transversale excède 1 mm, utilisés dans la pêche
Ex 39.23 Sacs en plastique utilisés dans le domaine agricole (pour le conditionnement des légumes…)
Ex 56.08 - Filets de pêche utilisés dans les pêcheries fixes ayant des nœuds du type knotless et dont la composition comprend du plomb
- Cordages utilisés dans les pêcheries fixes et dont la composition comprend du plomb
Ex 63.05 Sacs en matières textiles synthétiques ou artificiels utilisés dans le domaine agricole (pour le conditionnement des légumes...)
Ex 73.04 Tuyaux en acier inoxydable alimentaire
Ex 73.07 Autres accessoires de tuyauterie en acier inoxydable pour équipements de production du lait
Ex 73.15 Chaînes en acier inoxydable alimentaire
Ex 73.18 Autres vis en fonte, fer ou acier, rondelles, goupilles, chevilles, clavettes, écrous et goujons pour les équipements de la pêche
Ex 73.20 Autres ressorts en fonte, fer ou acier pour les équipements de la pêche
Ex 74.15 Rondelles en cuivre pour les équipements de la pêche
Ex 76.12 Récipients crybiologiques en aluminum
Ex 83.07 Tuyaux flexibles en fer ou acier pour moteurs marins
Ex 84.13 Parties d’autres pompes à liquide
Ex 84.15 Parties d’appareils de conditionnement et de refroidissement de l’air
Ex 84.21 Autres parties d’appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz
Ex 84.38 Parties de machines et appareils autres que les machines de boulangerie et de pâtisserie
Ex 85.11 Parties de dynamos et alternateurs pour moteurs marins
2 bis) des machines pour le traitement de l’information relevant du numéro 84-71 du tarif des droits de douane, leurs pièces et parties relevant des numéros 84-73 et 85-42 et les cartes électroniques destinées à l’extension de la capacité de mémoire des machines pour le traitement de l’information relevant du numéro 85-42 du même tarif.
5 bis) des produits repris au tableau suivant :
N° de Position Désignation des produits
72.10 Enroulés métalliques destinés à la fabrication des boites d’emballage de la sardine.
83.09 Couvercles des boites d’emballage de la sardine de forme rectangulaire à ouverture facile.
12 bis) des cahiers scolaires numérotés sous les numéros 12, 24, 48 et 72 ainsi que les cahiers de travaux pratiques, de dessin, de récitation et de musique relevant du numéro 482020000 du tarif des droits de douane.
2) Est ajouté au paragraphe II du tableau « B » nouveau annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée un numéro 28 ainsi libellé :
28) Les opérations de collecte des déchets en plastique au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des entreprises de recyclage conformément à un cahier de charges approuvé par arrêté du ministre chargé de l’Environnement.
Art. 26 - Est remplacé le taux de 12% prévu par l’article 19 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2011-7 du 31 décembre 2011 portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l’année 2012 par le taux de 6%.
Art. 27 :
1) Sont abrogées les dispositions du numéro 3 du deuxième paragraphe de l’article 7 du code de la taxe sur la valeur ajoutée et remplacées par ce qui suit :
au taux de 12% les opérations suivantes :
- L’importation et la vente des produits pétroliers relevant des numéros 27-10 et 27-11 du tarif des droits de douane conformément au tableau suivant :
N° de Position Désignation des produits
EX 27 – 10 - Pétrole lampant,
- Gaz-oil,
- Fuel-oil domestique,
- Fuel-oil léger,
- Fuel-oil lourd.
EX 27-11
- Gaz de pétrole, propane et butane conditionné dans des bouteilles d'un poids net n'excédant pas treize kilogrammes,
- Gaz de pétrole, propane et butane en vrac ou conditionné dans des bouteilles d'un poids net excédant treize kilogrammes.
- La vente de l’électricité basse tension destinée à la consommation domestique et l’électricité moyenne et basse tension utilisée pour le fonctionnement des équipements de pompage de l’eau destinée à l’irrigation agricole.
- Les services rendus par :
? les architectes et les ingénieurs-conseils ;
? les dessinateurs, les géomètres et les topographes à l’exclusion des services relatifs à l’immatriculation foncière des terres agricoles ;
? les avocats, les notaires, les huissiers-notaires et les interprètes ;
? les conseils fiscaux ;
? les entrepreneurs de tenue de comptabilité ;
? les experts et les conseils quelle que soit leur spécialisation.
2) Est modifié le numéro 2 du paragraphe II du tableau « B » nouveau annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée comme suit :
Les services de transport sous réserve des exonérations prévues par le tableau «A» nouveau annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée.
3) Est modifié le numéro 4 du paragraphe II du tableau « B » nouveau annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée comme suit :
Les services rendus par les restaurants et les cafés de première catégorie à l’exclusion des services relatifs aux boissons alcoolisées.
4) Est modifié le numéro 6 du paragraphe II du tableau « B » nouveau annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée comme suit :
Les services des établissements d'enseignement de base, secondaire et supérieur, les crèches, les jardins d’enfants, les garderies scolaires et les services des établissements de formation professionnelle de base et les centres spécialisés en matière de formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules et les écoles de formation de la conduite des véhicules.
5) Est abrogé le tableau « B bis » nouveau annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée en application des dispositions des articles 25 et 26 de la présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

et des paragraphes 1, 2, 3 et 4 du présent article.
Art. 28 - Sont abrogés les deux derniers paragraphes du tableau « B » nouveau annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée et remplacés par ce qui suit :
Les listes des matériels, équipements, pièces de rechange et matières soumises au taux de 6% relevant des numéros 1 bis, 5 bis, 10, 14, 16, 18, 18 bis, 20, 25 et 26 du paragraphe I du tableau « B » nouveau annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les conditions et les procédures du bénéfice de ce taux sont fixées par décrets gouvernementaux.
Instauration d’un droit d’enregistrement complémentaire sur les ventes et les donations d'immeubles dont la valeur égale ou supérieure à cinq cent mille dinars
Art. 29 :
1) Est ajouté au tarif des droits proportionnels et progressifs d’enregistrement prévu par l’article 20 du code des droits d’enregistrement et de timbre le numéro 10 bis libellé comme suit :
Nature des actes et des mutations Taux
10 bis) les actes notariés ou sous seing privé et les jugements et arrêts portant mutationMutation

Affectation d'un employé à un autre poste.

à titre onéreux de propriété, de nue-propriété ou d’usufruit d’immeubles, ou donationDonation

Un don est un contrat en vertu duquel une autre personne possède de l'argent sans compensation.

portant sur ces mêmes biens ou portant sur les opérations assimilées prévues par les numéros 2, 5, 6, 7 et 9 de ce tarif et dont :
- la valeur varie de cinq cent mille dinars à un million de dinars.
- la valeur est supérieure à un million de dinars.
2%
4%
2) Est ajouté au code des droits d’enregistrement et de timbre l’article 20 bis libellé comme suit :
Article 20 bis :
Le droit d’enregistrement prévu au numéro 10 bis de l’article 20 du présent code, est dû en sus des autres droits d’enregistrement exigibles, et il est liquidé sur la valeur globale de la vente ou de la donation.
La liquidationLiquidation

Le processus de règlement des dettes et de la distribution des actifs en cas de faillite.

de ce droit est soumise aux mêmes règles de liquidationLiquidation

Le processus de règlement des dettes et de la distribution des actifs en cas de faillite.

applicables aux droits d’enregistrement proportionnels ou progressifs dus, selon le cas, sur la vente d'immeubles ou sur leur donation.
Sont exonérées du droit complémentaire les ventes et les donations :
? d'immeubles à usage professionnel réalisées au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des entreprises soumises à l’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

selon le régime réel ou au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des personnes morales,
? d'immeubles éligibles à un régime fiscal de faveur en matière des droits d’enregistrement. Sont exclues de l’exonération les acquisitions des terrains destinés à la construction des immeubles individuels à usage d'habitation ainsi que les acquisitions de logements auprès des promoteurs immobiliers.
3) Le droit complémentaire ne s’applique pas aux actes de vente ou de donationDonation

Un don est un contrat en vertu duquel une autre personne possède de l'argent sans compensation.

des immeubles réalisés en exécution de contrats de promesse de vente ou de donationDonation

Un don est un contrat en vertu duquel une autre personne possède de l'argent sans compensation.

ayant acquis date certaine avant le 1er novembre 2016.
Clarification du régime fiscal des rémunérations
accordées aux membres des conseils, des directoires
et des comités des sociétés
Art. 30 :
1) Sont modifiées les dispositions du paragraphe 3 de l’article 30 du code de l’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés comme suit :
3. les rémunérations et les primes attribuées conformément à la législation et aux règlementations en vigueur aux membres des conseils, des directoires et des comités des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions en leurdite qualité.
2) Est remplacée l’expression « et au titre des jetons de présence accordés aux membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions » prévue au paragraphe « c » du premier paragraphe du paragraphe I de l’article 52 du code de l’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés par l’expression :
et au titre des rémunérations et des primes attribuées conformément à la législation et aux règlementations en vigueur aux membres des conseils, des directoires et des comités des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions en leurdite qualité.
3) Est supprimée l’expression «, du paragraphe 3 de l'article 30 à l'exclusion des jetons de présence » prévue au paragraphe III de l’article 48 du code de l’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.
4) Sont modifiées les dispositions du paragraphe VI de l’article 48 du code de l’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés comme suit :
VI. Sont déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, les rémunérations et les primes attribuées conformément à la législation et aux règlementations en vigueur aux membres des conseils, des directoires et des comités des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions en leur dite qualité.
5) Est ajoutée après l’expression «, honoraires » prévue au numéro 3 de l’article 14 du code de l’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, l’expression suivante :
et les rémunérations et les primes prévues au paragraphe 3 de l’article 30 du présent code.
Maîtrise du recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

de l’impôt
exigible pour les professions libérales
Art. 31 :
1) Est ajouté après le deuxième paragraphe du paragraphe II bis de l’article 18 du code de la taxe sur la valeur ajoutée ce qui suit :
Les personnes visées au présent paragraphe sont tenues de mentionner leur matricule fiscal dans tous les documents relatifs à l’exercice de leurs activités, nonobstant la partie émettrice de ces documents. Les documents relatifs à l’exercice des activités desdites personnes ne comportant pas le matricule fiscal ne sont pas retenus à l’exclusion des ordonnances médicales. Les dispositions du présent paragraphe s’appliquent à partir du 1eravril 2017.??
2) Est ajouté au deuxième paragraphe de l’article 95 du code des droits et procédures fiscaux ce qui suit :
et à toute personne ne respectant pas les dispositions du troisième paragraphe du paragraphe II bis de l’article 18 du code de la taxe sur la valeur ajoutée.
3) Sous réserve des dispositions prévues par l’article 18 du code de la taxe sur la valeur ajoutée les établissements sanitaires et hospitaliers sont tenus de mentionner dans les factures qu’ils établissent toutes les opérations relatives aux services sanitaires médicaux et paramédicaux rendus par eux ou par les intervenants auprès d’eux, pour la prestation de ces services.
Les dispositions en vigueur relatives à la retenue à la source en matière d’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

des personnes physiques et d’impôt sur les sociétés et à la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les dispositions relatives aux obligations et sanctions prévues par la législation fiscale en vigueur s’appliquent dans ce cas.
4) Est ajouté au deuxième paragraphe de l’article 16 du code des droits et procédures fiscaux ce qui suit :
Ils sont également tenus de faire parvenir, dans les quinze premiers jours de chaque semestre de l’année civile, aux services fiscaux compétents, une liste nominative selon un modèle établi par l’administration relative aux personnes exerçant une profession libérale ayant traitée avec eux qui comporte leur identité, leur matricule fiscale et la nature de leurs affaires et leurs montants, et ce, au titre du précédent semestre.
Art. 32 - Les rédacteurs d'actes portant mutationMutation

Affectation d'un employé à un autre poste.

d'immeubles et des fonds de commerceFonds de commerce

Les biens meubles incorporels comprennent tous les biens meubles affectés à l'exercice d'une activité commerciale ou de plusieurs activités commerciales.

sont tenus d'informer le centre régional du contrôle des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

compétent dans un délai ne dépassant pas les quinze premiers jours de chaque trimestre civile des opérations de cession qu’ils ont rédigé selon un modèle établi par l'administration comportant notamment l'identité des contractants, leur matricule fiscale et à défaut le numéro de la carte d'identité nationale, le prix, l'adresse et le numéro du titre foncier s’il existe.
Le manquement à ces dispositions entraine l'application des dispositions de l'article 91 du code des droits et procédures fiscaux.
Création d’une brigade des investigations et de la lutte contre l’évasion fiscale
Art. 33 - Est ajoutée, au deuxième chapitre du deuxième titre du code des droits et procédures fiscaux, une section III intitulée "Brigade des investigations et de la lutte contre l’évasion fiscale" ainsi libellée :
Section III
Brigade des investigations et de la lutte contre l’évasion fiscale
Art. 80 bis - Est créé, à la direction générale des impôts, un corps spécial dénommé "brigade des investigations et de la lutte contre l’évasion fiscale" exerçant ses attributions sous l’autorité des procureurs généraux près des cours d’appel. Est attribué aux agents de la brigade des investigations et de la lutte contre l’évasion fiscale le droit de s'autosaisir des investigations sur les délits fiscaux.
Le statut de ce corps est fixé par décret gouvernemental.
Article 80 ter - Sans préjudice des prérogatives attribuées aux services fiscaux dans la constatation et la poursuite des infractions fiscalesFiscales

L'argent collecté par l'État prend la forme de prestations, c'est-à-dire d'une somme d'argent versée par les particuliers et les entreprises proportionnellement à ce à quoi ils ont droit. Il s'agit de revenus ou de bénéfices.

pénales, les agents de la brigade des investigations et de la lutte contre l’évasion fiscale procèdent à la recherche des infractions fiscalesFiscales

L'argent collecté par l'État prend la forme de prestations, c'est-à-dire d'une somme d'argent versée par les particuliers et les entreprises proportionnellement à ce à quoi ils ont droit. Il s'agit de revenus ou de bénéfices.

pénales et à la collecte de ses preuves sur tout le territoire tunisien, tant qu’une décision d'ouvrir une information n'est pas encore prise.
Les agents de la brigade des investigations et de la lutte contre l’évasion fiscale établissent également des rapports sur les infractions fiscalesFiscales

L'argent collecté par l'État prend la forme de prestations, c'est-à-dire d'une somme d'argent versée par les particuliers et les entreprises proportionnellement à ce à quoi ils ont droit. Il s'agit de revenus ou de bénéfices.

pénales pour lesquelles les procureurs de la République ont ouvert une information et exécutent les actes d’instruction requis par les juges d’instruction.
Article 80 quater - Les agents de la brigade des investigations et de la lutte contre l’évasion fiscale reçoivent, en cas de besoin, les déclarations des personnes suspectées d’avoir commis des infractions fiscalesFiscales

L'argent collecté par l'État prend la forme de prestations, c'est-à-dire d'une somme d'argent versée par les particuliers et les entreprises proportionnellement à ce à quoi ils ont droit. Il s'agit de revenus ou de bénéfices.

pénales, ainsi que les déclarations de quiconque qu’ils jugent utile d'auditionner, et en dressent procès-verbaux. La personne poursuivie a le droit d'obtenir une copie légale du procès-verbal dans un délai maximum de 10 jours à compter de sa date.
Les opérations de vérification approfondie de la situation fiscale du contribuable engagées par les services de l’administration fiscale ne font pas obstacle à l’intervention des agents de la brigade des investigations et de la lutte contre l’évasion fiscale, pendant la vérification, en vue de procéder aux investigations dont ils se sont saisis ou dont ils ont été chargés par les autorités concernées.
Article 80 quinquies - Les agents de la brigade des investigations et de la lutte contre l’évasion fiscale, munis de leurs cartes professionnelles, ont le droit de contrôler les marchandises transportées sur la voie publique, de fouiller les véhicules utilisés dans leur transport et de vérifier les pièces d’identité des personnes qui sont à leur bord et leurs effets. Les conducteurs de ces véhicules sont tenus d’obéir à leurs injonctions.
Article 80 sexies - Nonobstant les dispositions de l’article 74 du présent code, les procureurs de la République peuvent procéder à des enquêtes portant sur les plaintes qui leur parviennent à propos des infractions fiscalesFiscales

L'argent collecté par l'État prend la forme de prestations, c'est-à-dire d'une somme d'argent versée par les particuliers et les entreprises proportionnellement à ce à quoi ils ont droit. Il s'agit de revenus ou de bénéfices.

pénales commises et charger les agents de la brigade des investigations et de la lutte contre l’évasion fiscale de faire certains actes relevant de leur compétence.
Les juges d’instruction peuvent également constater les infractions fiscalesFiscales

L'argent collecté par l'État prend la forme de prestations, c'est-à-dire d'une somme d'argent versée par les particuliers et les entreprises proportionnellement à ce à quoi ils ont droit. Il s'agit de revenus ou de bénéfices.

pénales qu'ils ont pu découvrir au cours des actes d’instruction qu’ils font et d'en dresser des procès-verbaux, dont une copie est transmise, sans délai, aux services fiscaux compétents.
Article 80 septies - Les juges d’instruction peuvent charger les agents de la brigade des investigations et de la lutte contre l’évasion fiscale de réaliser les actes d'instruction portant sur des infractions fiscalesFiscales

L'argent collecté par l'État prend la forme de prestations, c'est-à-dire d'une somme d'argent versée par les particuliers et les entreprises proportionnellement à ce à quoi ils ont droit. Il s'agit de revenus ou de bénéfices.

pénales passibles d’une peinePeine

La punition est une punition et un traitement infligés au nom de la société à une personne pénalement responsable d'un crime qu'elle a commis sur la base d'une décision judiciaire.

corporelle, et ce, par voie de commissions rogatoires.
Non déductibilité des charges et de la taxe sur la valeur ajoutée relatives
aux montants payés à des résidents des paradis fiscaux
Art. 34 :
1) Est ajouté à l’article 14 du code de l’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, un numéro 12 ainsi libellé :
12. Les charges relatives aux montants payés aux personnes résidentes ou établies aux paradis fiscaux visés à l’article 52 du présent code.
2) Est ajouté à l’article 15 du code de l’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, un numéro 7 ainsi libellé :
7. Les actifs acquis auprès des personnes résidentes ou établies aux paradis fiscaux visés à l’article 52 du présent code.
3) Est ajouté à l’article 10 du code de la taxe sur la valeur ajoutée, un paragraphe 4 ainsi libellé:
4) les montants payés aux personnes résidentes ou établies aux paradis fiscaux visés à l’article 52 du code de l’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.
Application d'une pénalité spécifique à la restitution
automatique et indûment du crédit de la taxe sur la valeur ajoutée
Art. 35 :
1) Est ajouté à l'article 32 du code des droits et procédures fiscaux un dernier paragraphe libellé comme suit:
Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, est appliquée une amende fiscale administrative au taux de 100% du crédit de la taxe sur la valeur ajoutée visé aux premier et deuxième tirets du numéro 1 du numéro II et du numéro III bis de l'article 15 du code de la taxe sur la valeur ajoutée, et à l'article 47 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2015-53 du 25 décembre 2015 portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l'année 2016 et qui est indûment restitué.
2) Est ajouté après l'expression "ou les rectifications du crédit d'impôt," mentionnée au septième tiret de l'article 50 du code des droits et procédures fiscaux ce qui suit:
les pénalités y afférentes, ainsi que les rectifications
3) Est ajoutée après l'expression "et aux pénalités prévues par" mentionnée à l'article 53 du code des droits et procédures fiscaux l'expression suivante: "l'article 32 et".
Harmonisation des lois internes avec les dispositions des conventions
relatives à l'échange de renseignements en matière fiscale
Art. 36 :
1) Est ajouté après l'expression "ou aux personnes auxquelles le paiement de l'impôt pourrait être réclamé à la place du contribuable" mentionnée au troisième paragraphe de l'article 15 du code des droits et procédures fiscaux ce qui suit:
ou aux Etats liés avec la Tunisie par des conventions d'échange de renseignements et d'assistance administrative en matière fiscale.
2) Est ajouté après l'expression "qu'aux parties contractantes ou à leurs ayants cause" mentionnée au dernier paragraphe de l'article 15 du code des droits et procédures fiscaux ce qui suit:
ou aux Etats liés avec la Tunisie par des conventions d'échange de renseignements et d'assistance administrative en matière fiscale.
Art. 37 - Sont abrogées les dispositions de l'article 17 du code des droits et procédures fiscaux et remplacées par ce qui suit :
La Banque Centrale de Tunisie, les banques et les institutions financières, y compris les banques et les institutions financières non résidentes, les sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte des tiers, les sociétés d'investissement, les sociétés de gestion de fonds prévues par les lois en vigueur, les intermédiaires en bourse, la Société de dépôt, de compensation et de règlement et l'Office NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

des Postes, sont tenus de présenter aux services fiscaux, chaque fois qu'ils le leur demandent par écrit, dans le cadre d'une vérification fiscaleVérification fiscale

Cela dépend principalement des permis, des contrats et des écrits déposés par la partie exigeant le paiement et d'autres informations dont disposent les services de recouvrement.

préliminaire ou d'une vérification fiscaleVérification fiscale

Cela dépend principalement des permis, des contrats et des écrits déposés par la partie exigeant le paiement et d'autres informations dont disposent les services de recouvrement.

approfondie, les numéros des comptes ouverts auprès d'eux au nom et pour le compte du contribuable ou pour le compte des tiers ou ouverts par les tiers pour le compte du contribuable, durant la période non prescrite, l'identité de leurs titulaires, ainsi que la date d'ouverture de ces comptes, lorsque l'ouverture a eu lieu durant la période susvisée, et la date de leur clôture, lorsque la clôture a eu lieu au cours de la même période et ce, dans un délai maximum de vingt jours à compter de la date de la demande.
Les entreprises d'assurance, y compris les entreprises d'assuranceAssurance

L'assurance est un contrat par lequel une partie, l'assureur, s'engage à garantir une autre partie, l'assuré, contre certains risques moyennant le paiement d'une prime.

non résidentes, sont également tenues de présenter aux services fiscaux, chaque fois qu'ils le leur demandent par écrit, toutes les données relatives aux dates de souscription des contrats de capitalisation et des contrats d'assuranceAssurance

L'assurance est un contrat par lequel une partie, l'assureur, s'engage à garantir une autre partie, l'assuré, contre certains risques moyennant le paiement d'une prime.

-vie souscrits auprès d'elles, leurs numéros et les délais de leurs échéances, dans un délai maximum de 20 jours à compter de la date de la demande.
Les entreprises visées aux premier et deuxième paragraphes du présent article sont tenues de faire parvenir au directeur général des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

ou au chef de l'unité du contrôle nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

et des enquêtes fiscalesFiscales

L'argent collecté par l'État prend la forme de prestations, c'est-à-dire d'une somme d'argent versée par les particuliers et les entreprises proportionnellement à ce à quoi ils ont droit. Il s'agit de revenus ou de bénéfices.

ou au directeur de la brigade des investigations et de la lutte contre l'évasion fiscale ou au directeur des grandes entreprises ou au chef du centre régional du contrôle des impôts, sur demande écrite, dans un délai maximum de vingt jours à compter de la date de la notificationNotification

La notification est le fait de porter officiellement à la connaissance d'une personne une décision, un acte ou une information par des moyens légaux.

de la demande, des copies des extraits des comptes et des montants épargnés objetObjet

Le matériau sur lequel l'orateur ou l'écrivain construit ses propos

des contrats de capitalisation ou des contrats d'assuranceAssurance

L'assurance est un contrat par lequel une partie, l'assureur, s'engage à garantir une autre partie, l'assuré, contre certains risques moyennant le paiement d'une prime.

-vie susvisés, au cas où le contribuable ne les présente pas aux services de l’administration fiscale dans un délai de vingt jours à compter de la date de sa mise en demeure, par écrit, conformément aux dispositions prévues par l'article 10 du présent code, ou au cas où il les présente d’une manière incomplète.
Il est permis d'adopter les correspondances électroniques pour demander les documents et renseignements et pour en disposer.
Art. 38 - Est ajouté au code des droits et procédures fiscaux un article 17 bis ainsi libellé :
Les entreprises prévues au premier et au deuxième paragraphes de l'article 17 du présent code sont tenues de présenter aux services de l’administration fiscale, chaque fois qu'ils le leur demandent, ou de façon périodique, les informations dont elles disposent requises par les Etats liés à la Tunisie par des conventions d'échange de renseignements et d'assistance en matière fiscale, conformément aux dispositions de chaque convention et ce, dans un délai de vingt jours à compter de la date de la notificationNotification

La notification est le fait de porter officiellement à la connaissance d'une personne une décision, un acte ou une information par des moyens légaux.

de la demande ou avant trente jours du délai imparti pour le transfert des renseignements à l'étranger, conformément à la convention ou aux arrangements conclus pour l'appliquer et ce, nonobstant les conditions relatives à l'engagement d'une vérification fiscaleVérification fiscale

Cela dépend principalement des permis, des contrats et des écrits déposés par la partie exigeant le paiement et d'autres informations dont disposent les services de recouvrement.

préliminaire ou approfondie et la demande préalable au contribuable de les présenter .
Il est permis d'adopter les correspondances électroniques pour demander les documents et informations et pour en disposer.
Art. 39 - Est ajouté aux dispositions de l'article 37 du code des droits et procédures fiscaux, après le deuxième paragraphe, un troisième paragraphe ainsi libellé:
Les services de l’administration fiscale peuvent exercer le droit de communication prévu par l'article 17 du présent code dans le cadre d'une vérification fiscaleVérification fiscale

Cela dépend principalement des permis, des contrats et des écrits déposés par la partie exigeant le paiement et d'autres informations dont disposent les services de recouvrement.

préliminaire.
Permettre aux services fiscaux de procéder à l'évaluation forfaitaire
des revenus des contribuables dans le cadre des opérations de vérification préliminaire
Art. 40 :
1) Est ajouté, après l’expression "demander par écrit des renseignements, éclaircissements ou justifications concernant l’opération de vérification" mentionnée au deuxième paragraphe de l’article 37 du code des droits et procédures fiscaux, l’expression suivante :
et demander des états détaillés du patrimoine et des éléments du train de vie.
2) Est ajouté, après le troisième paragraphe de l’article 37 du code des droits et procédures fiscaux, un nouveau paragraphe ainsi libellé :
Les services de l’administration fiscale peuvent utiliser les méthodes d’évaluation forfaitaire des revenus des contribuables prévues par les articles 42 et 43 du code de l’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.
Simplification de l'accomplissement de l’obligation fiscale
Art. 41 :
1) Est ajouté, au deuxième paragraphe de l'article 58 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l'année 2001, tel que modifié par l'article 66 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2002-101 du 17 décembre 2002 portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l'année 2003, après l'expression "sur papier", ce qui suit:
les listes et les relevés susvisés peuvent être déposés par les moyens électroniques fiables.
2) Est ajouté au quatrième paragraphe de l'article 58 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l'année 2001, tel que modifié par l'article 66 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2002-101 du 17 décembre 2002 portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l'année 2003, après l'expression "Le dépôt sur supports magnétiques", ce qui suit :
et par les moyens électroniques fiables.
3) Est ajouté, à l'article 58 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l'année 2001, tel que modifié par l'article 66 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2002-101 du 17 décembre 2002 portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l'année 2003, après l'expression "par arrêté du ministre chargé des finances", ce qui suit:
Le dépôt sur supports magnétiques ou par les moyens électroniques fiables est également obligatoire pour les contribuables qui exercent des activités dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des finances, nonobstant le chiffre d'affaires réalisé.
4) Est supprimée l'expression "qui tiennent leur comptabilité par des moyens électroniques et" mentionnée au quatrième paragraphe de l’article 58 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l'année 2001, tel que modifié par l'article 66 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2002-101 du 17 décembre 2002 portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l'année 2003.
5) Est ajoutée l'expression "et par les moyens électroniques fiables" après l'expression "sur support magnétique" mentionnée au paragraphe I ter de l'article 11 et au deuxième tiret du troisième paragraphe du paragraphe II de l'article 18 du code de la taxe sur la valeur ajoutée.
6) Est ajoutée à l'article 59 du code de l'impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés un paragraphe VI ainsi libellé:
VI. Les personnes prévues au paragraphe I de l'article 62 du présent code doivent déposer une liasse fiscale unique dans les mêmes délais prévus par le paragraphe I de l'article 60 du présent code. Les conditions et procédures de son dépôt sont fixées par arrêté du ministre chargé des finances.
Maitrise de la détermination du revenu imposable
des personnes physiques selon les éléments de train de vie
Art. 42 - Est ajouté à l’article 59 du code de l’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés un paragraphe I bis ainsi libellé :
I bis. Les personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

ou exonérées dudit impôt doivent joindre à leurs déclarations annuelles de l’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

une déclaration des éléments de leur train de vie y compris ceux concernant les personnes à leurs charges et qui ne déclarent pas leur propre revenu, et ce, selon un modèle établi par l’administration.
Clarification du domaine d'application de l'amende relative au non-respect de l'obligation de télé-déclaration et son allègement
Art. 43 :
1) Sont modifiées les dispositions de l'article 81 bis du code des droits et procédures fiscaux comme suit:
Sous réserve des dispositions de l'article 81 du présent code, est perçue au titre de chaque déclaration fiscale entrainant un paiement de l'impôt déposée nonobstant la législation en vigueur relative à la souscription et au dépôt des déclarations fiscalesFiscales

L'argent collecté par l'État prend la forme de prestations, c'est-à-dire d'une somme d'argent versée par les particuliers et les entreprises proportionnellement à ce à quoi ils ont droit. Il s'agit de revenus ou de bénéfices.

par les moyens électroniques fiables à distance, une amende au taux de 0.1 % du montant du principal de l'impôt exigible avec un minimum de 200 dinars et un maximum de 2000 dinars.
2) L'amende prévue au premier paragraphe du présent article, s’applique aux déclarations déposées à partir du 1er janvier 2017.
Renforcement de la conciliationConciliation

La conciliation est un processus de règlement des litiges dans lequel un tiers neutre tente de faciliter un accord entre les parties en conflit.

entre le contribuable
et l'administration fiscale
Art. 44 - L’expression "commissions de conciliation" remplace l'expression " commissions d'encadrement du contrôle fiscal" mentionnée au deuxième chapitre du quatrième titre du code des droits et procédures fiscaux.
Art. 45 - Sont ajoutés au code des droits et procédures fiscaux les articles de 117 à 126 ainsi libellés :
Article 117 - Il est créé, auprès de l'administration fiscale, une ou plusieurs commissions désignée(s) par "commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

nationale de conciliation" chargée d’émettre son avis sur les dossiers de vérifications fiscalesFiscales

L'argent collecté par l'État prend la forme de prestations, c'est-à-dire d'une somme d'argent versée par les particuliers et les entreprises proportionnellement à ce à quoi ils ont droit. Il s'agit de revenus ou de bénéfices.

préliminaires ou approfondies qui lui sont soumis et ce avant l’établissement de l’arrêté de taxation d’office.
La commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

nationale de conciliationConciliation

La conciliation est un processus de règlement des litiges dans lequel un tiers neutre tente de faciliter un accord entre les parties en conflit.

est compétente pour les dossiers pour lesquels les commissions régionales de conciliationConciliation

La conciliation est un processus de règlement des litiges dans lequel un tiers neutre tente de faciliter un accord entre les parties en conflit.

visées à l’article 119 du présent code ne sont pas compétentes.
Article 118 - La commissionCommission

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nationale de conciliationConciliation

La conciliation est un processus de règlement des litiges dans lequel un tiers neutre tente de faciliter un accord entre les parties en conflit.

est composée comme suit :
- le médiateur fiscal ou son représentant : président,
- deux fonctionnairesFonctionnaires

Toute personne travaillant pour l'État ou pour l'un des organismes dotés de la personnalité juridique publique et en situation civile

de la direction générale des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

ayant, au moins, la fonction de directeur d’administration centrale ou une fonction équivalente : membres ;
- un fonctionnaire de la direction générale des études et de la législation fiscalesFiscales

L'argent collecté par l'État prend la forme de prestations, c'est-à-dire d'une somme d'argent versée par les particuliers et les entreprises proportionnellement à ce à quoi ils ont droit. Il s'agit de revenus ou de bénéfices.

ayant, au moins, la fonction de directeur d’administration centrale ou une fonction équivalente :membre ;
- deux représentants du contribuable proposés par les organismes professionnels les plus représentés : membres; ils sont désignés par arrêté du ministre chargé des finances pour une période de trois ans renouvelable une seule fois.
Un fonctionnaire de la direction générale des impôts, ayant au moins, le grade d'inspecteur des services financiers assure la fonction de rapporteur de la commission, sans avoir le droit au vote.
La présence du chargé de la vérification du dossier est obligatoire, sans avoir le droit au vote.
Le contribuable est convoqué pour se présenter devant la commission, conformément aux dispositions de l'article 10 du présent code ou se faire représenter par un mandataireMandataire

Une personne ou une entité agissant au nom d'une autre personne ou entité.

conformément à la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

et il peut également se faire assister par une personne de son choix sans que son absence entraine des conséquences sur l'instance du dossier.
Le président de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

peut inviter toute personne dont il jugeJuge

Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal

sa présence utile pour prendre part aux travaux de la commission, sans assister ni à la délibération ni au vote.
Article 119 - Il est créé, au niveau de chaque centre régional de contrôle des impôts, une ou plusieurs commissions désignée(s) par " commissionCommission

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régionale de conciliation " chargée d’émettre son avis sur les dossiers des vérifications fiscalesFiscales

L'argent collecté par l'État prend la forme de prestations, c'est-à-dire d'une somme d'argent versée par les particuliers et les entreprises proportionnellement à ce à quoi ils ont droit. Il s'agit de revenus ou de bénéfices.

préliminaires ou approfondies et ce avant l’établissement de l’arrêté de taxation d’office.
Article 120 - La commissionCommission

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régionale de conciliationConciliation

La conciliation est un processus de règlement des litiges dans lequel un tiers neutre tente de faciliter un accord entre les parties en conflit.

est composée comme suit :
- le représentant régional du médiateur fiscal ou, à défaut, le chef du centre régional de contrôle des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

ou son représentant : président,
- un vérificateur n’ayant pas participé aux vérifications relatives aux dossiers soumis à la commission : membre,
- le chef de la structure chargée d'encadrement des bureaux : membre,
- deux représentants du contribuable proposés par les organismes professionnels les plus représentés : membres ; ils sont désignés par arrêté du ministre chargé des finances pour une période de trois ans renouvelable une seule fois.
Un fonctionnaire du centre régional du contrôle des impôts, ayant au moins, le grade d'inspecteur des services financiers assure la fonction de rapporteur de la commission, sans avoir le droit au vote.
La présence du chargé du dossier est obligatoire, sans avoir le droit au vote.
Le contribuable est convoqué pour se présenter devant la commission, conformément aux dispositions de l'article 10 du présent code, ou se faire représenter par un mandataireMandataire

Une personne ou une entité agissant au nom d'une autre personne ou entité.

conformément à la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

et il peut également se faire assister par une personne de son choix sans que son absence entraine des conséquences sur l'instance du dossier.
Le président de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

peut inviter toute personne dont il jugeJuge

Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal

la présence utile à prendre part aux travaux de la commission.
Article 121 - Chaque membre qui se trouve lié avec les contribuables concernés par les dossiers soumis à la commissionCommission

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par un lien de parenté, une alliance, des intérêts économiques ou tout autre lien de nature à affecter son indépendance en sadite qualité, doit en informer le président de la commissionCommission

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et s'abstenir de participer aux travaux de la commissionCommission

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relatifs aux dossiers concernés.
Article 122 - Les commissions de conciliationConciliation

La conciliation est un processus de règlement des litiges dans lequel un tiers neutre tente de faciliter un accord entre les parties en conflit.

sont chargées des dossiers des vérifications fiscalesFiscales

L'argent collecté par l'État prend la forme de prestations, c'est-à-dire d'une somme d'argent versée par les particuliers et les entreprises proportionnellement à ce à quoi ils ont droit. Il s'agit de revenus ou de bénéfices.

préliminaires ou approfondies, à l’initiative du serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de l’administration fiscale, après l’achèvement des procédures prévues par les articles 44 et 44 bis du présent code ou à la demande écrite et motivée, présentée par le contribuable au serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

compétent de l’administration fiscale, contre décharge,ou par lettre recommandée avec accuséAccusé

Une personne accusée d'avoir commis une infraction pénale.

de réception et ce dans un délai n’excédant pas le délai fixé par le deuxième paragraphe de l’article 44 bis du présent code lorsqu’il envisage d’enrôler devant la commissionCommission

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pour statuer sur les résultats de la vérification fiscaleVérification fiscale

Cela dépend principalement des permis, des contrats et des écrits déposés par la partie exigeant le paiement et d'autres informations dont disposent les services de recouvrement.

qu’il conteste en indiquant sur la même demande sa volonté de se présenter à la commissionCommission

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ou de se faire représenter conformément à la loi.
Les modalités de fonctionnement des commissions de conciliationConciliation

La conciliation est un processus de règlement des litiges dans lequel un tiers neutre tente de faciliter un accord entre les parties en conflit.

sont fixées par arrêté du ministre chargé des finances.
Article 123 - Tout dossier soumis à la commissionCommission

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de conciliationConciliation

La conciliation est un processus de règlement des litiges dans lequel un tiers neutre tente de faciliter un accord entre les parties en conflit.

doit comporter la notificationNotification

La notification est le fait de porter officiellement à la connaissance d'une personne une décision, un acte ou une information par des moyens légaux.

des résultats de la vérification, l’oppositionOpposition

L'opposition est une voie de recours ouverte à la partie défaillante qui vise à la rétractation d'une décision rendue par défaut.

du contribuable sur ces résultats et les échanges de courriers y afférents avec l’administration fiscale.
Les commissions de conciliationConciliation

La conciliation est un processus de règlement des litiges dans lequel un tiers neutre tente de faciliter un accord entre les parties en conflit.

statuent sur les dossiers dont elles sont chargées sur la base des documents qui leur sont soumis par le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de l’administration fiscale en charge du dossier, les justificatifs et les argumentaires qui leur sont communiqués par les deux parties. Les commissions n’ont ni le droit d’interpréter la loi, à l’occasion de l’examen des dossiers précités, ni de se référer à la comptabilité qui n'a pas été communiquée par le contribuable dans le délai prévu par l'article 38 du présent code sous réserve des cas prévus par le même article.
Les avis des commissions de conciliationConciliation

La conciliation est un processus de règlement des litiges dans lequel un tiers neutre tente de faciliter un accord entre les parties en conflit.

revêtent un caractère consultatifConsultatif

Un expert professionnel qui donne des conseils dans un domaine particulier

et sont notifiés aux contribuables conformément aux procédures prévues par l'article 10 du présent code.
Article 124 - Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

compétent de l’administration fiscale peut, sur la base de l’avis de la commissionCommission

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et des pièces justificatives présentées par le contribuable, réviser les méthodes ou les bases de rectificationRectification

Le processus de recherche de toute erreur ou défaut et de sa correction

sans que ceux-ci entrainent le rehaussement des montants exigibles portés sur la notificationNotification

La notification est le fait de porter officiellement à la connaissance d'une personne une décision, un acte ou une information par des moyens légaux.

des résultats de la vérification, à l'exception des erreurs matérielles.
Les méthodes et les bases des nouvelles rectifications doivent être notifiées au contribuable conformément aux procédures prévues par l’article 10 du présent code.
Dans ce cas, le contribuable peut s’opposer à la notificationNotification

La notification est le fait de porter officiellement à la connaissance d'une personne une décision, un acte ou une information par des moyens légaux.

précitée auprès du serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

compétent de l'administration fiscale et ce dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la notification. A l’expiration du délai précité, le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de l’administration fiscale peut établir un arrêté de taxation d’office.
Article 125 - Les délais de prescription sont suspendus à partir de la date de la saisine du dossier par la commissionCommission

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de conciliationConciliation

La conciliation est un processus de règlement des litiges dans lequel un tiers neutre tente de faciliter un accord entre les parties en conflit.

et jusqu’à la notificationNotification

La notification est le fait de porter officiellement à la connaissance d'une personne une décision, un acte ou une information par des moyens légaux.

de son avis.
Article 126 - Les membres des commissions de conciliationConciliation

La conciliation est un processus de règlement des litiges dans lequel un tiers neutre tente de faciliter un accord entre les parties en conflit.

sont tenus au respect du secretSecret

Ce que tu caches

professionnel au titre des renseignements et des données dont ils ont pris connaissance à l’occasion de l’examen des dossiers soumis à la commissionCommission

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et ils sont, à cet effet, tenus des mêmes obligations mises à la charge des agents de l’administration fiscale.
Art. 46 :
1) Sont abrogées les dispositions des articles 60 et 61 du code des droits et procédures fiscaux.
2) Est abrogée l’expression « l’achèvement de la phase de conciliationConciliation

La conciliation est un processus de règlement des litiges dans lequel un tiers neutre tente de faciliter un accord entre les parties en conflit.

judiciaire prévue par l’article 60 du présent code » mentionnée au deuxième paragraphe de l’article 82 du code des droits et procédures fiscaux et remplacée par l’expression « l’expiration du délai du recours prévu par l’article 55 du présent code».
Encadrement du rejet de la comptabilité
dans le cadre de la vérification fiscaleVérification fiscale

Cela dépend principalement des permis, des contrats et des écrits déposés par la partie exigeant le paiement et d'autres informations dont disposent les services de recouvrement.

approfondie
Art. 47 - Est ajouté, à la fin du cinquième paragraphe de l'article 40 du code des droits et procédures fiscaux, ce qui suit :
Le retard constaté dans la présentation de la compatibilité après la mise en demeure prévue par le premier paragraphe de l'article 38 du présent code n’est pas également pris en compte, sans que ce retard puisse dépasser 30 jours.
Institution d’une contribution conjoncturelle exceptionnelle
au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l’Etat pour l’année 2017
Art. 48 - Est instituée une contribution conjoncturelle exceptionnelle au titre de l’année 2017 au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l’Etat.
Sont soumises à cette contribution :
- les entreprises et les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ainsi que celles qui en sont exonérées,
- les personnes physiques de nationalitéNationalité

La nationalité est le lien juridique qui attache un individu à un État, lui conférant certains droits et devoirs

civilsCivils

L’aspect matériel de la civilisation, comme la construction, les moyens de communication et les divertissements, correspond à l’aspect intellectuel, spirituel et moral de la civilisation.

et politiques.

tunisienne soumises à l’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices des professions non commerciales, des bénéfices des exploitations agricoles et de pêche et des revenus fonciers ainsi que celles qui en sont exonérées.
Art. 49 - La contribution conjoncturelle est fixée à :
- 7.5% des bénéfices servant de base pour le calcul de l’impôt sur les sociétés dont le délai de déclaration intervient au cours de l’année 2017, pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés avec un minimum de :
? 5.000 dinars pour les personnes soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 35%,
? 1.000 dinars pour les personnes soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 25% ou de 20%,
? 500 dinars pour les personnes soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 10%.
- 7.5% des bénéfices servant de base pour le calcul de l’impôt pétrolier exigible au titre de l’année 2016 et dont le délai de déclaration intervient au cours de l’année 2017 pour les sociétés pétrolières avec un minimum de 10.000 dinars pour chaque concession d’exploitation,
- 5.000 dinars pour les sociétés pétrolières qui ne sont pas entrées en production,
- 7.5% des revenus servant de base pour le calcul de l’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

dont le délai de déclaration intervient au cours de l’année 2017, et ce, pour les personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux selon le régime réel ou exerçant une profession non commerciale avec un minimum de 500 dinars,
- 7.5% des revenus servant de base pour le calcul de l’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

dont le délai de déclaration intervient au cours de l’année 2017, et ce, pour les personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

dans la catégorie des bénéfices des exploitations agricoles et de pêche ou dans la catégorie des revenus fonciers avec un minimum de 200 dinars,
- 50% du minimum d’impôt, prévu selon le cas, au paragraphe II de l’article 44 et au paragraphe II de l’article 49 du code de l’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés et exigible au cours de l’année 2017,
- 7.5% de l’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

dû dont le délai de déclaration intervient au cours de l’année 2017 avec un minimum de 25 dinars pour les personnes physiques prévues à l’article 44 bis du code de l’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés et dont le chiffre d’affaires global pour l’année 2016 ne dépasse pas 10.000 dinars et de 50 dinars pour les autres personnes physiques prévues audit article,
- 7.5% des revenus exonérés pour les entreprises totalement exonérées de l’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

au cours de l’année 2016 ou du montant des revenus bénéficiant de la déduction pour les entreprises bénéficiant de la déduction totale de leurs revenus provenant de l’exploitation au cours de la même année nonobstant le minimum d’impôt prévu par l’article 12 bis de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 89-114 du 30 décembre 1989 avec un minimum de 500 D,
- 7.5% des bénéfices exonérés pour les sociétés totalement exonérées de l’impôt sur les sociétés au cours de l’année 2016 ou du montant des bénéfices bénéficiant de la déduction pour les sociétés bénéficiant de la déduction totale de leurs bénéfices provenant de l’exploitation au cours de la même année nonobstant le minimum d’impôt prévu à l’article 12 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 89-114 du 30 décembre 1989 avec un minimum de 1.000 D.
La contribution conjoncturelle demeure optionnelle pour les personnes non prévues par le présent article et par l’article 48 de la présente loi.
Sont déductibles de la base de la contribution conjoncturelle prévue par le présent article, les bénéfices réinvestis exclusivement au sein des sociétés qui respectent les conditions prévues par la législation fiscale en vigueur, et ce, dans la limite de 50% de la base de ladite contribution. Ladite déduction n'est accordée qu'aux sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés au taux de 25%.
Art. 50 - La contribution conjoncturelle est payée dans les mêmes délais impartis pour:
- la déclaration de l’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

pour les personnes physiques et la déclaration de l’impôt sur les sociétés pour les personnes morales,
- le paiement de l’impôt pétrolier pour les sociétés pétrolières.
Art. 51 - La contribution conjoncturelle n’est pas déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt pétrolier.
Le contrôle de ladite contribution, la constatation des infractions et le contentieux y afférents s’effectuent comme en matière d’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.
Extension du champ d’application de la taxe due
sur les vols internationaux et fixation des exonérations
Art. 52 :
1) Est ajouté, aux dispositions du paragraphe 1 de l’article 81 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2015-53 du 25 décembre 2015 portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l’année 2016, ce qui suit :
Ladite taxe est également due, par les sociétés de transport maritime au titre de chaque voyageur qui entre en Tunisie par voie maritime internationale et est recouvrée par les gestionnaires des ports. Les modalités d’application et de recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

de la taxe sont fixées par décret gouvernemental.
Sont exonérés de ladite taxe :
- les voyageurs en transit,
- les enfants âgés de moins de deux ans,
- les voyageurs à bord des avions affrétés par un Etat étranger dans le cadre d’une visite officielle,
- les voyageurs des croisières touristiques.
A défaut de paiementDéfaut de paiement

Le défaut de paiement désigne le fait qu'une personne physique, une entreprise ou un pays ne soit pas en mesure d'honorer une partie ou la totalité de ses engagements envers un créancier

de la taxe ou son paiement d’une manière insuffisante, les mêmes sanctions applicables en matière de la retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés lui sont applicables.
Est ajouté, après l’expression « sociétés d’aviation civile » prévue au deuxième alinéa de l’article 59 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 1995-109 du 25 décembre 1995 portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l’année 1996, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, l’expression «et de transport maritime »
Amélioration du recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des infractions routières
Art. 53 - Est ajouté, au code de la comptabilité publique, un article 34 ter ainsi libellé :
L’acquittement des taxes de circulation est subordonné au recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des pénalités exigibles par le contrevenant suite au non-respect des dispositions du code de la route.
En cas de pluralité des pénalités dues, le contrevenant est tenu de payer, au moins, le montant des trois premières pénalités dans l’ordre chronologique et le reste sera acquitté par tranche jusqu'à la fin de l’année au titre de laquelle les taxes de circulation sont acquittées.
Clarification de l’application de la pénalité exigible en cas de non-respect de l’obligation de vérification de paiement des taxes de circulation par les entreprises d’assuranceAssurance

L'assurance est un contrat par lequel une partie, l'assureur, s'engage à garantir une autre partie, l'assuré, contre certains risques moyennant le paiement d'une prime.

ou les intermédiaires en assuranceAssurance

L'assurance est un contrat par lequel une partie, l'assureur, s'engage à garantir une autre partie, l'assuré, contre certains risques moyennant le paiement d'une prime.

Art. 54 - Est ajouté après l’expression « 84 quinquies » mentionnée au troisième paragraphe de l’article 47 du code des droits et procédures fiscaux l’expression « ,84 septies »
Révision des droits de douane sur certains produits
Art. 55 - Sont fixés les taux des droits de douane selon le tarif libre prévus par le tarif des droits de douane à l’importation promulgué par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 89-113 du 30 décembre 1989 tel que modifié et complété par les textes subséquents, exigibles sur les produits conformément au tableau prévu à l’annexe 1 de la présente loi.
Mesures de pression sur les prixPrix

Ce dont les parties contractantes conviennent est supérieur ou inférieur à la valeur de la vente

de certains produits
alimentaires et agricoles
Art. 56 :
1) Est supprimé le numéro de la position tarifaire Ex 121490 relevant du tableau n° 6 annexé à la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2015-53 du 25 décembre 2015 portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l’année 2016 et remplacé par ce qui suit :
N° de position Désignation des produits Taux %

Ex 121490 Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, Luzerne,choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets autres que le sorgho fourrager relevant de la position tarifaire 121490901 10
2) Est ajouté au tableau n° 6 annexé à la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2015-53 du 25 décembre 2015 portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l’année 2016 ce qui suit :
N° de position Désignation des produits Taux %

12149090914 Foin 0
170199100 Sucre blanc 0
Mention de l’obligation de dépôt du manifeste avant l’arrivée de la marchandise et ajout de la violation de cette obligation à la liste des contraventions de première classe
Art. 57 :
1) Est remplacée l’expression «peut » mentionnée à l’article 80 du code des douanes, par l’expression « doit ».
2) Est supprimé le point « c » du paragraphe 2 de l’article 381 du code des douanes et remplacé par le point « c » nouveau comme suit :
c) toute infraction aux dispositions des articles 69, 74 paragraphe premier, 80 et 293 du présent code ou aux dispositions des arrêtés pris en l'application de l'article 11 paragraphe 2 du présent code.
Actualisation du montant de la valeur maximale des petits envois et des colis
à caractère familial ainsi que des marchandises transportées par les voyageurs
en cas de taxation forfaitaire globale, et ce, de « 200 dinars » à « 2000 dinars »
Art. 58 - Est remplacée l’expression «200 dinars » prévue au deuxième tiret du point 2.1 du paragraphe 1 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l’importation promulgué par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 89-113 du 30 décembre 1989 par l’expression « 2000 dinars ».
Exemption de la Direction Générale des Douanes de l’obligation de la procuration d’un avocatAvocat

Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice

pour présenter le mémoire indiquant les moyens de pourvoi en cassation, et des procédures de signification et de consignation et de paiement de tous les droits et les amendes que la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

exige leur consignation ou paiement
Art. 59 :
1) Est ajouté à l’article 318 du code des douanes un paragraphe (3) nouveau comme suit :
3- Le ministre chargé des finances ou le directeur général des douanes ou les directeurs des administrations centrales et régionales des douanes présentent au greffe de la cour de cassationCour de cassation

Elle est considérée comme la plus haute juridiction de la hiérarchie judiciaire, justifiée par le principe de cassation pour contrôler la bonne application des lois par les tribunaux d'origine.

un mémoire indiquant les moyens de pourvoi dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de la remise d’une copie du jugement attaqué par le greffe du tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

qui l’a rendu précisant les griefs à l’encontre de la décision attaquée.
Le mémoire indiquant les moyens de pourvoi est présenté directement au greffe de la cour de cassationCour de cassation

Elle est considérée comme la plus haute juridiction de la hiérarchie judiciaire, justifiée par le principe de cassation pour contrôler la bonne application des lois par les tribunaux d'origine.

par les représentants de l’administration désignés conformément aux dispositions de l’article 341 du présent code.
L’administration est exemptée des procédures de signification prévues par l’article 263 bis du code de procédure pénale, ainsi que de la consignation et du paiement de tous les amendes et les droits que la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

exige leur consignation ou paiement.
2) Est ajoutée au début de l’article 340 du code des douanes l’expression « Sous réserve des dispositions du présent code, ».
Instauration de l’obligation de communiquer à l’administration des douanes
les ordonnances émanant des juges d’instruction et de la chambre d’accusation
ordonnant un non-lieu ou une restitution des objets saisis
Art. 60 - Est ajouté au code des douanes l’article 354 bis libellé ainsi :
Article 354 bis :
1- Le jugeJuge

Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal

d’instruction communique à l’administration des douanes chargée des poursuites dans les affaires douanières ou de change, par écrit et dès leur promulgation, les ordonnances, notamment celles ordonnant un non-lieu ou une restitution des objets saisis. L’administration des douanes peut interjeter appelAppel

La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance

dans un délai de dix jours à partir de la date de l’ordonnance.
2- La chambre d’accusationAccusation

Les allégations faites contre l'

accuséAccusé

Une personne accusée d'avoir commis une infraction pénale.

dans une affaire pénale

communique à l’administration des douanes chargée des poursuites dans les affaires douanières ou de change, par écrit et dès leur promulgation, les ordonnances, notamment celles ordonnant un non-lieu ou une restitution des objets saisis. L’administration des douanes peut interjeter appelAppel

La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance

dans un délai de dix jours à partir de la date de l’ordonnance.
Création d’une ligne de financement pour le soutien
du secteur de l’habitat dans le cadre du programme du premier logement
Art. 61 - L’Etat procède à la création d’une ligne de financement d’un montant de 200 millions de dinars au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des catégories à revenu moyen. Ladite ligne sera destinée à l’octroi d’un crédit à des conditions favorables pour couvrir le besoin d’autofinancement exigé au bénéficiaire en vue de financer l’acquisition d’un premier logement.
Les modalités du programme, les conditions de bénéfice du financement sur les ressources de la ligne susvisée et les procédures de son octroi seront fixées par décret gouvernemental.
Déduction des dons et subventions octroyés à l'Etat, aux familles
des martyrs de la nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

et aux associations de promotion des handicapés de la base de l'impôt
Art. 62 :
1) Les dispositions du deuxième paragraphe du paragraphe 5 de l’article 12 du code de l'impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, sont modifiées comme suit :
Cependant, sont déductibles pour leur totalité :
- les dons et les subventions accordés à l’Etat, aux collectivités locales et aux entreprises publiques,
- le coût d’acquisition ou de construction des logements accordés en donationDonation

Un don est un contrat en vertu duquel une autre personne possède de l'argent sans compensation.

au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des conjoints, ascendants et descendants des martyrs de la nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

de l’armée, des forces de sécurité intérieure et des douanes.
- les dons et les subventions accordés aux associations œuvrant dans le domaine de la promotion des personnes handicapées et qui exercent leurs activités conformément à la législation leur régissant.
2) Est ajouté, au dernier tiret du premier alinéa du paragraphe II de l'article 59 du code de l'impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, ce qui suit :
ainsi que le coût d’acquisition ou de construction des logements à la date de leur octroi aux bénéficiaires.
3) Sont abrogées, les dispositions de l'article 45 de la loiLoi

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d'orientation n° 2005-83 du 15 août 2005 relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées.
Exonération des bus affectés pour le transport des handicapés
et des véhicules et des motocycles utilisés dans le domaine sécuritaire, militaire, douanier,
de la protection civile et des prisons des taxes de circulation
Art. 63 :
1) Est ajouté, au numéro 4 de l’article 40 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 83-113 du 30 décembre 1983 portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l’année 1984 telle que modifiée par les textes subséquents ce qui suit :
Sont également exonérés de ladite taxe les bus affectés pour le transport des handicapés, les bus affectés pour le transport des personnes âgées et les bus affectés pour le transport des personnes exerçant dans le secteur agricole acquis par l’Etat au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des associations et des établissements publics opérant dans lesdits domaines.
2) Est ajouté à l’article 40 de la loiLoi

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n° 83-113 du 30 décembre 1983 portant loiLoi

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de finances pour l’année 1984 telle que modifiée par les textes subséquents le numéro 6 ainsi libellé :
6) Sont exonérés de ladite taxe les véhicules utilisés dans le domaine militaire, sécuritaire, douanier, de la protection civile et des prisons.
3) Est ajouté au numéro 3 du paragraphe I de l’article 19 du décret beylical du 31 mars 1955 portant loiLoi

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de finances pour l’année 1955-1956 tel que modifié par les textes subséquents un nouveau tiret ainsi libellé :
- Les véhicules et les motocycles utilisés dans le domaine militaire, sécuritaire, douanier, de la protection civile et des prisons.
4) Est ajouté au numéro 2 du premier article du décret-loiLoi

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n° 60-22 du 13 septembre 1960 portant institution d’une taxe annuelle sur les véhicules de tourisme à moteurs à huile lourde tel que modifié par les textes subséquents un nouveau tiret ainsi libellé :
- Les véhicules utilisés dans le domaine militaire, sécuritaire, douanier, de la protection civile et des prisons.
5) Est ajouté à l’article 34 de la loiLoi

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n° 84-84 du 31 décembre 1984 portant loiLoi

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de finances pour l’année 1985 telle que modifiée par les textes subséquents ce qui suit :
Sont exonérés de ladite taxe les véhicules utilisés dans le domaine militaire, sécuritaire, douanier, de la protection civile et des prisons.
Allègement des conditions et des procédures de bénéfice du privilège fiscal au titre des voitures spécialement aménagées pour l’usage des handicapés physiques
Art. 64 :
1) Sont abrogés, le deuxième paragraphe à partir de l’expression « à condition » et le troisième paragraphe de l’article 49 (nouveau) de la loiLoi

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n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loiLoi

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de finances pour l’année 2002 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et remplacés par ce qui suit :
Les conditions, les procédures et les modalités d’application des dispositions dudit article sont fixées par décret gouvernemental.
2) Est ajoutée aux articles 50 et 51 de la loiLoi

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n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loiLoi

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de finances pour l’année 2002 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents après l’expression « par son propriétaire » l’expression « ou par son assistant ».
Reconduction de l’application des mesures prises
pour le traitement de l’endettement du secteur
de l’agriculture et de la pêche
Art. 65 :
1) Est relevé de 3000 dinars à 5000 dinars le montant prévu par le premier tiret du deuxième paragraphe de l’article 79 de la loiLoi

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n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l’année 2014, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loiLoi

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n° 2015-18 du 2 juin 2015.
Les dispositions du présent paragraphe s’appliquent aux crédits agricoles accordés par les associations de microcrédits mentionnés à l’article 78 de la loiLoi

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n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loiLoi

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de finances pour l’année 2016.
2) Les dispositions prévues à l’article 79 de la loiLoi

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n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l’année 2014, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et à l’article 78 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loiLoi

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de finances pour l’année 2016 sont reconduites jusqu’au 31 décembre 2017.
Traitement de l’endettement des artisans, des groupements et des entreprises de métier au titre du mécanisme des crédits fonds de roulement de l’artisanat
Art. 66 - Les artisans, les groupements et les entreprises de métier, sont exonérés du paiement des pénalités de retard et des intérêts sur intérêts au titre du mécanisme des crédits fonds de roulement de l’artisanat accordés en vertu de l’article 47 de la loiLoi

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n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loiLoi

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de finances pour l’année 1989 et obtenus à partir du 1er janvier 2009, à condition de rembourser les montants qui leur sont dus en principal et intérêts conventionnels au titre de ces crédits. Les montants dus au titre du principal et intérêts conventionnels peuvent être rééchelonnés selon les mêmes conditions d’octroi des crédits fonds de roulement et l’exonération du paiement des pénalités de retard et des intérêts sur intérêts ne peut être accordée qu’en cas du respect du rééchelonnement.
Bénéficient de cette mesure, les artisans, les groupements et les entreprises de métier qui déposent une demande à ce sujet avant la fin du mois de septembre 2017.
Appui aux entreprises de presse écrite Tunisiennes
Art. 67 - Les entreprises de presse écrite tunisiennes ayant connu une baisse de leur chiffre d'affaires durant l'année 2016 de 30% au moins par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à leur chiffre d'affaires de l'année 2011 et qui préservent l'ensemble de leurs employés, bénéficient de la prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité socialeSécurité sociale

La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.

au titre des salaires payés aux employés permanents de nationalitéNationalité

La nationalité est le lien juridique qui attache un individu à un État, lui conférant certains droits et devoirs

civilsCivils

L’aspect matériel de la civilisation, comme la construction, les moyens de communication et les divertissements, correspond à l’aspect intellectuel, spirituel et moral de la civilisation.

et politiques.

tunisienne durant la période allant du premier janvier 2017 au 31 décembre 2021.
Les conditions et procédures du bénéfice de l'avantage cité au présent article sont fixées par un décret gouvernemental.
Mesures en faveur du « Fonds de garantieGarantie

L'obligation d'une personne d'exercer les droits financiers exigés d'autrui

des dépôts bancaires »
Art. 68 - Le ministre des finances, agissant pour le compte de l’Etat, est autorisé à souscrire au capital du fonds de garantieGarantie

L'obligation d'une personne d'exercer les droits financiers exigés d'autrui

des dépôts bancaires créé en vertu de l’article 149 de la loiLoi

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n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers, dans la limite de 2,5 millions de dinars (2 500 000 dinars).
Simplification des procédures d’enregistrement des jugements et arrêts
Art. 69 :
1) Sont modifiées, les dispositions de l’article 5 du code des droits d’enregistrement et de timbre comme suit :
Article 5 :
Doivent être enregistrés dans un délai de cent vingt jours à compter de la date de leur prononcé les jugements et arrêts rendus par toutes les juridictions et portant :
- condamnations ou liquidations,
- mutationMutation

Affectation d'un employé à un autre poste.

de propriété d'immeubles ou partage d’un immeuble ou échange de ces mêmes biens ou établissement du droit d’un locataire d’un immeuble ou détermination de son montant ou cession d'actions ou de parts conférant à leurs possesseurs le droit à la jouissance ou à la propriété d’un immeuble,
- mutationMutation

Affectation d'un employé à un autre poste.

de propriété de fonds de commerce, sa location ou mutationMutation

Affectation d'un employé à un autre poste.

de clientèle ou établissement du droit d’un locataire d’un fonds de commerce,
- ventes publiques de biens meubles,
- partage de biens meubles faisant partie d'une succession ou de l'actif d'une société.
2) Sont abrogées les dispositions du numéro 3 de l’article 9 du code des droits d’enregistrement et de timbre et remplacées par ce qui suit :
3. les jugements et arrêts rendus par toutes les juridictions portant condamnation ou liquidationLiquidation

Le processus de règlement des dettes et de la distribution des actifs en cas de faillite.

pour un montant n’excédant pas 3000 dinars.
3) Sont abrogées les dispositions de l’article 22 du code des droits d’enregistrement et de timbre et remplacées par ce qui suit :
Il ne peut être perçu moins de 40 dinars pour l’enregistrement des actes, des mutations, des jugements et arrêts et des écrits soumis à un droit d’enregistrement proportionnel ou progressif.
4) Est abrogée l’expression « le paragraphe II de l’article » prévue par le paragraphe V de l’article 35 et par le paragraphe premier de l’article 36 et l’expression « le paragraphe I de l’article » prévue au paragraphe premier par l’article 68 bis du code des droits d’enregistrement et de timbre et remplacée par l’expression « l’article ».
5) Est abrogé le troisième paragraphe de l’article 93 du code des droits d’enregistrement et de timbre et remplacé par ce qui suit :
« Le greffierGreffier

Un fonctionnaire du tribunal chargé de la tenue des registres et de la gestion des documents judiciaires.

est tenu de mentionner, dans le bulletin résumant le jugement ou arrêt prévu par l’article 15 du présent code, les indications prévues par le paragraphe premier du présent article, et ce pour chacune des parties en litige ».
6) Les dispositions du numéro 2 du paragraphe I du tarif prévu par l’article 117 du code des droits d’enregistrement et de timbre sont modifiées comme suit :
NATURE DES ACTES, ECRITS ET FORMULES ADMINISTRATIVES MONTANT DU DROIT
I. ACTES ET ECRITS
1) …..
2)Les actes et écrits soumis à un droit d'enregistrement proportionnel ou progressif ainsi que les expéditions de ces actes et écrits et les expéditions des actes notariés à l’exception des marchés, des concessions et des jugements et arrêts rendus par les tribunaux.
3,000 dinars par feuille
7) Est ajouté aux dispositions du paragraphe I du tarif prévu par l’article 117 du code des droits d’enregistrement et de timbre le numéro 2 bis libellé comme suit :
NATURE DES ACTES, ECRITS ET FORMULES ADMINISTRATIVES MONTANT DU DROIT
I. ACTES ET ECRITS
1) …..
2bis) Les grosses et expéditions des jugements et arrêts rendus par les tribunaux.
60,000 dinars par copie
8) Sont abrogées les dispositions du numéro 7 de l’article 118 du code des droits d’enregistrement et de timbre.
9) Est ajouté aux dispositions de l’article 118 du code des droits d’enregistrement et de timbre le numéro 34 libellé comme suit :
34- Les jugements et arrêts prévus par les numéros de 5 à 10, de 12 à 18 et le numéro 21 de l’article 9 du présent code ainsi que les jugements et arrêts rendus dans le cadre des procédures collectivesProcédures collectives

Les procédures collectives regroupent l'ensemble des mesures juridiques applicables lorsque l'entreprise rencontre des difficultés financières, telles que la sauvegarde, le redressement judiciaire, ou la liquidation.

prévues par le livre quatre du code de commerce.
10) Est ajouté aux dispositions du paragraphe I de l’article 122 du code des droits d’enregistrement et de timbre un deuxième alinéa libellé comme suit :
Le droit de timbre dû sur les grosses et les expéditions des jugements et arrêts est apposé sur la première page du jugement ou arrêt et immédiatement oblitéré au moyen d'une griffe, par le greffierGreffier

Un fonctionnaire du tribunal chargé de la tenue des registres et de la gestion des documents judiciaires.

du tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

ayant prononcé le jugement ou l’arrêt.
11) Les dispositions du présent article, à l’exception de son numéro 3, sont applicables aux jugements et arrêts rendus à partir du 1er janvier 2017 ainsi qu’aux jugements et arrêts rendus avant cette date et n’ayant pas été enregistrés avant ladite date.
Unification du régime fiscal des contrats de micro finance en matière
de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits d’enregistrement et de timbre
Art. 70 :
1) Sont modifiées les dispositions du paragraphe « f » du numéro 15 du paragraphe II du tableau « A » nouveau annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée comme suit :
f. Les commissions, intérêts, la différence entre le prixPrix

Ce dont les parties contractantes conviennent est supérieur ou inférieur à la valeur de la vente

de cession et le prixPrix

Ce dont les parties contractantes conviennent est supérieur ou inférieur à la valeur de la vente

d'acquisition au titre des opérations réalisées dans le cadre des contrats de vente murabaha, de vente salam et d'istisna et la marge bénéficiaire réalisée au titre des opérations de financement pour mudharaba dans le cadre des micro finances accordés par les institutions de micro finance prévues par le décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

de l’activité des institutions de micro finance tel que modifié par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2014-46 du 24 juillet 2014 .
2) Est supprimée l’expression «et par les institutions de micro finance prévues par le décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

de l’activité des institutions de micro finance» mentionnée au numéro 16 du paragraphe II du tableau « A » nouveau annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée.
3) Est supprimée l’expression «et les institutions de micro finance prévues par le décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

de l’activité des institutions de micro finance» mentionnée au numéro 17 du paragraphe II du tableau « A » nouveau annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée.
Art. 71 :
1) Est supprimé des dispositions des numéros 12 bis, 12 quater et 12 quinquies de l'article 23 du code des droits d'enregistrement et de timbre le paragraphe suivant : " Les dispositions du présent numéro s’appliquent aux contrats conclus par les institutions de micro finance prévues par le décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

de l’activité des institutions de micro finance".
2) Est supprimé des dispositions du numéro 23 ter de l'article 23 du code des droits d'enregistrement et de timbre le paragraphe suivant :" par les institutions de micro finance prévues par le décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

de l’activité des institutions de micro finance au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de ses clients".
3) Est supprimé des dispositions du numéro 5 bis de l'article 25 du code des droits d'enregistrement et de timbre le paragraphe suivant : "Les dispositions du présent numéro s’appliquent aux institutions de micro finance prévues par le décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

de l’activité des institutions de micro finance".
4) Est remplacée l'expression " micro crédits " prévue au numéro 4 de l'article 25 et aux numéros 12 et 12 bis de l'article 118 du code des droits d'enregistrement et de timbre par l'expression " micro-finances".
Suppression du droit de timbre dû
sur le permis de circulation des voitures étrangères
Art. 72 - Sont abrogées les dispositions du deuxième et du troisième tiret du numéro 9 du paragraphe II de l’article 117 du code des droits d’enregistrement et de timbre.
Renforcement des ressources du Fonds de la protection
et de l’esthétique de l’environnement
Art. 73 - Est ajouté aux dispositions de l’article 53 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l’année 2004 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents un nouveau tiret ainsi libellé :
- 30% du rendement de la taxe pour la protection de l’environnement créée par l’article 58 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l’année 2003.
Renforcement des ressources du Fonds de dépollution
Art. 74 - Est appliquée au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

du fonds de dépollution une taxe lors de la réimmatriculation des voitures particulières usagées à l’occasion de transfert de propriété et ce comme suit :
- 50 dinars pour les voitures cédées après l’expiration d’une période de 4 ans à partir de la date de sa première mise en circulation sans que cette période dépasse dix ans.
- 100 dinars pour les voitures cédées après l’expiration d’une période de 10 ans à partir de la date de sa première mise en circulation.
Cette taxe est majorée de :
- 50 dinars pour les voitures dont la puissance fiscale dépasse 6 chevaux fiscaux sans excéder 9 chevaux fiscaux.
- 100 dinars pour les voitures dont la puissance fiscale dépasse 9 chevaux fiscaux.
L’Agence Technique des Transports Terrestres est chargée du recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

de ladite taxe à l’occasion du changement de la carte grise de la voiture ainsi que de sa déclaration et de son versement au trésor sur la base de la déclaration mensuelle relative aux taxes dont elle est redevable.
Sont applicables à ladite taxe en matière de contrôle, de constatation des infractions et de contentieux, les mêmes règles afférentes à la retenue à la source au titre de l’impôt sur les revenues des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.
Clarification des procédures de poursuite
des infractions fiscalesFiscales

L'argent collecté par l'État prend la forme de prestations, c'est-à-dire d'une somme d'argent versée par les particuliers et les entreprises proportionnellement à ce à quoi ils ont droit. Il s'agit de revenus ou de bénéfices.

pénales
Art. 75 - L'expression "auprès du tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

compètent" mentionnée au premier paragraphe de l'article 74 du code des droits et procédures fiscaux est remplacée par l'expression suivante :
auprès du tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

de première instance dans la circonscription de laquelle se trouve le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de l'administration fiscale qui a constaté ou en charge de l'infraction.
Prorogation du délai de dépôt de la déclaration d’employeur
Art. 76 - La date du « 28 février » prévue au paragraphe III de l’article 55 du code de l’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés est remplacée par la date du « 30 Avril ».
Prorogation des dispositions
de l’article 66 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l’année 2016
Art. 77 - Est remplacée, l’expression « avant l’expiration de l’exercice 2016 », mentionnée au paragraphe premier de l’article 66 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2015-53 du 25 décembre 2015 portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l’année 2016, par l’expression « avant le 1er juillet 2017 ».
Poursuite de la procédure d’insertion des ouvrages
en métaux précieux non poinçonnés dans le circuit économique
Art. 78 - La date « 31 décembre 2016 » prévue par l’article 91 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l’année 2016 est remplacée par la date « 31 décembre 2017 ».
Date d’application de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l’année 2017
Art. 79 - Sous réserve des dispositions contraires prévues par la présente loi, les dispositions de la présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

s’appliquent à compter du 1er janvier 2017.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publiée au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 17 décembre 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi


TABLEAU "A"
RECETTES DU BUDGETBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

DE L'ETAT DE L’ANNEE 2017

page 1
En Dinars
N° Désignation des Recettes Prévisions
Articles
RECETTES TITRE I
PREMIERE PARTIE: Recettes FiscalesFiscales

L'argent collecté par l'État prend la forme de prestations, c'est-à-dire d'une somme d'argent versée par les particuliers et les entreprises proportionnellement à ce à quoi ils ont droit. Il s'agit de revenus ou de bénéfices.

Ordinaires

Catégorie 1 : ImpôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

Directs Ordinaires

1-IRPP et IS - Avances:Retenue à la Source

11-01 Traitements et salaires 4 068 000 000
11-02 Intérêts dépôts aux Comptes Spéciaux d'Epargne ouverts auprès des Banques 190 000 000
11-03 Revenus des Capitaux Mobiliers 384 000 000
11-04 Honoraires, Commissions Courtages, Vacations et Loyers 620 000 000
11-05 Redevances servies aux non Résidents 30 000 000
11-06 ImpôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

sur les plus values immobilières 20 000 000
11-07 Avances sur les produits de consommation importés 211 000 000
11-08 Avances de 1.5% sur les marchés publics 585 000 000
11-09 Valeurs mobilières non résidents 12 000 000

Total 1 : 6 120 000 000

2 - IRPP et IS - Avances : Les Acomptes Provisionnels

12-01 Personnes Physiques : BIC 97 000 000
12-02 Personnes Physiques : BNC 57 000 000
12-03 Personnes Morales : Sociétés Pétroliéres 59 000 000
12-04 Personnes Morales : Sociétés Non Pétrolières 953 500 000

Total 2 : 1166 500 000

3 - IRPP et IS : Régularisation
13-01 Personnes physiques 167 000 000
13-02 Sociétés pétrolières 427 000 000
13-02 bis ImpôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

Complémentaires à la charge des sociétés pétrolières 14 000 000
13-03 Sociétés non pétrolières 343 000 000
13-04 ImpôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

sur les revenus des sociétés de personnes 1 500 000
13-05 ImpôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

sur les plus values immobilières 22 000 000

Total 3 : 974 500 000

4 - Contribution conjoncturelle exceptionelle
14-01 Personnes Physiques 90 000 000
14-02 Sociétés pétrolières 300 000 000
14-03 Sociétés non pétrolières 510 000 000

Total 4 : 900 000 000
Total Catégorie 1 9 161 000 000

TABLEAU "A"
RECETTES DU BUDGETBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

DE L'ETAT DE L’ANNEE 2017

page 2
En Dinars
N° Désignation des Recettes Prévisions
Articles
Catégorie 2: ImpôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

et Taxes Indirects Ordinaires

1 : Droits de Douane
21-01 Droits de Douane à l'importation 519 000 000
21-02 Redevances sur Prestations Douanières à l'Importation 177 000 000
21-03 Redevances sur Prestations Douanières à l' Exportation 4 000 000
Total 1 : 700 000 000

2: Taxe sur la Valeur Ajoutée
22-01 T V A Régime Importation 2 837 000 000
22-02 T V A Régime Intérieur 3 083 500 000
Total 2: 5 920 500 000

3 : Droits de Consommation
23-01 Droit de Consommation sur les Essences et Huiles 658 000 000
23-02 Droit de Consommation sur le Tabac et les Allumettes 530 000 000
23-03 Produit de la Majoration Spécifique sur le Tabac et les Allumettes 437 000 000
23-04 Droit de Consommation sur les Boissons Alcoolisées 323 000 000
23-05 Droit de Consommation sur autres produits divers 470 000 000
Total 3: 2 418 000 000

4: Droits sur les Actes et Transactions ( Enregistrement)
24-01 Droits de Timbre fiscal 371 000 000
24-02 Droits sur les mutations 306 000 000
24-03 Autres droits d'enregistrement 260 000 000
24-04 Taxe unique sur les assurances 164 000 000
24-05 Autres taxes pour formalités administratives 1 000 000
Total 4: 1 102 000 000

5 : Droits sur les Transports et autres produits
25-01 Taxe de compensation sur les transports 143 500 000
25-02 Taxe de circulation sur les véhicules automobiles 150 500 000
25-03 Droit de garantieGarantie

L'obligation d'une personne d'exercer les droits financiers exigés d'autrui

sur les matières en platine, or et argent 1 000 000
Total 5: 295 000 000

6: Taxes
26-02 Amendes et Condamnations Prononcées en Matière Fiscale 171 000 000
26-04 RecouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

d'arriérés d'impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

supprimés 1 500 000
26-05 Taxes afférentes à certains produits et services 21 500 000
26-06 Excédents des recettes des Fonds Spéciaux aux Dépenses 1128 200 000
Total 6: 1 322 200 000
Total Catégorie 2 11 757 700 000
TOTAL PREMIERE PARTIE 20 918 700 000

TABLEAU "A"
RECETTES DU BUDGETBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

DE L'ETAT DE L’ANNEE 2017

page 3
En Dinars
N° Désignation des Recettes Prévisions
Articles
DEUXIEME PARTIE: Recettes Non FiscalesFiscales

L'argent collecté par l'État prend la forme de prestations, c'est-à-dire d'une somme d'argent versée par les particuliers et les entreprises proportionnellement à ce à quoi ils ont droit. Il s'agit de revenus ou de bénéfices.

Ordinaires
Catégorie 3 : Revenus Financiers Ordinaires
30-01 Transferts des Entreprises Publiques et Bénéfices de Trésorerie 265 000 000
30-02 Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les autorités administratives et A.S A.E par jugements ou transactions ou en vertu de la déchéance 129 000 000
30-03 Reversements de fonds 7 000 000
30-04 Frais administratifs de régie et perception pour le compte de tiers et frais de poursuites 6 000 000
30-05 RecouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des intérêts afférents aux empruntsEmprunts

Montant spécifique que le client reçoit de la banque pour financer un objectif spécifique, comme l'obtention d'un

serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

ou d'un produit.

30 000 000
30-06 Remises sur crédits d'enlèvements et de droits 3 000 000
30-07 Recettes accidentelles à divers titres 32 000 000
30-08 Versements et contributions des Caisses de Sécurité SocialeSécurité sociale

La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.

87 500 000
30-09 Contributions exceptionnelles volontaires 4 000 000

Total Catégorie 3 563 500 000
Catégorie 4 : Revenus du Domaine de l'Etat Ordinaires
40-01 Revenus de l'exploitation pétrolière 500 000 000
40-03 RedevanceRedevance

Un accord écrit entre deux ou plusieurs pays qui définit leurs obligations et leurs droits dans un domaine spécifique.

au titre du passage du gazoduc 300 000 000
40-04 Produits des forêts 13 500 000
40-05 Produits de la vente des immeubles domaniaux 9 000 000
40-06 RedevanceRedevance

Un accord écrit entre deux ou plusieurs pays qui définit leurs obligations et leurs droits dans un domaine spécifique.

pour occupation domaine public et produits de la vente 3 000 000
des épaves,animaux errants et marchandises abandonnées
40-07 Produits de la vente des meubles réformés de l'Etat 2 000 000
40-08 Loyers 30 000 000
40-09 Autres produits du domaine 12 000 000
Total Catégorie 4 869 500 000
TOTAL DEUXIEME PARTIE 1 433 000 000
TOTAL TITRE I 22 351 700 000

TABLEAU "A"
RECETTES DU BUDGETBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

DE L'ETAT DE L’ANNEE 2017

page 4
En Dinars
N° Désignation des Recettes Prévisions
Articles

RECETTES TITRE II

TROISIEME PARTIE : Recettes Non Ordinaires

Catégorie 5:RecouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

du Principal des EmpruntsEmprunts

Montant spécifique que le client reçoit de la banque pour financer un objectif spécifique, comme l'obtention d'un

serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

ou d'un produit.

130 000 000
50-01 RecouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

du Principal des EmpruntsEmprunts

Montant spécifique que le client reçoit de la banque pour financer un objectif spécifique, comme l'obtention d'un

serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

ou d'un produit.

130 000 000

Catégorie 6: Autres Recettes Non Ordinaires 450 000 000
60-01 Produit de la Privatisation 200 000 000
60-02 Autres Recettes Non Ordinaires 250 000 000
Total Troisiéme Partie 580 000 000

QUATRIEME PARTIE: Ressources d' Emprunts

Catégorie 7: Ressources d' EmpruntsEmprunts

Montant spécifique que le client reçoit de la banque pour financer un objectif spécifique, comme l'obtention d'un

serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

ou d'un produit.

Intérieurs
70-01 Ressources d' EmpruntsEmprunts

Montant spécifique que le client reçoit de la banque pour financer un objectif spécifique, comme l'obtention d'un

serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

ou d'un produit.

Intérieurs 2 460 000 000

Catégorie 8: Ressources d' EmpruntsEmprunts

Montant spécifique que le client reçoit de la banque pour financer un objectif spécifique, comme l'obtention d'un

serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

ou d'un produit.

Extérieurs
80-01 Ressources d' EmpruntsEmprunts

Montant spécifique que le client reçoit de la banque pour financer un objectif spécifique, comme l'obtention d'un

serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

ou d'un produit.

Extérieurs 5 246 647 000

Catégorie 9: Ressources d' EmpruntsEmprunts

Montant spécifique que le client reçoit de la banque pour financer un objectif spécifique, comme l'obtention d'un

serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

ou d'un produit.

Extérieurs Affectées
90-01 Ressources d' EmpruntsEmprunts

Montant spécifique que le client reçoit de la banque pour financer un objectif spécifique, comme l'obtention d'un

serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

ou d'un produit.

Extérieurs Affectées 673 353 000

Total Quatriéme Partie 8 380 000 000
TOTAL TITRE II 8 960 000 000

CINQUIEME PARTIE : Ressources Des Fonds Du Trésor

Catégorie 10: Ressources FiscalesFiscales

L'argent collecté par l'État prend la forme de prestations, c'est-à-dire d'une somme d'argent versée par les particuliers et les entreprises proportionnellement à ce à quoi ils ont droit. Il s'agit de revenus ou de bénéfices.

Affectées aux Fonds du Trésor
100-01 Ressources FiscalesFiscales

L'argent collecté par l'État prend la forme de prestations, c'est-à-dire d'une somme d'argent versée par les particuliers et les entreprises proportionnellement à ce à quoi ils ont droit. Il s'agit de revenus ou de bénéfices.

Affectées aux Fonds du Trésor 706 300 000

Catégorie 11: Ressources Non FiscalesFiscales

L'argent collecté par l'État prend la forme de prestations, c'est-à-dire d'une somme d'argent versée par les particuliers et les entreprises proportionnellement à ce à quoi ils ont droit. Il s'agit de revenus ou de bénéfices.

Affectées aux Fonds du Trésor

110-01 Ressources Non FiscalesFiscales

L'argent collecté par l'État prend la forme de prestations, c'est-à-dire d'une somme d'argent versée par les particuliers et les entreprises proportionnellement à ce à quoi ils ont droit. Il s'agit de revenus ou de bénéfices.

Affectées aux Fonds du Trésor 182 000 000

Total Ressources Des Fonds Du Trésor 888 300 000

TOTAL RECETTES DU BUDGETBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

DE L'ETAT 32 200 000 000

TABLEAU " B "
PREVISIONS DES RECETTES
DES FONDS SPECIAUX DU TRESOR
POUR L'ANNEE 2017
EN DINARS
DESIGNATION DES COMPTES RECETTES
- PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
- Compte d'Emploi des Frais de Contrôle Financier, des Jetons de Présence et Tantièmes revenant à l'Etat 2 000 000
- Fonds de Restructuration du Capital des Entreprises Publiques
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Fonds de la Protection Civile et de la Sécurité Routière 7 700 000
- Fonds de Prévention des Accidents de la Circulation 2 500 000
- MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L'ENVIRONEMENT
- Fonds de Coopération des collectivités locales 100 000 000
- Fonds de la Protection et de l'Esthétique de l'Environnement 6 000 000
- Fonds de Dépollution 18 000 000
- MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- Fonds du Service NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

ServiceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

national

Le service nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

est l'obligation pour les citoyens d'un certain âge de servir dans les forces armées ou de participer à des activités civiques pendant une période déterminée.

10 000 000
- MINISTERE DES FINANCES
- Compte de Cautionnement Mutuel des Comptables Publics 100 000
- Fonds de GarantieGarantie

L'obligation d'une personne d'exercer les droits financiers exigés d'autrui

des Victimes des Accidents de la Circulation 6 000 000
- Fonds du Soutien de la Délimitation du Patrimoine Foncier 9 000 000
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE , DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
- Fonds de Développement de la Compétitivité dans le Secteur de l'Agriculture et de la Pêche 32 000 000
- Fonds de Promotion de la Qualité des Dattes 3 500 000
- Fonds de Financement du Repos Biologique dans le Secteur de la Pêche 7 000 000
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
- Fonds de Développement de la Compétitivité dans les secteurs industriel, de services et de l'artisnanat 74 000 000
- Fonds de Promotion de l'Huile d'Olive Conditionnée 3 000 000
- Caisse Générale de Compensation
- Fonds de Promotion des Exportations 500 000
- MINISTERE DE L'ENERGIE ,DES MINES ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
- Fonds de Transition Energitique 30 000 000
- MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
- Fonds de Développement des Communications, des Technologies de l'Information et de la télécommunication 90 000 000
- MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
- Fonds de Protection des Zones Touristiques 10 000 000
- Fonds de Développement de la Compétitivité dans le Secteur du Tourisme 10 000 000
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Fonds NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de l'Amélioration de l'Habitat 10 000 000
- Fonds de Promotion des Logements pour les Salariés 58 000 000
- Fonds de Développement des Autoroutes
- MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
- Fonds de Promotion de la Création Littéraire et Artistique 4 000 000
- MINISTERE DES AFFAIRES DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
- Fonds NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de Promotion des Sports et de la Jeunesse 20 000 000
- MINISTERE DE LA SANTE
- Fonds du Soutien de la Santé Publique 1 000 000
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
- Fonds NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de Solidarité Sociale 7 000 000
- Compte de Financement des Mesures Exceptionnelles de la mise à la Retraite
- MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
- Fonds NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de l'Emploi 330 000 000
- Fonds de Promotion de la Formation et de l'Apprentissage Professionnel 37 000 000
TOTAL = 888 300 000

TABLEAU " C "
DEPENSES DU BUDGETBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2017
CREDITS DE PAIEMENT
(PAGE UNE)
EN DINARS
Désignation des Chapitres TITRE PREMIER
SECTION UNE : DEPENSES DE GESTION SECTION DEUX TOTAL TITRE PREMIER
PREMIERE PARTIE : DEUXIEME PARTIE : TROISIEME PARTIE : QUATRIEME PARTIE : TOTAL DE LA SECTION UNE CINQUIEME PARTIE :
Rémunérations publiques Moyens des services Interventions publiques Dépenses de gestion imprévues Intérêts de la dette publique
1 - L’Assemblée des Représentants du Peuple 23 856 000 3 161 000 1 064 000 - 28 081 000 - 28 081 000
2 - Présidence de la République 77 342 000 19 602 000 5 904 000 - 102 848 000 - 102 848 000
3 - Présidence du Gouvernement 81 644 000 7 563 000 27 082 000 - 116 289 000 - 116 289 000
4 - Ministère de la fonction publique et de la gouvernance 18 725 000 3 134 000 2 852 000 - 24 711 000 - 24 711 000
5 - Ministère des relations avec les instances constitutionnelles et de la société civile et des droits de l'Homme 1 147 000 2 068 000 89 000 - 3 304 000 - 3 304 000
6 - Ministère de l'Intérieur 2 059 221 000 214 328 000 24 602 000 - 2 298 151 000 - 2 298 151 000
7 - Ministère des affaires locales et de l'environnement 45 034 000 8 610 000 423 150 000 476 794 000 - 476 794 000
8 - Ministère de la Justice 404 472 000 61 154 000 8 179 000 - 473 805 000 - 473 805 000
9- Ministère des Affaires Etrangères 110 774 000 58 144 000 21 421 000 - 190 339 000 - 190 339 000
10- Ministère de la Défense Nationale 1 477 224 000 141 141 000 23 787 000 - 1 642 152 000 - 1 642 152 000
11- Ministère des Affaires Religieuses 73 749 000 14 237 000 9 996 000 - 97 982 000 - 97 982 000
12- Ministère des Finances 589 490 000 45 901 000 7 795 000 - 643 186 000 - 643 186 000
13- Ministère du Développement ,de l'investissement et de la Coopération Internationale 51 331 000 9 420 000 1 602 000 62 353 000 62 353 000
14- Ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche 493 249 000 32 166 000 16 214 000 - 541 629 000 - 541 629 000
15- Ministère de l'Industrie et du commerce 47 350 000 8 530 000 1 620 880 000 - 1 676 760 000 - 1 676 760 000
16- Ministère de l'énergie ,des mines et des énergies renouvenables 13 420 000 3 167 000 650 266 000 - 666 853 000 - 666 853 000
17- Ministère des Technologies de la communication et de l'économie numérique 14 963 000 2 825 000 2 029 000 - 19 817 000 - 19 817 000
18- Ministère du Tourisme et de l'artisanat 48 371 000 9 868 000 488 000 - 58 727 000 - 58 727 000
19- Ministère de l'Equipement,de l'habitat et de l'Aménagement du Territoire 95 118 000 54 678 000 2 969 000 - 152 765 000 - 152 765 000
20- Ministère du Transport 15 621 000 3 073 000 450 759 000 - 469 453 000 - 469 453 000
21- Ministère des affaires culturelles 129 599 000 10 524 000 40 727 000 - 180 850 000 - 180 850 000
22- Ministère des affaires de la Jeunesse et du Sport 398 611 000 15 240 000 39 844 000 - 453 695 000 - 453 695 000
23- Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance 91 159 000 7 358 000 17 558 000 - 116 075 000 - 116 075 000
24- Ministère de la Santé 1 440 000 000 122 402 000 5 792 000 - 1 568 194 000 - 1 568 194 000
25- Ministère des Affaires Sociales 152 732 000 13 372 000 1 203 131 000 - 1 369 235 000 - 1 369 235 000
26- Ministère de l'Education 4 520 965 000 100 044 000 38 753 000 - 4 659 762 000 - 4 659 762 000
27- Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 954 000 000 87 184 000 189 619 000 - 1 230 803 000 - 1 230 803 000
28- Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi 270 833 000 27 491 000 2 209 000 - 300 533 000 - 300 533 000
29- Le Conseil Supérieur de la Magistrature 1 447 000 - 1 447 000 - 1 447 000
30- Le TribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

Constitutionnel 2 400 000 - 2 400 000 - 2 400 000
31- Instance Supérieure Indépendante pour les Elections. 60 000 000 - 60 000 000 - 60 000 000
32- Instance de la Vérite et de Dignité 10 000 000 - 10 000 000 - 10 000 000
33- Dépenses imprévues et non réparties - - - 366 207 000 366 207 000 - 366 207 000
34- Dette Publique - - - - 2 215 000 000 2 215 000 000
TOTAL = 13 700 000 000 1 086 385 000 4 912 608 000 366 207 000 20 065 200 000 2 215 000 000 22 280 200 000

TABLEAU " C "
DEPENSES DU BUDGETBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2017
CREDITS DE PAIEMENT
(PAGE DEUX)
EN DINARS
Désignation des chapitres TITRE DEUX
SECTION TROIS : DEPENSES DE DEVELOPPEMENT SECTION QUATRE TOTAL TITRE DEUX
SIXIEME PARTIE : Investissments Directs SEPTIEME PARTIE : Financement Public HUITIEME PARTIE : Dépenses de développement imprévues NEUVIEME PARTIE : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées TOTAL DE LA SECTION TROIS DIXIEME PARTIE : Remboursement du principal de la dette publique

1 - L’Assemblée des Représentants du Peuple 1 365 000 - 1 365 000 - 1 365 000
2 - Présidence de la République 4 905 000 760 000 - 5 665 000 - 5 665 000
3 - Présidence du Gouvernement 1 277 000 2 857 000 - 4 134 000 - 4 134 000
4 - Ministère de la fonction publique et de la gouvernance 228 000 - 228 000 - 228 000
5 - Ministère des relations avec les instances constitutionnelles et de la société civile et des droits de l'Homme 78 000 47 000 - 125 000 - 125 000
6 - Ministère de l'Intérieur 222 105 000 26 700 000 - 248 805 000 - 248 805 000
7 - Ministère des affaires locales et de l'environnement 8 550 000 229 239 000 - 2 000 000 239 789 000 - 239 789 000
8 - Ministère de la Justice 68 000 000 250 000 - 68 250 000 - 68 250 000
9- Ministère des Affaires Etrangères 7 561 000 - 7 561 000 - 7 561 000
10- Ministère de la Défense Nationale 359 300 000 4 700 000 364 000 000 364 000 000
11- Ministère des Affaires Religieuses 1 820 000 - 1 820 000 - 1 820 000
12- Ministère des Finances 46 682 000 102 000 000 - 148 682 000 - 148 682 000
13- Ministère du Développement ,de l'investissement et de la Coopération Internationale 500 000 462 131 000 - 10 000 000 472 631 000 - 472 631 000
14- Ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche 347 838 000 234 606 000 - 176 687 000 759 131 000 - 759 131 000
15- Ministère de l'Industrie et du commerce 16 210 000 65 416 000 - 4 663 000 86 289 000 - 86 289 000
16- Ministère de l'énergie ,des mines et des énergies renouvenables 574 000 3 031 000 - 3 605 000 - 3 605 000
17- Ministère des Technologies de la communication et de l'économie numérique 17 325 000 - 17 325 000 - 17 325 000
18- Ministère du Tourisme et de l'artisanat 465 000 67 536 000 - 68 001 000 - 68 001 000
19- Ministère de l'Equipement,de l'habitat et de l'Aménagement du Territoire 793 335 000 208 300 000 - 419 000 000 1 420 635 000 - 1 420 635 000
20- Ministère du Transport 1 515 000 167 485 000 - 13 000 000 182 000 000 - 182 000 000
21- Ministère des affaires culturelles 66 468 000 6 332 000 - 72 800 000 - 72 800 000
22- Ministère des affaires de la Jeunesse et du Sport 71 346 000 2 000 000 - 73 346 000 - 73 346 000
23- Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance 17 960 000 240 000 - 18 200 000 - 18 200 000
24- Ministère de la Santé 135 727 000 37 423 000 - 173 150 000 - 173 150 000
25- Ministère des Affaires Sociales 9 790 000 41 721 000 - 51 511 000 - 51 511 000
26- Ministère de l'Education 193 497 000 200 000 - 8 500 000 202 197 000 - 202 197 000
27- Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 111 330 000 1 719 000 - 18 000 000 131 049 000 - 131 049 000
28- Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi 1 547 000 11 953 000 - 21 503 000 35 003 000 - 35 003 000
29- Le Conseil Supérieur de la Magistrature 268 000 - 268 000 - 268 000
30- Le TribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

Constitutionnel 1 622 000 - 1 622 000 - 1 622 000
31- Instance Supérieure Indépendante pour les Elections. 7 280 000 - 7 280 000 - 7 280 000
32- Instance de la Vérite et de Dignité 910 000 - 910 000 - 910 000
33- Dépenses imprévues et non réparties 554 123 000 554 123 000 - 554 123 000
34- Dette Publique - 3 610 000 000 3 610 000 000
TOTAL = 2 507 298 000 1 686 726 000 554 123 000 673 353 000 5 421 500 000 3 610 000 000 9 031 500 000

TABLEAU " C "
DEPENSES DU BUDGETBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2017
CREDITS DE PAIEMENT
(PAGE TROIS)
EN DINARS
DESIGNATION DES CHAPITRES TOTAL DE LA SECTION UNE: SECTION DEUX: TOTAL DE LA SECTION TROIS: SECTION QUATRE: SECTION CINQ : TOTAL GENERAL
DEPENSES DE GESTION INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE DEPENSES DE DEVELOPPEMENT REMBOURSEMENT DU PRINCIPAL DE LA DETTE PUBLIQUE ONZIEME PARTIE :
FONDS SPECIAUX DU TRESOR
1 - L’Assemblée des Représentants du Peuple 28 081 000 - 1 365 000 - 29 446 000
2 - Présidence de la République 102 848 000 - 5 665 000 - 108 513 000
3 - Présidence du Gouvernement 116 289 000 - 4 134 000 - 2 000 000 122 423 000
4 - Ministère de la fonction publique et de la gouvernance 24 711 000 - 228 000 - 24 939 000
5 - Ministère des relations avec les instances constitutionnelles et de la société civile et des droits de l'Homme 3 304 000 - 125 000 - 3 429 000
6 - Ministère de l'Intérieur 2 298 151 000 - 248 805 000 - 10 200 000 2 557 156 000
7 - Ministère des affaires locales et de l'environnement 476 794 000 - 239 789 000 - 124 000 000 840 583 000
8 - Ministère de la Justice 473 805 000 - 68 250 000 - 542 055 000
9- Ministère des Affaires Etrangères 190 339 000 - 7 561 000 - 197 900 000
10- Ministère de la Défense Nationale 1 642 152 000 364 000 000 10 000 000 2 016 152 000
11- Ministère des Affaires Religieuses 97 982 000 - 1 820 000 - 99 802 000
12- Ministère des Finances 643 186 000 - 148 682 000 - 15 100 000 806 968 000
13- Ministère du Développement ,de l'investissement et de la Coopération Internationale 62 353 000 - 472 631 000 - 534 984 000
14- Ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche 541 629 000 - 759 131 000 - 42 500 000 1 343 260 000
15- Ministère de l'Industrie et du commerce 1 676 760 000 - 86 289 000 - 77 500 000 1 840 549 000
16- Ministère de l'énergie ,des mines et des énergies renouvenables 666 853 000 - 3 605 000 - 30 000 000 700 458 000
17- Ministère des Technologies de la communication et de l'économie numérique 19 817 000 - 17 325 000 - 90 000 000 127 142 000
18- Ministère du Tourisme et de l'artisanat 58 727 000 - 68 001 000 - 20 000 000 146 728 000
19- Ministère de l'Equipement,de l'habitat et de l'Aménagement du Territoire 152 765 000 - 1 420 635 000 - 68 000 000 1 641 400 000
20- Ministère du Transport 469 453 000 - 182 000 000 - 651 453 000
21- Ministère des affaires culturelles 180 850 000 - 72 800 000 - 4 000 000 257 650 000
22- Ministère des affaires de la Jeunesse et du Sport 453 695 000 - 73 346 000 - 20 000 000 547 041 000
23- Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance 116 075 000 - 18 200 000 - 134 275 000
24- Ministère de la Santé 1 568 194 000 - 173 150 000 - 1 000 000 1 742 344 000
25- Ministère des Affaires Sociales 1 369 235 000 - 51 511 000 - 7 000 000 1 427 746 000
26- Ministère de l'Education 4 659 762 000 - 202 197 000 - 4 861 959 000
27- Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 1 230 803 000 - 131 049 000 - 1 361 852 000
28- Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi 300 533 000 - 35 003 000 - 367 000 000 702 536 000
29- Le Conseil Supérieur de la Magistrature 1 447 000 - 268 000 - 1 715 000
30- Le TribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

Constitutionnel 2 400 000 - 1 622 000 - 4 022 000
31- Instance Supérieure Indépendante pour les Elections. 60 000 000 - 7 280 000 - 67 280 000
32- Instance de la Vérite et de Dignité 10 000 000 - 910 000 - 10 910 000
33- Dépenses imprévues et non réparties 366 207 000 - 554 123 000 - 920 330 000
34- Dette Publique 2 215 000 000 3 610 000 000 5 825 000 000
TOTAL = 20 065 200 000 2 215 000 000 5 421 500 000 3 610 000 000 888 300 000 32 200 000 000

TABLEAU " D "
CREDITS DE PROGRAMMES DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2017
RECAPITULATION
EN DINARS
DESIGNATION DES CHAPITRES INVESTISSEMENTS DIRECTS FINANCEMENT PUBLIC TOTAL GENERAL
1 - L’Assemblée des Représentants du Peuple 1 000 000 1 000 000
2 - Présidence de la République 5 081 000 460 000 5 541 000
3 - Présidence du Gouvernement 1 814 000 3 044 000 4 858 000
4 - Ministère de la fonction publique et de la gouvernance 611 000 611 000
5 - Ministère des relations avec les instances constitutionnelles et de la société civile et des droits de l'Homme 78 000 47 000 125 000
6 - Ministère de l'Intérieur 296 850 000 34 500 000 331 350 000
7 - Ministère des affaires locales et de l'environnement 10 128 000 140 475 000 150 603 000
8 - Ministère de la Justice 51 037 000 250 000 51 287 000
9- Ministère des Affaires Etrangères 6 303 000 6 303 000
10- Ministère de la Défense Nationale 594 200 000 5 800 000 600 000 000
11- Ministère des Affaires Religieuses 1 970 000 1 970 000
12- Ministère des Finances 85 466 000 102 000 000 187 466 000
13- Ministère du Développement ,de l'investissement et de la Coopération Internationale 500 000 604 820 000 605 320 000
14- Ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche 669 739 000 321 790 000 991 529 000
15- Ministère de l'Industrie et du commerce 4 719 000 61 034 000 65 753 000
16- Ministère de l'énergie ,des mines et des énergies renouvenables 3 663 000 2 691 000 6 354 000
17- Ministère des Technologies de la communication et de l'économie numérique 23 517 000 23 517 000
18- Ministère du Tourisme et de l'artisanat 465 000 67 536 000 68 001 000
19- Ministère de l'Equipement,de l'habitat et de l'Aménagement du Territoire 663 335 000 258 300 000 921 635 000
20- Ministère du Transport 1 342 000 186 219 000 187 561 000
21- Ministère des affaires culturelles 31 467 000 6 432 000 37 899 000
22- Ministère des affaires de la Jeunesse et du Sport 92 750 000 2 600 000 95 350 000
23- Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance 19 782 000 15 000 19 797 000
24- Ministère de la Santé 269 210 000 8 345 000 277 555 000
25- Ministère des Affaires Sociales 5 060 000 41 921 000 46 981 000
26- Ministère de l'Education 263 895 000 250 000 264 145 000
27- Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 389 125 000 1 677 000 390 802 000
28- Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi 2 765 000 75 881 000 78 646 000
29- Le Conseil Supérieur de la Magistrature 268 000 268 000
30- Le TribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

Constitutionnel 1 622 000 1 622 000
31- Instance Supérieure Indépendante pour les Elections. 7 280 000 7 280 000
32- Instance de la Vérite et de Dignité 910 000 910 000
TOTAL = 3 495 872 000 1 936 167 000 5 432 039 000

TABLEAU "D"
CREDITS DE PROGRAMME DE L'ETAT
POUR L'ANNEE 2017
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
1-Assemblée des Représentants
du Peuple I- Investissements Directs
1-Réévaluation

Crédits d'études (1) 120 000 (1) Coût initial : 840 000 D
Total 1 120 000 Coût nouveau : 960 000 D
2-Projets et Programmes nouveaux

Aménagements divers 350 000
Restauration du palais de l'assemblée 80 000
Amélioration et renforcement des équipements Audio 100 000
Informatisation des services de l'assemblée 75 000
Etudes 100 000
Equipements dans le domaine de la communication parlementaire 50 000
Frais des courts métrages et des émissions télévisées 100 000
Aménagements informatiques 25 000
Total 2 880 000
Total I 1 000 000
Total Général 1 000 000


2-Présidence de
République la I- Investissements Directs
2-Projets et Programmes nouveaux

Extension des bureaux des services de la sécurité 300 000
Aménagement des locaux de la garde républicaine 400 000
Construction d'un centre de formation et de recyclage à Gammarth 550 000
Acquisition de matériels roulants 1 432 000
Acquisition d'équipements divers 329 000
Acquisition d'équipements de sécurité 600 000
Acquisition et maintenance de matériels de transmission 240 000
Acquisition d'équipements pour les brigades maritimes 150 000
Acquisition de matériels informatiques 130 000
Palais Présidentiel de Carthage 600 000
Villa Dar Essalam 200 000
Résidence Dar El Khir à Hammamet 150 000
Total 2 5 081 000
Total I 5 081 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
II-Financement public
2-Projets et Programmes nouveaux

Institut tunisien des études stratégiques 460 000
Etudes 400 000
Equipements 30 000
Aménagement et entretien du siège de l'institut tunisien des études stratégiques 30 000
Total 2 460 000
Total II 460 000
Total Général 5 541 000
3-Présidence du
GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

I- Investissements Directs
1-Réévaluation

Aménagement des réseaux techniques – avenue de la liberté (1) 300 000 (1) Coût initial : 600 000 D
Total 1 300 000 Coût nouveau : 900 000 D
2-Projets et Programmes nouveaux
Aménagements divers 325 000
Equipement de bâtiments de l'archive nationale 245 000
Aménagement du siège du tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

administratif 800 000
Applications informatiques pour la cour des comptes 35 000
Aménagement des locaux de la cour des comptes 10 000
Acquisition de matériels informatiques au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de la cour des comptes 60 000
Centre de stockage et de documentation de Megrine 39 000
Total 2 1 514 000
Total I 1 814 000
II-Financement public
2-Projets et Programmes nouveaux

Agence Tunis Afrique Press 39 000
Acquisition d'équipements 29 000
Manuel de procédures 10 000

Etablissement de la télévision tunisienne 2 590 000
Informatisation de l'établissement de la télévision tunisienne 80 000
Renouvellement d'équipements de la télévision 500 000
Sauvegarde des enregistrements télévisés 150 000
Equipements de mise à niveau du standard téléphonique 60 000
Renouvellement, promotion et mise à niveau du système de production et de diffusion des informations 1 500 000
Protection sécuritaire de la maison de la télévision tunisienne 300 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Académie tunisienne des sciences, de lettres et des arts – Beit Al Hikma 70 000
Acquisition de matériels informatiques 10 000
Aménagement et équipement du bâtiment de Beit Al Hikma 30 000
Préparation d'un manuel de procédure 30 000

Autorité nationale de lutte contre la corruption 245 000
Aménagement et équipement du centre des recherches et des études stratégiques 50 000
Acquisition des étagères et de matériels pour la sauvegarde de l'Archive 70 000
Acquisition d'équipements de sécurité 50 000
Equipement du siège principale de l'autorité et des agences régionales 55 000
Applications informatiques et base de données 20 000

Instance nationale pour la prévention de la torture 100 000
Développement des systèmes et des réseaux 40 000
Acquisition de matériels informatiques 35 000
Numérisation des données et de l'archive 25 000
Total 2 3 044 000
4-Ministère Total II 3 044 000
de la Fonction Total Général 4 858 000
Publique
et de la I- Investissements Directs
Gouvernance 2-Projets et Programmes nouveaux
Programme de la réforme administrative 30 000
Crédits d'études 48 000
Aménagement divers à l'école nationale de l'administration 523 000
Acquisition de matériels et de logiciels informatiques pour l'école nationale de l'administration 10 000
Total 2 611 000
Total I 611 000
Total Général 611 000
5-Ministère des Relations avec les Instances constitutionnelles et la Société Civile et des Droits de l'Homme
I- Investissements Directs
2-Projets et Programmes nouveaux
Etudes générales 38 000
Création d'un site Web 20 000
Publications 20 000
Total 2 78 000
Total I 78 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
II-Financement public
2-Projets et Programmes nouveaux

Centre d'information, de formation et des études sur les associations 47 000
Emission d'un livret de présentation du centre 4 000
Mise en oeuvre du système informatique et acquisition d'un antiviris et de logiciels 37 000
Acquisition d'équipements informatiques 6 000
Total 2 47 000
Total II 47 000
Total Général 125 000
6- Ministère de l'Intérieur
I- Investissements Directs
2-Projets et Programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Acquisition de terrains et d'immobiliers 400 000
Crédits d'études au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

du programme de la sûreté nationale 200 000
Renouvellement de l'imprimerie 200 000
Acquisition d'équipement et de matériels au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

du programme de la sûreté nationale 170 000
Acquisition de groupes électrogènes au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

du programme de la sûreté nationale 400 000
Acquisition d'équipements et de matériels au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

du programme de la garde nationale 140 000
Acquisition de groupes électrogènes au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

du programme de la garde nationale 200 000
Acquisition d'équipements et de matériels au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

du programme de soutien opérationnel et technique 40 000
Acquisition d'équipements et de matériels au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de l'administration régionale 270 000
Acquisition d'équipements et de matériels au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de l'administration centrale 580 000
Acquisition de groupes électrogènes au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de l'administration régionale 200 000
Equipements divers pour les écoles de la police 500 000
Equipements divers pour les écoles de la garde nationale 500 000
Ecole supérieure des forces de la sûreté intérieure 50 000
Equipement de l'observatoire nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

d'information, de formation, de documentation et des études sur la sécurité routière 10 000
Equipement de l'école nationale de la protection civile 500 000
Frais d'insertion et de publication au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de l'administration centrale 2 000
Frais d'insertion et de publication au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

du programme de la sûreté nationale 10 000
Frais d'insertion et de publication au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

du programme de la garde nationale 8 000
Equipement des ateliers de réparation de la police 600 000
Equipement des ateliers de réparation de la garde nationale 500 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Equipements pour divers casernes, brigades et postes de la direction générale de la sûreté nationale 2 700 000

Equipements pour divers services et centres de la direction générale de la garde nationale 2 700 000
Programme spécial d'acquisition d'équipements de sécurité 600 000
Equipement d'infirmerie et de centres de soin 800 000
Equipement de l'hôpital des forces de la sûreté intérieure de la Marsa 1 500 000
Electrification des postes frontaliers 300 000
Equipement des ateliers de l'administration centrale 60 000
Installation des réservoirs de carburant 1 700 000
Acquisition des pièces de rechange pour les vedettes 2 000 000
Acquisition des équipements pour les commandos de la garde nationale 2 700 000
Acquisition d'avions 40 000 000
Acquisition d'équipements de comunication au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

du programme de la sûreté nationale 6 000 000
Matériels de contrôle de la circulation routière au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de programme de la sûreté nationale 775 000
Acquisition de pièces de rechange spéciales au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

du programme de la sûreté nationale 1 000 000
Projet de l'énergie solaire au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

du programme de la sûreté nationale 200 000
Acquisition de véhicules blindés au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

du programme de la sûreté nationale 15 000 000
Acquistion d'équipements de communication au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

du programme de la garde nationale 6 000 000
Acquisition et installation d'un réseau de contrôle par caméra au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

du programme de la sûreté nationale 5 000 000
Matériels de contrôle de la circulation routière au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

du programme de la garde nationale 775 000
Acquisition de pièces de rechange spéciales au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

du programme de la garde nationale 3 000 000
Projet de l'énergie solaire au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

du programme de la garde nationale 250 000
Acquisition de véhicules blindés au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

du programme de la garde nationale 15 000 000
Acquisition et installation des réseaux de contrôle par caméra au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

du programme de la garde nationale 5 000 000
Acquisition d'équipements de communication au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

du programme de soutien opérationnel et technique 6 000 000
Equipement des gouvernorats et des délégations 2 500 000
Acquisition d'un lot de terrain sur lequel est bâtit la clôture extérieure de la caserne de Bouchoucha 30 000
Acquisition d'un lot de terrain dans la cité Essalah Siliana pour la construction d'un poste de police 96 000
Acquisition d'un lot de terrain dans le lotissement Ezzouhour Sousse pour la construction d'un poste de police 40 000
Acquisition d'un lot de terrain dans le lotissement Essahabi Kairouan pour la construction d'un poste de police 34 000
Construction d'un hôpital universitaire à Boumhal 1 000 000
Construction du siège de la police technique et scientifique 1 000 000
Construction du siège secondaire pour abriter d'autres services du ministère de l'intérieur 1 000 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Construction du siège de l'école supérieure des forces de la sûreté intérieure 1 000 000
Acquisition d'équipements spéciaux au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

du programme de la sûreté nationale 36 900 000
Acquisition d'équipements spéciaux au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

du programme de la garde nationale 29 100 000
Total A 197 240 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Extension et aménagement des écoles de la sûreté nationale 4 000 000
Extension et aménagement des écoles de la garde nationale 4 000 000
Aménagement du siège de l'école nationale de la protection civile 3 000 000
Hôpital des forces de la sûreté intérieure de la Marsa 110 000
Construction des casernes et des postes de la direction générale de la garde nationale 38 000 000
Construction et aménagement des salles de soin 3 100 000
Construction des casernes et des postes de la sûreté nationale 38 000 000
Aménagement et extension des casernes et des postes de la garde nationale 1 000 000
Aménagement et extension des casernes et des postes de la sûreté nationale 1 900 000
Aménagement des sièges des gouvernorats et des délégations 4 000 000
Construction des sièges de délégations et des logements 2 500 000
Total B 99 610 000
Total 2 296 850 000
Total I 296 850 000
II-Financement public
2-Projets et Programmes nouveaux

Office des logements du ministère de l'intérieur et de développement local 1 200 000
Acquisition de logements 1 200 000

Office nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de la protection civile 33 300 000
Bâtiments 8 800 000
Equipements 24 500 000
Total 2 34 500 000
Total II 34 500 000
Total Général 331 350 000
7-Ministère des Affaires Locales et de l'Environnement
I- Investissements Directs
1-Réévaluation
Projet de décontamination du site de l'usine d' Halfa de Kasserine (1) 1 700 000 (1) Coût initial : 1 000 000 D
Coût nouveau : 2 700 000 D
Etude sur la préparation d'un projet intégré de décontamination dans la région du bassin d'Oued Medjerda (2) 90 000 (2) Coût initial : 150 000 D
Coût nouveau : 240 000 D

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Préparation d'une stratégie et d'un plan de travail nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de prévention de gestion de la lutte contre les éléments étrangers gazeux (3) 60 000 (3) Coût initial : 100 000 D
Coût nouveau : 160 000 D
Gestion durable dans les systèmes pastoraux dans le centre tunisien (4) 80 000 (4) Coût initial : 40 000 D
Coût nouveau : 120 000 D
Réalisation de la troisième notificationNotification

La notification est le fait de porter officiellement à la connaissance d'une personne une décision, un acte ou une information par des moyens légaux.

nationale sur les changements climatiques (5) 258 000 (5) Coût initial : 200 000 D
Total 1 2 188 000 Coût nouveau : 458 000 D
2-Projets et Programmes nouveaux
Acquisition de matériels roulants 4 000 000
Acquisition d'équipements administatifs 950 000
Acquisition de matériels informatiques 100 000
Acquisition de systèmes et applications informatiques 10 000
Applications spécifiques pour le système informatique pour l'environnement 100 000
Etudes informatiques 20 000
Qualité des services administratifs 10 000
Programme de sensibilisation 300 000
La banque nationale des gênes : Equipement des laboratoires 350 000
Accompagnement des jeunes promoteurs pour la création de projets dans le domaine de l'économie verte 250 000
Interventions exceptionnelles dans le domaine de la propreté et l'amélioration des conditions de vie 1 700 000
Programme de promotion du jardin du Belvédère 150 000
Total 2 7 940 000
Total I 10 128 000
II-Financement public
1-Réévaluation
Agence nationale de gestion des déchets 7 580 000
Programme de réalisation du champs n° 6 à la décharge de Chakir (6) 7 000 000 (6) Coût initial : 9 000 000 D
Coût nouveau : 16 000 000 D
Programme d'extension des champs réservés à l'enfouissement des déchets au gouvernorat de Sousse (7) 580 000 (7) Coût initial : 1 800 000 D
Total 1 7 580 000 Coût nouveau : 2 380 000 D
2-Projets et Programmes nouveaux dont 1 580 000 D
Agence de protection et d'aménagement du littoral 100 000 sur prêts extérieurs
Réhabilitation des plages 100 000

Agence nationale de gestion des déchets 1 795 000
Fermeture des décharges aléatoires 1 000 000
Etude d'actualisation de la stratégie nationale de gestion des déchets industriels 400 000
Programme de rationalisation de la consommation de l'énergie 50 000
Etudes pour la création des unités de traitement des déchets dans les gouvernorats de Gabes, Sousse et Sfax 305 000
Etude pour l'acquisition d'équipements de détection des matériaux dangereux et radioactifs au niveau des décharges 40 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales 131 000 000
Subventions au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de la caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales 131 000 000
Total 2 132 895 000
Total II 140 475 000
Total Général 150 603 000
8-Ministère de la Justice
I- Investissements Directs
1-Réévaluation
A-Projets et programmes à caractère national
Travaux de construction et d'extension au tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

cantonal de Tunis (1) 900 000 (1) Coût initial : 1 300 000 D
Total A 900 000 Coût nouveau : 2 200 000 D
B-Projets et programmes à caractère régional
Construction du tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

cantonal de Hammam Lif (2) 1 375 000 (2) Coût initial : 1 100 000 D
Total B 1 375 000 Coût nouveau : 2 475 000 D
Total 1 2 275 000
2-Projets et Programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Crédits d'études 200 000
Equipement des tribunaux avec de matériels de surveillance (caméra) - tranche 2 1 000 000
AssuranceAssurance

L'assurance est un contrat par lequel une partie, l'assureur, s'engage à garantir une autre partie, l'assuré, contre certains risques moyennant le paiement d'une prime.

des établissements judiciaires, des juridictions et des unités pénitentiaires 500 000
Acquisition de matériels roulants 550 000
Acquisition d'équipements et de matériels roulants 100 000
Informatisation des juridictions 2 000 000
Informatisation des prisons 400 000
Système d'information des juridictions 600 000
Equipement des juridictions 837 000
Equipement des prisons 1 300 000
Acquisition d'équipements spéciaux 2 500 000
Acquisition d'équipements de communications 600 000
Etudes divers 300 000
Création de forages profonds dans quelques unités pénitentiaires 100 000
Programme d'immatriculation foncière obligatoire 600 000
Total A 11 587 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Equipement des ateliers de réhabilitation 200 000
Ecole nationale des prisons et de rééducation 50 000
Aménagements dans les tribunaux cantonaux 1 500 000
Aménagements dans les tribunaux de première instance 1 000 000
Aménagements dans les cours d'appelAppel

La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance

1 900 000
Aménagement et extension des prisons 12 275 000
Construction du centre de réhabilitation pour la libération d'Oudhna 2 150 000
Construction d'un prison à Oudhna 1 500 000
Extension de l'institut supérieur de la majistrature 1 000 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Travaux d'aménagement de l'agence foncière de Nabeul 200 000
Extension du tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

cantonal de Sbeitla 1 000 000
Extension du tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

cantonal de Téla 1 000 000
Démolition et reconstruction du tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

cantonal de Sousse 2 500 000
Démolition et reconstruction du tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

foncière de Medenine 2 300 000
Extension du tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

de première instance de Bizerte 2 400 000
Travaux d'extension du tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

de première instance de Mahdia 1 200 000
Construction du nouveau siège du palais de la justice de Tunis 5 000 000
Total B 37 175 000
Total 2 48 762 000
Total I 51 037 000
II-Financement public
2-Projets et Programmes nouveaux

Office de logements des magistrats et des personnels du ministère de la justice 250 000
Aménagement des logements – office de logements des magistrats et des personnels du ministère de la justice 250 000
Total 2 250 000
Total II 250 000
Total Général 51 287 000
9-Ministère des Affaires Etrangères
I- Investissements Directs
1-Réévaluation

Etude de construction du siège de l'institut diplomatique (1) 240 000 (1) Coût initial : 85 000 D
Coût nouveau : 325 000 D
Construction de locaux pour l'ambassade et la résidence à Doha (2) 213 000 (2) Coût initial : 2 700 000 D
Total 1 453 000 Coût nouveau : 2 913 000 D
2-Projets et Programmes nouveaux dont 2 500 000 D
sur prêts extérieurs
Aménagements divers 200 000
Equipements divers au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de l'administration centrale 50 000
Protection des bâtiments du ministère 300 000
Informatisation de l'administration centrale 300 000
Aménagement des postes à l'étranger 3 300 000
Protection des postes à l'étranger 100 000
Equipement des postes à l'étranger 300 000
Programme d'acquisition d'équipements de codage 1 300 000
Total 2 5 850 000
Total I 6 303 000
Total Général 6 303 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
10-Ministère de la défense nationale
I- Investissements Directs
2-Projets et Programmes nouveaux
Acquisition d'équipements et de matériels divers au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des établissements publics 1 800 000
Equipements informatiques 4 500 000
Equipement des centres de formation et d'apprentissage professionnel 600 000
Carthographie 2 000 000
Infrastructure militaire – programme 2017 40 000 000
Equipement de l'hôpital militaire 7 000 000
Equipements médicales 6 000 000
Equipements de refroidissement et de chauffage 4 000 000
Equipements militaires – programme 2017 528 300 000
Total 2 594 200 000
Total I 594 200 000
II-Financement public
2-Projets et Programmes nouveaux

Office de développement de Rjim Mâatoug 2 600 000
Projet de développement de Rjim Mâatoug – tranche 2 2 600 000

Centre nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de carthographie et de télédetection 3 200 000
Equipements administratifs 97 000
Acquisition d'équipements spécifiques 1 105 000
Logiciels et programmes informatiques 1 073 000
Maintenance de l'avion spéciale de la photographie arérienne 525 000
Acquisition de voitures 400 000
Total 2 5 800 000
Total II 5 800 000
Total Général 600 000 000

11-Ministère des Affaires Réligieuses
I- Investissements Directs
2-Projets et Programmes nouveaux

Aménagements divers 300 000
Acquisition d'équipements divers 100 000
Acquisition de matériels informatiques 70 000
Grands aménagements des édifices réligieux 1 490 000
Extraction des plans topographiques des édifices réligieux 10 000
Total 2 1 970 000
Total I 1 970 000
Total Général 1 970 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
12-Ministère des Finances
I- Investissements Directs
* Finances
1-Réévaluation
A-Projets et programmes à caractère national
Etudes relatives aux constructions (programme des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

et de fiscalité) (1) 57 000 (1) Coût initial : 191 000 D
Total A 57 000 Coût nouveau : 248 000 D

B-Projets et programmes à caractère régional
Construction d'un poste frontalier commun entre la police et la douane à Ghar Dimaou (2) 1 603 000 (2) Coût initial : 2 528 000 D
Coût nouveau : 4 131 000 D
Construction d'un poste commun entre la police et la douane à Hazoua (3) 3 224 000 (3) Coût initial : 2 395 000 D
Total B 4 827 000 Coût nouveau : 5 619 000 D
Total 1 4 884 000
2-Projets et Programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Etudes des normes de qualité dans les recettes des finances 120 000
Etudes des normes de qualité dans les centres et les bureaux de contrôle 100 000
Acquisition de terrains 1 350 000
Acquisition de terrains (programme des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

et de fiscalité) 191 000
Programme d'entretien et de réhabilitation des bâtiments administratifs 100 000
Programme d'entretien et de réhabilitation des bâtiments administratifs (programme de la comptabilité publique) 216 000
Bâtiments administratifs (programme des services du budget) 170 000
Acquisition de matériels informatiques 160 000
Acquisition de matériels informatiques (programme de la comptabilité publique) 390 000
Acquisition de matériels informatiques (programme des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

et de fiscalité) 987 000
Acquisition de matériels informatiques (programme des services du budget) 36 000
Acquisition de matériels informatiques (programme de la dette publique) 24 000
Acquisition de bâtiments 1 120 000
Aménagement et entretien des recettes des finances 2 500 000
Aménagement et entretien des bureaux de contrôle 1 000 000
Acquisition de matériels spécifiques pour les services de la douane 4 500 000
Acquisition de scanners 20 000 000
Acquisition d'équipements et de matériels pour le centre médical de la douane 100 000
Acquisition des armes pour les services de la douane 1 500 000
Acquisition de matériels informatiques pour les services de la douane 1 500 000
Acquisition et installation des systèmes de videosurveillance 6 000 000
Acquisition et installation de la première tranche du réseau radiophonique 12 000 000
Acquisition des systèmes d'avions sans pilote 3 700 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Acquisition d'équipements médicaux 220 000
Programme d'entretien et de réhabilitation des bâtiments administratifs (programme de la dette publique) 50 000
Installation d'un chauffage central à l'école nationale des finances 127 000
Total A 58 161 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Etudes relatives aux constructions (programme des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

et de fiscalité) 139 000
Etudes relatives aux constructions (programme de la comptabilité publique) 1 100 000
Installation des systèmes d'alarme anti incendie dans les locaux des groupements des finances et des centres de contrôle 2 162 000
Aménagement et réhabilitation dans les locaux de la douane 2 840 000
Construction d'un groupement des finances à Boumerdes Mahdia 1 160 000
Construction d'un palais des finances à Gabès 5 880 000
Total B 13 281 000
Total 2 71 442 000
Total * 76 326 000
**Domaines de l'Etat et Affaires Foncières
2-Projets et Programmes nouveaux
Aménagements divers 270 000
Acquisition de matériels roulants 500 000
Acquisition d'équipements divers 150 000
Acquisition de mobiliers et de matériels de bureaux 150 000
Etudes et équipements informatiques 210 000
Immatriculation foncière 300 000
Délimitation du domaine privé de l'Etat 180 000
Frais d'enregistrement 30 000
Travaux topographiques divers 20 000
Etudes foncières 480 000
Acquisition d'équipements divers au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de la conservation de la propriété foncière 80 000
Acquisition de mobiliers et de matériels de bureaux au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de la conservation de la propriété foncière 170 000
Acquisition de matériels de contrôle de la sécurité et installation d'un système de commande au niveau des entrées et sorties du ministère 100 000
Construction du siège de la direction régionale du Kef 4 700 000
Construction du siège de la direction régionale de Tunis 1 800 000
Total 2 9 140 000
Total ** 9 140 000
Total I 85 466 000
II-Financement public
* Finances
2-Projets et Programmes nouveaux
Encouragements directs 100 000 000
Plan de financement au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des établissements et des associations de microcrédits 100 000 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Office de logements des personnels des finances 2 000 000
Subvention au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de l'office des logements des personnels des finances 2 000 000
Total 2 102 000 000
Total * 102 000 000
Total II 102 000 000
Total Général 187 466 000
13-Ministère du Développement, de l'Investissement
et de la Coopération Internationale I- Investissements Directs
**Développement
1-Réévaluation
Plan de communication du ministère (1) 100 000 (1) Coût initial : 500 000 D
Total 1 100 000 Coût nouveau : 600 000 D
2-Projets et Programmes nouveaux
Aménagement du siège du ministère 90 000
Acquisition de matériels roulants 120 000
Equipement de l'imprimerie du ministère 20 000
Acquisition d'équipements divers 40 000
Acquisition de matériels informatiques pour le ministère 80 000
Acquisition d'un antivirus 20 000
Audit périodique de la sécurité informatique 30 000
Total 2 400 000
Total ** 500 000
Total I 500 000
II-Financement public
* Coopération Internationale
2-Projets et Programmes nouveaux
Agence de promotion de l'investissement extérieur 1 000 000
Activité de l'agence à l'extérieur 310 000
Appui aux actions de promotion de l'investissement extérieur 200 000
Acquisition d'équipements divers 50 000
Equipements informatiques 200 000
Acquisition de matériels roulants 100 000
Travaux d'aménagement au siège de l'agence 80 000
Renforcement du système de qualité de l'agence 30 000
Coopération technique 30 000

Banque africaine de développement 17 537 000
Participation dans le capital de la banque africain de développement 12 268 000
Nouveau fonds de la banque africaine de développement AFRICA 50 5 269 000

Fonds international de développement agricole 704 000
Participation aux ressources du fonds international de développement agricole 704 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Agence tunisienne de la coopération technique 420 000
Participation aux projets de la coopération technique 110 000
Promotion de la coopération technique 100 000
Matériels informatiques 100 000
Suivi de normes de qualité 30 000
Acquisition de matériels roulants 70 000
Travaux d'aménagement au siège de l'agence 10 000

Banque islamique de développement 1 196 000
Participation dans le capital de la banque islamique de développement 1 196 000

Fonds arabe pour le développement économique et social 6 304 000
Participation dans le capital du fonds arabe pour le développement économique et social 6 304 000

Société islamique pour le développement du secteur privé 540 000
Participation dans le capital de la société islamique pour le développement du secteur privé 540 000

Banque Mondiale 5 861 000
Participation dans le capital de la banque internationale pour la reconstruction et le développement 5 861 000

Banque arabe pour le développement économique en Afrique 2 506 000
Participation dans le capital de la banque arabe pour le développement économique en Afrique 2 506 000

Compagnie arabe d'investissement 1 261 000
Participation dans le capital de la compagnie arabe d'investissement 1 261 000

Compagnie arabe pour la garantieGarantie

L'obligation d'une personne d'exercer les droits financiers exigés d'autrui

des investissements et des crédits à l'exportation 848 000
Participation dans le capital de la compagnie arabe pour la garantieGarantie

L'obligation d'une personne d'exercer les droits financiers exigés d'autrui

des investissements et des crédits à l'exportation 848 000

Autorité arabe pour l'investissement et le développement agricole 110 000
Participation dans le capital de l'Autorité arabe pour l'investissement et le développement agricole 110 000
Total 2 38 287 000
Total * 38 287 000
** Développement
1-Réévaluation
Office de développemnent du centre ouest 1 534 000
Construction du local de la direction régionale de Sidi Bouzid (2) 234 000 (2) Coût initial : 1 315 000 D
Coût nouveau : 1 549 000 D
Construction du siège de l'office (3) 1 300 000 (3) Coût initial : 3 560 000 D
Coût nouveau : 4 860 000 D

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Office de développement du sud 39 000
Projet de réduction de la pauvreté par le biais de la valorisation de l'élevage dans le gouvernorat de Tataouine (4) 39 000 (4) Coût initial : 200 000 D
Coût nouveau : 239 000 D
Commissariat régional au développement régional 14 400 000
Programme de développement intégré (5) 14 000 000 (5) Coût initial : 307 800 000 D
Coût nouveau : 321 800 000 D
Bâtiments administratifs pour les commissariats régionaux (6) 400 000 dont 210 000 000 D
Total 1 15 973 000 sur prêts extérieurs
2-Projets et Programmes nouveaux (6) Coût initial : 60 000 000 D
Institut nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de la statistique 6 270 000 Coût nouveau : 60 400 000 D
Plan directeur informatique 590 000
Enquêtes économiques 2 000 000
Aménagement du siège de l'institut nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de la statistique 100 000
Equipements divers 50 000
Conseil nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de la statistique 50 000
Enquête nationale sur l'emploi 1 800 000
Enquête sur les dépenses et la consommation 100 000
Acquisition de matériels roulants 800 000
Enquête nationale sur la sécurité et la bonne gouvernance 150 000
Exploitation des ressources administratives pour la réalisation des enquêtes sociales 100 000
Enquête nationale sur la technologie de l'information 100 000
Enquête semestrielle sur l'indice de satisfaction du consommateur en Tunisie 30 000
Enquête nationale en grappes MICS6 400 000

Institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives 470 000
Dépenses de l'observatoire nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de la compétitivité 200 000
Matériels informatiques 150 000
Acquisition de matériels roulants 60 000
Equipements divers 30 000
Aménagements divers 30 000

Office de développement du nord ouest 350 000
Séminaires et journées d'études 100 000
Etudes sectorielles 100 000
Equipements divers 10 000
Acquisition de matériels roulants 120 000
Matériels informatiques 20 000

Office de développement du centre ouest 390 000
Séminaires et études 130 000
Matériels informatiques 50 000
Equipements divers 20 000
Matériels roulants 160 000
Coopération technique 30 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Office de développement du sud 135 000
Etudes sectorielles 20 000
Matériels informatiques 30 000
Coopération technique 15 000
Matériels roulants 70 000


Conseils régionaux 508 500 000
Participation dans l'autofinancement des projets de la banque des petites et moyennes entreprises 5 000 000
Participation dans l'autofinancement des projets de la banque tunisienne de solidarité 10 000 000
Amélioration des conditions de vie – projet régional de développement 268 000 000
Création et renforcement de l'emploi – projet régional de développement 3 000 000
Commissions au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de l'office nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

des postes 2 500 000
Chantiers ordinaires et circonstantiels 220 000 000

Commissariat général au développement régional 34 445 000
Equipements divers 50 000
Equipements informatiques 100 000
Etudes et séminaires 450 000
Programme de développement intégré 3 800 000
Informations régionales 25 000
Aménagements divers 20 000
Programme de développement intégré urbain 20 000 000
Troisième tranche du programme de développement intégré 10 000 000
Total 2 550 560 000
Total ** 566 533 000
Total II 604 820 000
14-Ministère Total Général 605 320 000
l'Agriculture de
des Ressources Changement d'intitulé de deux projets
Hydrauliques et de la Pêche ** Commissariats Régionaux de Développement Agricole

Au lieu :
Création d'un périmètre irrigué à El Jabbas
Lire :
Création d'un périmètre irrigué Nekrif 4

Au lieu :
Approvisionnement de la zone Faj Errih de Bizerte Sud avec de l'eau potable
Lire :
Approvisionnement de quelques zones rurales avec de l'eau potable

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
I- Investissements Directs
* Directions Techniques
1-Réévaluation
A-Projets et programmes à caractère national
Remplacement de forages profonds (1) 20 000 (1) Coût initial : 94 760 000 D
Coût nouveau : 94 780 000 D
Protection de la côte du golfe de Gabes contre la pêche indiscrimnée (2) 400 000 (2) Coût initial : 4 950 000 D
Coût nouveau : 5 350 000 D
Réhabilitation d'une salle pour les services internet (3) 210 000 (3) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : 710 000 D
Exploitation des eaux d'oued Barbara (4) 2 500 000 (4) Coût initial : 191 620 000 D
Coût nouveau : 194 120 000 D
dont 121 850 000 D
sur prêts extérieurs
Barrage El Kébir – Jendouba (5) 3 200 000 (5) Coût initial : 112 905 000 D
Coût nouveau : 116 105 000 D
dont 52 000 000 D
sur prêts extérieurs
Barrage El Kébir – Gafsa (6) 2 545 000 (6) Coût initial : 35 242 000 D
Coût nouveau : 37 787 000 D
dont 14 028 000 D
sur prêts extérieurs
Préparation de schémas divisionnaires et de recherches foncières sur les barrages du prochain plan décennal (7) 500 000 (7) Coût initial : 1 000 000 D
Coût nouveau : 1 500 000 D
Approvisionnement des établissements d'enseignement en eau potable dans les zones rurales (8) 11 000 000 (8) Coût initial : 11 500 000 D
Coût nouveau : 22 500 000 D
Plan nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de lutte contre le charançon rouge de palmier (9) 870 000 (9) Coût initial : 2 383 000 D
Total A 21 245 000 Coût nouveau : 3 253 000 D
Total 1 21 245 000
2-Projets et Programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Aménagements divers 400 000
Acquisition d'équipements pour l'administration centrale 150 000
Plan directeur informatique 150 000
Création d'un réseau nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

des recherches et d'enseignement agricole 150 000
Frais d'insertion et de publication 40 000
Equipement de l'agence de prospection de l'eau 3 500 000
Crédits à répartir 700 000
Protection des forêts contre les incendies 300 000
Frais de gestion des projets de barrages 250 000
Renouvellement de forages profonds 200 000
Etudes des ressources en eaux 350 000
Réseau de mesure et de contrôle 50 000
Recherche et exploitation des nappes acquifères 130 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Alimentation des nappes aquifères 200 000
Systèmes d'information de suivi des ressources hydrauliques 220 000
Remplacement de forages profonds 7 000 000
Institut nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de recherches agronomiques de Tunis 90 000
Institut nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de recherches en génie rural, eaux et forêts 110 000
Etudes pédologiques 70 000
Etudes relatives au développment économique et agricole 800 000
Frais de gestion relatives au projet de recherches 300 000
Institut nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

des recherches vétérinaires 90 000
Restructuration des recherches domaniales 100 000
Suivi des sociétés de vie 100 000
Renforcement de la recherche scientifique 200 000
Institut nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

des sciences et technologies de la mer 215 000
Exploitation et entretien d'un bâteau de recherches 350 000
Etude de l'aménagement foncier 500 000
Equipement de l'agence de vulgarisation et de formation agricole 60 000
Protection des arbres et des plantes 2 000 000
Protection et qualité des produits agricoles 250 000
Equipement d'un laboratoire d'analyse des fourrages animaliers 110 000
Agriculture biologique 70 000
Etudes techniques, économiques et sociales de la pêche 300 000
Suivi de l'activité de la pêche du thon 100 000
Programme de gestion des ressources naturelles dans les zones fragiles (10) 134 000 000 (10) dont 128 000 000 D
sur prêts extérieurs
Amélioration des systèmes hydrauliques dans les zones rurales (11) 33 000 000 (11) dont 23 000 000 D
Etude sur la réforme du système de recherche et de l'enseignement supérieur agricole 120 000 sur prêts extérieurs
Total A 186 725 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Ecole nationale de médecine vétérinaire 220 000
Institut nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

des sciences agricoles 390 000
Ecole supérieure de l'agriculture de Mograne 75 000
Ecole supérieure des ingénieurs en équipement rural de Medjez El Bab 150 000
Institut sylvo-pastoral de Tabarka 70 000
Institut supérieur des sciences agricoles de Chatt Mariem 130 000
Ecole supérieure des industries alimentaires de Tunis 100 000
Ecole supérieure de l'agriculture de Mateur 55 000
Ecole supérieure de l'agriculture de Sousse 80 000
Centre de formation professionnelle de la pêche de Tabarka 150 000
Equipement des instituts d'enseignement de la pêche 327 000
Aménagement des écoles et des centres de formation professionnelle de la pêche 100 000
Formation professionnelle en agriculture 1 023 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Institut des études préparatoires de la Soukra 150 000
Institut supérieur de la pêche et de l'aquaculture 115 000
Institut zitouna 400 000
Centre régional de recherches en horticulture et en agriculture biologique de Chott Mariem 95 000
Centre régional de recherches en agriculture oasienne de Dguèche 355 000
Centre régional de recherches en agriculture de Sidi Bouzid 70 000
Centre régional de recherches en grande culture de Beja 35 000
Total B 4 090 000
Total 2 190 815 000
Total * 212 060 000
** Commissariats Régionaux de Développement Agricole
1-Réévaluation
Projets spécifiques
Ariana 9 080 000
Modernisation du périmètre irrigué de Sidi Thabet (12) 9 080 000 (12) Coût initial : 40 000 000 D
Coût nouveau : 49 080 000 D
dont 24 000 000 D
sur prêts extérieurs
Ben Arous 1 750 000
Construction du siège du commissariat (13) 1 750 000 (13) Coût initial : 1 700 000 D
Coût nouveau : 3 450 000 D
Nabeul 800 000
Renouvellement d'aménagement du périmètre irrigué à El Karmia (14) 600 000 (14) Coût initial : 648 000 D
Coût nouveau : 1 248 000 D
Réhabilitation des réseaux de drainage à Zaouia Jdidi (15) 200 000 (15) Coût initial : 3 015 600 D
Coût nouveau : 3 215 600 D
dont 815 600 D
sur prêts extérieurs
Beja 800 000
Séchage du périmètre irrigué de Medjez El Bab (16) 800 000 (16) Coût initial : 2 047 100 D
Coût nouveau : 2 847 100 D
dont 847 100 D
Le Kef 10 000 000 sur prêts extérieurs
Création d'un périmètre irrigué au barrage Essarat (17) 10 000 000 (17) Coût initial : 83 909 000 D
Coût nouveau : 93 909 000 D
dont 30 800 000 D
sur prêts extérieurs
Siliana 1 410 000
Création d'un périmètre irrigué au tour du barrage Arkou (18) 1 200 000 (18) Coût initial : 5 617 000 D
Coût nouveau : 6 817 000 D
Aménagement des pistes agricole à El Kharrouba (19) 210 000 (19) Coût initial : 1 500 000 D
Coût nouveau : 1 710 000 D

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Kairouan 4 000 000
Approvisionnement de la zone de Bouhajla dans le sud de kairouan en eau potable (20) 4 000 000 (20) Coût initial : 10 709 800 D
Coût nouveau : 14 709 800 D
Kasserine 3 752 000
Création d'un périmètre irrigué à Eltaifia et à Ouled Marzouk (21) 2 300 000 (21) Coût initial : 5 500 000 D
Coût nouveau : 7 800 000 D
Création d'un périmètre irrigué à Zelfane et Henchir Eddaoula (22) 900 000 (22) Coût initial : 4 200 000 D
Coût nouveau : 5 100 000 D
Sèchage des terrains agricoles à Oued Eddarb (23) 552 000 (23) Coût initial : 3 600 000 D
Coût nouveau : 4 152 000 D
Sidi Bouzid 400 000
Création d'un périmètre irrigué à Ouled Said 2 (24) 300 000 (24) Coût initial : 678 600 D
Coût nouveau : 978 600 D
dont 587 900 D
Acquisition d'un camion grue (25) 100 000 sur prêts extérieurs
(25) Coût initial : 200 000 D
Monastir 100 000 Coût nouveau : 300 000 D
Aménagement d'un périmètre irrigué à Nebla 1 (26) 100 000 (26) Coût initial : 431 300 D
Coût nouveau : 531 300 D
dont 365 500 D
Gafsa 140 000 sur prêts extérieurs
Création d'un périmètre irrigué à el Garia (27) 140 000 (27) Coût initial : 994 800 D
Coût nouveau : 1 134 800 D
dont 761 600 D
sur prêts extérieurs
Tozeur 1 665 000
Amélioration de gestion des eaux des oasis du sud – deuxième tranche (28) 1 665 000 (28) Coût initial : 28 800 000 D
Coût nouveau : 30 465 000 D
dont 23 600 000 D
Kebili 200 000 sur prêts extérieurs
Aménagement de l'osasis Fatnassa (29) 100 000 (29) Coût initial : 1 200 000 D
Coût nouveau : 1 300 000 D
dont 560 000 D
sur prêts extérieurs
Rénovation de l'osais El Kliaa (30) 100 000 (30) Coût initial : 482 300 D
Coût nouveau : 582 300 D
dont 392 300 D
sur prêts extérieurs
Gabes 447 000
Amélioration de gestion dans les eaux des oasis de sud (31) 447 000 (31) Coût initial : 38 238 000 D
Coût nouveau : 38 685 000 D
Total projets spécifiques 34 544 000 dont 29 785 000 D
Total 1 34 544 000 sur prêts extérieurs

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
2-Projets et Programmes nouveaux
Projets communs

Acquisition de matériels informatiques 335 000
Frais d'insertion et de publication 181 000
Crédits à répartir 1 200 000
Travaux de forêts 67 500 000
Travaux de conservation des eaux et du sol 52 005 000
Recherche et exploitation des nappes acquifères 3 760 000
Equipement des forages profonds existants 2 200 000
Maintenance des canaux d'irrigation 4 200 000
Maintenance des canaux de pompage 4 185 000
Aménagement des pistes agricoles dans les périmètres irrigués 5 000 000
Electrification des stations de pompage 1 700 000
Etudes pédologiques 347 000
Etudes agro-économiques et statistiques 250 000
Approvisionnement en eau potable des zones rurales (32) 25 595 000 (32) dont 20 123 000 D
sur prêts extérieurs
Réhabilitation des systèmes d'approvisionnement en eau potable (33) 31 783 000 (33) dont 26 935 000 D
sur prêts extérieurs
Actions de protection des plantes 200 000
Promotion de la production agricole 12 602 000
Amélioration d'exploitation des fermes privés 116 000
Suivi des crédits agricoles 115 000
Actions de vulgarisation agricole 816 000
Promotion de l'agriculture biologique 211 000
Autonomisation économique et le développement de la femme rurale 284 000
Actions de vulgarisation de la pêche 125 000
Total projets communs 214 710 000

Projets spécifiques
Tunis 45 000
Forages de contrôle 45 000

Ariana 440 000
Entretien des bâtiments 110 000
Equipement de l'administration 15 000
Forages de contrôle 15 000
Curage des oueds 300 000

Ben Arous 525 000
Entretien des bâtiments administatifs 20 000
Equipement de l'administration 20 000
Forages de contrôle 135 000
Electrification des forages profonds 100 000
Acquisition de débimètres 50 000 (34) dont 169 000 D
Création de forages pour l'eau potable (34) 200 000 sur prêts extérieurs

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Manouba 1 465 000
Entretien des bâtiments 100 000
Equipements administratifs 15 000
Entretien des réseaux de séchage 250 000
Curage des oueds 250 000
Acquisition de débimètres 50 000
Entretien des anciens systèmes dans les périmètres irrigués publics 300 000
Rénovation du périmètre irrigué – Borj Erroumi 500 000

Nabeul 2 316 000
Entretien des bâtiments 50 000
Equipement de l'administration 16 000
Acquisition de débimètres 40 000
Acquisition de débimètres pour mesurer du débit de l'eau 60 000
Renouvellement d'équipement de forages profonds 150 000
Entretien des réseaux de drainage à Beni Khalled et Menzel Bouzalfa 2 000 000

Zaghouan 172 000
Entretien de bâtiments 20 000
Equipements administratifs 12 000
Acquisition de débimètres 40 000
Renouvellement d'équipement de forages profonds 100 000

Bizerte 6 145 000
Entretien des bâtiments 20 000
Equipement de l'administration 20 000
Entretien de canaux d'assainissement et de drainage 100 000
Curage des oueds 300 000
Forages de contrôle 205 000
Amélioration du taux d'approvisionnement en eau potable autour de l'axe de Kef Abbed )35) 5 500 000 (35) dont 4 661 000 000 D
sur prêts extérieurs

Beja 1 150 000
Entretien des bâtiments administratifs 30 000
Equipement de l'administration 15 000
Forages de contrôle 15 000
Acquisition de débimètres 80 000
Entretien des canaux de drainage 100 000
Curage des oueds 200 000
Renouvellement d'équipement de forages profonds 100 000
Entretien des barrages et des lacs 100 000
Réhabilitation de la station de pompage au barrage de Tibar 340 000
Création de forages profonds pour l'eau potable (36) 170 000 (36) dont 144 000 D
sur prêts extérieurs
Jendouba 6 840 000
Entretien des bâtiments 150 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Equipement de l'administration 15 000
Forages de contrôle 75 000
Installation de débimètres pour mesurer le débit de l'eau 100 000
Réhabilitation des stations de pompage et des réseaux d'irrigation à Boussalem, Balta et Bouaouen 2 400 000
Renouvellement d'équipements de forages profonds 200 000
Sèchage du périmètre irrigué El Arya El Itha 3 900 000

Le Kef 1 310 000
Entretien des bâtiments 30 000
Equipements administratifs 20 000
Forages de contrôle 60 000
Renouvellement d'équipements de forages profonds 100 000
Reaménagement des ouvrages hydrauliques d'Oued Mallek 800 000
Création de forages profonds pour l'eau potable (37) 300 000 (37) dont 254 000 D
sur prêts extérieurs
Siliana 69 555 000
Entretien des bâtiments 40 000
Equipement de l'administration 15 000
Forages de contrôle 200 000
Curage des oueds 300 000
Renouvellement d'équipement de forages profonds 100 000
Projet de développement des systèmes agricoles au gouvernorat de Siliana (38) 68 900 000 (38) dont 52 100 000 D
sur prêts extérieurs

Kairouan 1 140 000
Entretien des bâtiments 60 000
Equipements administratifs 30 000
Création de forrages profonds pour l'exploitation 400 000
Acquisition de débimètres 50 000
Renouvellement d'équipement de forages profonds 100 000
Création de forages pour l'eau potable (39) 500 000 (39) dont 424 000 D
sur prêts extérieurs
Kasserine 12 675 000
Entretien des bâtiments 25 000
Equipement de l’administration 20 000
Entretien des barrages et des lacs 140 000
Acquisition de débimètres 40 000
Aménagement des pistes agricoles dans les périmètres irrigués 9 250 000
Renouvellement d’équipements de forages profonds 350 000
Création d’un périmètre irrigué Sidi Omar Essmati 1 100 000
Création d’un périmètre irrigué El Ouabdia 1 300 000
Création de forages profonds pour l’eau potable (40) 450 000 (40) dont 381 000 D
sur prêts extérieurs
Sidi Bouzid 3 125 000
Entretien des bâtiments administratifs 15 000
Equipements administratifs 10 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Forages profonds 80 000
Renouvellement d’équipements de forages profonds 150 000
Création de forages profonds pour l’irrigation 980 000
Acquisition de débimètres 50 000
Etude du projet de liaison des périmètres irrigués avec les routes 500 000
Création de forages profonds pour l’eau potable (41) 1 340 000 (41) dont 1 136 000 D
sur prêts extérieurs
Sousse 865 000
Entretien des bâtiments administratifs 35 000
Equipements administratifs 10 000
Création de forages profonds pour l’exploitation 80 000
Acquisition de débimètres 40 000
Création d’un périmètre irrigué à Echrachir 700 000

Monastir 655 000
Entretien des bâtiments 18 000
Equipements administratifs 12 000
Forages de contrôle 90 000
Acquisition de débimètres 35 000
Renouvellement d’équipement de forages profonds 100 000
Aménagement du périmètre irrigué à El Ouardanine 400 000

Mahdia 1 288 000
Entretien des bâtiments 120 000
Equipement de l’administration 8 000
Forages de contrôle 60 000
Renouvellement d’équipement de forages profonds 100 000
Création de forages profonds pour l’irrigation 150 000
Création d’un périmètre irrigué avec les eaux traités à la station vitalait 850 000

Sfax 53 775 000
Entretien des bâtiments administratifs 175 000
Equipement de l’administration 20 000
Renouvellement d’équipement de forages profonds 100 000
Renforcement du périmètre irrigué à El Mahara 2 340 000
Equipement des stations de pompage avec de l’énergie solaire 140 000
Projet de développement intégré aux délégations El Hancha, Menzel Cheker et Bir Ali (42) 53 000 000 (42) dont 40 000 000 D
sur prêts extérieurs
Gafsa 3 122 000
Entretien des bâtiments 20 000
Equipements administratifs 12 000
Renouvellement d’équipement de forages profonds 120 000
Création de forages profonds pour l’irrigation 850 000
Equipement de forages avec de l’énergie solaire 120 000
Entretien des réseaux de drainage 100 000
Rénovation du périmètre irrigué à Oued Esshili 900 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Création d’un périmètre irrigué à El khdheirya 700 000
Création de forages profonds en eau potable (43) 300 000 (43) dont 254 000 D
sur prêts extérieurs
Tozeur 25 498 000
Entretien des bâtiments 18 000
Equipements administratifs 20 000
Entretien des réseaux de drainage 300 000
Création de forages profonds pour l’exploitation 6 850 000
Maintenance des équipements de refroidissement 100 000
Rénovation de l’ancienne oasis de Tozeur 1 500 000
Remplacement de forages profonds 11 110 000
Rénovation du réseau principal d’irrigation à l’ancienne oasis de Nefta 2 600 000
Création de périmètre irrigué oasinen à Zahmoul 2 200 000
Rénovation du réseau principal dans les oasis de Hazoua 1 et 2 800 000

Kebili 9 202 000
Entretien des bâtiments 120 000
Equipements pour l’administration 12 000
Maintenance des équipements de refroidissement 100 000
Entretien des réseaux de drainage 150 000
Renouvellement d’équipement de forages profonds 150 000
Curage des réseaux d’irrigation 100 000
Aménagement des points d’eau 50 000
Renforcement des eaux géothermiques 200 000
Maintenance des équipements de l’énergie solaire 70 000
Remplacement de forages profonds 6 000 000
Equipement des points d’eau en énergie solaire 80 000
Installation d’une unité de maintenance des ouvrages hydrauliques à Rjim Mâatoug 430 000
Rénovation de l’oasis de Ras El Ain 820 000
Rénovation de l’oasis de Limagues 400 000
Rénovation de l’oasis d’El Kaabi 520 000

Gabès 2 322 000
Entretien des bâtiments 50 000
Equipements administratifs 12 000
Forages de contrôle 50 000
Curage des réseaux de drainage 100 000
Maintenance des équipements de refroidissement 80 000
Création de forages pour l’exploitation 700 000
Renforcement des projets des des eaux géothermiques 250 000
Renouvellement d’équipement de forages profonds 100 000
Equipement des points d’eau avec de l’énergie solaire 80 000
Renforcement du périmètre irrigué à Ouled Amara 600 000
Réhabilitation des points d’eau dans les zones pastorales 50 000 (44) dont 212 000 D
Création de forages profonds pour l’eau potable (44) 250 000 sur prêts extérieurs

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Medenine 1 700 000
Entretien des bâtiments 80 000
Equipements administratifs 20 000
Forages de contrôle 120 000
Maintenance des réservoirs d’eau 100 000
Entretien des points d’eau dans les zones pastorales 100 000
Equipement des points d’eau dans les zones pastorales 80 000
Renouvellement d’équipement de forages profonds 100 000
Création de forages profonds pour l’irrigation 600 000
Electrification des forages profonds 400 000
Création de forages profonds pour l’eau potable (45) 100 000 (45) dont 85 000 D
sur prêts extérieurs
Tataouine 3 095 000
Entretien des bâtiments 35 000
Equipement de l’administration 10 000
Projet de protection de la ville de Tatouine contre les innodations 1 400 000
Forages de contrôle 130 000
Création des réservoirs d’eau 100 000
Renouvellement d’équipement de forages profonds 100 000
Création de forages profonds pour l’irrigation 390 000
Réhabilitation des points d’eau dans les zones pastorales 50 000
Acquisition de débimètres 30 000
Equipement des points d’eau lointains avec de l’énergie solaire 100 000
Création d’un périmètre irrigué Bir Amer El Garia 750 000
Total projets spécifiques 208 425 000
Total 2 423 135 000
Total ** 457 679 000
Total I 669 739 000

II- Financement public
* Directions Techniques
1-Réévaluation

Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux 100 000 000
Projet spécial pour le renforcement des ressources hydrauliques (46) 100 000 000 (46) Coût initial : 100 000 000 D
Coût nouveau : 200 000 000 D
Office de l'élevage et des pâturages 3 000 000
Plan nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

pour la promotion du secteur camélin (47) 3 000 000 (47) Coût initial : 1 000 000 D
Coût nouveau : 4 000 000 D
Office de développement sylo-pastoral du nord ouest 5 500 000
Projet de développement des zones montagneuses et forestières dans le nord ouest – phase 4 (48) 5 500 000 (48) Coût initial : 72 500 000 D
Coût nouveau : 78 000 000 D
dont 64 500 000 D
Total 1 108 500 000 sur prêts extérieurs

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
2-Projets et Programmes nouveaux
Encouragements directs 191 750 000
Encouragement de l'Etat sur l'investissement dans le secteur agricole et de la pêche 2 000 000
Subvention pour le secteur laitier 59 000 000
Subvention des graines de bouclier fourrager 750 000
Encouragement de l'Etat dans le secteur de la production agricole 48 000 000
Encouragement de l'Etat dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture 7 000 000
Encouragement de l'Etat dans le secteur hydraulique 24 000 000
Subvention des hydraucarbures pour le secteur agricole 10 000 000
Subvention des hydraucarbures pour le secteur de la pêche 41 000 000

Office de développement sylvo-pastoral du nord ouest 2 500 000
Programme de renforcement des zones d'intervention de l'office de développement sylvo-pastoral du nord ouest 2 500 000

Agence foncière agricole 1 100 000
Equipements 40 000
Actions relatives à la réforme agraire 1 060 000

Agence de promotion des investissements agricoles 950 000
Equipements 150 000
Dépenses relatives au développement du secteur agricole et actions de publicité 800 000

Fondation nationale de l'amélioration de la race chevaline 450 000
Equipements 300 000
Aménagement du centre de l'amélioration de la race chevaline 150 000

Office de l'élevage et des pâturages 5 720 000
Projets de l'amélioration génétique 1 700 000
Programme d'encadrement du secteur laitier 300 000
Recherches relatives à l'utilisation et au développement de nouvelles technologies 20 000
Aménagement des bâtiments et des équipements 500 000
Encadrement de l'élevage ovin, caprin et camélin 300 000
Plan directeur informatique et comptabilité analytique 400 000
Programme d'hybridation de vaches avec des souches de l'alimentation 500 000
Projet de développement des ressouces fourragères 2 000 000

Office des céréales 9 650 000
Subvention pour la constitutionConstitution

La Constitution est la loi suprême qui définit les règles fondamentales de la forme de l'État, du système de gouvernement et de la forme du gouvernement, et réglemente les pouvoirs publics en termes de composition, de compétence, de relations entre les pouvoirs, de limites de chacun. l’autorité, ainsi que les devoirs et droits fondamentaux des individus et des groupes, et établit des garanties pour ceux-ci envers l’autorité.

d'un stock prévisionnel stratégique des semences 9 650 000

Institut des régions arides 850 000
Aménagements divers 420 000
Acquisition d'équipements divers 220 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Valorisation des résultats des recherches 20 000
Acquistion de matériels roulants 70 000
Etudes 20 000
Construction des bureaux et des laboratoires 80 000
Equipements et matériels scientifiques 20 000

Pôle technologique du sud 320 000
Installation de pôle technologique de sud 80 000
Acquisition de matériels informatiques 20 000
Acquisition d'équipements divers 90 000
Etudes 30 000
Aménagements et réparations divers 100 000
Total 2 213 290 000
Total * 321 790 000
Total II 321 790 000
Total Général 991 529 000

15-Ministère de l'Industrie et du Commerce
I- Investissements Directs
* Industrie
1-Réévaluation
Programme nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de la recherche et de l’innovation (1) 784 000 (1) Coût initial : 5 499 000 D
Coût nouveau : 6 283 000 D
Total 1 784 000
2-Projets et Programmes nouveaux
Acquisition de matériels roulants 105 000
Plan directeur informatique 150 000
Total 2 255 000
Total * 1 039 000
** Commerce
1-Réévaluation
B-Projets et programmes à caractère régional
Construction du siège de la direction régionale du commerce de Bizerte (2) 1 300 000 (2) Coût initial : 10 000 D
Coût nouveau : 1 310 000 D
Construction du siège de la direction régionale du commerce de Manouba (3) 100 000 (3) Coût initial : 10 000 D
Total B 1 400 000 Coût nouveau : 110 000 D
Total 1 1 400 000
2-Projets et Programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Etudes divers 300 000
Etudes pour l’institut nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de la consommation 120 000
Recensement et enquêtes pour l’institut nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de la consommaation 60 000
Acquisition d’équipements divers 90 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Acquisition d’équipements de la métrologie légale et de contrôle de qualité 30 000
Acquisition de matériels informatiques 70 000
Acquisition de matériels informatiques pour le conseil de la compétitivité 5 000
Acquisition de matériels informatiques pour l’institut nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de la consommation 15 000
Opérations publicitaires et de sensibilisation pour l’institut nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de la consommation 25 000
Projet de développement de l’exportatioon 3 (4) 1 250 000 (4) sur prêts extérieurs
Acquisition du siège de la direction régionale du commerce de Tozeur 315 000
Total A 2 280 000
Total 2 2 280 000
Total ** 3 680 000
Total I 4 719 000
II-Financement public
* Industrie
1-Réévaluation
Laboratoire central des analyses et des essais 1 200 000
Construction des services techniques et administratifs dans la zone industrielle El Agba (5) 1 200 000 (5) Coût initial : 16 800 000 D
Coût nouveau : 18 000 000 D
Programme de développement de l’infrastructure industrielle dans les zones intérieures 1 104 000
Programme de développement de l’infrastructure industrielle dans les zones intérieures (6) 1 104 000 (6) Coût initial : 10 306 000 D
Coût nouveau : 11 410 000 D
Total 1 2 304 000
2-Projets et Programmes nouveaux
Agence de promotion de l’industrie 2 095 000
Promotion de l’investissement 875 000
Assistance aux jeunes promoteurs 460 000
Aménagement du siège social 530 000
Plan directeur informatique 230 000

Laboratoire central des analyses et des essais 2 000 000
Acquisition des équipements pour les laboratoires 1 515 000
Acquisition de matériels roulants 35 000
Formation et accréditationAccréditation

L'accréditation est le processus par lequel une autorité compétente reconnaît officiellement la qualification ou la compétence d'une personne ou d'une entité.

des laboratoires 50 000
Plan directeur informatique 400 000

Fonds de promotion et décentralisation industrielle 49 000 000
Fonds de promotion et décentralisation industrielle 49 000 000

Conseil nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

d’accréditation 75 000
Acquisition de matériels informatiques et bureautiques 40 000
Prise en charge des dépenses de formation, de sensibilisation et assistance technique des auditeurs 35 000
Total 2 53 170 000
Total * 55 474 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
** Commerce
2-Projets et Programmes nouveaux

Centre de promotion des exportations 5 560 000
Promotion des exportations 600 000
Foires et manifestations 4 500 000
Projet de développement des exportations (7) 460 000 (7) sur prêts extérieurs
Total 2 5 560 000
Total ** 5 560 000
Total II 61 034 000
Total Général 65 753 000
16-Ministère de l'Energie, des Mines et des Energies Renouvelables
I- Investissements Directs
2-Projets et Programmes nouveaux
Etude sur l'identification et l'évaluation des réserves et la faisabilité des anciens avantages 3 000 000
Acquisition de matériels roulants 230 000
Plan directeur informatique 433 000
Total 2 3 663 000
Total I 3 663 000
II-Financement public
1-Réévaluation
Office nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

des mines 400 000
Construction d'un complexe des informations géologiques et minières (1) 400 000 (1) Coût initial : 200 000 D
Total 1 400 000 Coût nouveau : 600 000 D
2-Projets et Programmes nouveaux
Agence nationale pour la maîtrise de l'énergie 1 270 000
Maintenance des équipements 150 000
Acquisition d'équipements 50 000
Acquisition de matériels roulants 70 000
Campagne de sensibilisation 700 000
Actualisation de l'état actuel des dispositifs d'électrification solaire rurale 100 000
Actualisation de l'étude de développement des énergies renouvelables d'ici 2040 100 000
Actualisation de l'étude de développement de la rationalisation de la consommation de l'énergie d'ici 2040 100 000

Office nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

des mines 1 021 000
Plan directeur informatique 240 000
Recherches géologiques 178 000
Recherches minières 110 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Acquisition d'équipements 243 000
Promotion du secteur minier 80 000
Acquisition de matériels roulants 140 000
Projet du parc géologique de Medenine et de Tataouine 30 000
Total 2 2 291 000
Total II 2 691 000
Total Général 6 354 000
17-Ministère des Technologies de la Communications et de l'Economie Numérique
I- Investissements Directs
1-Réévaluation
Aménagement du siège du ministère (1) 2 500 000 (1) Coût initial : 3 144 000 D
Coût nouveau : 5 644 000 D
Acquisition de matériels roulants (2) 100 000 (2) Coût initial : 26 666 000 D
Coût nouveau : 26 766 000 D
Etude sur l'audit du système d'information et de communication (3) 15 000 (3) Coût initial : 55 000 D
Coût nouveau : 70 000 D
Acquisition d'ordinateurs (4) 65 000 (4) Coût initial : 310 000 D
Coût nouveau : 375 000 D
Institut supérieur des études technologiques en communications (5) 202 000 (5) Coût initial : 6 575 000 D
Total 1 2 882 000 Coût nouveau : 6 777 000 D
2-Projets et Programmes nouveaux
Equipements de climatisation 10 000
Agence technique de communications 625 000
Système intégré de gestion administrative 20 000 000
Total 2 20 635 000
Total I 23 517 000
Total Général 23 517 000
18-Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
I- Investissements Directs
2-Projets et Programmes nouveaux

Acquisition d'équipements divers 10 000
Acquisition de matériels informatiques 20 000
Equipements pédagogiques et universitaires pour l'institut des études supérieurs de tourisme de Sidi Dhrif 35 000
Participation à la protection et à l'amélioration de l'environnement touristique 400 000
Total 2 465 000
Total I 465 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
II-Financement public
1-Réévaluation

Office nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

tunisien du tourisme 2 031 000
Remboursement d'un emprunt (1) 31 000 (1) Coût initial : 513 000 D
Coût nouveau : 544 000 D
Infrastructure et aménagements touristiques (2) 2 000 000 (2) Coût initial : 68 984 000 D
Coût nouveau : 70 984 000 D
Office nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de l'artisanat 300 000
Maison de l'artisanat de Ben Arous (3) 300 000 (3) Coût initial : 1 186 000 D
Coût nouveau : 1 486 000 D
Total 1 2 331 000
2-Projets et Programmes nouveaux

Office nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

tunisien du tourisme 59 345 000
Infrastructures et aménagements touristiques 20 000
Etudes et recherches 40 000
Aménagements et équipements au siège 150 000
Aménagements et équipements aux commissariats 900 000
Acquisition de matériels roulants 177 000
Aménagement des centres de formation 300 000
Equipement des centre de formation 300 000
Aide de l'Etat pour les promoteurs des projets touristiques 8 400 000
Programme de publicité et d'insertion 48 988 000
Système de qualité 70 000

Office nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de l'artisanat 5 725 000
Opérations de développement du serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de l'artisanat 2 500 000
Equipements divers 50 000
Aménagements divers 70 000
Acquisition de matériels informatiques 60 000
Séminaires régionaux 30 000
Fonds de roulement pour les artisans 3 000 000
Création d'un village artisanal à Sfax – étude de faisabilité 15 000

Centre technique de création, d'innovation et d'encadrement du tapis et du tissage 135 000
Etudes et recherches 50 000
Opérations de partenariat avec les designers pour la réalisation de nouveaux modèles 30 000
Séminaires régionaux 5 000
Foires et manifestations 50 000
Total 2 65 205 000
Total II 67 536 000
Total Général 68 001 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
19-Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
I- Investissements Directs
1-Réévaluation

A-Projets et programmes à caractère national
Diminution
Etudes relatives aux routes (1) - 289 000 (1) Coût initial : 16 480 000 D
Coût nouveau : 16 191 000 D
Etudes relatives aux autoroutes (2) - 283 000 (2) Coût initial : 7 049 000 D
Coût nouveau : 6 766 000 D
Acquisition de terrains (3) - 302 000 (3) Coût initial : 20 000 000 D
Coût nouveau : 19 698 000 D
Conquête de terrains au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des autoroutes (4) - 131 000 (4) Coût initial : 18 500 000 D
Coût nouveau : 18 369 000 D
Sixième projet pour les routes (5) -2 778 000 (5) Coût initial : 90 928 000 D
Coût nouveau : 88 150 000 D
dont 50 768 000 D
sur prêts extérieurs
Aménagement de la place de Bab Saadoun (6) - 195 000 (6) Coût initial : 18 997 000 D
Coût nouveau : 18 802 000 D
dont 8 218 000 D
sur prêts extérieurs

Voiries structurantes des grandes villes – programme 1992 (7) - 23 000 (7) Coût initial : 26 346 000 D
Coût nouveau : 26 323 000 D
Septième projet pour les routes (8) - 929 000 (8) Coût initial : 83 685 000 D
Coût nouveau : 82 756 000 D
dont 52 118 000 D
sur prêts extérieurs
Aménagement de la route principale n° 10 (9) - 720 000 (9) Coût initial : 12 609 000 D
Coût nouveau : 11 889 000 D
dont 5 691 000 D
sur prêts extérieurs
Réhabilitation du réseau routier – programme 1996 – La banque africaine (10) - 157 000 (10) Coût initial : 29 579 000 D
Coût nouveau : 29 422 000 D
dont 17 477 000 D
sur prêts extérieurs
Aménagement de la route principale n° 7 et la route moyenne n° 31 – La banque européenne (11) - 161 000 (11) Coût initial : 14 768 000 D
Coût nouveau : 14 607 000 D
dont 8 093 000 D
sur prêts extérieurs

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Aménagement des réseaux routiers – programme 1996 – Fonds koweïtien (12) - 615 000 (12) Coût initial : 50 354 000 D
Coût nouveau : 49 739 000 D
dont 24 190 000 D
sur prêts extérieurs
Virage dans la ville de Hammamet (13) - 44 000 (13) Coût initial : 22 163 000 D
Coût nouveau : 22 119 000 D
Acquisition de deux bacs (14) - 15 000 (14) Coût initial : 5 992 000 D
Coût nouveau : 5 977 000 D
Renforcement du réseau routier – programme 1998 (15) - 616 000 (15) Coût initial : 33 046 000 D
Coût nouveau : 32 430 000 D
dont 17 602 000 D
sur prêts extérieurs
Construction de ponts – programme 1998 et 1999 (16) -1 130 000 (16) Coût initial : 42 369 000 D
Coût nouveau : 41 239 000 D
dont 18 391 000 D
sur prêts extérieurs
Aménagement du réseau routier – programme 1998 (17) - 417 000 (17) Coût initial : 90 994 000 D
Coût nouveau : 90 577 000 D
dont 50 496 000 D
sur prêts extérieurs
Voiries du Grand Tunis (18) - 273 000 (18) Coût initial : 29 685 000 D
Coût nouveau : 29 412 000 D
dont 12 285 000 D
sur prêts extérieurs
Voiries menantes à la cité olympique de Rades – travaux (19) - 108 000 (19) Coût initial : 15 700 000 D
Coût nouveau : 15 592 000 D
Aménagement des pistes agricoles – programme 1999 (20) - 90 000 (20) Coût initial : 83 680 000 D
Coût nouveau : 83 590 000 D
dont 61 249 000 D
sur prêts extérieurs
Voiries structurantes des villes – programme 1999 (21) - 32 000 (21) Coût initial : 46 702 000 D
Coût nouveau : 46 670 000 D
dont 22 292 000 D
sur prêts extérieurs
Développement du réseau régional routier – programme 1999 (22) - 453 000 (22) Coût initial : 49 537 000 D
Coût nouveau : 49 084 000 D
dont 35 047 000 D
sur prêts extérieurs
Aménagement du réseau routier – programme 1999 et 2000 (23) - 260 000 (23) Coût initial : 247 581 000 D
Coût nouveau : 247 321 000 D
dont 159 540 000 D
sur prêts extérieurs
Construction des ponts – programme 2000 (24) - 243 000 (24) Coût initial : 4 288 000 D
Coût nouveau : 4 045 000 D

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Acquisition de matériels – programme 2000 (25) - 40 000 (25) Coût initial : 5 300 000 D
Coût nouveau : 5 260 000 D
Voiries structurantes des villes – programme 2000 (26) - 526 000 (26) Coût initial : 80 548 000 D
Coût nouveau : 80 022 000 D
dont 42 753 000 D
sur prêts extérieurs
Voiries du Grand Tunis – programme 2000 (27) - 501 000 (27) Coût initial : 51 135 000 D
Coût nouveau : 50 634 000 D
dont 25 334 000 D
sur prêts extérieurs
Voiries structurantes des villes – programme 2001 (28) -1 216 000 (28) Coût initial : 7 695 000 D
Coût nouveau : 6 479 000 D
dont 2 595 000 D
sur prêts extérieurs
Route reliante la ville de Houmet Essouk et l'aéroport de Jerba (29) - 10 000 (29) Coût initial : 10 000 000 D
Coût nouveau : 9 990 000 D
Route reliante la ville de Menzel Bourguiba et l'autoroute Tunis-Bizerte (30) -1 217 000 (30) Coût initial : 26 950 000 D
Coût nouveau : 25 733 000 D
dont 9 920 000 D
sur prêts extérieurs
Route reliante la ville de Menzel Bourguiba et la ville de Bizerte (31) - 501 000 (31) Coût initial : 29 135 000 D
Coût nouveau : 28 634 000 D
dont 15 335 000 D
sur prêts extérieurs
Voiries structurantes des villes – programme 2002 (32) - 34 000 (32) Coût initial : 20 497 000 D
Coût nouveau : 20 463 000 D
Construction des ponts (33) -1 464 000 (33) Coût initial : 58 150 000 D
Coût nouveau : 56 686 000 D
dont 26 030 000 D
sur prêts extérieurs
Renforcement du réseau routier numéroté (34) -1 687 000 (34) Coût initial : 91 700 000 D
Coût nouveau : 90 013 000 D
dont 48 980 000 D
sur prêts extérieurs
Aménagement du réseau routier (35) -7 532 000 (35) Coût initial : 170 334 000 D
Coût nouveau : 162 802 000 D
dont 86 717 000 D
sur prêts extérieurs
Aménagement de la route de Korbous (36) -11 274 000 (36) Coût initial : 38 000 000 D
Coût nouveau : 26 726 000 D
dont 11 201 000 D
sur prêts extérieurs
Aménagement d'une partie de la route principale n° 4 de Siliana (37) - 286 000 (37) Coût initial : 2 400 000 D
Coût nouveau : 2 114 000 D

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Programme d'aménagement des routes de Jerba (38) - 100 000 (38) Coût initial : 8 916 000 D
Coût nouveau : 8 816 000 D
Changeurs dans la route nationale n° 8 Tunis Bizerte (39) - 930 000 (39) Coût initial : 27 291 000 D
Coût nouveau : 26 361 000 D
dont 19 406 000 D
sur prêts extérieurs
Renforcement de la route principale n° 1 entre les deux villes de Sousse et Msaken (40) - 70 000 (40) Coût initial : 22 284 000 D
Coût nouveau : 22 214 000 D
dont 9 614 000 D
sur prêts extérieurs
Renforcement du réseau routier (41) - 46 000 (41) Coût initial : 57 422 000 D
Coût nouveau : 57 376 000 D
dont 42 834 000 D
sur prêts extérieurs
Acquisition d'un bac de Jerba (42) - 75 000 (42) Coût initial : 4 300 000 D
Coût nouveau : 4 225 000 D
Acquisition et installation de débimètres (43) - 284 000 (43) Coût initial : 1 500 000 D
Coût nouveau : 1 216 000 D
Voiries structurantes des villes – programme 2003 (44) -5 642 000 (44) Coût initial : 60 458 000 D
Coût nouveau : 54 816 000 D
dont 12 258 000 D
sur prêts extérieurs
Voiries du Grand Tunis – programme 2003 (45) - 233 000 (45) Coût initial : 47 961 000 D
Coût nouveau : 47 728 000 D
dont 13 909 000 D
sur prêts extérieurs
Développement du réseau régional routier (46) -2 040 000 (46) Coût initial : 126 424 000 D
Coût nouveau : 124 384 000 D
dont 75 417 000 D
sur prêts extérieurs
Aménagement des pistes rurales (47) -4 267 000 (47) Coût initial : 155 000 000 D
Coût nouveau : 150 733 000 D
dont 97 733 000 D
sur prêts extérieurs
Voiries pour soutenir le tourisme culturel (48) - 44 000 (48) Coût initial : 4 010 000 D
Coût nouveau : 3 966 000 D
Routes menantes aux zones industrielles (49) - 436 000 (49) Coût initial : 12 449 000 D
Coût nouveau : 12 013 000 D
Réparation des dommagesDommages

Les dommages font référence à la compensation financière réclamée en justice pour compenser une perte subie à la suite d'un acte répréhensible.

des inondations de l'année 2003 dans les divers gouvernorats (50) - 23 000 (50) Coût initial : 17 231 000 D
Coût nouveau : 17 208 000 D
Entretien périodique du réseau routier – programme 2004 (52) - 198 000 (51) Coût initial : 13 034 000 D
Coût nouveau : 12 836 000 D

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Aménagement du réseau routier numéroté – programme 2004 (52) -6 822 000 (52) Coût initial : 483 450 000 D
Coût nouveau : 476 628 000 D
dont 267 228 000 D
sur prêts extérieurs
Construction des ponts – programme 2004 (53) -1 735 000 (53) Coût initial : 22 000 000 D
Coût nouveau : 20 265 000 D
dont 8 415 000 D
sur prêts extérieurs
Contruction d'un changeur à l'entrée de la ville de Manouba (54) -1 705 000 (54) Coût initial : 17 235 000 D
Coût nouveau : 15 530 000 D
dont 7 935 000 D
sur prêts extérieurs
Acquisition d'équipements – programme 2004 (55) - 306 000 (55) Coût initial : 8 100 000 D
Coût nouveau : 7 794 000 D
Voiries du Grand Tunis – programme 2004 (56) -1 179 000 (56) Coût initial : 143 305 000 D
Coût nouveau : 142 126 000 D
dont 66 759 000 D
sur prêts extérieurs
Voiries structurantes des villes –programme 2004 (57) -5 056 000 (57) Coût initial : 51 400 000 D
Coût nouveau : 46 344 000 D
dont 13 944 000 D
sur prêts extérieurs
Voiries du Grand Tunis – programme 2005 (58) -6 400 000 (58) Coût initial : 184 100 000 D
Coût nouveau : 177 700 000 D
dont 60 800 000 D
sur prêts extérieurs
Voiries structurantes des villes –programme 2005 (58) - 300 000 (59) Coût initial : 40 322 000 D
Coût nouveau : 40 022 000 D
dont 12 664 000 D
sur prêts extérieurs
Construction d'une route pour relier le sud de Kairouan et la route nationale n° 12 (60) - 200 000 (60) Coût initial : 5 794 000 D
Coût nouveau : 5 594 000 D
Acquisition de matériels – programme 2007 (61) - 65 000 (61) Coût initial : 7 200 000 D
Coût nouveau : 7 135 000 D
Acquisition de matériels – programme 2008 (62) - 65 000 (62) Coût initial : 6 500 000 D
Coût nouveau : 6 435 000 D
Aménagement du réseau routier numéroté – programme 2008 (63) -2 660 000 (63) Coût initial : 161 300 000 D
Coût nouveau : 158 640 000 D
dont 89 840 000 D
sur prêts extérieurs
Renforcement du réseau routier numéroté – programme 2008 et 2009 (64) -4 949 000 (64) Coût initial : 153 000 000 D
Coût nouveau : 148 051 000 D
dont 86 351 000 D
sur prêts extérieurs

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Voiries structurantes des villes – programme 2008 (65) -7 000 000 (65) Coût initial : 229 375 000 D
Coût nouveau : 222 375 000 D
dont 100 835 000 D
sur prêts extérieurs
Voiries structurantes des villes – programme 2009 (66) -6 800 000 (66) Coût initial : 346 824 000 D
Coût nouveau : 340 024 000 D
dont 137 770 000 D
sur prêts extérieurs
Voiries dans les villes – programme 2009 (67) -2 572 000 (67) Coût initial : 26 365 000 D
Coût nouveau : 23 793 000 D
Acquisition de matériels – programme 2009 (68) - 331 000 (68) Coût initial : 9 000 000 D
Coût nouveau : 8 669 000 D
Aménagement du réseau routier numéroté – programme 2009 (69) -1 000 000 (69) Coût initial : 160 089 000 D
Coût nouveau : 159 089 000 D
dont 90 189 000 D
sur prêts extérieurs
Restauration des dommagesDommages

Les dommages font référence à la compensation financière réclamée en justice pour compenser une perte subie à la suite d'un acte répréhensible.

des innovations de l'année 2009 (70) -2 000 000 (70) Coût initial : 25 828 000 D
Coût nouveau : 23 828 000 D
Entretien périodique du réseau routier – programme 2010 (71) - 51 000 (71) Coût initial : 22 000 000 D
Coût nouveau : 21 949 000 D
Acquisition de matériels – programme 2010 (72) - 3 000 (72) Coût initial : 6 100 000 D
Coût nouveau : 6 097 000 D
Voiries du Grand Tunis – programme 2010 (73) -4 705 000 (73) Coût initial : 20 000 000 D
Coût nouveau : 15 295 000 D
Voiries structurantes des villes – programme 2010 (74) -14 817 000 (74) Coût initial : 41 997 000 D
Coût nouveau : 27 180 000 D
Construction des ponts – programme 2010 (75) -1 015 000 (75) Coût initial : 11 680 000 D
Coût nouveau : 10 665 000 D
dont 5 665 000 D
sur prêts extérieurs
Lier les deux technopôles de Nahli et de Manouba avec le réseau routier (76) -24 100 000 (76) Coût initial : 25 000 000 D
Coût nouveau : 900 000 D
Voiries, ponts et pistes – gouvernorat de Tataouine (77) - 827 000 (77) Coût initial : 14 887 000 D
Coût nouveau : 14 060 000 D
Acquisition de matériels – programme 2010 (78) -5 300 000 (78) Coût initial : 5 300 000 D
Coût nouveau : Rien
Aménagement du réseau routier numéroté – programme 2011 (79) -15 000 000 (79) Coût initial : 152 830 000 D
Coût nouveau : 137 830 000 D
dont 74 030 000 D
sur prêts extérieurs
Aménagement des pistes rurales – programme 2011 (80) -2 000 000 (80) Coût initial : 89 708 000 D
Coût nouveau : 87 708 000 D
dont 57 108 000 D
sur prêts extérieurs

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Voiries du Grand Tunis – programme 2011 (81) -77 395 000 (81) Coût initial : 87 430 000 D
Coût nouveau : 10 035 000 D
Voiries structurantes des villes – programme 2011 (82) -4 426 000 (82) Coût initial : 38 420 000 D
Coût nouveau : 33 994 000 D
dont 12 824 000 D
sur prêts extérieurs
Acquisition d'un bac de Jerba – programme 2011 (83) -2 100 000 (83) Coût initial : 7 700 000 D
Coût nouveau : 5 600 000 D
Etudes relatives aux autoroutes (84) -4 000 000 (84) Coût initial : 10 000 000 D
Coût nouveau : 6 000 000 D
Renforcement de 139 km du réseau routier numéroté à Sidi Bouzid et Kasserine (85) - 50 000 (85) Coût initial : 21 500 000 D
Coût nouveau : 21 450 000 D
dont 12 880 000 D
sur prêts extérieurs
Aménagement de 349 km des pistes rurales (86) -49 174 000 (86) Coût initial : 206 470 000 D
Coût nouveau : 157 296 000 D
dont 60 496 000 D
sur prêts extérieurs
Voiries du Grand Tunis – programme 2012 (87) -8 500 000 (87) Coût initial : 179 650 000 D
Coût nouveau : 171 150 000 D
dont 89 050 000 D
sur prêts extérieurs
Voiries structurantes des grandes villes – programme 2012 (88) -73 340 000 (88) Coût initial : 368 500 000 D
Coût nouveau : 295 160 000 D
dont 217 000 000 D
sur prêts extérieurs
Développement du réseau régional routier – programme 2012 (89) -25 000 000 (89) Coût initial : 160 220 000 D
Coût nouveau : 135 220 000 D
dont 77 620 000 D
sur prêts extérieurs
Aménagement des pistes rurales – programme 2012 (90) -12 000 000 (90) Coût initial : 216 630 000 D
Coût nouveau : 204 630 000 D
dont 128 830 000 D
sur prêts extérieurs
Acquisition de matériels – programme 2012 (91) - 211 000 (91) Coût initial : 2 600 000 D
Coût nouveau : 2 389 000 D
Entretien périodique du réseau routier et des ponts – programme 2013 (92) - 586 000 (92) Coût initial : 39 000 000 D
Coût nouveau : 38 414 000 D
Acquisition de matériels – programme 2013 (93) -2 243 000 (93) Coût initial : 6 000 000 D
Coût nouveau : 3 757 000 D
Aménagement du réseau routier numéroté – programme 2014 (94) -36 000 000 (94) Coût initial : 247 855 000 D
Coût nouveau : 211 855 000 D
dont 118 050 000 D
sur prêts extérieurs

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Construction des ponts – programme 2014 (95) -23 205 000 (95) Coût initial : 57 750 000 D
Coût nouveau : 34 545 000 D
dont 12 890 000 D
sur prêts extérieurs
Aménagement des pistes rurales – programme 2016 (96) -4 000 000 (96) Coût initial : 188 000 000 D
Coût nouveau : 184 000 000 D
dont 105 000 000 D
sur prêts extérieurs
Port commercial de Zarzis (97) -29 935 000 (97) Coût initial : 41 412 000 D
Coût nouveau : 11 477 000 D
Suivi de développement de la côte (98) - 95 000 (98) Coût initial : 350 000 D
Coût nouveau : 255 000 D
Etude sur l'aménagement territorial et la décentralisation (99) - 100 000 (99) Coût initial : 100 000 D
Coût nouveau : Rien
Total dimunition -522 263 000

Augmentation
Protection de Tunis-Ouest contre les inondations (100) 8 700 000 (100) Coût initial : 122 500 000 D
Coût nouveau : 131 200 000 D
dont 106 000 000 D
sur prêts extérieurs
Programme de raffinement et d'intégration des grands quartiers résidentiels (101) 26 000 000 (101) Coût initial : 369 000 000 D
Coût nouveau : 395 000 000 D
dont 220 000 000 D
sur prêts extérieurs
Programme spécifique pour le logement social – construction des logements socials (102) 21 000 000 (102) Coût initial : 503 000 000 D
Coût nouveau : 524 000 000 D
dont 344 000 000 D
sur prêts extérieurs
Voiries du Grand Tunis – programme 1999 (103) 266 000 (103) Coût initial : 73 237 000 D
Coût nouveau : 73 503 000 D
dont 31 299 000 D
sur prêts extérieurs
Pont de la Goulette Rades (104) 200 000 (104) Coût initial : 172 684 000 D
Coût nouveau : 172 884 000 D
dont 94 710 000 D
sur prêts extérieurs
Construction des ponts – programme 2008 et 2009 (105) 2 980 000 (105) Coût initial : 48 640 000 D
Coût nouveau : 51 620 000 D
dont 25 300 000 D
sur prêts extérieurs
Voiries du Grand Tunis – programme 2008 (106) 12 695 000 (106) Coût initial : 187 927 000 D
Coût nouveau : 200 622 000 D
dont 97 059 000 D
sur prêts extérieurs

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Renforcement du réseau routier – programme 2009 (107) 1 250 000 (107) Coût initial : 137 584 000 D
Coût nouveau : 138 834 000 D
dont 81 634 000 D
sur prêts extérieurs
Développement du réseau régional routier - programme 2010 (108) 2 000 000 (108) Coût initial : 65 857 000 D
Coût nouveau : 67 857 000 D
dont 25 904 000 D
sur prêts extérieurs
Aménagement du réseau routier numéroté – programme 2010 (109) 1 000 000 (109) Coût initial : 83 987 000 D
Coût nouveau : 84 987 000 D
dont 50 567 000 D
sur prêts extérieurs
Voiries structurantes à Sousse et à Mednine (110) 2 000 000 (110) Coût initial : 62 054 000 D
Coût nouveau : 64 054 000 D
dont 33 120 000 D
sur prêts extérieurs
Développement du réseau régional routier – programme 2011 (111) 2 000 000 (111) Coût initial : 54 562 000 D
Coût nouveau : 56 562 000 D
dont 23 844 000 D
sur prêts extérieurs
Aménagement de la sécurité routière dans le réseau numéroté (112) 1 000 000 (112) Coût initial : 101 658 000 D
Coût nouveau : 102 658 000 D
dont 53 558 000 D
sur prêts extérieurs
Conquête de terrains - programme 2013 (113) 10 000 000 (113) Coût initial : 27 000 000 D
Coût nouveau : 37 000 000 D
Aménagement du réseau routier numéroté (114) 25 300 000 (114) Coût initial : 237 000 000 D
Coût nouveau : 262 300 000 D
Total augmentation 116 391 000 dont 151 400 000 D
Total A -405 872 000 sur prêts extérieurs
B-Projets et programmes à caractère régional
Voiries dans les entrées des villes – programme 2016 (115) 3 000 000 (115) Coût initial : 50 000 000 D
Coût nouveau : 53 000 000 D
Total B 3 000 000
Total 1 -402 872 000
2-Projets et Programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Etude de la série nationale des prix 200 000
Règlement de la situation administrative des bâtiments administratifs 100 000
Acquisition d’équipements divers 80 000
Acquisition et installation de matériels de communications 50 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Installation d’un standard téléphonique à l’administration centrale 5 000
Installation d’un système de suivi de matériels roulants 250 000
Acquisition et installation d’un système de vidéosurveillance 40 000
Installation des standards téléphoniques aux administrations régionales 40 000
Plan directeur informatique au ministère de l’équipement, de l’habitat et d’aménagement du territoire 400 000
Frais de suivi de réalisation des projets des bâtiments administratifs 1 200 000
Frais de suivi de réalisation des projets des ouvrages maritimes 100 000
Etude relative des ouvrages maritimes 100 000
Protection du littoral de Mahdia contre l’érosion maritime 600 000
Etudes relatives à la protection des villes contre les inondations 200 000
Acquisition de terrains 200 000
Protection des deux villes de Mhamdia et Fouchana contre les inondations 3 000 000
Entretien périodique des ouvrages de protection des villes contre les inondations 7 000 000
Protection des deux villes de Hammamet et Nabeul contre les inondations 3 000 000
Protection de la ville d'Essers contre les inondations 3 000 000
Protection des Villes de Siliana et Barguou contre les inondations 3 000 000
Levée topographique 300 000
Photos aériennes et carthographie des villes 700 000
Plans d’aménagement 300 000
Etudes pilotes 800 000
Travaux de géodésie 2 000 000
Equipements des plans d’aménagement urbain 80 000
Jardin Al Bourguiba 50 000
Programme d’investissement de l’agence urbaine du Grand Tunis 300 000
Programme spécifique pour le logement social – destruction des cabanes 40 000 000
Programme spécifique pour le logement social – construction des logements socials 30 000 000
Construction des logements socials – deuxième tranche (116) 70 000 000 (116) dont 60 000 000 D
Schémas directeurs des zones sensibles 200 000 sur prêts extérieurs
Actualisation des Atlas des gouvernorats 50 000
Pavage des pistes rurales – programme 2017 31 500 000
Entretien périodique du réseau routier et des ponts – programme 2017 95 000 000
Aménagement de la sécurité routière – programme 2017 23 000 000 (117) dont 61 150 000 D
Voiries du Grand Tunis – programme 2017 (117) 151 000 000 sur prêts extérieurs
Voiries structurantes des villes – programme 2017 (118) 239 650 000 (118) dont 107 840 000 D
Etudes relatives aux routes – programme 2017 10 000 000 sur prêts extérieurs
Renforcement des routes des gouvernorats prioritaires – programme 2017 (119) 97 200 000 (119) dont 57 600 000 D
Aménagement du piste de Téjerouine – bassin du gouvernorat du Kef 3 700 000 sur prêts extérieurs
Protection de la ville de Ksour Essef contre les inondations 3 000 000
Protection de la ville de Nefta contre les inondations 3 000 000
Renforcement et modernisation des routes dans les zones municipales (120) 200 000 000 (120) dont 84 000 000 D
Total A 1024 395 000 sur prêts extérieurs

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
B-Projets et programmes à caractère régional
Construction dans la cité des jardins 152 000
Construction, extension et aménagement des sièges des brigades 150 000
Construction des clôtures 150 000
Extension de la direction régionale de Sidi Bouzid 70 000
Aménagement de la direction régionale de Mahdia 80 000
Aménagement de la direction régionale de Nabeul 150 000
Aménagement de la direction régionale de l’Ariana 60 000
Entretien périodique du réseau des pistes rurales – programme 2017 41 000 000
Total B 41 812 000
Total 2 1066 207 000
Total I 663 335 000
II-Financement public
2-Projets et Programmes nouveaux
Encouragements directs 250 000 000
Programme du premier emploi 250 000 000

Société des études et d’aménagement de Tunis-Sud 1 000 000
Entretien et protection de la clôture du projet 1 000 000

Société des études et d’aménagement du littoral nord de la ville de Sfax 1 300 000
Frais de suivi des travaux de réhabilitation et d’aménagement des côtes-nord de la ville de Sfax 950 000
Etudes relatives au projet de de réhabilitation et d’aménagement des côtes-nord de la ville de Sfax 100 000
Entretien et gardiennage du projet Taparoura 250 000

Centre d’essais et des techniques de la construction 6 000 000
Acquisition de matériels de recherche 4 000 000
Bâtiments et aménagements 2 000 000
Total 2 258 300 000
Total II 258 300 000
Total Général 921 635 000
20-Ministère du Transport
I- Investissements Directs
1-Réévaluation
Etudes relatives à la réhabilitation du secteur du transport (1) 67 000 (1) Coût initial : 360 000 D
Coût nouveau : 427 000 D
Etude logistique relative à la vision de la Tunisie de Demain (2) 250 000 (2) Coût initial : 300 000 D
Total 1 317 000 Coût nouveau : 550 000 D
2-Projets et Programmes nouveaux
Préparation d’un plan directeur nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de transport 600 000
Acquisition d’équipements administratifs 25 000
Concrétisation du schéma directeur informatique 150 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Développement des applications informatiques dans les domaine du transport 85 000
Pilotage des projets informatiques 15 000
Aménagement de la salle des standards téléphoniques 50 000
Aménagement des bâtiments dans le gouvernorat de Nabeul 100 000
Total 2 1 025 000
Total I 1 342 000
II-Financement public
1-Réévaluation
Société du transport de Tunis – transport par métro léger 534 000
Nouveau système de paie (3) 534 000 (3) Coût initial : 6 450 000 D
Total 1 534 000 Coût nouveau : 6 984 000 D
2-Projets et Programmes nouveaux
Société nationale de chemins de fer tunisiennes 96 045 000
Renouvellement de la voie 30 000 000
Clôture des emprises 2 000 000
Protection contre les inondations et l’ensablement 585 000
Communication radio sol train 8 000 000
Equipements de la sécurité 3 000 000
Etudes 1 000 000
Passages de dessus et de dessous dans les banlieues de sud 200 000
OrganisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

de la maintenance et réhabilitation des communications 1 500 000
Aménagement des voies dans les gares 5 000 000
Aménagement des centres de la maintenance 11 000 000
Programme de la grosse maintenance 15 000 000
Renouvellement d’aménagement de l’infrastructure du transport ferroviaire dans la zone de Sahel 260 000
Equipement des communications dans la ligne Tunis – Ghar Dimaou 470 000
Modernisation des voies du sud pour le transport du phosphate 100 000
Matériels du transport urbain 4 700 000
Conquêtes 1 930 000
Etude de faisabilité d’une nouvelle ligne entre Enfidha et Kairouan 500 000
Réhabilitation de la ligne 6 Tunis- Kasserine 7 800 000
Aménagement de la gare de la goulette de transport de marchandises 3 000 000

Société du transport de Tunis – transport par métro léger 44 550 000
Etudes et conquêtes 500 000
Aménagement de l’infrastructure 12 550 000
Renouvellement de l’infrastructure de la ligne Tunis- La goulette – La Marsa 14 000 000
Aménagement et extension des entrepôts 9 750 000
Acquisition de matériels et d’équipements pour l’aménagement de l’infrastructure 750 000
Renouvellement et maintenance des chemins de fer 7 000 000

Société du transport de Tunis – transport par bus 2 500 000
Etudes 400 000
Aménagement des entrepôts de la Charguia et Bir Kassaa 970 000
Aménagement de l’entrepôt de Bab Saadoun 100 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Aménagement de l’entrepôt de Zahrouni 130 000
Aménagement de l’entrepôt de Sijoumi 700 000
Construction d’une station à Tebourba 100 000
Construction d’une station à El Mhamdia 100 000

Société nouvelle du transport de Kerkennah 1 700 000
Programme de la grosse maintenance 1 400 000
Acquisition d’équipements de sécurité 100 000
Acquisition d’un moteur de base réserve pour les navires 200 000

Sociétés régionales du transport 14 000 000
Subvention d’investissement au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des sociétés régionales du transport 14 000 000

Institut nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de la météorologie 650 000
Aménagement des stations régionales de la météorologie 300 000
Acquisition d’équipements administratifs au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de l’institut nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de la météorologie 50 000
Rénovation du site web de l’institut nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de la météorologie 300 000

Société du réseau ferroviaire rapide de Tunis 18 300 000
Transformation des voies 12 300 000
Frais de suivi 5 000 000
Actualisation des études relatives à la deuxième partie du réseau ferroviaire rapide 1 000 000

Société de mètro léger de Sfax 5 460 000
Ameublement et équipement des bureaux 35 000
Matériels et programmes informatiques 105 000
Développment du site web de la société 20 000
Etudes préliminaires et détaillées 4 800 000
Etude de l’impact environnemental et social 200 000
Transformation des voies 300 000

Office nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

des postes frontaliers 2 480 000
Ameublement et équipement des bureaux 30 000
Matériels et programmes informatiques 50 000
Etudes stratégiques, d’ingénierie et règlementaires 2 000 000
Réalisation des travaux de la grosse maintenance dans les postes frontaliers 200 000
Acquisition d’immobiliers nécessaires pour la réalisation des schémas d’aménagement des postes frontaliers 200 000
Total 2 185 685 000
Total II 186 219 000
Total Général 187 561 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
21-Ministère des Affaires Culturelles I- Investissements Directs
1-Réévaluation
A-Projets et programmes à caractère national
Equipement de la nouvelle bibliotèque nationale (1) 2 881 000 (1) Coût initial : 5 075 000 D
Coût nouveau : 7 956 000 D
Numérisation du patrimoine audiovisuel tunisien (2) 36 000 (2) Coût initial : 1 750 000 D
Coût nouveau : 1 786 000 D
Construction des maisons de culture (3) 5 445 000 (3) Coût initial : 18 792 000 D
Coût nouveau : 24 237 000 D
Construction des clubs de spécialité à la maison de culture de Jerba Midoun (4) 422 000 (4) Coût initial : 578 000 D
Total A 8 784 000 Coût nouveau : 1 000 000 D
B-Projets et programmes à caractère régional
Maison de culture de Gaafour (5) 100 000 (5) Coût initial : 1 900 000 D
Coût nouveau : 2 000 000 D
Construction d’une maison de culture à Kef ouest (6) 200 000 (6) Coût initial : 1 900 000 D
Coût nouveau : 2 100 000 D
Construction d’une maison de culture à Etouiref (7) 600 000 (7) Coût initial : 1 600 000 D
Coût nouveau : 2 000 000 D
Construction d’une maison de culture à Ghezala (8) 500 000 (8) Coût initial : 1 400 000 D
Coût nouveau : 1 900 000 D
Maison de culture de Rjim Mâatoug (9) 900 000 (9) Coût initial : 1 000 000 D
Coût nouveau : 1 900 000 D
Maison de culture de Berouis (10) 500 000 (10) Coût initial : 1 300 000 D
Coût nouveau : 1 800 000 D
Maison de culture de la cité Ezzouhour (11) 500 000 (11) Coût initial : 1 500 000 D
Coût nouveau : 2 000 000 D
Maison de la culture de Bouzguem (12) 300 000 (12) Coût initial : 1 300 000 D
Coût nouveau : 1 600 000 D
Bibliothèque publique de Sidi Mansour (13) 210 000 (13) Coût initial : 400 000 D
Coût nouveau : 610 000 D
Bibliothèque publique de Tozeur (14) 600 000 (14) Coût initial : 789 000 D
Coût nouveau : 1 389 000 D
Bibliothèque régionale de Manouba – tranche 2 (15) 315 000 (15) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : 815 000 D
Achèvement des tranches des bibliothèques du Kef Ouest, Essers, Ettouiref et Nebber (16) 161 000 (16) Coût initial : 2 000 000 D
Coût nouveau : 2 161 000 D
Bibliothèque publique de Ouled Bousaad (17) 200 000 (17) Coût initial : 400 000 D
Coût nouveau : 600 000 D
Bibliothèque publique de Khamouda (18) 260 000 (18) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : 760 000 D
Bibliothèque publique d’El Amayrya – Ben Guerden (19) 260 000 (19) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : 760 000 D
Bibliothèque publique de Tebourba (20) 200 000 (20) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : 700 000 D

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Bibliothèque publique à la cité El Bassatine (21) 260 000 (21) Coût initial : 500 000 D
Centre d’arts scéniques de Kasserine (22) 171 000 Coût nouveau : 760 000 D
Total B 6 237 000 (22) Coût initial : 2 000 000 D
Total 1 15 021 000 Coût nouveau : 2 171 000 D
2-Projets et Programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Aménagement des locaux des commissariats régionaux de la culture et de la sauvegarde du patrimoine 70 000
Acquisition et installation de matériels informatiques 815 000
Equipement des écoles de musique et de danse 131 000
Aménagement et extension des maisons de culture 3 400 000
Equipement des maisons de culture 1 800 000
Equipements fixes dans les maisons de culture 1 510 000
Programme de climatisation des établissements culturels 400 000
Equipement des centres et des établissements culturels 30 000
Programme d’entretien et de maintenance des équipements de climatisation 100 000
Aménagement des bibliothèques publiques 1 950 000
Equipement des bibliothèques publiques 350 000
Acquisition des livres pour la lecture publique 1 275 000
Acquisition de livres tunisiens 1 300 000
Programme d’entretien et de maintenance des équipements de climatisation 100 000
Equipement des théatres de plein air 55 000
Equipement des centres d’arts dramatiques et scéniques 60 000
Fossiles et études 50 000
Aménagement des musées 1 000 000
Sauvegarde du patrimoine 200 000
Equipements pour la sauvegarde des entrepôts archéologiques 50 000
Etudes sur la création des musées 100 000
Carte nationale des sites archéologiques et des monuments historiques 50 000
Restauration et codification des collections muséographiques 50 000
Construction et aménagement des maisons et des sites archéologiques 50 000
Equipements pour des expositions de patrimone nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

et international 50 000
Acquisition de matériels informatiques 100 000
Acquisition d’équipements de gestion administrative 100 000
Restauration et sauvegarde des palais et des villages montagneux du sud tunisien 140 000
Equipement des inspections régionales 100 000
Equipement des laboratoires du patrimoine 100 000
Ateliers d’entretien de patrimoine 50 000
Programme de formation, de réhabilitation et d’apprentissage 50 000
Réhabilitation des sites archéologiques répertoriés au patrimoine mondial 100 000
Equipement des voitures administratives avec des systèmes de contrôle GPS et GPRS 19 000
Préparation d’un guide pour la restauration et les modes d’intervention dans les monuments historiques et les sites archéoligiques 41 000
Equipement des locaux pour la sauvegarde de l’archive 100 000
Préparation des dossiers de protection et de classement 100 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Restauration des monuments de la Goulette 100 000
Restauration des monuments et des sites du gouvernorat de l’Ariana 100 000
Restauration des monuments et des sites du gouvernorat de Manouba 100 000
Restauration des monuments et des sites du gouvernorat de Medenine 100 000
Total A 16 346 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Aménagement des centres d’arts drammatiques et scéniques 100 000
Total B 100 000
Total 2 16 446 000
Total I 31 467 000
II-Financement public
1-Réévaluation
Agence de mise en valeur du patrimoine et de la promotion culturelle 1 200 000 (23) Coût initial : 800 000 D
Projet de laison du site archéologique d'Oudhna avec de l’eau potable et le réseau électrique (23) 200 000 Coût nouveau : 1 000 000 D
Projet de construction des structures d’accueil et aménagement du musée du site archéolgique d'Oudhna (24) 1 000 000 (24) Coût initial : 500 000 D
Total 1 1 200 000 Coût nouveau : 1 500 000 D
2-Projets et Programmes nouveaux
Centre nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de traduction 180 000
Acquisiton de matériels informatiques 40 000
Projet de construction des locaux pour les traducteurs avec des techniques numériques 140 000

Organisme tunisien de protection des droits de l’auteur 150 000
Acquisition d’équipements informatiques et administratifs 150 000

Théâtre national 388 000
Acquisition de matériels roulants 88 000
Acquisition d’équipements divers 200 000
Aménagement des espaces du théâtre national 100 000

Centre nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

du cinéma et de l’image 4 000 000
Encouragements pour la production cinématographique 4 000 000

Fondation nationale pour le développement des festivals culturels 345 000
Acquisition de matériels roulants 80 000
Acquisition d’équipements administratifs et informatiques 35 000
Equipements de sécurité pour le siège de la Fondation 180 000
Acquisition de systèmes informatiques 50 000

Maison de la méditerranée de la culture et des arts 169 000
Equipements divers 59 000
Réalisation des études diverses 110 000
Total 2 5 232 000
Total II 6 432 000
Total Général 37 899 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
22-Ministère des Affaires de la Jeunesse et des Sports
I- Investissements Directs
* Jeunesse
1-Réévaluation
B-Projets et programmes à caractère régional
Création d’un complexe de jeunesse à Manouba (1) 2 700 000 (1) Coût initial : 150 000 D
Total B 2 700 000 Coût nouveau : 2 850 000 D
Total 1 2 700 000
2-Projets et Programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Activités estivales de la jeunesse 3 000 000
Création et aménagement des établissements de la jeunesse : projets désactivés 2014-2016 8 000 000
Equipement des établissements sociaux et éducatifs 3 000 000
Acquisition de maisons de jeunes mobiles 400 000
Total A 14 400 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Centres de séjour 1 850 000
Clubs de jeunes 6 300 000
Création d’un complexe de la jeunesse à Chaânbi 300 000
Création d’un complexe de la jeunesse à Kebili 200 000
Réhabilitation du centre de camping à Ezzarat 500 000
Total B 9 150 000
Total 2 23 550 000
Total * 26 250 000
** Sports
1-Réévaluation
A-Projets et programmes à caractère national
Construction du siège du ministère (2) 800 000 (2) Coût initial : 7 991 000 D
Total A 800 000 Coût nouveau : 8 791 000 D
B-Projets et programmes à caractère régional
Construction du commissariat régional de Ben Arous (3) 220 000 (3) Coût initial : 499 000 D
Construction d’une piscine couverte à Sousse (4) 1 000 000 Coût nouveau : 719 000 D
Total B 1 220 000 (4) Coût initial : 5 000 000 D
Total 1 2 020 000 Coût nouveau : 6 000 000 D
2-Projets et Programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Equipement des instituts supérieurs 1 000 000
Création et aménagement des établissemnts sportifs : projets désactivés 2014-2016 20 000 000
Equipements sportifs 2 000 000
Equipements pour la médecine du sport 400 000
Equipements sportifs pour l’éducation physique 2 000 000
Total A 25 400 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
B-Projets et programmes à caractère régional
Aménagements aux serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

centraux et régionaux 750 000
Construction du siège du commissariat régional de la jeunesse et des sports de Kebili 80 000
Institut supérieur des sports et de l’éducation physique de Sfax 1 200 000
Institut supérieur des sports et de l’éducation physique de Ksar Said 4 700 000
Aménagement des stades 12 000 000
Piscines 500 000
Salles des sports 3 700 000
Complexes sportifs 1 500 000
Centre de stage 400 000
Engazonnement des stades 12 000 000
Centre nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de football de Borj Cedria 1 300 000
Création d’une piste de course à Gabes 500 000
Entretien des espaces nationals sportifs 200 000
Création du centre régional de la médecine du sport à Sidi Bouzid 250 000
Total B 39 080 000
Total 2 64 480 000
Total ** 66 500 000
Total I 92 750 000
II-Financement public
** Sports
2-Projets et Programmes nouveaux
Cité nationale sportive à El Menzah 2 600 000
Cité nationale d’El Menzah 1 100 000
Ville sportive de Rades 1 500 000
Total 2 2 600 000
Total ** 2 600 000
Total II 2 600 000
Total Général 95 350 000
23- Ministèe de la Femme, la Famille et de l'Enfance
I- Investissements Directs
* Femme
1-Réévaluation
A-Projets et programmes à caractère national
Aménagement des pôles de vulgarisation (1) 80 000 (1) Coût initial : 320 000 D
Total A 80 000 Coût nouveau : 400 000 D
Total 1 80 000
2-Projets et Programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Développement social de la femme 500 000
Plan nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de la promotion de l’intiative économique des femmes 2 000 000
Plan de soutien à l’égalité entre les hommes et les femmes 50 000
Programme de développement de la femme 700 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Aménagement du centre des personnes agées de kasserine 300 000
Aménagement du centre des personnes agées de Sidi Bouzid 400 000
Total A 3 950 000

B-Projets et programmes à caractère régional
Equipement des centres des personnes agées 150 000
Total B 150 000
Total 2 4 100 000
Total * 4 180 000

** Enfance
2-Projets et Programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Aménagements divers 200 000
Aménagement des clubs d’enfants 1 500 000
Aménagement des centres intégrés de la jeunesse et de l’enfance 3 000 000
Aménagement des complexes de l’enfance 1 500 000
Construction et aménagement des espaces de l’enfance précoce 1 348 000
Aménagement des jardins d’enfants municipals 2 500 000
Aménagement de l’ascenseur 400 000
Construction d’un local pour l’archive 110 000
Installation du système ADEB pour 10 directions régionales 55 000
Etude de l’audit de la sécurité informatique 90 000
Installation de l’internet pour les établissements de l’enfance 80 000
Equipement de l’institut supérieur des cadres de l’enfance de Dermech 50 000
Préparation et impresssion d’un nouvel manuel de procédures 100 000
Construction d’un centre et d’un espace de la petite enfance à Balta – Gouvernorat de Jendouba 1 100 000
Construction d’un centre et d’un espace de la petite enfance à Riadh Sahnoun – Gouvernorat de Kairouan 1 100 000
Construction d’un centre et d’un espace de la petite enfance à Essammar – Gouvernorat de Tataouine 1 100 000
Etude faisabilité de 7 complexes de l’enfance 650 000
Total A 14 883 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Aménagement de l’institut supérieur des cadres de l’enfance de Dermech 280 000
Aménagement des centres régionaux de l’informatique pour l’enfant 316 000
Aménagement du centre de l’informatique pour l’enfant 123 000

Total B 719 000
Total 2 15 602 000
Total ** 15 602 000
Total I 19 782 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
II-Financement public
* Femme
2-Projets et Programmes nouveaux

Centre des recherches, de documentation et de l’information sur la femme 15 000
Documentation 15 000
Total 2 15 000
Total * 15 000
Total II 15 000
Total Général 19 797 000
24- Ministère de la Santé
I- Investissements Directs
* Administration Centrale
1-Réévaluation
A-Projets et programmes à caractère national
Création d’un serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de la greffe de la moelle osseuse pour les enfants au centre nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de greffe de la moelle osseuse (1) 200 000 (1) Coût initial : 1 400 000 D
Coût nouveau : 1 600 000 D
Extension du laboratoire des analyses médicaux au centre de maternité et de néonatalogie de Tunis (2) 920 000 (2) Coût initial : 80 000 D
Coût nouveau : 1 000 000 D
Remplacement d’une unité d’hémodialyse à l’hôpital Tahar Sfar de Mahdia (3) 900 000 (3) Coût initial : 100 000 D
Coût nouveau : 1 000 000 D
Aménagement de la périphérie de l’hôpital Hédi Chaker de Sfax (4) 1 400 000 (4) Coût initial : 100 000 D
Coût nouveau : 1 500 000 D
Total A 3 420 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Construction du siège de la direction régionale de la santé publique de kairouan (5) 600 000 (5) Coût initial : 700 000 D
Coût nouveau : 1 300 000 D
Construction du siège de la direction régionale de la santé de Sfax (6) 2 500 000 (6) Coût initial : 250 000 D
Coût nouveau : 2 750 000 D
Construction d’un nouveau serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

d’urgence à l’hôpital régional de Kasserine (7) 2 400 000 (7) Coût initial : 1 800 000 D
Coût nouveau : 4 200 000 D
Construction d’un serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de gynécologie et de la maternité à l’hôpital régional de Menzel Temim (8) 200 000 (8) Coût initial : 1 600 000 D
Coût nouveau : 1 800 000 D
Entretien de l’hôpital régional de Gabes (9) 1 600 000 (9) Coût initial : 12 700 000 D
Coût nouveau : 14 300 000 D
Cnstruction d’un serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de gastrologie à l’hôpital régional de Kasserine (10) 1 200 000 (10) Coût initial : 1 150 000 D
Coût nouveau : 2 350 000 D

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Construction d’un serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

d’urologie à l’hôpital régional de kasserine (11) 600 000 (11) Coût initial : 1 100 000 D
Coût nouveau : 1 700 000 D
Extension du serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

des opérations à l’hôpital régional de Tozeur (12) 300 000 (12) Coût initial : 1 300 000 D
Coût nouveau : 1 600 000 D
Construction d’un serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

des consultations externes à l’hôpital régional de Tataouine – tranche 2 (13) 1 950 000 (13) Coût initial : 350 000 D
Coût nouveau : 2 300 000 D
Construction d’un serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

des maladies thoraciques à l’hôpital régional de Kasserine (14) 900 000 (14) Coût initial : 1 000 000 D
Coût nouveau : 1 900 000 D
Construction d’un serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

d’anesthésie et de réanimation à l’hôpital régional de Kasserine (15) 350 000 (15) Coût initial : 1 100 000 D
Coût nouveau : 1 450 000 D
Aménagement et réhabilitation des services du centre de la maternité de Bizerte et rénovation des réseaux techniques (16) 300 000 (16) Coût initial : 1 750 000 D
Coût nouveau : 2 050 000 D
Extension de l’hôpital régional Mahmoud El Matri de l’Ariana (serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de pédiatrie, néonatalogie et maladies pulmonaires ) (17) 1 000 000 (17) Coût initial : 1 100 000 D
Coût nouveau : 2 100 000 D
Constrution d’un hôpital régional de catégorie B à Sbeitla (18) 1 500 000 (18) Coût initial : 23 000 000 D
Coût nouveau : 24 500 000 D
Construction d’une unité de traitement avec les rayons à l’hôpital de Gabes (19) 500 000 (19) Coût initial : 2 000 000 D
Coût nouveau : 2 500 000 D
Extension de l’hôpital régional de Siliana (20) 3 000 000 (20) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : 3 500 000 D
Renforcement des services de l’imagerie médicale, des analyses et de pharmacie à l’hôpital régional Mohamed Taher El Maamouri de Nabeul (21) 3 000 000 (21) Coût initial : 300 000 D
Coût nouveau : 3 300 000 D
Aménagement d’une unité de réanimation des patients cardiaques à l’hôpital régional Mohamed Taher El Maamouri de Nabeul (22) 350 000 (22) Coût initial : 300 000 D
Coût nouveau : 650 000 D
Aménagement des espaces pour les services de cardiologie à l’hôpital régional Mohamed Taher El Maamouri de Nabeul (23) 450 000 (23) Coût initial : 400 000 D
Coût nouveau : 850 000 D
Aménagement d’une unité de banque de sang à l’hôpital régional Mohamed Tletli de Nabeul (24) 150 000 (24) Coût initial : 350 000 D
Coût nouveau : 500 000 D
Rénovation des réseaux techniques au centre de maternité de Bizerte – Tranche 2 (25) 600 000 (25) Coût initial : 1 750 000 D
Coût nouveau : 2 350 000 D
Contruction de l’hôpital régional de Medjez El Bab – tranche 3 (26) 8 500 000 (26) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : 9 000 000 D
Création d’un complexe de santé de base, un laboratoire régional et une unité de réhabilitation des personnes handicapées du Kef (27) 2 000 000 (27) Coût initial : 150 000 D
Coût nouveau : 2 150 000 D

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Construction d’un local pour l’installation d’une unité d’imagerie par raisonnance magnétique à l’hôpital régional du Kef (28) 600 000 (28) Coût initial : 300 000 D
Coût nouveau : 900 000 D
Aménagement et extension de l’hôpital régional de Ksar Hlal – tranche 2 (29) 6 000 000 (29) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : 6 500 000 D
Aménagement et extension du serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de cardiologie à l’hôpital régional de Gabes (30) 920 000 (30) Coût initial : 80 000 D
Coût nouveau : 1 000 000 D
Aménagement et extension du serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

des opérations à l’hôpital régional de Medenine (31) 6 700 000 (31) Coût initial : 300 000 D
Coût nouveau : 7 000 000 D
Construction d’un pavillon de hospitalisation pour le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de la chirurgie orthopédique à l’hôpital régional de Zarzis (32) 1 250 000 (32) Coût initial : 100 000 D
Coût nouveau : 1 350 000 D
Construction d’un laboratoire régional de santé, un centre régional pour la médecine scolaire et d’une unité de réhabilitation des personnes handicapées à Tatouine (33) 1 500 000 (33) Coût initial : 150 000 D
Coût nouveau : 1 650 000 D
Transformation de l’hôpital de circonscription de Mareth en un hôpital régional (34) 5 500 000 (34) Coût initial : 300 000 D
Coût nouveau : 5 800 000 D
Remplacement de l’hôpital de circonscription de Ben Aoun (35) 300 000 (35) Coût initial : 2 800 000 D
Coût nouveau : 3 100 000 D
Aménagement et extension du serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

d’urgence et des consultations externes à l’hôpital de circonscription de Chbika (36) 200 000 (36) Coût initial : 350 000 D
Coût nouveau : 550 000 D
Aménagement et extension des salles d’opérations à l’hôpital de circonscription de Oum Laaraes (37) 400 000 (37) Coût initial : 900 000 D
Coût nouveau : 1 300 000 D
Création d’un serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de chirurgie générale et des salles d’opérations à l’hôpital de circonscription de Feriana (38) 3 900 000 (38) Coût initial : 1 500 000 D
Coût nouveau : 5 400 000 D
Aménagement et extension des services généraux à l’hôpital de circonscription de Feriana (39) 1 200 000 (39) Coût initial : 600 000 D
Coût nouveau : 1 800 000 D
Création d’un serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de pédiatrie et d’une unité de médecine de nourisson à l’hôpital de circonscription de Feriana (40) 700 000 (40) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : 1 200 000 D
Aménagement et réhabilitation de l’hôpital de circonscription de Gaafour et construction d’un serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

des consultations externes (41) 600 000 (41) Coût initial : 400 000 D
Coût nouveau : 1 000 000 D
Construction d’un centre intermédiaire à la cité Erriadh – délégation de Slimane (42) 400 000 (42) Coût initial : 850 000 D
Coût nouveau : 1 250 000 D

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Création des consultations externes à l’hôpital de circonscription de Kesra (43) 250 000 (43) Coût initial : 400 000 D
Coût nouveau : 650 000 D
Aménagement et extension du serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

d’urgence à l’hôpital de circonscription d’Errouhia (44) 300 000 (44) Coût initial : 300 000 D
Total B 64 670 000 Coût nouveau : 600 000 D
Total 1 68 090 000
2-Projets et Programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Acquisition de terrains et d’immeubles 3 000 000
Crédits d’études 650 000
Aménagement des garages et des entrepôts 200 000
Aménagement du siège du ministère 200 000
Aménagement des sièges des directions régionales de la santé 300 000
Equipement de l’administration centrale et régionale 500 000
Equipement des établissements publics à caractère administratif 1 000 000
Acquisition de matériels informatiques 1 500 000
Développement du système informatique de la santé 15 000 000
Equipement des établissements de formation 250 000
Aménagement des établissements de formation 600 000
Frais d’insertion et de publication 100 000
Réhabilitation des unités de la médecine dentaire 2 000 000
Campagne de lutte contre la Malarya 290 000
Campagne de lutte contre la tuberculose 1 250 000
Vaccination 12 500 000
Education pour la santé 100 000
Campagne de lutte contre la rage 4 000 000
Rhumatisme articulaire aigu 15 000
Lutte contre les maladies diarréhiques chez les enfants 210 000
Acquisition des médicaments pour les maladies sociales 250 000
Programme nationale pour la médecine scolaire et universitaire 1 350 000
programme de l'hygiène et de protection de l'environnement 4 500 000
Campagne de lutte contre la VIH 1 800 000
Programme de prévention avant et après accouchement 120 000
Contrôle des laboratoires 100 000
Prévention de la cécite 150 000
Programme de la résistance aux maladies chroniques, diabète et hypertension artérielle 630 000
Programme nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de la santé des personnes agées 250 000
Programme nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de lutte contre le cancer 750 000
Programme d’intégration des enfants handicapés 40 000
Programme nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de lutte contre le tabagisme 40 000
Promotion de la santé mentale 500 000
Programme nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de lutte contre le leishmaniose 100 000
Programme nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de lutte contre l’hépatite 610 000
Programme de prévention de la grippe 200 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Programme nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de lutte contre la carence en iode 15 000
Vaccination contre la bactérie pneumoroque 10 000 000
Programme nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de prévention de la maladie d’Alzheimer et des maladies connexes 100 000
Programme nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de nutrition, de l'actvité physique et de la santé (institut nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de nutrition) 1 200 000
Crédits d’études 400 000
Rénovation des ascenseurs dans les établissements hospitaliers 1 500 000
Apurement des anciens projets 500 000
Construction et aménagement des espaces pour accueillir les équipements lourds des établissements hospitalers 1 500 000
Acquisition des ambulances – programme 2017 1 500 000
Acquisition des deux appareils de cathéterisme cardiaque au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des hôpitaux La Rabta et Mongi Slim de la Marsa 3 000 000
Acquisition d’un appareil d’imagerie syllabique au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de l’hôpital universitaire Farhat Hached de Sousse 1 500 000
Acquisition de 10 tables numériques pour rayons controlées à distance 4 500 000
Acquisition de 5 unités mobiles pour la santé de base 2 500 000
Acquisition de 3 scanners de 16 bâtons au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des hôpitaux régionaux de Béja, Zaghouan et Tataouine 2 400 000
Equipement des établissements universitaires -programme 2017 5 000 000
Total A 90 670 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Aménagement des hôpitaux régionaux – programme 2017 5 000 000
Création des magasins pour médicaments dans les hôpitaux régionaux 600 000
Création des unités de stérilisation centrale dans les hôpitaux régionaux 700 000
Aménagement des centres de santé de base – programme 2017 3 000 000
Aménagement des hôpitaux de circonscription programme 2017 4 000 000
Création des magasins pour médicaments dans les hôpitaux de circonscription - programme 2017 400 000
Aménagement des services d’urgence dans les hôpitaux de circonscription - programme 2017 2 000 000
Création d’unités de serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

d’hémodialyse programme 2017 1 000 000
Actions d’aménagement et de réhabilitation - programme 2017 10 000 000
Equipement des centres de santé de base - programme 2017 1 000 000
Renouvellement et renforcement des centres de santé de base - programme 2017 1 500 000
Equipement des centres d’hémodialyse - programme 2017 2 000 000
Equipement des hôpitaux régionaux - programme 2017 9 000 000
Acquisition de canteneurs de transport des médicaments au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des hôpitaux régionaux 300 000
Equipement des services d’urgence et de laboratoires dans les hôpitaux de circonscription - programme 2017 1 500 000
Equipement des hôpitaux de circonscription – programme 2017 3 500 000
Equipement des hôpitaux - programme 2017 9 000 000
Maintenance des machines lourdes - programme 2017 1 000 000
Création d’un centre régional de transfusion sanguine à Gafsa Sud - Etudes 500 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Aménagement et extension des services de gynécologie et de pédiatrie à l’hôpital Habib Bourguiba de Bizerte 2 000 000
Construction d’un serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

d’oncologie à l’hôpital régional de Jendouba 1 500 000
Construction des consultations externes à l’hôpital de circonscription de Feriana 1 000 000
Extension de l’hôpital de circonscription de Tebourba 1 000 000
Equipement de l’unité des soins intensifs pour les maladies cardiaques à l’hôpital régional de Medenine 500 000
Equipement du serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

d’oncologie chirurgicale à l’hôpital régional de Jendouba 600 000
Total B 62 600 000
Total 2 153 270 000
Total * 221 360 000
** Etablissements Hospitaliers
1-Réévaluation
A-Projets et programmes à caractère national
Hôpital La Rabta : Aménagement du serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de la chirurgie et rénovation de la cuisine et de la salle de linge (45) 1 250 000 (45) Coût initial : 1 880 000 D
Coût nouveau : 3 130 000 D
Construction d’un nouveau serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

des consultations externes à l’hôpital Abderrahmane Mami de l’Ariana (46) 150 000 (46) Coût initial : 1 400 000 D
Coût nouveau : 1 550 000 D
Construction des consultations externes au centre de maternité et de néonatalogie de Tunis (47) 500 000 (47) Coût initial : 1 100 000 D
Coût nouveau : 1 600 000 D
Construction d’un serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

d’urgence au centre de maternité et de néonatalogie de Tunis (48) 500 000 (48) Coût initial : 700 000 D
Coût nouveau : 1 200 000 D
Construction d’un laboratoire d’hygiène à l’hôpital Sahloul de Sousse (49) 400 000 (49) Coût initial : 400 000 D
Coût nouveau : 800 000 D
Aménagement et extension du serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de la médecine nucléaire à l’institut Salah Azaiez (50) 500 000 (50) Coût initial : 200 000 D
Coût nouveau : 700 000 D
Aménagement des anciens espaces du serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de la chirurgie orthopédique pour abriter de nouveaux services de l’hôpital Aziza Othmana (51) 4 300 000 (51) Coût initial : 200 000 D
Coût nouveau : 4 500 000 D
Extension du serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de la médecine nucléaire à l’hôpital Sahloul de Sousse (52) 700 000 (52) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : 1 200 000 D
Aménagements divers à l’hôpital La Rabta (53) 300 000 (53) Coût initial : 1 000 000 D
Total A 8 600 000 Coût nouveau : 1 300 000 D
B-Projets et programmes à caractère régional

Aménagement et extension du serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

d’urgence à l’hôpital La Rabta (54) 2 500 000 (54) Coût initial : 1 000 000 D
Coût nouveau : 3 500 000 D

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Création d’un serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de réanimation du nourisson et l’enfant à l’hôpital Mongi Slim de la Marsa (55) 250 000 (55) Coût initial : 750 000 D
Coût nouveau : 1 000 000 D
Création d’un serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de néphrologie à l’hôpital Mongi Slim de la Marsa (56) 300 000 (56) Coût initial : 1 500 000 D
Coût nouveau : 1 800 000 D
Création d’une unité de transplantation d’organe à l’hôpital Sahloul de Sousse (57) 550 000 (57) Coût initial : 350 000 D
Total B 3 600 000 Coût nouveau : 900 000 D
Total 1 12 200 000
2-Projets et Programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Opérations d’aménagement et de réhabilitation – programme 2017 3 000 000
Equipement des établissements de santé universitaire – programme 2017 8 500 000
Réhabilitation des équipements et de matériels des services de la médecine physique et de la réadaptation fonctionnelle dans les établissements de la santé 800 000
Equipements des centres compétents – programme 2017 2 000 000
Maintenance des équipements lourds – programme 2017 2 500 000
Réhabilitation du laboratoire nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de la vigilance pharmaceutique pour obtenir l’accréditationAccréditation

L'accréditation est le processus par lequel une autorité compétente reconnaît officiellement la qualification ou la compétence d'une personne ou d'une entité.

2 400 000
Rénovation des centrales de traitements de l’air à l’hôpital des enfants de Tunis 250 000
Aménagement de l’unité de stérilisation centrale au centre de maternité et de la médecine de nourisson de Tunis 200 000
Renouvellement du réseau d’alerte précoce pour la protection contre les incendies 450 000
Aménagement du serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de gynécologie à l’hôpital Tahar Sfar de Mahdia 1 000 000
Construction d’un passage couvert entre l’hôpital et le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

d’urgence à l’hôpital Tahar Sfar de Mahdia 350 000
Renouvellement du groupe électrogène à l’hôpital Aziza Othmana 300 000
Aménagement d’une deuxième salle d’examen et de traitement fibro-endoscopique à l’hôpital Habib Thameur 650 000
Aménagement du serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de la médecine physique et de la réadaptation fonctionnelle à l’hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir 270 000
Aménagement du serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

des maladies thoraciques à l’hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir 850 000
Aménagement d’une cuisine au centre de traumatologie et de grands brûlés de Ben Arous 300 000
Aménagement du serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

d’urgence au centre de traumatologie et de grands brûlés de Ben Arous 150 000
Création d’une unité d’intervention pour la schizophrénie des artères et aménagement d’une salle de lecture des examens 900 000
Aménagement du serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de la neurologie à l’institut de neurologie de Tunis 780 000
Construction du serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de la pharmacie à l’institut de neurologie de Tunis 1 300 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Extension du serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

d’anesthésie et de réanimation à l’institut de neurologie de Tunis 450 000
Aménagement du serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de la neurochirurgie à l’institut de neurologie de Tunis 200 000
Aménagement des réseaux électriques à l’institut de neurologie de Tunis 450 000
Aménagement d’une salle de cathéterisme à l’hôpital Habib Thameur 300 000
Extension du bâtiment C au centre nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de pharmacovigilance 600 000
Aménagement du système de protection contre les incendies à l’hôpital Hédi Cheker de Sfax 400 000
Acquisition d’une machine pour la fragmentation de l’ADN au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de l’institut de neurologie de Tunis 450 000
Equipement du serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

d’hématologie à l’hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir 600 000
Equipement d’une unité de chirurgie cardiovasculaire pour les enfants à l’hôpital universitaire Sahloul de Sousse 1 400 000
Acquisition d’équipements pour le laboratoire de biochimie de l’hôpital La Rabta 750 000
Acquisition d’équipements au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de l’hôpital La Rabta 300 000
Acquisition d’équipements pour le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de cardiologie à l’hôpital Abderrahmen Mami de l’Ariana 2 000 000
Equipement de la clinique de médecine et chirurgie dentaire de Monastir 800 000
Total A 35 650 000
Total 2 35 650 000
Total ** 47 850 000
Total I 269 210 000
II-Financement public
* Administration Centrale
2-Projets et Programmes nouveaux
Office nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de la famille et de la population 3 870 000
Acquisition d’équipements et de matériels médicaux 300 000
Aménagement et équipement des centres régionaux 400 000
Acquisition de matériels roulants 250 000
Equipement de l’imprimerie 5 000
Recherches et études 100 000
Construction et aménagement des espaces de jeunes dans les régions 100 000
Matériels informatiques 80 000
Construction du commissariat régional de Kasserine 1 500 000
Construction du commissariat régional de Sidi Bouzid 975 000
Acquisition d’un lot de terrain pour la construction du commissariat régional de Sousse 160 000

Centre informatique du ministère de la santé publique 565 000
Acquisition de matériels roulants 80 000
Formation 150 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Etudes 50 000
Matériels informatiques 185 000
Etudes (examen sur les locaux du centre) 100 000

Agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits 330 000
Matériels informatiques 20 000
Acquisition d’équipements et de matériels 15 000
Etudes 100 000
Préparation des plans de contrôle 70 000
Opérations de sensibilisation 80 000
Programmes informatiques 30 000
Sécurité informatique 15 000

Office de thermalisme 2 950 000
Développement du secteur du Thermalisme 1 000 000
Etudes et recherches 660 000
Acquisition d’équipements et de matériels 50 000
Acquisition de matériels informatiques 140 000
Subvention d’investissement pour les promoteurs dans le secteur des stations hospitalières minérales 1 100 000

Comité nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

d’accréditationAccréditation

L'accréditation est le processus par lequel une autorité compétente reconnaît officiellement la qualification ou la compétence d'une personne ou d'une entité.

dans le domaine de la santé 630 000
Production des outils d’accréditationAccréditation

L'accréditation est le processus par lequel une autorité compétente reconnaît officiellement la qualification ou la compétence d'une personne ou d'une entité.

et des normes de qualité et de la sécurité thérapeutique 180 000
Etudes et recherches 80 000
Matériels et programmes informatiques 300 000
Equipements et matériels 25 000
Acquisition de matériels roulants 20 000
AccréditationAccréditation

L'accréditation est le processus par lequel une autorité compétente reconnaît officiellement la qualification ou la compétence d'une personne ou d'une entité.

du comité de la part de l’associationAssociation

Une association est une personne morale formée par un regroupement volontaire de personnes en vue de poursuivre un but commun autre que le partage des bénéfices.

internationale de la qualité des soins de la santé 25 000
Total 2 8 345 000
Total * 8 345 000
Total II 8 345 000
Total Général 277 555 000

25- Ministère des Affaires Sociales
I- Investissements Directs
1-Réévaluation
A-Projets et programmes à caractère national
Extension du centre social et éducatif “ ESSENED” (1) 200 000 (1) Coût initial : 1 800 000 D
Total A 200 000 Coût nouveau : 2 000 000 D
B-Projets et programmes à caractère régional
Aménagement de l’institut nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de protection de l’enfance (2) 250 000 (2) Coût initial : 3 600 000 D
Total B 250 000 Coût nouveau : 3 850 000 D
Total 1 450 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
2-Projets et Programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Crédits d’études 50 000
Aménagements divers 800 000
Acquisition d’équipements divers (programme 1/ sous programme 2) 10 000
Acquisition d’équipements divers (programme 1/ sous programme 3) 100 000
Acquisition d’équipements divers (programme 1/ sous programme 1) 40 000
Acquisition d’équipements divers (programme 3/ sous programme 1) 150 000
Acquisition d’équipements divers (programme 3/ sous programme 3) 100 000
Acquisition d’équipements divers (programme 9/ sous programme 1) 50 000
Acquisition de matériels informatiques et bureautiques (programme 1/ sous programme 2) 80 000
Sécurité informatique 100 000
Acquisition d’équipements informatiques (programme1/ sous programme 1) 20 000
Acquisition d’équipements informatiques (programme9/ sous programme 1) 80 000
Equipement de la salle de linge, de la cuisine et des bâtiments de l’administration du centre des handicapés mentaux de Manouba 350 000
Aménagement des locaux du programme 20 000
Réalisation d’une carte nationale sur les risques professionnels 40 000
Total A 1 990 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Construction d’unités locales d’inspection du travail 600 000
Equipement des centres de défense et d’intégration sociale 50 000
Aménagement des centres de défense et d’intégration sociale 220 000
Construction des unités locales de promotion sociale 600 000
Aménagement et équipement des unités locales de promotion sociale 230 000
Extension des unités locales de promotion sociale 220 000
Extension du siège du serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de la promotion sociale de Nabeul 600 000
Construction des espaces pour l’éducation des personnes agées 100 000
Total B 2 620 000
Total 2 4 610 000
Total I 5 060 000
II-Financement public
1-Réévaluation

Office des tunisiens à l'étranger 571 000
Acquisition du siège de l’office des tunisiens à l’étranger 571 000 (3) Coût initial : 7 891 000 D
Total 1 571 000 Coût nouveau : 8 462 000 D
2-Projets et Programmes nouveaux

Caisse nationale de la sécurité nationale 41 105 000
Prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime légal de la sécurité socialeSécurité sociale

La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.

37 105 000
Règlement de la caisse nationale de la sécurité socialeSécurité sociale

La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.

4 000 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Office des tunisiens à l’étranger 245 000
Ouverture, aménagement et équipement des espaces de la maison de Tunisie à l’étranger 65 000
Aménagements et équipements divers à l’office des tunisiens à l’étranger 180 000
Total 2 41 350 000
Total II 41 921 000
Total Général 46 981 000

26- Ministère de l'Education
I- Investissements Directs

* Services Centraux
1-Réévaluation
Construction de 10 collèges – programme de l’année 2007 (1) 900 000 (1) Coût initial : 19 909 000 D
Coût nouveau : 20 809 000 D
dont 6 160 000 D
sur prêts extérieurs
Construction de deux collèges – programme de l’année 2010 (2) 250 000 (2) Coût initial : 3 900 000 D
Coût nouveau : 4 150 000 D
Construction de 2 collèges pilotes – programme de lannée 2012 (3) 200 000 (3) Coût initial : 11 870 000 D
Coût nouveau : 11 970 000 D
Construction de collèges – programme de l’année 2012 (4) 840 000 (4) Coût initial : 34 900 000 D
Coût nouveau : 35 740 000 D
Construction de 16 collèges dont un avec avec internat – programme de l’année 2013 (5) 1 600 000 (5) Coût initial : 37 800 000 D
Coût nouveau : 39 400 000 D
dont 17 250 000 D
sur prêts extérieurs
Construction d’un noyau de collège à Carthage Dermech Tunis – prgramme de l’année 2014 (6) 400 000 (6) Coût initial : 1 150 000 D
Coût nouveau : 1 550 000 D
Construction d’un collège à Alissa Tebourba la Manouba – programme de l’année 2014 (7) 400 000 (7) Coût initial : 2 650 000 D
Coût nouveau : 3 050 000 D
Construction de lycées secondaires – programme de l’année 2011 (8) 300 000 (8) Coût initial : 5 500 000 D
Coût nouveau : 5 800 000 D
Construction de lycées pilotes – programme de l’année 2011 (9) 700 000 (9) Coût initial : 10 650 000 D
Coût nouveau : 11 350 000 D
Construction de 4 lycées secondaires – programme de l’année 2012 (10) 200 000 (10) Coût initial : 10 850 000 D
Coût nouveau : 11 050 000 D
Construction de 3 lycées pilotes avec internat – programme de l’année 2012 (11) 250 000 (11) Coût initial : 11 850 000 D
Coût nouveau : 12 100 000 D

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Construction de 13 lycées secodaires dont un avec internat – programme de 2013 (12) 700 000 (12) Coût initial : 36 750 000 D
Coût nouveau : 37 450 000 D
dont 16 690 000 D
sur prêts extérieurs
Construction de lycées secondaires – programme de l’année 2014 (13) 400 000 (13) Coût initial : 6 050 000 D
Coût nouveau : 6 450 000 D
Construction de 5 lycées pilotes avec internats – programme de l’année 2014 (14) 1 200 000 (14) Coût initial : 20 250 000 D
Coût nouveau : 21 450 000 D
Construction d’un internat au lycée secondaire de Touiref Le Kef – programme de l’année 2014 (15) 120 000 (15) Coût initial : 825 000 D
Total 1 8 460 000 Coût nouveau : 945 000 D
2-Projets et Programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Acquisition de terrains et immeubles 1 500 000
Acquisition de terrains auprès de l’agence foncière de l’habitat 500 000
Crédits d’études 800 000
Extension et aménagement des commissariats régionaux de l’éducation 4 800 000
Construction et aménagement des services centraux 850 000
Aménagement et extension des inspections de l’enseignement primaire 600 000
Installation des appareils de surveillance aux dépôts du ministère à Mégrine (2ème tranche) 150 000
Acquisition de matériels roulants 600 000
Equipement des centres régionaux de l’éducation et de la formation continue 200 000
Equipement de l’administration centrale 500 000
Equipement des commissariats régionaux de l’éducation 500 000
Equipement des inspections de l’enseignement 200 000
Equipements informatiques pour l’administration centrale et régionale 1 000 000
Exploitation des licences des systèmes et logiciels Microsoft 800 000
Formation des cadres 1 500 000
Formation dans le cadre du programme de l’école numérique 2 500 000
Aménagement des centres régionaux de l’éducation et de la formation continue 800 000
Aménagement et entretien de l’institut des métiers de l’éducation et de la formation de Sousse 800 000
Acquisition d’équipements didactiques pour les écoles primaires – programme 2017 3 000 000
Acquisition de photocopieurs pour les écoles primaires – programme 2017 1 500 000
Acquisition d’équipements informatiques pour les écoles primaires – programme 2017 5 000 000
Acquisition d’équipements au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des établissements scolaires (photocpieurs, micro-ordinateurs, imprimantes …) programme 2017 1 500 000
Acquisition d’équipements didactiques pour les collèges et lycées – programme 2017 5 000 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Acquisition d’équipements informatiques pour les collèges et lycées – programme 2017 8 000 000
Etudes dans les cadre du programme de l’école numérique 500 000
Etudes dans le cadre du programme de la mise en place du parcours technique – programme 2017 200 000
Total A 43 300 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Construction de 2 collèges – programme de l’année 2017 5 000 000
Construction de 2 lycées secondaires - programme de l’année 2017 6 000 000
Total B 11 000 000
Total 2 54 300 000
Total * 62 760 000
** Commissariats Régionaux de l'Education
2-Projets et Programmes nouveaux
Projets communs
Construction et extension des écoles primaires – programme de l’année 2017 (16) 26 125 000 (16) dont 2 000 000 D
sur prêts extérieurs
Construction des classes préparatoires – programme de l’année 2017 4 970 000
Aménagement et entretien des écoles primaires – programme de l’année 2017 53 000 000
Extension des collèges – programme de l’année 2017 8 840 000
Aménagement et entretien des collèges – programme de l’année 2017 (17) 34 000 000 (17) dont 13 600 000 D
sur prêts extérieurs
Extension des lycées – programme de l’année 2017 6 960 000
Aménagement et entretien des lycées – programme de l’année 2017 (18) 33 000 000 (18) dont 13 200 000 D
sur prêts extérieurs
Construction d’internats, dortoirs, cuisines, réfectoires et chambres froides 2 246 000
Aménagement et entretien des internats et des réfectoires (19) 12 000 000 (19) dont 4 615 000 D
sur prêts extérieurs
Acquisition d’équipements pour les espaces des classes préparatoires 994 000
Equipement des écoles primaires (équipements ordinaires) 10 000 000
Equipement des collèges et des lycées (équipements ordinaires) 9 000 000
Total 2 201 135 000
Total ** 201 135 000
Total I 263 895 000

II-Financement public
2-Projets et Programmes nouveaux

Centre nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

des technologies en éducation 250 000
Production de cours numériques ouverts 25 000
Mise en place de projet webradio 30 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Projet d’amélioration de la qualité des services rendus au secteur de l’éducation 100 000
Mise à niveau du réseau éducatif 95 000
Total 2 250 000
Total II 250 000
Total Général 264 145 000

27- Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

I- Investissements Directs
* Enseignement Supérieur : Services Centraux
1-Réévaluation
A-Projets et programmes à caractère national
Extension du siège de l'université de Tunis El Manar (1) 600 000 (1) Coût initial : 200 000 D
Coût nouveau : 800 000 D
Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Kairouan (2) 4 500 000 (2) Coût initial : 14 500 000 D
Coût nouveau : 19 000 000 D
Institut supérieur de Théologie (3) 300 000 (3) Coût initial : 600 000 D
Coût nouveau : 900 000 D
Institut supérieur des études appliquées en humanités du kef (4) 250 000 (4) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : 750 000 D
Restaurant du nouveau campus universitaire de Kairouan (5) 500 000 (5) Coût initial : 2 800 000 D
Coût nouveau : 3 300 000 D
Foyer universitaire de Kairouan (6) 11 600 000 (6) Coût initial : 9 600 000 D
Coût nouveau : 21 200 000 D
Construction du restaurant de la cité universitaire de Kairouan (7) 500 000 (7) Coût initial : 3 000 000 D
Coût nouveau : 3 500 000 D
Foyer universitaire El Omrane Supérieur 3 (8) 370 000 (8) Coût initial : 1 000 000 D
Coût nouveau : 1 370 000 D
Cité universitaire Bellarejia (9) 800 000 (9) Coût initial : 1 600 000 D
Coût nouveau : 2 400 000 D
Institut supérieur des études appliquées en humanités de Gafsa (10) 500 000 (10) Coût initial : 300 000 D
Coût nouveau : 800 000 D
Foyer universitaire El Bassatine de Manouba (11) 500 000 (11) Coût initial : 700 000 D
Coût nouveau : 1 300 000 D
Equipement de l'institut supérieur des sciences et technologies de l'environnement de Borj Cedria (12) 2 150 000 (12) Coût initial : 10 950 000 D
Coût nouveau : 13 100 000 D
dont 11 600 000 D
sur prêts extérieurs

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Equipement de l'institut supérieur des technologies de l'information et de la communication de Borj Cedria (13) 800 000 (13) Coût initial : 9 050 000 D
Coût nouveau : 9 850 000 D
dont 8 300 000 D
sur prêts extérieurs
Foyer universitaire Balkis de Menzah 7 (14) 500 000 (14) Coût initial : 4 200 000 D
Coût nouveau : 4 700 000 D
Foyer universitaire Ibn Zohr de Manouba (15) 1 000 000 (15) Coût initial : 1 000 000 D
Total A 24 870 000 Coût nouveau : 2 000 000 D
Total 1 24 870 000
2-Projets et Programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Installation d'un système d'information pour le développement de gestion des structures et des institutions de l'enseignement supérieur (16) 5 000 000 (16) sur prêts extérieurs
Frais d'assuranceAssurance

L'assurance est un contrat par lequel une partie, l'assureur, s'engage à garantir une autre partie, l'assuré, contre certains risques moyennant le paiement d'une prime.

décennale des bâtiments 100 000
Frais de Leasing 2 700 000 (17) dont 11 000 000 D
Renforcement de l'indépendance des universités (17) 12 000 000 sur prêts extérieurs
Développement de gestion des structures et des institutions de l'enseignement supérieur (18) 35 210 000 (18) dont 32 150 000 D
sur prêts extérieurs
Renforcement de l'emploi des diplômés de l'enseignement supérieur (19) 44 000 000 (19) dont 40 400 000 D
sur prêts extérieurs
Assurer la qualité de la formation des établissements d'enseignement supérieur et mettre en place le principe de certification et d'accréditation (20) 10 140 000 (20) dont 9 650 000 D
sur prêts extérieurs
Renforcement des activités étudiantes et développement des services universitaires rendus à l'étudiant (21) 20 825 000 (21) dont 18 825 000 D
Construction des dépôts pour les matériaux dangereux dans les établissemnts de l'enseignement supérieur 200 000 sur prêts extérieurs
Extension du centre médical universitaire de Gafsa 250 000
Institut supérieur des sciences humaines de Tunis 500 000
Entretien et réhabilitation des établissements de l'enseignement supérieur 500 000
Faculté de droit de Sousse 2 200 000
Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis 800 000
Institut supérieur de musique et de théâtre du Kef 150 000
Institut supérieur aux études technologiques de Gafsa 150 000
Institut supérieur aux études technologiques de Jendouba 200 000
Institut préparatoire aux études scientifiques et techniques de la Marsa 600 000
Institut supérieur des sciences humaines de Tunis 950 000
Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis 450 000
Institut supérieur de gestion de Tunis 500 000
Institut supérieur aux études technologiques de Sousse 800 000
Institut supérieur aux études technologiques de Kebili 500 000
Equipements au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des instituts supérieurs des études technologiques 2 000 000
Equipement de l'école nationale d'ingénieurs de Bizerte 9 200 000 (22) dont 7 400 000 D
Foyer universitaire de Bizerte 6 500 000 sur prêts extérieurs

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Extension du foyer universitaire de Nabeul 6 500 000
Extension du foyer universitaire Skanes de Monastir 5 500 000
Foyer universitaire El Omrane Supérieur 1 2 800 000
Restauration et extension de la maison de la Tunisie à Paris 12 500 000
Cité universitaire Fattouma Bourguiba de Monastir 1 400 000
Cité universitaire de Ben Arous 800 000
Foyer universitaire Chawki de Menzah 7 3 500 000
Cité universitaire Bellarijia 800 000
Aménagement des terrains et des espaces sportifs dans les établissements universitaires 2 400 000
Entretien et réhabilitation des établissements sous tutelle de l'office des oeuvres universitaires pour le nord 650 000
Entretien et réhabilitation des établissements sous tutelle de l'office des oeuvres universitaires pour le centre 400 000
Entretien et réhabilitation des établissements sous tutelle de l'office des oeuvres universitaires pour le sud 300 000
Restaurant Omar Ibn El Khattab de Gabes 1 500 000
Equipement au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de l'office des oeuvres universitaires pour le centre 600 000
Equipement au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de l'office des oeuvres universitaires pour le nord 800 000
Equipement au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de l'office des oeuvres universitaires pour le sud 500 000
Transmission des données au centre de calcul El Khawarezmi 6 000 000
Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Tunis 600 000
Equipement de l'institut supérieur des technologies avancées de Borj Cedria (23) 9 800 000 (23) dont 8 000 000 D
sur prêts extérieurs
Cité universitaire de Mutuelle Ville 1 500 000
Foyer universitaire Sahloul de Sousse 1 200 000
Total A 216 475 000
Total 2 216 475 000
Total * 241 345 000
** Universités
2-Projets et Programmes nouveaux
Université de Zitouna 180 000
Aménagement des établissements sous tutelle de l'Université de Zitouna 150 000
Equipements d'enseignements divers – Université de Zitouna 10 000
Renforcement de la capacité de formation en informatique - Université de Zitouna 20 000

Université de Tunis 1 400 000
Aménagement des établissements sous tutelle de l'Université de Tunis 100 000
Equipements d'enseignements divers – Université de Tunis 300 000
Renforcement de la capacité de formation en informatique - Université de Tunis 200 000
Equipement des établissements de l'enseignement supérieur – Université de Tunis 800 000

Université de Tunis El Manar 2 600 000
Aménagement des établissements sous tutelle de l'Université de Tunis El Manar 200 000
Equipements d'enseignements divers –Université de Tunis El Manar 400 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Renforcement de la capacité de formation en informatique - Université de Tunis El Manar 1 500 000
Equipements scientifiques au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des établissements de l'enseignement supérieur – université de Tunis El Manar 500 000

Université de Carthage 1 500 000
Aménagement des établissements sous tutelle de l'université de Carthage 400 000
Equipements d'enseignements divers – université de Carthage 300 000
Renforcement de la capacité de formation en informatique - université de Carthage 300 000
Equipements scientifiques au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des établissements de l'enseignement supérieur – université de Carthage 500 000

Université de Manouba 1 100 000
Aménagement des établissements sous tutelle de l'université de Manouba 400 000
Equipements d'enseignements divers – université de Manouba 300 000
Equipements scientifiques au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des établissements de l'enseignement supérieur – université de Manouba 400 000

Université de Sousse 1 600 000
Aménagement des établissements sous tutelle de l'université de Sousse 500 000
Equipements d'enseignements divers – université de Sousse 300 000
Renforcement de la capacité de formation en informatique - université de Sousse 300 000
Equipements scientifiques au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des établissements de l'enseignement supérieur – université de Sousse 500 000

Université de Sfax 3 500 000
Aménagement des établissements sous tutelle de l'université de Sfax 500 000
Equipements d'enseignements divers – université de Sfax 500 000
Renforcement de la capacité de formation en informatique - université de Sfax 500 000
Equipements scientifiques au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des établissements de l'enseignement supérieur – université de Sfax 2 000 000

Université de Jendouba 600 000
Equipments d'enseignements divers – université de Jendouba 150 000
Aménagement des établissements sous tutelle de l'université de Jendouba 150 000
Renforcement de la capacité de formation en informatique - université de Jendouba 100 000
Equipements scientifiques au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des établissements de l'enseignement supérieur – université de Jendouba 200 000

Université de Gabès 2 400 000
Aménagement des établissements sous tutelle de l'université de Gabes 400 000
Equipements d'enseignements divers – université de Gabes 200 000
Renforcement de la capacité de formation en informatique - université de Gabes 300 000
Equipements scientifiques au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des établissements de l'enseignement supérieur – université de Gabes 1 500 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Université de Monastir 3 400 000
Equipements d'enseignements divers – université de Monastir 500 000
Renforcement de la capacité de formation en informatique - université de Monastir 300 000
Equipements scientifiques au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des établissements de l'enseignement supérieur – université de Monastir 2 000 000
Aménagement des établissements sous tutelle de l'université de Monastir 600 000

Université de Kairouan 2 700 000
Equipements d'enseignements divers – université de Kairouan 500 000
Aménagement des établissements sous tutelle de l'université de Kairouan 500 000
Renforcement de la capacité de formation en informatique - université de Kairouan 200 000
Equipements scientifiques au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des établissements de l'enseignement supérieur – université de Kairouan 1 500 000

Université de Gafsa 3 300 000
Aménagement des établissements sous tutelle de l'université de Gafsa 600 000
Equipements d'enseignements divers – université de Gafsa 300 000
Renforcement de la capacité de formation en informatique - université de Gafsa 400 000
Equipements scientifiques au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des établissements de l'enseignement supérieur – université de Gafsa 2 000 000
Total 2 24 280 000
Total ** 24 280 000
*** Recherche Scientifique
1-Réévaluation
A-Projets et programmes à caractère national
Aménagement et extension du centre de recherche et des technologies de l'énergie (24) 400 000 (24) Coût initial : 5 840 000 D
Coût nouveau : 6 240 000 D

Aménagement et extension du centre nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de recherche en sciences de matériaux de Borj Cedria (25) 1 800 000 (25) Coût initial : 7 010 000 D
Coût nouveau : 8 810 000 D
dont 8 310 000 D
sur prêts extérieurs
Programme nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de recherche scientifique – programme 2016 (26) 7 000 000 (26) Coût initial : 10 000 000 D
Total A 9 200 000 Coût nouveau : 17 000 000 D
Total 1 9 200 000
2-Projets et Programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Réseau unique de la recherche scientifique 11 700 000
Maintenance des équipements scientifiques 7 000 000
Renforcement de la coopération scientifique 5 100 000
Programme nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de la recherche scientifique 31 000 000
Projet de recherches de développment 11 500 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Ecoles doctorales 10 000 000
Système de gouvernance en recherche et innovation (27) 14 000 000 (27) dont 12 700 000 D
sur prêts extérieurs
Valorisation de la receherche et transfert de la technologie (28) 24 000 000 (28) dont 23 500 000 D
Total A 114 300 000 sur prêts extérieurs
Total 2 114 300 000
Total *** 123 500 000
Total I 389 125 000

II-Financement public
* Enseignement Supérieur : Services Centraux
2-Projets et Programmes nouveaux

Université virtuelle des Tunis 800 000
Equipement des centres d'apprentissage à distance – université virtuelle de Tunis 600 000
Aménagements divers - université virtuelle de Tunis 200 000
Total 2 800 000
Total * 800 000


*** Recherche Scientifique
2-Projets et Programmes nouveaux

Agence nationale de la promotion et de la recherche scientifique 15 000
Matériels informatiques 15 000

Institut nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de recherche et d'analyse physico- chimique 465 000
Maintenance des grands équipements scientifiques 435 000
Matériels informatiques 30 000

Centre nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de recherche en sciences des matériaux 150 000
Maintenance des grands équipements scientifiques 150 000

Centre de biotechnologie de Sfax 30 000
Acquisition de matériels informatiques 30 000

Centre de biotechnologie à la technopole de Borj Cedria 30 000
Matériels informatiques 30 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Centre de recherche en numérique de Sfax 82 000
Construction d'un parking 25 000
Clôture du centre de recherche en numérique de Sfax 57 000

ِCentre de recherche en microélectronique et nanotechnologie de Sousse 25 000
Construction d'un parking 25 000

Centre de recherche et des technologies de l'énergie 30 000
Matériels informatiques 30 000

Centre de recherche et des technologies des eaux 50 000
Maintenance des gros équipements scientifiques 50 000
Total 2 877 000
Total *** 877 000
Total II 1 677 000
Total Général 390 802 000


28-Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
I- Investissements Directs
* Emploi

1-Réévaluation
A-Projets et programmes à caractère national
Aménagements divers (1) 300 000 (1) Coût initial : 845 000 D
Coût nouveau : 1 145 000 D
Equipement de l'administration centrale (2) 25 000 (2) Coût initial : 525 000 D
Total A 325 000 Coût nouveau : 550 000 D
B-Projets et programmes à caractère régional
Construction du siège de la direction régionale de Siliana (3) 1 250 000 (3) Coût initial : 50 000 D
Total B 1 250 000 Coût nouveau : 1 300 000 D
Total 1 1 575 000
2-Projets et Programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Activation du programme de partenariat avec les régions pour la promotion de l'emploi 500 000
Encouragement pour la transition des activités informelles aux activités organisées 340 000
Total A 840 000
Total 2 840 000
Total * 2 415 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
** Formation Professionnelle
2-Projets et Programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Programme PAFIP (4) 350 000 (4) sur prêts extérieurs
Total A 350 000
Total 2 350 000
Total ** 350 000
Total I 2 765 000

II-Financement public

* Emploi
1-Réévaluation

Encouragements directs 8 000 000
Fonds nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de promotion de l'artisanat et des petites métiers (5) 8 000 000 (5) Coût initial : 202 212 000 D
Coût nouveau : 210 212 000 D
Agence nationale de l'emploi et du travail indépendant 550 000
Construction du complexe de l'emploi et du travail indépendant de Nabeul (6) 200 000 (6) Coût initial : 800 000 D
Coût nouveau : 1 000 000 D
Construction de l'espace initiative de l'Ariana (7) 50 000 (7) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : 550 000 D
Construction du bureau de l'emploi et du travail indépendant à Dahmani (8) 150 000 (8) Coût initial : 300 000 D
Coût nouveau : 450 000 D
Création d'une banque de données pour le développement des rapports d'activités des services régionaux (9) 150 000 (9) Coût initial : 50 000 D
Total 1 8 550 000 Coût nouveau : 200 000 D
2-Projets et Programmes nouveaux
Agence nationale de l'emploi et du travail indépendant 1 825 000
Réparation et équipements pour le renforcement des bureaux de l'emploi et du travail indépendant 500 000
Rénovation des équipements bureautiques 50 000
Acquisition de matériels roulants 250 000
Etudes diverses 20 000
Publication de la revue de l'agence, publication des documents et organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

de manifestation de sensibilisation 130 000
Acquisition de matériels et systèmes informatiques 250 000
Formation des agents de l'agence 100 000
Installation du système de qualité 30 000
Création d'un centre pour enregistrer les données et assurer la continuation des systèmes d'exploitation 200 000
Sécurité des systèmes d'information et sécurité des logiciels 145 000
Intégration de nouveaux programmes d'emploi avec le système d'information 60 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Installation d'un système de communication à travers l'internet 60 000
Acquisition des licences pour l'exploitation du système de courrier électronique au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des agents de l'emploi 30 000
Total 2 1 825 000
Total * 10 375 000


** Formation Professionnelle
1-Réévaluation
Centre nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de formation continue et de promotion professionnelle 41 000
OrganisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

de développement des méthodes de travail (10) 41 000 (10) Coût initial : 692 000 D
Coût nouveau : 733 000 D
Centre nationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de formation des formateurs et d'ingénierie de formation 3 000 000
Formation des cadres de formation (11) 3 000 000 (11) Coût initial : 4 986 000 D
Total 1 3 041 000 Coût nouveau : 7 986 000 D
2-Projets et Programmes nouveaux dont 6 531 000 D
sur prêts extérieurs
Agence tunisienne de formation professionnelle 59 595 000
Equipement du centre de formation et d'apprentissage de Sidi Bouzid dans le cadre de la coopération tuniso-italienne (12) 1 350 000 (12) sur prêts extérieurs
Création d'un dispositif de formation dans l'industrie des composantes aéronautiques dans le cadre de la coopération tuniso-française (13) 1 400 000 (13) sur prêts extérieurs
Restructuration du centre de la fille rurale d'Essers (Banque islamique de développement) (14) 3 698 000 (14) sur prêts extérieurs
Restructuration du centre de formation et d'apprentissage professionnelle de Tabarka (Banque islamique) (15) 4 300 000 (15) sur prêts extérieurs
Restructuration du centre de formation et d'apprentissage professionnelle d'Essers + unité de logement avec 300 lits (banque islamique de développement) (16) 4 687 000 (16) sur prêts extérieurs
Restructuration du centre de formation et d'apprentissage professionnelle du Kef avec une unité d'apprentissage professionnelle (banque islamique de développement) (17) 6 020 000 (17) sur prêts extérieurs
Restructuration du centre de formation et d'apprentissage professionnelle de Boussalem avec une unité d'apprentissage professionnelle (banque islamique de développement) (18) 3 440 000 (18) sur prêts extérieurs
Etudes pour la création d'un centre pour la fille rurale à Boussalem (19) 1 977 000 (19) sur prêts extérieurs
Centre de formation et d'apprentissage de Bizerte (20) 2 160 000 (20) sur prêts extérieurs
Centre de formation dans les industries alimentaires dans le pôle de développement de Bizerte (21) 10 750 000 (21) sur prêts extérieurs
Centre sectoriel de formation aux arts graphiques de l'Ariana (22) 1 515 000 (22) sur prêts extérieurs
Centre sectoriel de formation en électricité et maintenance des équipements bio-médicaux de Tunis (23) 1 440 000 (23) sur prêts extérieurs
Centre de formation et d'apprentissage d'El Omrane (24) 480 000 (24) sur prêts extérieurs

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Centre sectoriel de formation en maintenance indutrielle El Ouardia (25) 1 330 000 (25) sur prêts extérieurs
Centre sectoriel de formation en industries agroalimentaires de cité El Khadra (26) 1 420 000 (26) sur prêts extérieurs
Centre sectoriel de formation en habillement de Manouba (27) 750 000 (27) sur prêts extérieurs
Centre sectoriel de formation en mécatronique de Borj Cedria (28) 1 933 000 (28) sur prêts extérieurs
Centre sectoriel de formation aux métiers du transport et de la logistique de Borj Cedria (29) 965 000 (29) sur prêts extérieurs
Centre de formation et d'apprentisage de Zaghouan (30) 120 000 (30) sur prêts extérieurs
Centre de formation et d'apprentissage de Béja (31) 2 520 000 (31) sur prêts extérieurs
Centre sectoriel de formation en électronique de Sousse (32) 960 000 (32) sur prêts extérieurs
Centre sectoriel de formation en soudure, outillage et plasturgie de Sousse (33) 3 110 000 (33) sur prêts extérieurs
Centre sectoriel de formation en habillement de Monastir (34) 1 500 000 (34) sur prêts extérieurs
Centre sectoriel de formation aux métiers de l'industrie de Khniss (35) 1 770 000 (35) sur prêts extérieurs
Centre de formation de formateurs et d'ingénierie de formation 2 870 000
Renforcement du parc de voitures 70 000
Soutien du centre pour l'orientation de l'ingénierie de formation pour le processus de certification (36) 2 800 000 (36) sur prêts extérieurs
Total 2 62 465 000
Total ** 65 506 000
Total II 75 881 000
Total Général 78 646 000
29- Conseil Supérieur de la Magistrature
II-Financement public
2-Projets et Programmes nouveaux
Conseil supérieur de la magistrature 268 000
Subvention d’investissement au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

du conseil supérieur de la magistrature 268 000
Total 2 268 000
Total II 268 000
Total Général 268 000
30- TribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

Constitutionnel
II-Financement public
2-Projets et Programmes nouveaux
TribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

constitutionnel 1 622 000
Subvention d’investissement au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

du tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

constitutionnel 1 622 000
Total 2 1 622 000
Total II 1 622 000
Total Général 1 622 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
31- Instance Supérieur Indépendante des Elections
II-Financement public
2-Projets et Programmes nouveaux

Instance supérieure indépendante des élections 7 280 000
Subvention d’investissement au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de l’instance supérieure indépendante des élections 7 280 000
Total 2 7 280 000
Total II 7 280 000
Total Général 7 280 000

32- Instance de la Vérité et de la Dignité
II-Financement public
2-Projets et Programmes nouveaux

Instance de la vérité et de la dignité 910 000
Subvention d’investissement au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de l’instance de la vérité et de la dignité 910 000
Total 2 910 000
Total II 910 000
Total Général 910 000



Total général des crédits de programme : 5 432 039 000 dinars




TABLEAU " E "
CREDITS D'ENGAGEMENT DE DEPENSES DE CAPITAL DU BUDGET
DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2017
EN DINARS
Désignation des chapitres TITRE DEUX
SECTION TROIS : DEPENSES DE DEVELOPPEMENT
SIXIEME PARTIE : INVESTISSEMENTS DIRECTS SEPTIEME PARTIE : Financement Public HUITIEME PARTIE : Dépenses de développement imprévues NEUVIEME PARTIE : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées TOTAL SECTION TROIS

1 - L’Assemblée des Représentants du Peuple 1 000 000 - 1 000 000
2 - Présidence de la République 5 081 000 460 000 - 5 541 000
3 - Présidence du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

1 814 000 3 044 000 - 4 858 000
4 - Ministère de la fonction publique et de la gouvernance 611 000 - 611 000
5 - Ministère des relations avec les instances constitutionnelles et de la société civile et des droits de l'Homme 78 000 47 000 - 125 000
6 - Ministère de l'Intérieur 296 850 000 34 500 000 - 331 350 000
7 - Ministère des affaires locales et de l'environnement 10 028 000 273 411 000 - 12 000 000 295 439 000
8 - Ministère de la Justice 53 850 000 250 000 - 54 100 000
9- Ministère des Affaires Etrangères 5 973 000 - 5 973 000
10- Ministère de la Défense Nationale 594 200 000 5 800 000 - 600 000 000
11- Ministère des Affaires Religieuses 1 970 000 - 1 970 000
12- Ministère des Finances 84 613 000 102 000 000 - 186 613 000
13- Ministère du Développement, de l'investissement et de la Coopération Internationale 500 000 590 820 000 - 14 000 000 605 320 000
14- Ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche 437 756 000 347 096 000 - 394 103 000 1 178 955 000
15- Ministère de l'Industrie et du commerce 5 555 000 61 775 000 - 4 563 000 71 893 000
16- Ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables 3 663 000 3 001 000 - 6 664 000
17- Ministère des Technologies de la communication et de l'économie numérique 11 545 000 - 11 545 000
18- Ministère du Tourisme et de l'artisanat 465 000 67 536 000 - 68 001 000
19- Ministère de l'Equipement,de l'habitat et de l'Aménagement du Territoire 795 535 000 258 300 000 - 554 270 000 1 608 105 000
20- Ministère du Transport 1 344 000 244 219 000 2 500 000 248 063 000
21- Ministère des affaires culturelles 59 716 000 6 432 000 66 148 000
22- Ministère des affaires de la Jeunesse et du Sport 97 720 000 2 600 000 100 320 000
23- Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance 19 942 000 215 000 20 157 000
24- Ministère de la Santé 285 972 000 8 345 000 294 317 000
25- Ministère des Affaires Sociales 6 510 000 41 721 000 48 231 000
26- Ministère de l'Education 272 230 000 250 000 - 33 415 000 305 895 000
27- Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 160 935 000 1 677 000 - 57 335 000 219 947 000
28- Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi 1 159 000 12 953 000 21 503 000 35 615 000
29- Le Conseil Supérieur de la Magistrature 268 000 - 268 000
30- Le TribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

Constitutionnel 1 622 000 - 1 622 000
31- Instance Supérieure Indépendante pour les Elections. 7 280 000 - 7 280 000
32- Instance de la Vérité et de Dignité 910 000 - 910 000
33- Dépenses imprévues et non réparties 1 035 123 000 1 035 123 000
TOTAL = 3 216 615 000 2 076 532 000 1 035 123 000 1 093 689 000 7 421 959 000

TABLEAU " F "
RECETTES DES BUDGETS
RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGETBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

DE L'ETAT
POUR L'ANNEE2017
Récapitulation
EN DINARS
DESIGNATION DES CHAPITRES PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTIONS DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES

2 - Présidence de la République 514 000 514 000 514 000
3 - Présidence du Gouvernement 3 023 000 380 000 3 403 000 3 403 000
4 - Ministère de la fonction publique et de la gouvernance 4 072 000 370 000 4 442 000 4 442 000
5 - Ministère des relations avec les instances constitutionnelles et de la société civile et des droits de l'Homme 232 000 232 000 232 000
6 - Ministère de l'Intérieur 13 759 000 1 940 000 15 699 000 15 699 000
7 - Ministère des affaires locales et de l'environnement 1 500 000 1 061 000 2 561 000 2 561 000
8 - Ministère de la Justice 41 394 000 4 385 000 45 779 000 45 779 000
9- Ministère des Affaires Etrangères 35 000 35 000 35 000
10- Ministère de la Défense Nationale 22 784 000 18 450 000 41 234 000 41 234 000
11- Ministère des Affaires Religieuses 266 000 266 000 266 000
12- Ministère des Finances 3 510 000 47 865 000 51 375 000 51 375 000
14- Ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche 26 970 000 49 451 000 76 421 000 76 421 000
15- Ministère de l'Industrie et du commerce 1 582 000 1 582 000 1 582 000
17- Ministère des Technologies de la communication et de l'économie numérique 3 355 000 189 000 3 544 000 3 544 000
18- Ministère du Tourisme et de l'artisanat 1 568 000 700 000 2 268 000 2 268 000
19- Ministère de l'Equipement,de l'habitat et de l'Aménagement du Territoire 3 750 000 3 172 000 6 922 000 6 922 000
21- Ministère des affaires culturelles 18 495 000 435 000 18 930 000 18 930 000
22- Ministère des affaires de la Jeunesse et du Sport 15 055 000 7 140 000 22 195 000 22 195 000
23- Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance 9 765 000 285 000 10 050 000 10 050 000
24- Ministère de la Santé 119 465 000 278 315 000 397 780 000 397 780 000
25- Ministère des Affaires Sociales 6 319 000 2 245 000 8 564 000 8 564 000
26- Ministère de l'Education 111 940 000 15 769 000 127 709 000 127 709 000
27- Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 123 438 000 33 898 000 157 336 000 157 336 000
Total 532 791 000 466 050 000 998 841 000 998 841 000

TABLEAU "F"
RECETTES ET DEPENSES DES BUDGETS
RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGETBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

DE L'ETAT
POUR L'ANNEE 2017
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES

SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
CHAPITRE 2: PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Etablissements de Souveraineté 514 000 514 000 514 000
1 Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier 246 000 246 000 246 000
2 Services du Médiateur Administratif 268 000 268 000 268 000
2 Total des Budgets des Etablissements relevant de la Présidence de la République 514 000 514 000 514 000
CHAPITRE 3: PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
Etablissements de Souveraineté 2 305 000 2 305 000 2 305 000
1 TribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

Administratif 1 043 000 1 043 000 1 043 000
2 Cour des Comptes 1 262 000 1 262 000 1 262 000
Etablissements d'Administration Générale 450 000 110 000 560 000 560 000
3 Les Archives Nationales 450 000 110 000 560 000 560 000
Etablissements de Formation 115 000 40 000 155 000 155 000
4 Centre Africain de Perfectionnement des Journalistes et Communicateurs 115 000 40 000 155 000 155 000
Etablissements Culturels 153 000 230 000 383 000 383 000
5 Centre de Documentation National 153 000 230 000 383 000 383 000
5 Total des Budgets des Etablissements relevant de la Présidence du Gouvernement 3 023 000 380 000 3 403 000 3 403 000
CHAPITRE 4: MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA GOUVERNANCE
Etablissements de Souveraineté 4 072 000 370 000 4 442 000 4 442 000
1 Ecole Nationale d'Administration 4 072 000 370 000 4 442 000 4 442 000
1 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministere de la Fonction Publique et de la Gouvernance 4 072 000 370 000 4 442 000 4 442 000
CHAPITRE 5: MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTANCES CONSTITUTIONNELLES ET DE LA SOCIETE CIVILE ET DES DROITS DE L'HOMME
Etablissements de Souveraineté 232 000 232 000 232 000
1 Instance Nationale de Protection des Données à à caractére Personnel 232 000 232 000 232 000
1 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministeredes relations avec les instances constitutionnelles et de le société civile et des doits de l'Homme 232 000 232 000 232 000
CHAPITRE 6: MINISTERE DE L'INTERIEUR
Etablissements d'Administration Générale 215 000 140 000 355 000 355 000
1 Observatoire NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

d'Information, de Formation, de Documentation et d'Etudes sur la Sécurité Routière 215 000 140 000 355 000 355 000
Etablissements de Formation 8 544 000 1 700 000 10 244 000 10 244 000
2 Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs de la Police et de la Sûreté Nationale 760 000 100 000 860 000 860 000
3 Centre de Formation Spécialisée de la Manouba 240 000 10 000 250 000 250 000
4 Ecole Nationale de Formation des Inspecteurs de Police à Sousse 586 000 120 000 706 000 706 000
5 Ecole Nationale de Formation des Agents Astreint au Port de la Tenue à Sidi Saâd 1 660 000 575 000 2 235 000 2 235 000
6 Ecole Nationale de Formation des Officiers de Police Adjoints à Bizerte 495 000 90 000 585 000 585 000
7 Centre NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de Formation Continue de la Sûreté Nationale de Carthage Byrsa 970 000 15 000 985 000 985 000
8 Ecole Nationale de Formation de la Garde Nationale et de la Protection Civile 2 230 000 670 000 2 900 000 2 900 000
9 Ecole Supérieure des Forces de la Sécurité Intérieure 285 000 285 000 285 000
10 Ecole des Commandos de la Garde Nationale à Oued Zerga 502 000 70 000 572 000 572 000
11 Ecole Nationale de la Formation Continue de la Garde Nationale à Chbika 222 000 30 000 252 000 252 000
12 Ecole Nationale de la Formation Polyvalente de la Garde Nationale à Mornaguia 287 000 20 000 307 000 307 000
13 Ecole Nationale de la Protection Civile 307 000 307 000 307 000
Etablissements de Santé 4 700 000 100 000 4 800 000 4 800 000
14 Hôpital des Forces de Sécurité Intérieure de la Marsa 4 700 000 100 000 4 800 000 4 800 000
Etablissements de Réhabilitation Sociale 300 000 300 000 300 000
15 Centre d'Accueil et d'Orientation de Tunis-El Ouardia 300 000 300 000 300 000
15 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur 13 759 000 1 940 000 15 699 000 15 699 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
CHAPITRE 7: MINISTER DES AFFAIRES LOCALES ET ET DE L'ENVIROENNEMENT

Etablissements de Recherches 1 265 000 700 000 1 965 000 1 965 000
1 Banque Nationales Des Génes 1 265 000 700 000 1 965 000 1 965 000
Etablissements de Formation 235 000 361 000 596 000 596 000
2 Centre de la Formation et de l'Appui à la Décentralisation 235 000 361 000 596 000 596 000
2 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Locales et de L'environnement 1 500 000 1 061 000 2 561 000 2 561 000
CHAPITRE 8: MINISTERE DE LA JUSTICE
Etablissements de Recherches 314 000 314 000 314 000
1 Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires 314 000 314 000 314 000
Etablissements de Formation 1 648 000 265 000 1 913 000 1 913 000
2 Ecole Nationale des Prisons et de la Rééducation 1 110 000 265 000 1 375 000 1 375 000
3 Institut Supérieur de la Magistrature 328 000 328 000 328 000
4 Institut Supérieur de la Profession d'Avocat 210 000 210 000 210 000
Etablissements de Réhabilitation Sociale 39 432 000 4 120 000 43 552 000 43 552 000
5 Etablissement de Réhabilitation Sociale 8 957 500 142 500 9 100 000 9 100 000
6 Centre de Rééducation des Enfants Délinquants de Gammarth 79 000 59 000 138 000 138 000
7 Centre de Rééducation des Enfants Délinquants de Sidi El Heni 193 000 147 000 340 000 340 000
8 Centre de Rééducation des Enfants Délinquants d'Agareb-Sfax 36 000 34 000 70 000 70 000
9 Centre de Rééducation des Enfants Délinquants de Mejez El Bab 252 000 23 000 275 000 275 000
10 Centre de Rééducation des Enfants Délinquants d'El Mourouj 355 000 15 000 370 000 370 000
11 Centre de Rééducation des Enfants Délinquants de M'Ghira 196 000 34 000 230 000 230 000
12 Centre de Rééducation des Mineurs Délinquants de Souk Jedid 279 000 21 000 300 000 300 000
13 Prison d'El Haouareb 826 000 424 000 1 250 000 1 250 000
14 Prison de Kebili 897 000 3 000 900 000 900 000
15 Prison du Sers 761 500 228 500 990 000 990 000
16 Prison de Mornaguia 6 178 000 995 000 7 173 000 7 173 000
17 Prison des Femmes à la Manouba 663 500 136 500 800 000 800 000
18 Prison de Sfax 1 717 500 2 500 1 720 000 1 720 000
19 Prison de Borj Roumi 1 595 000 485 000 2 080 000 2 080 000
20 Prison de Nadhour 767 500 202 500 970 000 970 000
21 Prison de Saouaf 865 500 204 500 1 070 000 1 070 000
22 Prison de Kasserine 1 197 000 93 000 1 290 000 1 290 000
23 Prison du Kef 649 000 1 000 650 000 650 000
24 Prison de Gafsa 803 000 17 000 820 000 820 000
25 Prison de Bizerte 619 000 1 000 620 000 620 000
26 Prison de Mahdia 1 572 500 127 500 1 700 000 1 700 000
27 Prison de Gabès 368 500 1 500 370 000 370 000
28 Prison de Béja 434 000 71 000 505 000 505 000
29 Prison de Monastir 838 000 12 000 850 000 850 000
30 Prison de Harboub-Médenine 899 000 1 000 900 000 900 000
31 Prison de Kairouan 778 500 1 500 780 000 780 000
32 Prison de Siliana 698 500 51 500 750 000 750 000
33 Prison de Sidi Bouzid 658 500 1 500 660 000 660 000
34 Prison de Mornag 940 000 50 000 990 000 990 000
35 Prison Eddyr au Kef 254 000 376 000 630 000 630 000
36 Prison de Zaghouan 1 000 1 000 1 000
37 Prison de Jendouba 588 000 2 000 590 000 590 000
38 Prison de la Rabta 369 000 11 000 380 000 380 000
39 Prison de Borj El Amri 1 898 000 142 000 2 040 000 2 040 000
40 Prison d'El Messadine 1 247 500 2 500 1 250 000 1 250 000
40 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Justice 41 394 000 4 385 000 45 779 000 45 779 000
CHAPITRE 9: MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Etablissements de Formation 35 000 35 000 35 000
1 Institut Diplomatic de Formation et des Etudes 35 000 35 000 35 000
1 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des affaires étrangères 35 000 35 000 35 000
CHAPITRE 10: MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Etablissements de Souveraineté 1 000 000 1 000 000 1 000 000
1 Agence des Investigations et de Défence Nationale 1 000 000 1 000 000 1 000 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
Etablissements de Recherche 72 600 400 000 472 600 472 600
2 Centre Hydrographie et Océanographie 22 600 400 000 422 600 422 600
3 Centre de Recherches Militaires 50 000 50 000 50 000
Etablissements de Formation 5 069 600 200 000 5 269 600 5 269 600
4 Académie Militaire 1 006 600 1 006 600 1 006 600
5 Académie Navale 293 800 293 800 293 800
6 Institut de la Défense Nationale 78 700 78 700 78 700
7 Ecole d'Etat Major 190 100 190 100 190 100
8 Ecole des Sous-officiers à Bizerte 185 300 185 300 185 300
9 Ecole Technique de l'Armée de Terre 162 700 162 700 162 700
10 Ecole d'Application d'Armes à Bouficha 115 700 115 700 115 700
11 Ecole des Sports Militaires 27 100 27 100 27 100
12 Ecole de l'Aviation Militaire 94 900 94 900 94 900
13 Ecole des Spécialités Aéronautiques 299 400 299 400 299 400
14 Ecole des Caporaux de Metline 117 500 117 500 117 500
15 Ecole de l'Aviation de Borj El Amri 813 200 200 000 1 013 200 1 013 200
16 Centre d'Instruction Navale 108 500 108 500 108 500
17 Centre d'Instruction de Défense Antiaérienne 36 200 36 200 36 200
18 Centre d'Instruction de Génie Militaire 22 600 22 600 22 600
19 Centre d'Instruction Aéronautique 24 400 24 400 24 400
20 Ecole de la Santé Militaire 45 200 45 200 45 200
21 Ecole d'Application du ServiceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de Santé des Armées 36 200 36 200 36 200
22 Ecole Supérieure de Guerre 94 900 94 900 94 900
23 Centre de Formation Professionnelle à Béja 45 200 45 200 45 200
24 Centre de Formation Professionnelle El Kharouba à Bizerte 31 600 31 600 31 600
25 Centre de Formation Professionnelle Fondouk El Jedid 31 600 31 600 31 600
26 Centre de Formation Professionnelle à Gabès 36 200 36 200 36 200
27 Ecole Millitaire de Musique 37 000 37 000 37 000
28 Ecole des Caporaux de Meknessi 83 000 83 000 83 000
29 Ecole des Caporaux de Kondar 248 000 248 000 248 000
30 Ecole des Caporaux de l'armée de la Mer 85 000 85 000 85 000
31 Deuxiéme centre d'Instrcution de l'armée de l'Air 10 000 10 000 10 000
32 Centre d'instructction d'artillerie 23 000 23 000 23 000
33 Centre d'instructions de signalisation 86 000 86 000 86 000
34 Centre Milliairre de canines 388 000 388 000 388 000
35 Centre Militaire et de Formation Professionnelle de Mannouba 40 000 40 000 40 000
36 Centre Militaire et de Formation Professionnelle d'Oued El lil 80 000 80 000 80 000
37 Centre Militaire et de Formation Professionnelle de Gafsa 52 000 52 000 52 000
38 Centre Militaire et de Formation Professionnelle de Ksar Gafsa 40 000 40 000 40 000
Etablissements de Santé 16 578 600 17 840 000 34 418 600 34 418 600
39 Centre d'ExpertiseExpertise

L'expertise est l'évaluation approfondie et technique d'une situation ou d'un domaine particulier par un expert, souvent dans le cadre d'une procédure judiciaire.

de la Médecine Aéronautique 117 500 200 000 317 500 317 500
40 Centre Militaire de Transfusion Sanguine 162 700 450 000 612 700 612 700
41 Centre de la Médecine de Plongée Sous-marine 36 200 36 200 36 200
42 Hôpital Militaire Principal d'Instruction de Tunis 15 131 300 17 000 000 32 131 300 32 131 300
43 Hôpital Militaire à Gabès 502 900 130 000 632 900 632 900
44 Hôpital Militaire à Bizerte 628 000 60 000 688 000 688 000
Etablissements Culturels 63 200 10 000 73 200 73 200
45 Musée NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

Militaire 63 200 10 000 73 200 73 200
45 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Défense Nationale 22 784 000 18 450 000 41 234 000 41 234 000
CHAPITRE 11: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Etablissements d'Enseignement Supérieur 266 000 266 000 266 000
1 Institut Supérieur des Sciences Religieuses de Tunis 146 000 146 000 146 000
2 Institut Supérieur de Prédication et Initiation Réligieuse de Kairouan 120 000 120 000 120 000
2 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Religieuses 266 000 266 000 266 000
CHAPITRE 12: MINISTERE DES FINANCES
*Finances
Etablissements de Formation 400 000 45 000 445 000 445 000
1 Ecole Nationale des Finances 400 000 45 000 445 000 445 000
Etablissements de Santé 1 110 000 650 000 1 760 000 1 760 000
2 Centre Médical des Douanes 1 110 000 650 000 1 760 000 1 760 000
2 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Finances(Finances) 1 510 000 695 000 2 205 000 2 205 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
*Les Affaires Fonciéres 2 000 000 47 170 000 49 170 000 49 170 000
1 Conservation de la Propriété Foncière 2 000 000 47 170 000 49 170 000 49 170 000
1 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Finances (Les Affaires fonciéres) 2 000 000 47 170 000 49 170 000 49 170 000
3 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Finances 3 510 000 47 865 000 51 375 000 51 375 000
CHAPITRE 14: MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DES RESSOURCES HYDROLYQUES ET DE LA PECHE
Etablissements de Recherche 3 957 000 1 685 000 5 642 000 5 642 000
1 Institut NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

des Sciences et des Technologies de la Mer 554 000 150 000 704 000 704 000
2 Institut NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de la Recherche Agronomique de Tunis 506 000 323 000 829 000 829 000
3 Institut de Recherche du Génie Rural, Eaux et Forêts 510 000 85 000 595 000 595 000
4 Institut de l'Olivier 366 000 130 000 496 000 496 000
5 Institut de la Recherche Vétérinaire de Tunis 212 000 710 000 922 000 922 000
6 Institution de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur Agricole 702 000 7 000 709 000 709 000
7 Centre Régional de Recherche en Horticulture et dans l'Agriculture Biologique de Chott Mariem 372 000 50 000 422 000 422 000
8 Centre Régional de Recherche dans l'Agriculture Oasienne de Degueche 206 000 10 000 216 000 216 000
9 Centre Régional de la Recherche Agronomique de Sidi Bouzid 163 000 50 000 213 000 213 000
10 Centre Régional des Grandes Cultures de Béja 366 000 170 000 536 000 536 000
Etablissements d'Enseignement Supérieur 5 303 000 2 223 000 7 526 000 7 526 000
11 Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire de Sidi Thabet 602 000 200 000 802 000 802 000
12 Institut NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

des Sciences Agricoles de Tunis 663 000 250 000 913 000 913 000
13 Ecole Supérieure d'Agriculture de Mograne 445 000 265 000 710 000 710 000
14 Ecole Supérieure des Ingénieurs de l'Equipement Rural de Mejez El Bab 725 000 200 000 925 000 925 000
15 Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka 401 000 265 000 666 000 666 000
16 Institut Supérieur des Sciences Agricoles de Chott Mariem 827 000 280 000 1 107 000 1 107 000
17 Ecole Supérieure des Industries Alimentaires à Tunis 277 000 64 000 341 000 341 000
18 Ecole Supérieure d'Agriculture de Mateur 375 000 241 000 616 000 616 000
19 Ecole Supérieure d'Agriculture du Kef 505 000 193 000 698 000 698 000
20 Institut Supérieur de Pêche et de l'Aquaculture de Bizerte 250 000 200 000 450 000 450 000
21 Institut Supérieur des Etudes Préparatoires en Biologie et en Géologie à la Soukra 233 000 65 000 298 000 298 000
Etablissements de Formation 4 316 000 4 500 000 8 816 000 8 816 000
22 Agence de Vulgarisation et de Formation Agricole 361 000 16 000 377 000 377 000
23 Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Zarzis 97 400 20 000 117 400 117 400
24 Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Gabès 105 700 25 000 130 700 130 700
25 Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Ghar El Melh 100 900 16 000 116 900 116 900
26 Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Téboulba 93 700 10 000 103 700 103 700
27 Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Mahdia 176 700 50 000 226 700 226 700
28 Lycée Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Agrumiculture et Viticulture de Bou-chrik 221 600 105 000 326 600 326 600
29 Lycée Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Elevage de Bovins de Thibar 190 800 194 000 384 800 384 800
30 Centre Sectoriel de Formation Professionnelle en Mécanique Navale de Kélibia 245 200 67 000 312 200 312 200
31 Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Sfax 123 900 18 000 141 900 141 900
32 Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Tabarka 181 200 100 000 281 200 281 200
33 Institut NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

Pédagogique et de Formation Continue Agricole de Sidi Thabet 136 000 298 000 434 000 434 000
34 Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole de l'Arboriculture en Zones Arides de Boughrara 70 200 115 000 185 200 185 200
35 Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Grandes Cultures de Bou-Salem 88 200 147 000 235 200 235 200
36 Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Phoniciculture de Degueche 30 500 343 500 374 000 374 000
37 Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Culture Maraîchères de Primeurs de Chott-Mariem 176 200 65 000 241 200 241 200
38 Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Machinisme Agricole de Jouggar 92 500 78 000 170 500 170 500
39 Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Aménagement des Périmètres Irrigués de Barrouta 86 500 123 500 210 000 210 000
40 Centre de Formation Professionnelle Agricole dans le Secteur de l'Elevage Bovin de Sidi Thabet 109 200 228 000 337 200 337 200
41 Centre de Formation Professionnelle Agricole dans le Secteur de l'Aviculture de Sidi Thabet 90 500 316 000 406 500 406 500
42 Centre de Formation Professionnelle Agricole dans le Domaine de la Mécanique à El-Kantara 53 200 110 000 163 200 163 200

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
43 Centre de Formation Professionnelle Agricole dans le Secteur des Forêts de Rimel 68 200 23 000 91 200 91 200
44 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Oueslatia 66 100 152 900 219 000 219 000
45 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sbeitla 55 400 120 000 175 400 175 400
46 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Hakim-Sud 93 300 93 000 186 300 186 300
47 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Thibar 70 200 87 800 158 000 158 000
48 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Bouzid 97 300 131 300 228 600 228 600
49 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Souassi 55 200 195 000 250 200 250 200
50 Centre de Formation Professionnelle Agricole d'El Alia 108 200 124 000 232 200 232 200
51 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Bourouis 27 500 342 500 370 000 370 000
52 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Testour 81 300 40 000 121 300 121 300
53 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Zarkine 100 000 150 000 250 000 250 000
54 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Takelsa 66 200 110 000 176 200 176 200
55 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jammel 43 500 132 500 176 000 176 000
56 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gafsa 83 300 83 000 166 300 166 300
57 Centre de Formation Professionnelle Agricole d'El Fajja Médenine 101 800 74 000 175 800 175 800
58 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gourdhab Tataouine 73 400 52 000 125 400 125 400
59 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Ben Arous 56 200 14 000 70 200 70 200
60 Centre de Formation Professionnelle Agricole du Kef 57 200 36 000 93 200 93 200
61 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Kébili 77 300 64 000 141 300 141 300
62 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Manouba 103 300 30 000 133 300 133 300
Etablissements de Promotion Sectorielle 71 000 1 000 72 000 72 000
63 Observatoire NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de l'Agriculture 71 000 1 000 72 000 72 000
Etablissements de Développement Agricole 13 323 000 41 042 000 54 365 000 54 365 000
64 Bureau de Contrôle des Unités de Production Agricole 138 500 138 500 138 500
65 Régie des Sondages Hydrauliques 8 715 000 8 715 000 8 715 000
66 Régie de Matériel, de Terrassement et d'Hydraulique Agricole 4 117 000 4 117 000 4 117 000
67 Régie de l'Exploitation Forestière 3 000 000 3 000 000 3 000 000
68 Bureau de l'Inventaire et des Recherches Hydrauliques 501 000 501 000 501 000
69 Laboratoire Central d'Analyse des Aliments du Bétail 204 000 160 000 364 000 364 000
70 Centre NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de Veille Zoo-Sanitaire 189 000 49 000 238 000 238 000
71 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Tunis 223 500 11 000 234 500 234 500
72 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de l'Ariana 616 000 1 132 000 1 748 000 1 748 000
73 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Ben Arous 354 000 696 000 1 050 000 1 050 000
74 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Nabeul 523 000 3 998 000 4 521 000 4 521 000
75 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Zaghouan 549 000 94 000 643 000 643 000
76 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Bizerte 531 000 2 114 000 2 645 000 2 645 000
77 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Jendouba 390 000 4 959 000 5 349 000 5 349 000
78 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Béja 509 000 2 836 000 3 345 000 3 345 000
79 Commissariat Régional pour le Développement Agricole du Kef 811 000 290 000 1 101 000 1 101 000
80 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Siliana 345 000 1 023 000 1 368 000 1 368 000
81 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Kairouan 668 000 928 000 1 596 000 1 596 000
82 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Kasserine 723 000 275 000 998 000 998 000
83 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Sidi Bouzid 794 000 215 000 1 009 000 1 009 000
84 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Sousse 349 000 1 071 000 1 420 000 1 420 000
85 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Monastir 187 000 945 000 1 132 000 1 132 000
86 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Mahdia 552 000 152 000 704 000 704 000
87 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Sfax 797 000 108 000 905 000 905 000
88 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Gafsa 857 000 280 000 1 137 000 1 137 000
89 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Tozeur 250 000 330 000 580 000 580 000
90 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Kébili 491 000 260 000 751 000 751 000
91 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Gabès 530 000 304 000 834 000 834 000
92 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Médenine 536 000 147 000 683 000 683 000
93 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Tataouine 420 000 233 000 653 000 653 000
94 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de la Manouba 285 000 2 600 000 2 885 000 2 885 000
94 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydroliques et de la Pêche 26 970 000 49 451 000 76 421 000 76 421 000
CHAPITRE 15: MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
* commerce
Etablissements de L'Administration Générale 1 002 000 1 002 000 1 002 000
1 Conseil de la Concurrence 1 002 000 1 002 000 1 002 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
Etablissements de Promotion Sectorielle 580 000 580 000 580 000
2 Institut NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de la Consommation 580 000 580 000 580 000
2 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère De l'Industrie et du Commerce 1 582 000 1 582 000 1 582 000
CHAPITRE 17: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
Etablissements d'Enseignement Supérieur 2 396 000 189 000 2 585 000 2 585 000
1 Ecole Supérieure des Communications 1 335 000 59 000 1 394 000 1 394 000
2 Institut Supérieur des Etudes Technologiques des Communications 1 061 000 130 000 1 191 000 1 191 000
Aurte Etablissments 959 000 959 000 959 000
3 Agence technique de la Communication 959 000 959 000 959 000
3 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère Des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique 3 355 000 189 000 3 544 000 3 544 000
CHAPITRE 18: MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
1 Etablissements d'Enseignement Supérieur 1 568 000 700 000 2 268 000 2 268 000
1 Institut Superieur du Tourisme à Sidi Dhrif 1 568 000 700 000 2 268 000 2 268 000
1 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère du Tourisme et de l'Artisanat 1 568 000 700 000 2 268 000 2 268 000
CHAPITRE 19: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Etablissements de Recherche 1 500 000 2 990 000 4 490 000 4 490 000
1 Centre d'Essais et de Techniques de la Construction 1 500 000 2 990 000 4 490 000 4 490 000
Etablissements de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire 2 250 000 182 000 2 432 000 2 432 000
2 Agence Urbaine du Grand Tunis 2 250 000 182 000 2 432 000 2 432 000
2 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Equipement, de l'habitat et de l'amenagement du territoire 3 750 000 3 172 000 6 922 000 6 922 000
CHAPITRE 21: MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Etablissements Culturels 18 495 000 435 000 18 930 000 18 930 000
1 Institut NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

du Patrimoine 24 000 24 000 24 000
2 Bibliothèque Nationale 1 761 000 1 761 000 1 761 000
3 Centre NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de Communication Culturelle 1 190 000 5 000 1 195 000 1 195 000
4 Institut NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de Musique 69 000 69 000 69 000
5 Centre NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de Musique et des Arts Populaires 10 000 10 000 10 000
6 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Tunis 1 307 000 22 000 1 329 000 1 329 000
7 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de l'Ariana 446 000 10 000 456 000 456 000
8 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Ben Arous 700 000 20 000 720 000 720 000
9 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Bizerte 566 000 10 000 576 000 576 000
10 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Nabeul 772 000 40 000 812 000 812 000
11 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Béja 627 000 6 000 633 000 633 000
12 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Jendouba 567 000 7 000 574 000 574 000
13 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Zaghouan 379 000 7 000 386 000 386 000
14 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Siliana 551 000 6 000 557 000 557 000
15 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine du Kef 829 000 5 000 834 000 834 000
16 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Kasserine 671 000 10 000 681 000 681 000
17 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Kairouan 746 000 20 000 766 000 766 000
18 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Sousse 754 000 50 000 804 000 804 000
19 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Monastir 726 000 40 000 766 000 766 000
20 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Mahdia 645 000 20 000 665 000 665 000
21 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine Sfax 982 000 70 000 1 052 000 1 052 000
22 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Gabès 520 000 10 000 530 000 530 000
23 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Sidi Bouzid 446 000 5 000 451 000 451 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
24 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Gafsa 781 000 37 000 818 000 818 000
25 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Tozeur 457 000 2 000 459 000 459 000
26 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Kébili 431 000 5 000 436 000 436 000
27 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Médenine 650 000 13 000 663 000 663 000
28 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Tataouine 419 000 5 000 424 000 424 000
29 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de la Manouba 469 000 10 000 479 000 479 000
29 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des affaires Culturelles 18 495 000 435 000 18 930 000 18 930 000
CHAPITRE 22: MINISTERE DESAFFAIRES DE LA JEUNESSE ET DU SPORT

Etablissements de Recherche 372 800 45 000 417 800 417 800
1 Observatoire NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

des Sports 114 800 15 000 129 800 129 800
2 Observatoire NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

des Jeunes 258 000 30 000 288 000 288 000
Etablissements d'Enseignement Supérieur 2 521 200 462 000 2 983 200 2 983 200
3 Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique à Ksar Saïd 881 000 170 000 1 051 000 1 051 000
4 Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique à Sfax 634 000 122 000 756 000 756 000
5 Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique au Kef 659 000 120 000 779 000 779 000
6 Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique à Gafsa 347 200 50 000 397 200 397 200
Etablissements de Formation 139 000 5 000 144 000 144 000
7 Centre NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de Formation et de Recyclage des Cadres du Sport 139 000 5 000 144 000 144 000
Etablissements de Santé 291 000 150 000 441 000 441 000
8 Centre NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de la Médecine et des Sciences du Sport 291 000 150 000 441 000 441 000
Etablissements de la Jeunesse et de l'Enfance 11 528 000 6 418 000 17 946 000 17 946 000
9 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Menzah 6 129 000 152 000 281 000 281 000
10 Complexe Sportif de Borj Cedria 255 000 496 000 751 000 751 000
11 Complexe Sportif International d'Aïn Draham 119 000 378 000 497 000 497 000
12 Centre d'Athlétisme de Gafsa 199 000 2 000 201 000 201 000
13 Centre d'Athlétisme de Sidi Bouzid 194 000 1 000 195 000 195 000
14 Centre d'Athlétisme de Kairouan 190 800 1 000 191 800 191 800
15 Centre d'Athlétisme de Rades 161 600 5 000 166 600 166 600
16 Centre d'Athlétisme de Kébili 122 000 10 000 132 000 132 000
17 Centre d'Athlétisme de Gabes 122 600 5 000 127 600 127 600
18 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Tunis 560 400 40 000 600 400 600 400
19 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Ben Arous 431 000 46 000 477 000 477 000
20 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de l'Ariana 268 400 11 000 279 400 279 400
21 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Bizerte 358 000 351 000 709 000 709 000
22 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Nabeul 412 400 382 000 794 400 794 400
23 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Béja 348 000 41 000 389 000 389 000
24 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Jendouba 420 000 451 000 871 000 871 000
25 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Zaghouan 364 200 71 000 435 200 435 200
26 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Siliana 402 400 122 000 524 400 524 400
27 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique du Kef 360 200 101 000 461 200 461 200
28 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Kasserine 308 000 201 000 509 000 509 000
29 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Kairouan 405 600 75 000 480 600 480 600
30 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Sousse 447 000 110 000 557 000 557 000
31 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Monastir 464 800 101 000 565 800 565 800
32 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Mahdia 571 800 128 000 699 800 699 800
33 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Sfax 559 000 351 000 910 000 910 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
34 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Gabès 519 400 115 000 634 400 634 400
35 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Sidi Bouzid 440 000 420 000 860 000 860 000
36 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Gafsa 357 600 79 000 436 600 436 600
37 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Tozeur 248 400 61 000 309 400 309 400
38 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Kébili 438 400 101 000 539 400 539 400
39 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Médenine 548 600 452 000 1 000 600 1 000 600
40 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Tataouine 243 000 61 000 304 000 304 000
41 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de la Manouba 314 400 31 000 345 400 345 400
42 Complexe de jeunesse d'El Marsa 32 800 260 000 292 800 292 800
43 Complexe Maghrebin de jeunesse de Rades 35 000 203 000 238 000 238 000
44 Complexe de jeunesse de Nabeul 32 600 184 000 216 600 216 600
45 Complexe de jeunesse de Hammamat 32 600 152 000 184 600 184 600
46 Complexe de jeunesse de Sousse 35 000 217 000 252 000 252 000
47 Complexe de jeunesse de Sahloul 40 000 200 000 240 000 240 000
48 Centre d'Acceuil et de Tourisme des Jeunes de Aghir 36 000 250 000 286 000 286 000
Autres 203 000 60 000 263 000 263 000
49 Agence Nationale de Lutte contre le Dopage 203 000 60 000 263 000 263 000
49 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des ahhaires de la Jeunesse et du sport 15 055 000 7 140 000 22 195 000 22 195 000
CHAPITRE 23: MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE
* Enfance
Etablissements d'Enseignement Supérieur 244 000 31 000 275 000 275 000
1 Institut Supérieur des Cadres de l'Enfance 244 000 31 000 275 000 275 000
Etablissements de la Jeunesse et de l'Enfance 3 571 000 254 000 3 825 000 3 825 000
2 Centre NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de l'Informatique pour l'Enfant 142 000 170 000 312 000 312 000
3 Observatoire NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de l'Enfance 165 000 165 000 165 000
4 Centre de Villégiature à Hammamet 60 000 70 000 130 000 130 000
5 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance au Bardo 117 000 5 000 122 000 122 000
6 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance Cité El khadra 132 000 5 000 137 000 137 000
7 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Hammam Lif 85 000 85 000 85 000
8 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Rades 108 000 108 000 108 000
9 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Mornag 152 000 152 000 152 000
10 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Mégrine 71 000 71 000 71 000
11 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Bizerte 195 000 195 000 195 000
12 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Aïn Drahem 146 000 146 000 146 000
13 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance au Kef 202 000 202 000 202 000
14 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sekia 200 000 200 000 200 000
15 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sousse 125 000 3 000 128 000 128 000
16 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Monastir 101 000 101 000 101 000
17 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Kasserine 210 000 210 000 210 000
18 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Haffouz 180 000 180 000 180 000
19 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sfax 115 000 115 000 115 000
20 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Gafsa 156 000 156 000 156 000
21 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sidi Bouzid 285 000 285 000 285 000
22 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Ben Guerdane 114 000 114 000 114 000
23 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Douz 150 000 1 000 151 000 151 000
24 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Béja 145 000 145 000 145 000
25 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Swassi 60 000 60 000 60 000
26 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Borj El Amri 155 000 155 000 155 000
COMMISSARIATS REGIONAUX DES AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE: 5 950 000 5 950 000 5 950 000
27 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Tunis 260 000 260 000 260 000
28 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille d' Ariana 130 000 130 000 130 000
29 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de la Manouba 215 000 215 000 215 000
30 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Ben Arous 145 000 145 000 145 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
31 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Zaghouan 210 000 210 000 210 000
32 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Bizerte 228 000 228 000 228 000
33 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Nabeul 240 000 240 000 240 000
34 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Beja 250 000 250 000 250 000
35 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Jendouba 260 000 260 000 260 000
36 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille du Kef 187 000 187 000 187 000
37 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Seliana 210 000 210 000 210 000
38 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Kasseine 400 000 400 000 400 000
39 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Sousse 185 000 185 000 185 000
40 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Kerouan 277 000 277 000 277 000
41 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Monastir 159 000 159 000 159 000
42 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Mahdia 285 000 285 000 285 000
43 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Sfax 310 000 310 000 310 000
44 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Gafsa 270 000 270 000 270 000
45 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Sidi Bouzid 320 000 320 000 320 000
46 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Tozeur 320 000 320 000 320 000
47 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Gabès 265 000 265 000 265 000
48 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Kébili 267 000 267 000 267 000
49 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Médnine 267 000 267 000 267 000
50 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Tatatouine 290 000 290 000 290 000
50 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de de la femme, de la famille et de l'Enfance (Enfance) 9 765 000 285 000 10 050 000 10 050 000
50 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la femme, de la famille et de l'Enfance 9 765 000 285 000 10 050 000 10 050 000
CHAPITRE 24 : MINISTERE DE LA SANTE
Etablissements d'Enseignement Supérieur 2 805 000 480 000 3 285 000 3 285 000
1 Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Tunis 560 000 130 000 690 000 690 000
2 Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Monastir 430 000 110 000 540 000 540 000
3 Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Sfax 460 000 65 000 525 000 525 000
4 Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Sousse 460 000 60 000 520 000 520 000
5 Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Tunis 260 000 45 000 305 000 305 000
6 Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie au Kef 145 000 20 000 165 000 165 000
7 Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Sousse 180 000 20 000 200 000 200 000
8 Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Sfax 230 000 20 000 250 000 250 000
9 Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Gabès 80 000 10 000 90 000 90 000
Etablissements de Formation 1 055 000 55 000 1 110 000 1 110 000
10 Institut NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de la Santé Publique 180 000 20 000 200 000 200 000
11 Centre NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de Formation Continue des Cadres de la santé à Monastir 75 000 20 000 95 000 95 000
12 Centre de Formation Pédagogique des Cadres de la Santé Publique 150 000 15 000 165 000 165 000
13 Ecole des Sciences Infirmières Tunis 35 000 35 000 35 000
14 Ecole des Sciences Infirmières à Menzel Bourguiba 68 000 68 000 68 000
15 Ecole des Sciences Infirmières de Nabeul 53 000 53 000 53 000
16 Ecole des Sciences Infirmières de Jandouba 34 000 34 000 34 000
17 Ecole des Sciences Infirmières à Béja 52 000 52 000 52 000
18 Ecole des Sciences Infirmières de Kef 35 000 35 000 35 000
19 Ecole des Sciences Infirmières à Siliana 30 000 30 000 30 000
20 Ecole des Sciences Infirmières à Kasserine 35 000 35 000 35 000
21 Ecole des Sciences Infirmières de Kairouan 53 000 53 000 53 000
22 Ecole des Sciences Infirmières à Mahdia 35 000 35 000 35 000
23 Ecole des Sciences Infirmières de Gafsa 40 000 40 000 40 000
24 Ecole des Sciences Infirmières à à Tozeur 30 000 30 000 30 000
25 Ecole des Sciences Infirmières à Sidi Bouzid 40 000 40 000 40 000
26 Ecole des Sciences Infirmières à Kebilli 40 000 40 000 40 000
27 Ecole des Sciences Infirmières à Médenine 30 000 30 000 30 000
28 Ecole des Sciences Infirmières à Tataouine 40 000 40 000 40 000
Etablissements de Santé 115 605 000 276 930 000 392 535 000 392 535 000
29 Centre NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de Transfusion Sanguine 5 700 000 5 700 000 5 700 000
30 Centre d'Assistance Médicale Urgente 2 500 000 200 000 2 700 000 2 700 000
31 Centre NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de Radioprotection 495 000 495 000 495 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
32 Laboratoire NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de Contrôle des Médicaments 290 000 450 000 740 000 740 000
33 Centre NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de Médecine Scolaire et Universitaire 330 000 330 000 330 000
34 Centre NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de Greffe de la Moelle Osseuse 7 400 000 7 400 000 7 400 000
35 Centre NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de Pharmacovigilance 5 900 000 5 900 000 5 900 000
36 Hôpital Khéreddine 2 000 000 2 000 000 2 000 000
37 Groupement de la Santé de Base de Tunis Nord 2 570 000 380 000 2 950 000 2 950 000
38 Centre NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

pour la Promotion de la Transplantation d'Organes 360 000 150 000 510 000 510 000
39 Groupement de la Santé de Base de Ben Arous 3 200 000 780 000 3 980 000 3 980 000
40 Hôpital de Tébourba 950 000 480 000 1 430 000 1 430 000
41 Hôpital de Douar Hicher Ettadhamen 1 400 000 500 000 1 900 000 1 900 000
42 Groupement de la Santé de Base de l'Ariana 1 600 000 370 000 1 970 000 1 970 000
43 Hôpital de l'Ariana 3 900 000 3 900 000 3 900 000
44 Hôpital de Menzel Bourguiba 10 750 000 10 750 000 10 750 000
45 Hôpital "Habib Bougatfa" de Bizerte 13 300 000 13 300 000 13 300 000
46 Hôpital "Hassen Belkhouja" de Ras Jebel 1 010 000 500 000 1 510 000 1 510 000
47 Hôpital de Mateur 800 000 330 000 1 130 000 1 130 000
48 Hôpital d'El Alia 560 000 190 000 750 000 750 000
49 Hôpital de Séjnane 1 080 000 270 000 1 350 000 1 350 000
50 Groupement de la Santé de Base de Bizerte 1 375 000 300 000 1 675 000 1 675 000
51 Hôpital de Nabeul 5 800 000 5 800 000 5 800 000
52 Hôpital "Mohamed Ettaher El Amouri à Nabeul 14 300 000 14 300 000 14 300 000
53 Hôpital de Grombalia 950 000 780 000 1 730 000 1 730 000
54 Hôpital de Menzel Bouzelfa 450 000 240 000 690 000 690 000
55 Hôpital de Béni Khallèd 530 000 220 000 750 000 750 000
56 Hôpital de Soliman 670 000 270 000 940 000 940 000
57 Hôpital de Menzel Témim 6 000 000 6 000 000 6 000 000
58 Hôpital de Kélibia 660 000 340 000 1 000 000 1 000 000
59 Hôpital de Houaria 620 000 120 000 740 000 740 000
60 Hôpital de Korba 660 000 270 000 930 000 930 000
61 Hôpital de Hammamet 570 000 300 000 870 000 870 000
62 Groupement de la Santé de Base de Nabeul 1 250 000 300 000 1 550 000 1 550 000
63 Hôpital de Zaghouan 5 000 000 5 000 000 5 000 000
64 Hôpital de Fahs 815 000 320 000 1 135 000 1 135 000
65 Hôpital Ennadhour 560 000 180 000 740 000 740 000
66 Groupement de la Santé de Base de Zaghouan 850 000 170 000 1 020 000 1 020 000
67 Hôpital de Jendouba 6 700 000 6 700 000 6 700 000
68 Hôpital de Bou Salem 1 020 000 420 000 1 440 000 1 440 000
69 Hôpital de Ghardimaou 1 090 000 270 000 1 360 000 1 360 000
70 Hôpital de Aïn Drahem 1 020 000 180 000 1 200 000 1 200 000
71 Hôpital de Fernana 710 000 210 000 920 000 920 000
72 Groupement de Santé de Base de Jendouba 1 330 000 150 000 1 480 000 1 480 000
73 Hôpital de Béja 8 500 000 8 500 000 8 500 000
74 Hôpital de Téboursouk 640 000 190 000 830 000 830 000
75 Hôpital de Nefza 720 000 270 000 990 000 990 000
76 Hôpital de Mejez El Bab 2 400 000 2 400 000 2 400 000
77 Hôpital de Testour 680 000 180 000 860 000 860 000
78 Hôpital de Amdoun 580 000 100 000 680 000 680 000
79 Hôpital de Guebellat 430 000 60 000 490 000 490 000
80 Groupement de la Santé de Base de Béja 1 180 000 120 000 1 300 000 1 300 000
81 Hôpital "M'Hamed Bourguiba" du Kef 7 500 000 7 500 000 7 500 000
82 Hôpital de Dahmani 580 000 190 000 770 000 770 000
83 Hôpital de Sakiet Sidi Youssef 540 000 100 000 640 000 640 000
84 Hôpital de Tejerouine 1 300 000 250 000 1 550 000 1 550 000
85 Hôpital d'El Ksour 350 000 90 000 440 000 440 000
86 Groupement de la Santé de Base du Kef 815 000 130 000 945 000 945 000
87 Hôpital de Siliana 7 100 000 7 100 000 7 100 000
88 Hôpital de Gâafour 650 000 90 000 740 000 740 000
89 Hôpital de Bouarada 570 000 110 000 680 000 680 000
90 Hôpital de Makthar 970 000 190 000 1 160 000 1 160 000
91 Hôpital de Rouhia 615 000 140 000 755 000 755 000
92 Hôpital de Krib 480 000 140 000 620 000 620 000
93 Hôpital de Bargou 480 000 80 000 560 000 560 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
94 Hôpital de Kesra 460 000 90 000 550 000 550 000
95 Hôpital de Sidi Bourouis 400 000 60 000 460 000 460 000
96 Groupement de la Santé de Base de Siliana 1 400 000 130 000 1 530 000 1 530 000
97 Hôpital de Kasserine 9 200 000 9 200 000 9 200 000
98 Hôpital de Feriana 680 000 230 000 910 000 910 000
99 Hôpital de Sbeitla 940 000 400 000 1 340 000 1 340 000
100 Hôpital de Sbiba 820 000 300 000 1 120 000 1 120 000
101 Hôpital de Thela 1 300 000 280 000 1 580 000 1 580 000
102 Groupement de la Santé de Base de Kasserine 1 500 000 230 000 1 730 000 1 730 000
103 Hôpital de Foussana 600 000 190 000 790 000 790 000
104 Hôpital "Ibn El Jazzar" à Kairouan 16 200 000 16 200 000 16 200 000
105 Hôpital de Hajeb El Ayoun 750 000 180 000 930 000 930 000
106 Hôpital de Haffouz 820 000 220 000 1 040 000 1 040 000
107 Hôpital de Oueslatia 720 000 170 000 890 000 890 000
108 Hôpital de Bouhajla 750 000 470 000 1 220 000 1 220 000
109 Hôpital de Nasrallah 600 000 170 000 770 000 770 000
110 Hôpital de Sbikha 560 000 190 000 750 000 750 000
111 Hôpital de Chebika 500 000 120 000 620 000 620 000
112 Hôpital d'El Ala 620 000 140 000 760 000 760 000
113 Groupement de la Santé de Base de Kairouan 1 530 000 420 000 1 950 000 1 950 000
114 Hôpital d'Enfidha 740 000 370 000 1 110 000 1 110 000
115 Hôpital de M'Saken 4 400 000 4 400 000 4 400 000
116 Hôpital "Habib Bayar" de Kalaâ Kébira 700 000 360 000 1 060 000 1 060 000
117 Hôpital de Sidi Bouali 420 000 110 000 530 000 530 000
118 Hôpital de Kalaâ Sghira 360 000 60 000 420 000 420 000
119 Groupement de la Santé de Base de Sousse 1 750 000 600 000 2 350 000 2 350 000
120 Hôpital de Bouficha 370 000 120 000 490 000 490 000
121 Clinique de Chirurgie Dentaire de Monastir 400 000 480 000 880 000 880 000
122 Hôpital de Ksar Helal 3 800 000 3 800 000 3 800 000
123 Hôpital " Mohamed Ben Saleh" à Moknine 3 300 000 3 300 000 3 300 000
124 Hôpital de Jammel 840 000 490 000 1 330 000 1 330 000
125 Hôpital de Bekalta 390 000 70 000 460 000 460 000
126 Hôpital de Téboulba 520 000 250 000 770 000 770 000
127 Hôpital de Zeramdine 420 000 60 000 480 000 480 000
128 Hôpital de Ouerdanine 380 000 100 000 480 000 480 000
129 Hôpital de Bou-Hjar 380 000 70 000 450 000 450 000
130 Hôpital de Sahline 330 000 110 000 440 000 440 000
131 Hôpital de Ksibet El Mediouni 370 000 70 000 440 000 440 000
132 Groupement de la Santé de Base de Monastir 1 080 000 240 000 1 320 000 1 320 000
133 Hôpital de Souassi 670 000 250 000 920 000 920 000
134 Hôpital de Chebba 570 000 160 000 730 000 730 000
135 Hôpital de d'El Jem 1 170 000 630 000 1 800 000 1 800 000
136 Hôpital de Chorbane 450 000 180 000 630 000 630 000
137 Hôpital d'Ouled Chamekh 390 000 120 000 510 000 510 000
138 Hôpital de Sidi Alouane 360 000 120 000 480 000 480 000
139 Hôpital de Boumerdès 360 000 150 000 510 000 510 000
140 Hôpital de Malloulech 320 000 100 000 420 000 420 000
141 Hôpital Ksour Essef 540 000 150 000 690 000 690 000
142 Hôpital de H'bira 420 000 80 000 500 000 500 000
143 Groupement de la Santé de Base de Mahdia 1 000 000 200 000 1 200 000 1 200 000
144 Hôpital de Mahrès 3 200 000 3 200 000 3 200 000
145 Hôpital de Jébéniana 2 950 000 2 950 000 2 950 000
146 Hôpital de Kerkennah 2 900 000 2 900 000 2 900 000
147 Hôpital de Bir Ali Ben Khélifa 860 000 280 000 1 140 000 1 140 000
148 Hôpital de Skhira 500 000 200 000 700 000 700 000
149 Groupement de la Santé de Base de Sfax 4 050 000 750 000 4 800 000 4 800 000
150 Hôpital "Houcine Bouzaïene" de Gafsa 10 300 000 10 300 000 10 300 000
151 Hôpital de Metlaoui 3 200 000 3 200 000 3 200 000
152 Hôpital de Belkhir 400 000 50 000 450 000 450 000
153 Hôpital de Sened 680 000 130 000 810 000 810 000
154 Hôpital de M'Dhila 620 000 70 000 690 000 690 000
155 Hôpital de Moularès 1 070 000 100 000 1 170 000 1 170 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
156 Hôpital de Redeyef 810 000 150 000 960 000 960 000
157 Hôpital de d'El Guetar 550 000 100 000 650 000 650 000
158 Groupement de la Santé de Base de Gafsa 1 440 000 320 000 1 760 000 1 760 000
159 Hôpital de Tozeur 4 900 000 4 900 000 4 900 000
160 Hôpital de Degueche 600 000 170 000 770 000 770 000
161 Hôpital de Hezoua 390 000 20 000 410 000 410 000
162 Hôpital de Tameghza 440 000 30 000 470 000 470 000
163 Groupement de la Santé de Base de Tozeur 940 000 80 000 1 020 000 1 020 000
164 Hôpital de Sidi Bouzid 6 600 000 6 600 000 6 600 000
165 Hôpital de Regueb 990 000 300 000 1 290 000 1 290 000
166 Hôpital de Menzel Bouzaiene 510 000 100 000 610 000 610 000
167 Hôpital de Ben Aoun 500 000 130 000 630 000 630 000
168 Hôpital de Meknassy 830 000 120 000 950 000 950 000
169 Hôpital de Mazzouna 540 000 160 000 700 000 700 000
170 Hôpital de d'Ouled Haffouz 790 000 130 000 920 000 920 000
171 Hôpital de Jelma 570 000 180 000 750 000 750 000
172 Hôpital de Bir El Hefay 480 000 170 000 650 000 650 000
173 Groupement de la Santé de Base de Sidi Bouzid 1 055 000 145 000 1 200 000 1 200 000
174 Hôpital "Docteur Mohamed Ben Sassi"de Gabès 14 700 000 14 700 000 14 700 000
175 Hôpital d'El Hamma 780 000 450 000 1 230 000 1 230 000
176 Hôpital de Mareth 740 000 350 000 1 090 000 1 090 000
177 Hôpital de Matmata 590 000 150 000 740 000 740 000
178 Hôpital de Ouedhref 610 000 190 000 800 000 800 000
179 Groupement de la Santé de Base de Gabès 930 000 270 000 1 200 000 1 200 000
180 Hôpital de Kébili 6 400 000 6 400 000 6 400 000
181 Hôpital de Douz 910 000 280 000 1 190 000 1 190 000
182 Hôpital d'El Faouar 500 000 120 000 620 000 620 000
183 Hôpital de Souk El Ahad 600 000 200 000 800 000 800 000
184 Groupement de la Santé de Base de Kébili 1 000 000 130 000 1 130 000 1 130 000
185 Hôpital "Habib Bourguiba" de Médenine 6 500 000 6 500 000 6 500 000
186 Hôpital "Sadok M'Kaddem" Jerba 9 600 000 9 600 000 9 600 000
187 Hôpital de Zarzis 4 900 000 4 900 000 4 900 000
188 Hôpital de Ben Guerdane 3 000 000 3 000 000 3 000 000
189 Hôpital de Midoune 440 000 200 000 640 000 640 000
190 Hôpital de Béni Khedache 500 000 120 000 620 000 620 000
191 Hôpital de Sidi Makhlouf 450 000 100 000 550 000 550 000
192 Groupement de la Santé de Base de Médenine 970 000 130 000 1 100 000 1 100 000
193 Groupement de la Santé de Base de Jerba 850 000 230 000 1 080 000 1 080 000
194 Hôpital de Tataouine 4 700 000 4 700 000 4 700 000
195 Hôpital de Ghomrassen 680 000 140 000 820 000 820 000
196 Hôpital de Remada 580 000 150 000 730 000 730 000
197 Groupement de la Santé de Base de Tataouine 1 120 000 280 000 1 400 000 1 400 000
198 Groupement de la Santé de base de Tunis Sud 3 170 000 360 000 3 530 000 3 530 000
199 Centre d'Imagerie par Résonnance Magnétique du Centre 1 350 000 1 350 000 1 350 000
200 Groupement de la Santé de Base de La Manouba 1 670 000 300 000 1 970 000 1 970 000
201 Groupement de la Santé de Base de Menzel Cheker Agareb 1 100 000 240 000 1 340 000 1 340 000
202 Hôpital de Bembla 410 000 120 000 530 000 530 000
203 Hôpital de Ben Arous 8 600 000 8 600 000 8 600 000
204 Hôpital de Mejel Belabbes 470 000 190 000 660 000 660 000
205 Hôpital de Neber 450 000 70 000 520 000 520 000
206 Observatoire NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

des Maladies Nouvelles et Emergentes 1 020 000 1 020 000 1 020 000
207 Groupement de la Santé de Base de Jbeniana 1 100 000 350 000 1 450 000 1 450 000
208 Hôpital Régional de Nafta 1 200 000 1 200 000 1 200 000
209 Hôpital Régional de Tabarka 1 400 000 1 400 000 1 400 000
210 Hôpital Régional de Seres 340 000 120 000 460 000 460 000
Autre Etablissements 850 000 850 000 850 000
211 Centre des Etudes techniques et maintenance biologique 850 000 850 000 850 000
211 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Santé 119 465 000 278 315 000 397 780 000 397 780 000
CHAPITRE 25: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Etablissement d'enseignement supérieur 810 500 60 000 870 500 870 500
1 Institut NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

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Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

du Travail et des Etudes Sociales 810 500 60 000 870 500 870 500

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
Etablissements d'Action Sociale 5 508 500 2 185 000 7 693 500 7 693 500
2 Institut de la Santé et de la Sécurité de Travail 2 000 000 2 000 000 2 000 000
3 Centre de Formation Professionnelle des Handicapés Sourds de Ksar Helal 50 000 2 000 52 000 52 000
4 Complexe Sanitaire et Educatif des Insuffisants Moteurs de Nabeul 55 000 55 000 55 000
5 Centre de Réadaptation Professionnelle des Handicapés Moteurs et des Accidentés de la Vie à Ksar Saïd 170 000 170 000 170 000
6 Centre Social et Educatif "Essanad" 500 000 500 000 500 000
7 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Daouar Hicher 40 000 40 000 40 000
8 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Mellassine 85 000 1 000 86 000 86 000
9 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Sfax 13 000 13 000 13 000
10 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Kairouan 35 000 35 000 35 000
11 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Kasserine 30 000 30 000 30 000
12 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Gafsa 15 000 15 000 15 000
13 Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Dar Chaabâane El Fehri 34 000 34 000 34 000
14 Institut NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de Protection de l'Enfance 1 901 000 1 901 000 1 901 000
15 Centre Pilote de Contrôle des Mineurs de la Manouba 200 000 2 000 202 000 202 000
16 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Sousse 65 000 65 000 65 000
17 Centre d'Observation et d'Orientation Sociale de Tunis 430 000 1 000 431 000 431 000
18 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Gabès 30 000 30 000 30 000
19 Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Bizerte 40 000 40 000 40 000
20 Centre "El Amen" de Zahrouni 400 000 400 000 400 000
21 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Jendouba 55 000 55 000 55 000
22 Centre de Protection Sociale des Enfants de Tunis 180 000 180 000 180 000
23 Centre d'Observation et d'Orientation Sociale de Sousse 120 000 120 000 120 000
24 Centre d'Observation et d'Orientation Sociale de Fouchana 90 000 90 000 90 000
25 Centre d'Observation et d'Orientation Sociale de Sidi Bouzid 45 500 1 000 46 500 46 500
26 Centre d'Observation et d'Orientation Sociale de Elfahs 65 000 65 000 65 000
27 Centre d'Observation et d'Orientation Sociale à la Soukra 55 000 55 000 55 000
28 Centre d'Observation et d'Orientation Sociale de kef 25 000 25 000 25 000
29 Centre d'encadrement et d'orientation sociale de Mednine 30 000 30 000 30 000
30 Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Grombalia 50 000 50 000 50 000
31 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Sfax 120 000 120 000 120 000
32 Centre de Protection Sociale des Enfants de Béja 20 000 20 000 20 000
33 Centre de Protection Sociale des Enfants de Tozeur 40 000 40 000 40 000
34 Centre de Protection Sociale des Enfants de Sidi Bou Zid 70 000 70 000 70 000
35 Observatoire natioanle de l'immigration 50 000 50 000 50 000
36 Unité d'hebergement des handicapés de Sfax 30 000 30 000 30 000
37 Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Mahdia 20 000 20 000 20 000
38 CCentre de Défense et d'Intégration Sociale à Siliana 20 000 20 000 20 000
39 Institut supérieur de l'éducation spécilisée 500 000 8 000 508 000 508 000
39 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Sociales 6 319 000 2 245 000 8 564 000 8 564 000
CHAPITRE 26 : MINISTERE DE L'EDUCATION
571 Etablissements d'Enseignement Secondaire : 24 572 000 3 672 000 28 244 000 28 244 000
A- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Tunis I : 1 255 000 416 200 1 671 200 1 671 200
1 Collège Sadiki de Tunis 100 000 10 200 110 200 110 200
2 Lycée Pilote Bourguiba - Tunis 68 000 11 000 79 000 79 000
3 Lycée Alaoui 59 000 5 300 64 300 64 300
4 Lycée de Montfleury à Tunis 45 000 5 200 50 200 50 200
5 Lycée rue du Pacha à Tunis 41 000 5 700 46 700 46 700
6 Lycée rue de Russie à Tunis 55 000 8 000 63 000 63 000
7 Lycée de Carthage Présidence 54 000 7 900 61 900 61 900
8 Lycée de Carthage Hannibal 40 000 5 800 45 800 45 800
9 Lycée rue 2 mars 1934 à La Goulette 34 000 4 000 38 000 38 000
10 Lycée Mohamed El-Arbi Chammari à El Ouardia 45 000 7 800 52 800 52 800
11 Lycée Sportif Pierre de Coubertin à El Menzah 27 000 251 000 278 000 278 000
12 Lycée El Ahd El Jedid à El Kabaria 45 000 7 000 52 000 52 000
13 Lycée avenue 9 avril 1938 à Tunis 53 000 6 300 59 300 59 300
14 Lycée Bab El Khadra à Tunis 59 000 7 900 66 900 66 900
15 Lycée Le Kram 41 000 5 100 46 100 46 100
16 Lycée Aicha Bellagha rue de Marseille à Tunis 39 000 5 900 44 900 44 900
17 Lycée de Jebel Jeloud 40 000 5 800 45 800 45 800

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
18 Lycée Ibn Abi Dhiaf à Marsa Essaada 45 000 6 300 51 300 51 300
19 Lycée de Carthage Birsa 36 000 5 800 41 800 41 800
20 Lycée Ibn Sina à El Kabbaria 46 000 6 300 52 300 52 300
21 Lycée Rue Sayada à El Ouardia 25 000 2 800 27 800 27 800
22 Lycée de Marsa Erriadh 40 000 6 000 46 000 46 000
23 Lycée El Aouina 52 000 8 500 60 500 60 500
24 Lycée rue 36 Cité El Kadhra - Tunis 29 000 4 400 33 400 33 400
25 Lycée de Kabaria 44 000 4 400 48 400 48 400
26 Lycée Ali Douaji La Marsa Essaada 44 000 6 200 50 200 50 200
27 Lycée de Carthage Dermech 27 000 3 600 30 600 30 600
28 Lycée de Dhifef El Bouhayra 22 000 2 000 24 000 24 000
B- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Tunis II : 861 000 138 400 999 400 999 400
29 Lycée du Bardo 59 000 9 000 68 000 68 000
30 Lycée Mohamed Atia à Khaznadar 65 000 9 000 74 000 74 000
31 Lycée Radhia El Hadded à El Omrane 66 000 10 000 76 000 76 000
32 Lycée rue Imam Muslim d'El Menzah 53 000 19 000 72 000 72 000
33 Lycée Cité Ibn Khaldoun à Tunis 59 000 8 000 67 000 67 000
34 Lycée de Séjoumi 64 000 9 500 73 500 73 500
35 Lycée d'El Menzah IX 42 000 6 300 48 300 48 300
36 Lycée de Zahrouni 68 000 9 800 77 800 77 800
37 Lycée Cité Jardin 49 000 7 400 56 400 56 400
38 Lycée Mahmoud Messaâdi à Bardo 41 000 5 500 46 500 46 500
39 Lycée d'El Omrane Supérieur 38 000 6 000 44 000 44 000
40 Lycée El Imtiyaze à Sidi Hassine 47 000 8 500 55 500 55 500
41 Lycée des arts à El Omrane 10 000 3 100 13 100 13 100
42 Lycée d'El Harayria 54 000 7 000 61 000 61 000
43 Lycée Cité Bougatfa 2 à Sidi Hassine 38 000 5 900 43 900 43 900
44 Lycée de Sidi Hassine - Tunis 51 000 6 700 57 700 57 700
45 Lycée Mohamed Dachraoui El Menzah 9 27 000 4 000 31 000 31 000
46 Lycée d'El Harayria 2 30 000 3 700 33 700 33 700
C- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de l'Ariana : 962 000 135 300 1 097 300 1 097 300
47 Lycée Pilote Mohammed Fredj Chedli à l'Ariana 68 000 6 500 74 500 74 500
48 Lycée El Menzah VI 54 000 9 300 63 300 63 300
49 Lycée Kheireddine à l'Ariana 47 000 7 800 54 800 54 800
50 Lycée Aboulkacem Echabi à Cité Ettadhamen 59 000 7 800 66 800 66 800
51 Lycée El Wafa route de Raoued à l'Ariana 50 000 9 400 59 400 59 400
52 Lycée de Kalaât El Andalous 47 000 7 000 54 000 54 000
53 Lycée Hassen Hosni Abdelwaheb à El Mnihla 50 000 7 000 57 000 57 000
54 Lycée Hannibal à l'Ariana 91 000 7 000 98 000 98 000
55 Lycée rue El Attarine à l'Ariana 47 000 8 300 55 300 55 300
56 Lycée Rafaha à M'Nihla 45 000 6 900 51 900 51 900
57 Lycée de Sidi Thabet 29 000 5 600 34 600 34 600
58 Lycée de Soukra 36 000 7 000 43 000 43 000
59 Lycée Cité Ennasser à Ariana 43 000 7 700 50 700 50 700
60 Lycée El Ahd El Jedid à Cité Ettadhamen 39 000 5 400 44 400 44 400
61 Lycée de Borj Louzir 41 000 5 400 46 400 46 400
62 Lycée Cité des Journalistes El Ghazala à Raoued 38 000 4 900 42 900 42 900
63 Lycée Mahmoud El Messaâdi à Cité Ettadhamen 29 000 3 500 32 500 32 500
64 Lycée Dar Fadhal à Soukra 41 000 3 500 44 500 44 500
65 Lycée de Raoued 36 000 5 300 41 300 41 300
66 Lycée Hamida Bakir El M'Nihla 36 000 5 300 41 300 41 300
67 Lycée pilote Bayrem V à El Menzeh 8 36 000 4 700 40 700 40 700
D- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de du Commissariat Régional de Manouba : 781 000 104 500 885 500 885 500
68 Lycée Hannibal à Tébourba 76 000 9 000 85 000 85 000
69 Lycée Ibn Abi Dhiaf à Manouba 98 000 13 700 111 700 111 700
70 Lycée El Farabi à Mornaguia 59 000 10 500 69 500 69 500
71 Lycée Ibn Arafa à Jedaïda 38 000 6 600 44 600 44 600
72 Lycée Assad Ibn El Fourat à Oued Ellil 49 000 6 500 55 500 55 500
73 Lycée Hamouda Bacha à Manouba 57 000 9 000 66 000 66 000
74 Lycée route Chouigui à Tebourba 45 000 6 000 51 000 51 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
75 Lycée des Jeunes à Douar Hicher 58 000 5 800 63 800 63 800
76 Lycée Ibn Mandhour à Borj El Amri 27 000 5 500 32 500 32 500
77 Lycée Khaled Ibn El Oualid à Douar Hicher 52 000 7 200 59 200 59 200
78 Lycée Avenue de l'indépendance à Chabbaou - Oued Ellil 47 000 5 000 52 000 52 000
79 Lycée El Imtiyaz à Jedaida 30 000 4 300 34 300 34 300
80 Lycée El Battane 32 000 4 100 36 100 36 100
81 Lycée de Oued Ellil 33 000 3 200 36 200 36 200
82 Lycée de Tebourba 21 000 2 400 23 400 23 400
83 Lycée de Manouba 26 000 2 800 28 800 28 800
84 Lycée de Douar Hicher 33 000 2 900 35 900 35 900
E- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Ben Arous : 1 120 000 189 000 1 309 000 1 309 000
85 Lycée Ibn Rachik à Ezzahra 68 000 11 000 79 000 79 000
86 Lycée de Ben Arous 63 000 8 500 71 500 71 500
87 Lycée de Hammam-Lif 54 000 9 300 63 300 63 300
88 Lycée Ibn Khaldoun à Radès 49 000 6 000 55 000 55 000
89 Lycée rue Taha Hussein à Megrine 45 000 8 100 53 100 53 100
90 Lycée Walid Méchlaoui à Mornag 48 000 7 200 55 200 55 200
91 Lycée El M'hamdia 2 58 000 9 500 67 500 67 500
92 Lycée Ibn Mandhour à la Nouvelle Médina 36 000 6 400 42 400 42 400
93 Lycée El Mourouj 1 52 000 8 000 60 000 60 000
94 Lycée de Fouchana 59 000 9 700 68 700 68 700
95 Lycée Farhat Hached à Radès 71 000 21 300 92 300 92 300
96 Lycée El Mourouj 4 59 000 10 400 69 400 69 400
97 Lycée Cité Essalem à Boumhel 36 000 6 300 42 300 42 300
98 Lycée de Borj Cedria 50 000 7 400 57 400 57 400
99 Lycée Cité El Amel à Fouchana 54 000 8 800 62 800 62 800
100 Lycée Aboul Kacem Chebbi à Mornag 45 000 7 200 52 200 52 200
101 Lycée de la Nouvelle Médina 3 36 000 6 500 42 500 42 500
102 Lycée de M'Hamdia 36 000 5 900 41 900 41 900
103 Lycée Mohamed Brahmi à El Mourouj 6 45 000 7 800 52 800 52 800
104 Lycée Béchir Nebhani à Hammam-Lif 31 000 4 300 35 300 35 300
105 Lycée El M'ghira à Fouchana 36 000 4 300 40 300 40 300
106 Lycée Kheireddine Bacha à El Mourouj - Bir El Kasaâ 27 000 4 800 31 800 31 800
107 Lycée 9 avril 1938 à BouMhel 21 000 3 400 24 400 24 400
108 Lycée d'El-Mourouj 6 19 000 4 900 23 900 23 900
109 Lycée pilote de Hamman-Lif 22 000 2 000 24 000 24 000
F- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Zaghouan : 400 000 57 900 457 900 457 900
110 Lycée Slimène Ben Slimène à Zaghouan 48 000 7 400 55 400 55 400
111 Lycée Mahmoud El Messaâdi à El Fahs 52 000 8 200 60 200 60 200
112 Lycée Ibn Charaf à Nadhour 52 000 7 200 59 200 59 200
113 Lycée Cité Ennozha à Zaghouan 48 000 7 100 55 100 55 100
114 Lycée Ibn Charaf à Zriba 45 000 5 500 50 500 50 500
115 Lycée Ibn Rachik à Bir Mécharga 33 000 4 900 37 900 37 900
116 Lycée El Farabi à El Fahs 39 000 6 200 45 200 45 200
117 Lycée Ibn Sina à El Fahs 23 000 3 000 26 000 26 000
118 Lycée Ibn El Haythem à Saouef 24 000 3 300 27 300 27 300
119 Lycée El Ghazali à Nadhour 36 000 5 100 41 100 41 100
G- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Bizerte : 1 060 000 158 500 1 218 500 1 218 500
120 Lycée Habib Thameur à Bizerte 54 000 11 200 65 200 65 200
121 Lycée de Menzel Bourguiba 49 000 8 000 57 000 57 000
122 Lycée de Mateur 104 000 8 400 112 400 112 400
123 Lycée rue Bach Hamba à Bizerte 45 000 7 300 52 300 52 300
124 Lycée Mohamed Ali Annabi à Ras Jebal 59 000 10 000 69 000 69 000
125 Lycée Farhat Hached à Bizerte 44 000 10 600 54 600 54 600
126 Lycée d' El Alia 41 000 7 200 48 200 48 200
127 Lycée route de Tabarka à Mateur 41 000 6 500 47 500 47 500
128 Lycée de Sejnane 54 000 8 100 62 100 62 100
129 Lycée El Canal à Menzel Abderrahmen 46 000 8 500 54 500 54 500
130 Lycée Avicenne à Menzel Bourguiba 56 000 7 600 63 600 63 600
131 Lycée de Bizerte 63 000 7 700 70 700 70 700

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
132 Lycée de Menzel Jamil 45 000 7 400 52 400 52 400
133 Lycée de Bazina 68 000 7 300 75 300 75 300
134 Lycée Oussama Chakroun à Ras jebel 39 000 6 100 45 100 45 100
135 Lycée Ibn Rochd à Menzel Bourguiba 31 000 7 100 38 100 38 100
136 Lycée Pilote 15 octobre 1963 à Bizerte 39 000 4 700 43 700 43 700
137 Lycée de Ghezala 48 000 6 800 54 800 54 800
138 Lycée de Tinja 25 000 3 800 28 800 28 800
139 Lycée 15 octobre 1963 à Séjnane 29 000 3 800 32 800 32 800
140 Lycée d'Utique 27 000 3 900 30 900 30 900
141 Lycée Mohamed Selama à Aousja 23 000 3 100 26 100 26 100
142 Lycée de Jebel Essemen 30 000 3 400 33 400 33 400
H- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Nabeul : 1 123 000 184 200 1 307 200 1 307 200
143 Lycée Bourguiba à Hammam El Ghézaz 45 000 6 900 51 900 51 900
144 Lycée de Korba 69 000 10 300 79 300 79 300
145 Lycée Abdel Aziz Khouja à Kélibia 69 000 12 300 81 300 81 300
146 Lycée Mohamed Boudhina à Hammamet 59 000 11 600 70 600 70 600
147 Lycée de Béni Khiar 40 000 8 000 48 000 48 000
148 Lycée à El Hawaria 62 000 7 500 69 500 69 500
149 Lycée Cité El Bousten à Kélibia 45 000 7 000 52 000 52 000
150 Lycée d'El Mida 22 000 5 200 27 200 27 200
151 Lycée Mahmoud Messaâdi à Nabeul 71 000 11 300 82 300 82 300
152 Lycée route de la Plage à Soliman 42 000 8 700 50 700 50 700
153 Lycée Grombalia 91 000 12 100 103 100 103 100
154 Lycée rue Taieb M'Hiri à Menzel Temime 75 000 11 700 86 700 86 700
155 Lycée Pilote de Nabeul 44 000 6 700 50 700 50 700
156 Lycée de Menzel Bouzelfa 40 000 7 500 47 500 47 500
157 Lycée rue El Menzah à Béni Khalled 35 000 8 500 43 500 43 500
158 Lycée de Dar Chaâbane El Fehri 45 000 7 700 52 700 52 700
159 Lycée avenue Ali Belahouane à Nabeul 65 000 8 500 73 500 73 500
160 Lycée de Bouargoub 23 000 5 100 28 100 28 100
161 Lycée de Takelsa 29 000 4 500 33 500 33 500
162 Lycée Atef Cheyeb à Hammamet 38 000 5 700 43 700 43 700
163 Lycée 7 avril 1943 à Menzel Temime 36 000 3 700 39 700 39 700
164 Lycée El Ahd El Jedid à Zaouiet El Megaiez 27 000 3 500 30 500 30 500
165 Lycée 2 mars 1934 à Korba 28 000 5 900 33 900 33 900
166 Lycée Ibn Sina à Grombalia 23 000 4 300 27 300 27 300
I- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Béja : 886 000 113 900 999 900 999 900
167 Lycée Ibn El Haïthem à Béjà 62 000 8 000 70 000 70 000
168 Lycée Amor Kalchani à Béjà 59 000 8 900 67 900 67 900
169 Lycée Tahar Ben Achour à Nefza 89 000 8 600 97 600 97 600
170 Lycée Béchir Sfar à Amdoun 51 000 7 900 58 900 58 900
171 Lycée Ibn Abi Dhiaf à Teboursouk 50 000 5 200 55 200 55 200
172 Lycée El Ahd El Jedid à Thibar 39 000 5 500 44 500 44 500
173 Lycée Ibn Zaydoun à Testour 40 000 5 800 45 800 45 800
174 Lycée 2 mars 1934 à Goubellat 41 000 5 900 46 900 46 900
175 Lycée Ibn Mandhour d'El M'Zara à Béjà 53 000 6 100 59 100 59 100
176 Lycée Ibn El Baytar à Mejez El Bab 34 000 5 300 39 300 39 300
177 Lycée Aboul kacem Echebbi à Mejez El Bab 63 000 7 400 70 400 70 400
178 Lycée 2 mars 1934 à Béjà 63 000 7 500 70 500 70 500
179 Lycée avenue de l'environnement à Béjà 29 000 4 900 33 900 33 900
180 Lycée de Nefza 33 000 5 300 38 300 38 300
181 Lycée Ali Belahouane à Béjà 35 000 4 100 39 100 39 100
182 Lycée Mahmoud El Mesaâdi à Medjez El Bab 19 000 3 500 22 500 22 500
183 Lycée Ibn Zohr à Testour 27 000 3 300 30 300 30 300
184 Lycée Chedli Khaznadar à Teboursouk 26 000 3 100 29 100 29 100
185 Lycée Amara Farhat à Nefza 29 000 3 600 32 600 32 600
186 Lycée de Béjà nord 22 000 2 000 24 000 24 000
187 Lycée de Mejez El Bab 22 000 2 000 24 000 24 000
J- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Jendouba : 1 218 000 143 400 1 361 400 1 361 400
188 Lycée avenue de la Liberté à Jendouba 71 000 9 000 80 000 80 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
189 Lycée d'Ain Draham 86 000 6 000 92 000 92 000
190 Lycée 2 mars 1934 à Tabarka 47 000 9 200 56 200 56 200
191 Lycée de Bousalem 96 000 10 700 106 700 106 700
192 Lycée de Ghardimaou 71 000 10 100 81 100 81 100
193 Lycée Khemaïes El Hajri à Jendouba 63 000 8 000 71 000 71 000
194 Lycée Abdel Hamid El Gazouani à Fernana 114 000 9 600 123 600 123 600
195 Lycée Aboul Kacem Chabbi à Ghardimaou 32 000 6 000 38 000 38 000
196 Lycée de Tabarka 59 000 7 500 66 500 66 500
197 Lycée 9 avril 1938 à Jendouba 41 000 7 000 48 000 48 000
198 Lycée avenue de l'environnement à Bousalem 59 000 8 900 67 900 67 900
199 Lycée Mohamed Ali Ellakti à Jendouba Nord 78 000 9 100 87 100 87 100
200 Lycée de Oued M'Liz 45 000 6 200 51 200 51 200
201 Lycée Kheireddine Bacha à Boussalem 61 000 6 800 67 800 67 800
202 Lycée de Jendouba 59 000 5 200 64 200 64 200
203 Lycée de Khemir à Ain Draham 50 000 4 600 54 600 54 600
204 Lycée Ibn Khaldoun à Fernana 54 000 5 100 59 100 59 100
205 Lycée de Bellaregia à Jendouba-sud 28 000 3 200 31 200 31 200
206 Lycée Farhat Hached à Ghardimaou 54 000 5 000 59 000 59 000
207 Lycée Ibn Khaldoun à Ain Drahem 28 000 3 600 31 600 31 600
208 Lycée Pilote de Jendouba 22 000 2 600 24 600 24 600
K- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional du Kef : 712 000 103 000 815 000 815 000
209 Lycée Pilote du Kef 34 000 5 300 39 300 39 300
210 Lycée de Tajerouine 45 000 7 600 52 600 52 600
211 Lycée avenue Mongi Slim au Kef 59 000 9 300 68 300 68 300
212 Lycée Habib Bourguiba à Dahmani 45 000 7 000 52 000 52 000
213 Lycée de Jérissa 36 000 5 100 41 100 41 100
214 Lycée du Sers 25 000 7 400 32 400 32 400
215 Lycée de Kalaât-Snane 42 000 5 900 47 900 47 900
216 Lycée de Kalaâ El Khasba au Kef 42 000 3 700 45 700 45 700
217 Lycée de Neber 31 000 5 700 36 700 36 700
218 Lycée rue Ahmed Amara au Kef 100 000 7 900 107 900 107 900
219 Lycée 8 Février 1958 à Sakiet Sidi Youssef 46 000 4 600 50 600 50 600
220 Lycée 2 mars 1934 au Kef 25 000 6 300 31 300 31 300
221 Lycée Ali El Housari à Tajerouine 23 000 4 000 27 000 27 000
222 Lycée Farhat Hached au Kef Ouest 28 000 4 700 32 700 32 700
223 Lycée Hassan Soltani à Touiref 16 000 2 600 18 600 18 600
224 Lycée Mahmoud El Mesaâdi à Dahmani 28 000 3 100 31 100 31 100
225 Lycée Salah Ben Youssef à El Ksour 41 000 6 300 47 300 47 300
226 Lycée Ibn El Jazzar à Neber 21 000 2 500 23 500 23 500
227 Lycée 20 mars 1956 à Sers 25 000 4 000 29 000 29 000
L- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Siliana : 876 000 109 000 985 000 985 000
228 Lycée de Siliana 74 000 8 600 82 600 82 600
229 Lycée de Bou Arada 51 000 6 100 57 100 57 100
230 Lycée de Bargou 43 000 5 100 48 100 48 100
231 Lycée d'El Krib 68 000 8 300 76 300 76 300
232 Lycée d'Errouhia 36 000 7 100 43 100 43 100
233 Lycée de Makthar 42 000 7 400 49 400 49 400
234 Lycée 2 mars 1934 à Siliana 83 000 7 600 90 600 90 600
235 Lycée Gaâfour 50 000 5 200 55 200 55 200
236 Lycée avenue Farhat Hached à Makthar 30 000 4 600 34 600 34 600
237 Lycée Cité El Hayet à Sidi Bourouis 41 000 4 900 45 900 45 900
238 Lycée de Kesra 29 000 5 200 34 200 34 200
239 Lycée de Gaâfour 2 23 000 4 500 27 500 27 500
240 Lycée Ibn Khaldoun à Siliana 63 000 7 200 70 200 70 200
241 Lycée Farhat Hached à Bouarada 45 000 3 700 48 700 48 700
242 Lycée Cité Mongi Slim à Siliana 32 000 4 000 36 000 36 000
243 Lycée Beji El Messaoudi à El-Krib 22 000 3 100 25 100 25 100
244 Lycée Abou El Kacem Chebbi à Kesra 20 000 2 500 22 500 22 500
245 Lycée Cité El Ouns 1 à Rouhia 39 000 4 700 43 700 43 700
246 Lycée Cité El-kraoua à Makthar 21 000 2 300 23 300 23 300
247 Lycée avenue Ibn Sina à Laâroussa 27 000 2 800 29 800 29 800

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
248 Lycée route de Tunis à Bargou 21 000 2 300 23 300 23 300
249 Lycée d'El Kantara 16 000 1 800 17 800 17 800
M- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Kasserine : 1 415 000 157 800 1 572 800 1 572 800
250 Lycée 2 mars 1934 à Kasserine 32 000 4 800 36 800 36 800
251 Lycée Sbeitla 109 000 9 000 118 000 118 000
252 Lycée Ibn Charaf à Thala 66 000 7 400 73 400 73 400
253 Lycée Chabbi à Kasserine 52 000 10 100 62 100 62 100
254 Lycée Sbiba 62 000 8 400 70 400 70 400
255 Lycée Fériana 59 000 7 000 66 000 66 000
256 Lycée Foussana 54 000 9 500 63 500 63 500
257 Lycée de Mejel Bel Abbès 40 000 8 200 48 200 48 200
258 Lycée de Kasserine 109 000 9 100 118 100 118 100
259 Lycée Cité El Manar à Kasserine 54 000 8 200 62 200 62 200
260 Lycée El Athar à Sbeitla 47 000 5 900 52 900 52 900
261 Lycée de Jedelian 65 000 4 800 69 800 69 800
262 Lycée de Thala 91 000 5 600 96 600 96 600
263 Lycée de Sebeitla 2 63 000 6 600 69 600 69 600
264 Lycée Cité Ezzouhour à Kasserine 40 000 4 700 44 700 44 700
265 Lycée d'El Ayoun 34 000 6 300 40 300 40 300
266 Lycée de Telepte 54 000 4 500 58 500 58 500
267 Lycée El Imtiyaze à Foussana 31 000 3 300 34 300 34 300
268 Lycée El Ahd El Jedid à Thala 27 000 2 500 29 500 29 500
269 Lycée Mongi Slim à Sebiba 29 000 3 600 32 600 32 600
270 Lycée de Hassi El Frid 109 000 5 400 114 400 114 400
271 Lycée Farhat Hached à Rekhmet 36 000 4 100 40 100 40 100
272 Lycée de Hydra 45 000 5 100 50 100 50 100
273 Lycée Ibn Sina à Bouzguem 27 000 3 100 30 100 30 100
274 Lycée Aboul Kacem Echabi à Feriana 25 000 4 200 29 200 29 200
275 Lycée Pilote à Kasserine 36 000 3 200 39 200 39 200
276 Lycée de Majel Bel Abbes 1 19 000 3 200 22 200 22 200
N- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Sousse : 1 206 000 180 100 1 386 100 1 386 100
277 Lycée Pilote de Sousse 68 000 7 700 75 700 75 700
278 Lycée avenue Tahar Sfar de Sousse 68 000 10 500 78 500 78 500
279 Lycée Abdelaziz El Behi de Sousse 50 000 7 200 57 200 57 200
280 Lycée Ali Bourguiba de Kalaâ Kébira 71 000 9 500 80 500 80 500
281 Lycée de Hammam Sousse 63 000 10 000 73 000 73 000
282 Lycée Farhat Hached de M'Saken 34 000 6 100 40 100 40 100
283 Lycée de Sidi Bou Ali 30 000 6 300 36 300 36 300
284 Lycée Cité Erriadh de Sousse 36 000 6 000 42 000 42 000
285 Lycée Salem Ben Hamida de Akouda 45 000 7 500 52 500 52 500
286 Lycée 2 mars 1934 de Sousse 53 000 8 500 61 500 61 500
287 Lycée Othman Chatti de M'Saken 71 000 11 000 82 000 82 000
288 Lycée Ahmed Noureddine de Sousse 109 000 8 500 117 500 117 500
289 Lycée Cité Erromana de Kalaâ Séghira 31 000 6 200 37 200 37 200
290 Lycée Ibn Rochd Cité Riadh de Sousse 39 000 5 700 44 700 44 700
291 Lycée d'Enfidha 68 000 9 700 77 700 77 700
292 Lycée El Jawhara de Sousse 29 000 6 100 35 100 35 100
293 Lycée Ibn Sina de Msaken 38 000 5 300 43 300 43 300
294 Lycée Cité Riadh de Bouficha 23 000 5 200 28 200 28 200
295 Lycée Aboul Kacem Chebbi de Kalâa Kébira 44 000 4 800 48 800 48 800
296 Lycée de Hammam-Sousse 2 50 000 7 000 57 000 57 000
297 Lycée d'Enfidha 2 36 000 4 800 40 800 40 800
298 Lycée Mahmoud El Messaâdi de Sidi Abdel Hamid - Sousse 36 000 7 000 43 000 43 000
299 Lycée de Zaouia, Ksiba et Thrayet 36 000 5 800 41 800 41 800
300 Lycée de Sidi El-Hani 22 000 2 700 24 700 24 700
301 Lycée Essalem Cité Erriadh de Sousse 22 000 3 100 25 100 25 100
302 Lycée de Shloul 4 24 000 4 500 28 500 28 500
303 Lycée Al khawarezmi de Msaken 10 000 3 400 13 400 13 400
O- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Kairouan : 1 126 000 161 500 1 287 500 1 287 500
304 Lycée Ibn Rachik à Kairouan 55 000 9 400 64 400 64 400

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
305 Lycée Rakkada à Kairouan 52 000 6 200 58 200 58 200
306 Lycée de Nasrallah 54 000 6 400 60 400 60 400
307 Lycée de Haffouz 59 000 9 300 68 300 68 300
308 Lycée de Bou Hajla 65 000 10 500 75 500 75 500
309 Lycée de Oueslatia 41 000 4 800 45 800 45 800
310 Lycée de Sbikha 55 000 10 300 65 300 65 300
311 Lycée Okba Ibn Nafaâ à Kairouan 50 000 6 500 56 500 56 500
312 Lycée Ali Zaouaoui à Hajeb El Ayoun 50 000 9 300 59 300 59 300
313 Lycée d'El Ala 56 000 8 500 64 500 64 500
314 Lycée de Cherarda 45 000 6 300 51 300 51 300
315 Lycée Dar El Amen à Kairouan 71 000 8 000 79 000 79 000
316 Lycée Ibn El Jazzar à Kairouan 52 000 7 500 59 500 59 500
317 Lycée rue Ibn Arafa à Chbika 27 000 6 500 33 500 33 500
318 Lycée Ibn Khaldoun à El Oueslatia 42 000 4 000 46 000 46 000
319 Lycée les Aghlabides à Kairouan 45 000 5 000 50 000 50 000
320 Lycée Ibn Sina à Nasrallah 24 000 4 300 28 300 28 300
321 Lycée de Menzel M'Hiri 27 000 4 000 31 000 31 000
322 Lycée Pilote de Kairouan 54 000 4 400 58 400 58 400
323 Lycée Aboul Kacem Chebbi à Hajeb El Ayoun 36 000 3 500 39 500 39 500
324 Lycée Mahmoud El Messaâdi à Sbikha 25 000 3 800 28 800 28 800
325 Lycée Farhat Hached à Haffouz 31 000 5 000 36 000 36 000
326 Lycée Tahar ElHadded à Bouhajla 27 000 6 000 33 000 33 000
327 Lycée de Kairouan 31 000 3 500 34 500 34 500
328 Lycée Chedli Atallah à Kairouan 39 000 6 000 45 000 45 000
329 Lycée de Baten 13 000 2 500 15 500 15 500
P- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Monastir : 1 026 000 171 900 1 197 900 1 197 900
330 Lycée Bourguiba à Monastir 58 000 10 700 68 700 68 700
331 Lycée Said Abi Baker à Moknine 61 000 10 800 71 800 71 800
332 Lycée de Jemmal 68 000 11 500 79 500 79 500
333 Lycée de Téboulba 50 000 9 300 59 300 59 300
334 Lycée de Bekalta 29 000 6 000 35 000 35 000
335 Lycée de Sayada 29 000 5 800 34 800 34 800
336 Lycée de Béni Hassen 27 000 4 500 31 500 31 500
337 Lycée de Ksibet El Mediouni à Monastir 34 000 6 500 40 500 40 500
338 Lycée Ali Bourguiba de Bembla 36 000 6 300 42 300 42 300
339 Lycée de Khénis 23 000 4 400 27 400 27 400
340 Lycée de Sahline 36 000 7 100 43 100 43 100
341 Lycée avenue Fattouma Bourguiba à Monastir 66 000 9 400 75 400 75 400
342 Lycée 2 mars 1934 à Ksar-Hellal 52 000 8 100 60 100 60 100
343 Lycée de Moknine 36 000 6 800 42 800 42 800
344 Lycée de Zeramdine 41 000 8 000 49 000 49 000
345 Lycée Cité Erriadh 2 à Ksar Hellal 30 000 5 800 35 800 35 800
346 Lycée d'El Ouerdanine 30 000 5 500 35 500 35 500
347 Lycée de Menzel Hayet 25 000 4 900 29 900 29 900
348 Lycée Abou El Kacem Chebbi à Jemmel 27 000 5 000 32 000 32 000
349 Lycée de Amiret El Hajjej à Moknine 27 000 5 500 32 500 32 500
350 Lycée de Lamta 20 000 3 200 23 200 23 200
351 Lycée Pilote Mohammed Fredj Chedli à Monastir 86 000 6 000 92 000 92 000
352 Lycée de Bennane-Boudhar 27 000 4 300 31 300 31 300
353 Lycée de Sekrine à Teboulba 23 000 3 800 26 800 26 800
354 Lycée Hedi Khefacha à Monastir 50 000 6 600 56 600 56 600
355 Lycée Ibn khaldoun à Jammel 21 000 3 300 24 300 24 300
356 Lycée de Menzel Nour 14 000 2 800 16 800 16 800
Q- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Mahdia : 818 000 131 700 949 700 949 700
357 Lycée de Ksour Essaf 61 000 8 600 69 600 69 600
358 Lycée Aboul Kacem Echebbi à Chebba 44 000 7 300 51 300 51 300
359 Lycée d'El Jem 50 000 8 700 58 700 58 700
360 Lycée Tahar Sfar à Mahdia 50 000 7 500 57 500 57 500
361 Lycée de Chorbane 39 000 5 800 44 800 44 800
362 Lycée de Boumerdès 45 000 6 200 51 200 51 200
363 Lycée de Rejiche 26 000 3 900 29 900 29 900

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
364 Lycée de Sidi Alouane 28 000 7 500 35 500 35 500
365 Lycée de H'Bira 39 000 8 300 47 300 47 300
366 Lycée de Souassi 59 000 12 800 71 800 71 800
367 Lycée Ibn Sina à Mahdia 99 000 9 500 108 500 108 500
368 Lycée de Melloulech 27 000 6 000 33 000 33 000
369 Lycée de Ouled Chamakh 41 000 10 000 51 000 51 000
370 Lycée Abou El Kacem Chebbi à Ksour Essef 30 000 5 200 35 200 35 200
371 Lycée de Telelsa 24 000 3 200 27 200 27 200
372 Lycée Ibn Rochd à Chebba 27 000 3 700 30 700 30 700
373 Lycée de Sidi Zid 21 000 2 500 23 500 23 500
374 Lycée de Sakiet El Khadem 22 000 2 200 24 200 24 200
375 Lycée de Nafatia 21 000 2 800 23 800 23 800
376 Lycée de Bradaâ 22 000 3 700 25 700 25 700
377 Lycée de Karkar 24 000 3 400 27 400 27 400
378 Lycée Mahmoud El Messaâdi à El Jem 19 000 2 900 21 900 21 900
R- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Sfax 1: 1 172 000 158 300 1 330 300 1 330 300
379 Lycée Pilote Farhat Hached à Sfax 66 000 9 300 75 300 75 300
380 Lycée 15 Novembre 1955 à Sfax 85 000 10 000 95 000 95 000
381 Lycée Hédi Chaker à Sfax 61 000 8 800 69 800 69 800
382 Lycée Majida Boulila à Sfax 65 000 10 800 75 800 75 800
383 Lycée Habib Maâzoun à Sfax 41 000 6 800 47 800 47 800
384 Lycée Mohamed Ali à Sfax 60 000 9 500 69 500 69 500
385 Lycée d'Agareb 30 000 4 700 34 700 34 700
386 Lycée de Bir Ali Ben Khelifa 45 000 5 900 50 900 50 900
387 Lycée Cité El Habib à Sfax 53 000 6 500 59 500 59 500
388 Lycée 20 mars 1956 à Sfax 47 000 7 000 54 000 54 000
389 Lycée 9 avril 1938 à Sfax 54 000 8 000 62 000 62 000
390 Lycée Ali Bourguiba à Maharès 59 000 8 200 67 200 67 200
391 Lycée El Ahd El Jedid à Skhira 63 000 6 800 69 800 69 800
392 Lycée Mahmoud Megdiche à Sfax 34 000 6 600 40 600 40 600
393 Lycée Abou El Hassen El Lakhmi à Sfax 23 000 4 200 27 200 27 200
394 Lycée de Ghraiba 61 000 6 200 67 200 67 200
395 Lycée de Bir Ali Ben Khélifa 2 63 000 6 400 69 400 69 400
396 Lycée Hédi Soussi à Sfax 30 000 5 300 35 300 35 300
397 Lycée de Agareb 2 25 000 2 900 27 900 27 900
398 Lycée Mustapha El Fourati à Sfax 23 000 3 500 26 500 26 500
399 Lycée Taieb M'hiri route El-Ayne à Sfax 36 000 5 800 41 800 41 800
400 Lycée Ibn Abi Dhiaf à Bir Ali Ben Khalifa 50 000 3 200 53 200 53 200
401 Lycée Ibn Khaldoun à Skhira 54 000 6 300 60 300 60 300
402 Lycée Hatem El Mekki à El Mahres 22 000 3 600 25 600 25 600
403 Lycéé Tina 22 000 2 000 24 000 24 000
S- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Sfax 2: 602 000 99 300 701 300 701 300
404 Lycée 25 Juillet 1957 à Sfax 38 000 5 000 43 000 43 000
405 Lycée Habib Thameur à Sfax 45 000 8 000 53 000 53 000
406 Lycée Farhat Hached à Kerkennah 25 000 4 900 29 900 29 900
407 Lycée 18 Janvier 1952 à Jébeniana 45 000 9 500 54 500 54 500
408 Lycée El Hancha 68 000 8 500 76 500 76 500
409 Lycée Mongi Slim à Sakiet Ezzit 51 000 8 600 59 600 59 600
410 Lycée de Menzel Chaker 49 000 6 400 55 400 55 400
411 Lycée de Hzag 28 000 4 600 32 600 32 600
412 Lycée Aboul Kacem Echebbi à Chihia 40 000 10 000 50 000 50 000
413 Lycée d' El Amra 33 000 5 300 38 300 38 300
414 Lycée Sadok Féki à Sakiet Eddayer 27 000 5 100 32 100 32 100
415 Lycée Fadhel Ben Achour route El Mahdia à Sakiet Eddayer 22 000 3 800 25 800 25 800
416 Lycée Ibn Rachick Cité El Ons à Sakiat Ezit 31 000 4 800 35 800 35 800
417 Lycée Mahmoud El Messaâdi à El Hancha 22 000 3 300 25 300 25 300
418 Lycée El Khalij route Sidi Mansour à Sfax 37 000 4 600 41 600 41 600
419 Lycée Abou Ishak Jebeniani à Jebeniana 19 000 2 800 21 800 21 800
420 Lycée de Gremda 22 000 4 100 26 100 26 100


(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
T- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Gafsa : 1 369 000 183 100 1 552 100 1 552 100
421 Lycée Pilote de Gafsa 69 000 7 000 76 000 76 000
422 Lycée Houcine Bouzaiene à Gafsa 68 000 9 400 77 400 77 400
423 Lycée Cité des Jeunes Gafsa 76 000 9 500 85 500 85 500
424 Lycée Ahmed Tlili à Gafsa Ksar 47 000 8 000 55 000 55 000
425 Lycée 2 mars 1934 à Redeyef 65 000 6 300 71 300 71 300
426 Lycée 9 avril 1938 à Moularès 42 000 7 000 49 000 49 000
427 Lycée de M'Dhila 35 000 5 500 40 500 40 500
428 Lycée d'El Guetar 58 000 7 500 65 500 65 500
429 Lycée de Sned 53 000 5 600 58 600 58 600
430 Lycée de Métlaoui 47 000 7 800 54 800 54 800
431 Lycée Ibn Rached à Gafsa 41 000 6 800 47 800 47 800
432 Lycée route de Gafsa à Métlaoui 25 000 3 400 28 400 28 400
433 Lycée Ahmed Senoussi à Gafsa 109 000 6 300 115 300 115 300
434 Lycée Ibn Mandhour à El Métlaoui 42 000 6 500 48 500 48 500
435 Lycée Abdelaziz adeb El Akermi à Ksar Gafsa 37 000 5 000 42 000 42 000
436 Lycée El Farabi à El Guetar 30 000 5 100 35 100 35 100
437 Lycée de Bélkhir 21 000 4 300 25 300 25 300
438 Lycée Cité Sidi AbdelKader à Redeyef 27 000 3 500 30 500 30 500
439 Lycée de Zannouch 45 000 6 000 51 000 51 000
440 Lycée de Haoual El Ouedi - Belkhir 27 000 6 500 33 500 33 500
441 Lycée 18 Janvier 1952 à Redeyef 30 000 3 800 33 800 33 800
442 Lycée route de Tozeur à Métlaoui 42 000 3 700 45 700 45 700
443 Lycée Ouled Bou Omrane 26 000 5 200 31 200 31 200
444 Lycée Ibn Chabbat à Redeyef 30 000 3 700 33 700 33 700
445 Lycée Ibn Khaldoun à Sidi Aïche 34 000 2 800 36 800 36 800
446 Lycée El Imtiyaze à Moulares 38 000 4 000 42 000 42 000
447 Lycée cité Essourour à Gafsa 45 000 6 100 51 100 51 100
448 Lycée Aboul Kacem Echabi cité des Jeunes à Gafsa 27 000 3 000 30 000 30 000
449 Lycée de Sidi Boubaker 25 000 5 200 30 200 30 200
450 Lycée Ibn Rachik à Sned 21 000 2 600 23 600 23 600
451 Lycée Alim à Sned 19 000 2 900 21 900 21 900
452 Lycée Ibn Sina à Gafsa 28 000 5 000 33 000 33 000
453 Lycée de Goussa à Sned 19 000 3 800 22 800 22 800
454 Lycée El Ayaycha à Belkhir 21 000 4 300 25 300 25 300
U- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Sidi Bouzid : 1 228 000 139 200 1 367 200 1 367 200
455 Lycée de Sidi Bouzid 68 000 7 800 75 800 75 800
456 Lycée de Meknassy 63 000 7 400 70 400 70 400
457 Lycée de Jelma 68 000 5 800 73 800 73 800
458 Lycée de Sidi Ali Ben Aoun 54 000 6 000 60 000 60 000
459 Lycée d'Ouled Haffouz 32 000 5 100 37 100 37 100
460 Lycée de Regueb 54 000 7 900 61 900 61 900
461 Lycée Chawki Nasri à Menzel Bouzaiene 71 000 6 000 77 000 77 000
462 Lycée de Bir El Hafey 53 000 7 900 60 900 60 900
463 Lycée de Mezouna 41 000 5 000 46 000 46 000
464 Lycée 2 mars 1934 à Sidi Bouzid 50 000 5 400 55 400 55 400
465 Lycée Lassouda à Sidi Bouzid 71 000 7 500 78 500 78 500
466 Lycée de Sebbala 54 000 6 700 60 700 60 700
467 Lycée 9 avril 1938 à Sidi Bouzid 71 000 6 700 77 700 77 700
468 Lycée Ibn Khaldoun à Sidi Bouzid 47 000 5 600 52 600 52 600
469 Lycée Tahar Haddad à Regueb 41 000 6 300 47 300 47 300
470 Lycée Ibn Rochd à Meknassy 28 000 3 100 31 100 31 100
471 Lycée Ibn Arafa à Souk Jedid 34 000 4 600 38 600 38 600
472 Lycée de Faiedh 36 000 3 400 39 400 39 400
473 Lycée 20 Mars 1956 à Essaida 41 000 4 400 45 400 45 400
474 Lycée El Imtiyaze à Sidi Bouzid 22 000 2 400 24 400 24 400
475 Lycée Mahmoud El Messaâdi à Bir Lahfey 28 000 3 100 31 100 31 100
476 Lycée Houcine Bouzaiene à Menzel Bouzaiene 28 000 2 000 30 000 30 000
477 Lycée El Khawarezmi à Jelma 36 000 4 400 40 400 40 400
478 Lycée Ibn Mandhour à Ouled Haffouz 27 000 2 300 29 300 29 300
479 Lycée Ibn Hazm à Mazouna 27 000 3 300 30 300 30 300

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
480 Lycée Ibn El Jazzar à Sidi Ali Ben Oun 19 000 1 600 20 600 20 600
481 Lycée Pilote de Sidi Bouzid 41 000 4 500 45 500 45 500
482 Lycée de Héchria 23 000 3 000 26 000 26 000
V- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Tozeur : 323 000 40 600 363 600 363 600
483 Lycée de Nafta 45 000 6 000 51 000 51 000
484 Lycée 2 mars 1934 à Dégache 41 000 5 400 46 400 46 400
485 Lycée Aboul Kacem Chebbi à Tozeur 59 000 8 100 67 100 67 100
486 Lycée El Imtiyaze à Tozeur 45 000 6 700 51 700 51 700
487 Lycée Béchir Khéraief à Nafta 31 000 3 600 34 600 34 600
488 Lycée d' El Mahassen 25 000 2 500 27 500 27 500
489 Lycée de Tamagza 36 000 3 800 39 800 39 800
490 Lycée de Hezoua 22 000 2 300 24 300 24 300
491 Lycée de Hammet Jerid 19 000 2 200 21 200 21 200
W- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Gabès : 956 000 124 400 1 080 400 1 080 400
492 Lycée Cité El Manara à Gabès 41 000 6 900 47 900 47 900
493 Lycée Mohamed Ali à El Hamma 63 000 8 400 71 400 71 400
494 Lycée de Mareth 51 000 6 500 57 500 57 500
495 Lycée Boulbaba à Gabès 61 000 7 700 68 700 68 700
496 Lycée Ibn Khaldoun à Metouia 46 000 5 500 51 500 51 500
497 Lycée d'Oasis Chenini à Gabès 51 000 6 500 57 500 57 500
498 Lycée Tahar Haddad à El Hamma 53 000 6 500 59 500 59 500
499 Lycée avenue de la République à Gabès 55 000 6 700 61 700 61 700
500 Lycée Nouvelle Matmata 30 000 4 100 34 100 34 100
501 Lycée Aboul Kacem Chebbi à Gabès 54 000 7 000 61 000 61 000
502 Lycée El Argoub à Mareth 38 000 6 200 44 200 44 200
503 Lycée de Sombat 43 000 8 000 51 000 51 000
504 Lycée de Ghannouche 30 000 4 000 34 000 34 000
505 Lycée Pilote de Gabès 42 000 5 300 47 300 47 300
506 Lycée Cité El Amel à Gabès 54 000 6 000 60 000 60 000
507 Lycée de D'Khilet Toujane 29 000 3 600 32 600 32 600
508 Lycée de Zarat 22 000 2 600 24 600 24 600
509 Lycée de Menzel Habib 33 000 4 600 37 600 37 600
510 Lycée Ibn El Haithem à Matmata Nouvelle 25 000 3 100 28 100 28 100
511 Lycée de Métouia 40 000 4 300 44 300 44 300
512 Lycée Ibn El Haithem à Ghannouche 27 000 3 800 30 800 30 800
513 Lycée Ouadi Ennour à El Hamma 27 000 3 100 30 100 30 100
514 Lycée Farhat Hached à Gabès 41 000 4 000 45 000 45 000
X- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Kébili : 484 000 60 700 544 700 544 700
515 Lycée de Douz 39 000 4 600 43 600 43 600
516 Lycée Ibn Mandhour à Kébili 49 000 6 700 55 700 55 700
517 Lycée Ibn El Haïthem à Souk Lahad 41 000 4 300 45 300 45 300
518 Lycée El Ahd El Jedid à Douz 35 000 4 600 39 600 39 600
519 Lycée Ibn Khaldoun à Tombar 31 000 3 500 34 500 34 500
520 Lycée Kheireddine à Janoura 27 000 4 100 31 100 31 100
521 Lycée rue Ibn Sina à Kébili 50 000 7 000 57 000 57 000
522 Lycée El Imtiyaze à Douz 41 000 4 500 45 500 45 500
523 Lycée El Faouar 45 000 6 200 51 200 51 200
524 Lycée de Menchia 41 000 4 100 45 100 45 100
525 Lycée de Jemna 27 000 3 600 30 600 30 600
526 Lycée de Béchri 19 000 2 000 21 000 21 000
527 Lycée de Rejim Mâatoug 23 000 3 300 26 300 26 300
528 Lycée d'El Kalaa 16 000 2 200 18 200 18 200
Y- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Médenine : 1 096 000 144 600 1 240 600 1 240 600
529 Lycée de Ben Guerdane 77 000 8 900 85 900 85 900
530 Lycée de Midoune 34 000 6 000 40 000 40 000
531 Lycée 2 mars 1934 à Zarzis 36 000 5 200 41 200 41 200
532 Lycée route de Gabès à Médenine 31 000 6 900 37 900 37 900
533 Lycée d'El May 36 000 5 800 41 800 41 800
534 Lycée Pilote de Medenine 54 000 3 800 57 800 57 800
535 Lycée de Béni Khedache 59 000 6 300 65 300 65 300

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
536 Lycée de Ajim à Jerba 36 000 5 200 41 200 41 200
537 Lycée Ibn Arafa à Houmet Essouk - Jerba 27 000 5 900 32 900 32 900
538 Lycée de Ben Guerdane 2 38 000 4 000 42 000 42 000
539 Lycée de Medenine 81 000 8 600 89 600 89 600
540 Lycée Houmet Essouk à Jerba 71 000 10 700 81 700 81 700
541 Lycée de Zarzis 50 000 7 300 57 300 57 300
542 Lycée Ibn Rochd à Zarzis 30 000 3 900 33 900 33 900
543 Lycée Ibn Maja à Médenine 36 000 4 400 40 400 40 400
544 Lycée Ibn Sina route de Tataouine à Médenine 34 000 4 900 38 900 38 900
545 Lycée de Sidi Makhlouf 34 000 4 900 38 900 38 900
546 Lycée Ibn Hazm route El Marsa à Ben Gardane 27 000 4 100 31 100 31 100
547 Lycée de Sidi Zékri à Jerba 24 000 2 900 26 900 26 900
548 Lycée de Ksar Jedid 27 000 4 200 31 200 31 200
549 Lycée Ibn El Haithem à Ben Guerdane 31 000 3 400 34 400 34 400
550 Lycée Abou El Kacem Chebbi à Medenine 36 000 3 900 39 900 39 900
551 Lycée Dhouiher à Zarzis 31 000 3 600 34 600 34 600
552 Lycée Ibn Khaldoun à Medenine 34 000 4 600 38 600 38 600
553 Lycée Riadh à Houmt Souk 21 000 3 000 24 000 24 000
554 Lycée Ibn Rochd à Midoune - Jerba 22 000 3 700 25 700 25 700
555 Lycée Ibn Khaldoun à Ben Guerdane 22 000 2 400 24 400 24 400
556 Lycée de Guellala 23 000 2 600 25 600 25 600
557 Lycée de Boughrara 34 000 3 500 37 500 37 500
Z- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Tataouine : 497 000 65 500 562 500 562 500
558 Lycée de Tataouine 71 000 9 600 80 600 80 600
559 Lycée 2 mars 1934 à Ghomrassen 36 000 5 500 41 500 41 500
560 Lycée de Rogba à Tataouine 38 000 5 100 43 100 43 100
561 Lycée de Tataouine 2 46 000 3 700 49 700 49 700
562 Lycée Cité Mahrajen à Tataouine 41 000 5 300 46 300 46 300
563 Lycée de Bir Lahmar 28 000 3 200 31 200 31 200
564 Lycée de Remada 45 000 4 800 49 800 49 800
565 Lycée Cité Brourmet à Tataouine 29 000 4 800 33 800 33 800
566 Lycée de Smar à Tataouine 30 000 4 300 34 300 34 300
567 Lycée de Ghomrassen 19 000 4 200 23 200 23 200
568 Lycée Cité Ennour à Tataouine Nord 37 000 4 900 41 900 41 900
569 Lycée Abou El Kacem Chebbi à Tataouine Sud 27 000 4 200 31 200 31 200
570 Lycée de Bir Lahmar 2 26 000 2 500 28 500 28 500
571 Lycée Beni M'Hira à Smar 24 000 3 400 27 400 27 400
934 Etablissements du deuxième Cycle de l'Enseignement de Base: 22 428 000 3 208 000 25 636 000 25 636 000
A - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Tunis I : 965 000 134 800 1 099 800 1 099 800
1 Collège avenue Bab Djedid - Tunis 22 000 3 200 25 200 25 200
2 Collège d'El Hafsia Tunis 20 000 4 200 24 200 24 200
3 Collège de Carthage Dermech 33 000 5 600 38 600 38 600
4 Collège Place Leader - Tunis 23 000 2 100 25 100 25 100
5 Collège Ibn Rochd - Tunis 11 000 2 000 13 000 13 000
6 Collège rue Abderrazak Chraibi à Tunis 15 000 1 800 16 800 16 800
7 Collège rue du Maroc - Tunis 22 000 3 500 25 500 25 500
8 Collège d'Essarajine 14 000 1 800 15 800 15 800
9 Collège avenue Béchir Sfar - Tunis 14 000 1 900 15 900 15 900
10 Collège Cité El Khadra - Tunis 31 000 3 700 34 700 34 700
11 Collège avenue 15 Octobre 1961 à El Kabaria 23 000 3 800 26 800 26 800
12 Collège d' El Aouina 33 000 5 300 38 300 38 300
13 Collège rue de la Gare - Tunis 18 000 1 700 19 700 19 700
14 Collège rue Mejez El Bab - Tunis 15 000 1 900 16 900 16 900
15 Collège rue El Hédi Chaker - Tunis 14 000 2 200 16 200 16 200
16 Collège El Ouardia à Tunis 36 000 4 700 40 700 40 700
17 Collège rue El Jahedh - le Kram 28 000 3 800 31 800 31 800
18 Collège rue des Tulipes El Ouardia 19 000 2 300 21 300 21 300
19 Collège Fadhel Ben Achour - La Marsa 23 000 4 100 27 100 27 100
20 Collège Cité Essalama - Kabaria 2 26 000 3 100 29 100 29 100
21 Collège Rawya Mami Abid à Cité Ibn Sina 1 25 000 3 200 28 200 28 200
22 Collège El Farabi à La-Goulette 19 000 2 500 21 500 21 500

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
23 Collège El Mourouj 2 23 000 3 000 26 000 26 000
24 Collège Assad Ibn Elfourrat El Kram Ouest 27 000 3 800 30 800 30 800
25 Collège rue des Glacières à Tunis 10 000 1 400 11 400 11 400
26 Collège rue de Lénine Tunis 27 000 4 000 31 000 31 000
27 Collège Cité Ibn Sina 2 - El Kabaria 23 000 2 800 25 800 25 800
28 Collège Chokri Belaïd à Djebel Jeloud 22 000 2 600 24 600 24 600
29 Collège de Sidi Daoued 21 000 3 300 24 300 24 300
30 Collège avenue Taieb M'Hiri - La Marsa 30 000 4 000 34 000 34 000
31 Collège 2 mars 1934 à Jebel Jeloud 13 000 3 100 16 100 16 100
32 Collège Sidi Amor à El Kram Ouest 19 000 2 300 21 300 21 300
33 Collège rue Louis Bray Cité El Khadhra à Tunis 24 000 3 000 27 000 27 000
34 Collège de la Marsa 23 000 4 600 27 600 27 600
35 Collège Cité Riadh à la Marsa 26 000 4 200 30 200 30 200
36 Collège Pilote avenue Ali Trad à Tunis 26 000 5 400 31 400 31 400
37 Collège Technique d'El Ouardia 12 000 1 000 13 000 13 000
38 Collège Technique de la Goulette 12 000 1 000 13 000 13 000
39 Collège Pilote à Dhifef El Bouhayra 29 000 5 300 34 300 34 300
40 Collège Tehnique Rue des Glacières à Tunis 11 000 1 000 12 000 12 000
41 Collège Technique Impassse Sidi Abderraouf Rue El Mar - Tunis 10 000 1 000 11 000 11 000
42 Collège Technique de Bab El Khadra - Tunis 12 000 1 000 13 000 13 000
43 Collège Technique Rue la Vienne El Ouardia 12 000 1 000 13 000 13 000
44 Collège Tehnique Rue de la Résistance à la Goulette 12 000 1 000 13 000 13 000
45 Collège Zoubeir Tourki à El Aouina 2 35 000 4 500 39 500 39 500
46 Collège Ibn Sina 3 22 000 2 100 24 100 24 100
B - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Tunis II : 897 000 126 600 1 023 600 1 023 600
47 Collège Cité Ibn Sina Ksar Said - le Bardo 19 000 1 900 20 900 20 900
48 Collège rue Habib Thameur le Bardo 28 000 3 900 31 900 31 900
49 Collège à Bir Kram El Omrane 27 000 3 600 30 600 30 600
50 Collège d'El Manar 2 24 000 3 100 27 100 27 100
51 Collège Beau Site El Menzah 21 000 2 500 23 500 23 500
52 Collège de Mellassine 27 000 3 000 30 000 30 000
53 Collège rue El Aghlab Temimi El Omrane 14 000 1 600 15 600 15 600
54 Collège "El Imam Ibn Arafa" Cité Souissi le Bardo 27 000 3 800 30 800 30 800
55 Collège Okba Ibn Nafaa à Harayria 36 000 4 800 40 800 40 800
56 Collège Kheireddine - Le Bardo 34 000 4 900 38 900 38 900
57 Collège 20 mars 1956 à Sidi Hassine 23 000 2 800 25 800 25 800
58 Collège rue Errassas à El Menzah 18 000 3 400 21 400 21 400
59 Collège Cité Bougatfa à Ezzahrouni 41 000 6 000 47 000 47 000
60 Collège d'El Manar I 22 000 2 400 24 400 24 400
61 Collège rue Jughurta au Bardo 19 000 2 300 21 300 21 300
62 Collège El Agba 31 000 4 500 35 500 35 500
63 Collège rue Karatchi - Le Bardo 19 000 2 600 21 600 21 600
64 Collège de Cité Ettahrir 20 000 3 100 23 100 23 100
65 Collège route Mejez El Bab Sidi Hassine 29 000 5 800 34 800 34 800
66 Collège Ibn Abi Dhiaf à Sidi Hassine 44 000 7 500 51 500 51 500
67 Collège Cité Bach Hamba - Ezzouhour 23 000 3 900 26 900 26 900
68 Collège rue Ibn Hasnia Cité Ettahrir 18 000 3 200 21 200 21 200
69 Collège Ibn Khaldoun 4 17 000 2 000 19 000 19 000
70 Collège Fattouma Bourguiba - Le Bardo 26 000 3 400 29 400 29 400
71 Collège de la Cité Ibn Khaldoun 29 000 4 000 33 000 33 000
72 Collège de Sejoumi 22 000 3 500 25 500 25 500
73 Collège à El Omrane Supérieur 23 000 4 300 27 300 27 300
74 Collège d'El Harayria 27 000 3 800 30 800 30 800
75 Collège Ibn Rochd à El Omrane Superieur 21 000 2 200 23 200 23 200
76 Collège Ali Douaji à Sidi Hassine 21 000 2 900 23 900 23 900
77 Collège de Sidi Hassine 30 000 2 100 32 100 32 100
78 Collège Cité Omar El Mokhtar à Tunis 2 28 000 4 100 32 100 32 100
79 Collège Aboul Kacem Chebbi à El Omrane 27 000 4 300 31 300 31 300
80 Collège Technique Cité Ibn Khaldoun 16 000 1 300 17 300 17 300
81 Collège Pilote à Kaznadar 26 000 5 100 31 100 31 100
82 Collège Cité El Waha à El Agba 2 20 000 3 000 23 000 23 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
C - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de l'Ariana : 726 000 119 700 845 700 845 700
83 Collège Cité El Ghazala Ariana 23 000 4 500 27 500 27 500
84 Collège 18 Janvier 1952 l'Ariana 35 000 5 000 40 000 40 000
85 Collège Cité El Bousten Ariana 17 000 5 300 22 300 22 300
86 Collège d'El Menzah VI 22 000 3 900 25 900 25 900
87 Collège Borj Louzir l'Ariana 30 000 5 700 35 700 35 700
88 Collège d'El Menzah V 23 000 3 300 26 300 26 300
89 Collège Cité de la République M'Nihla 24 000 5 300 29 300 29 300
90 Collège El Farabi - Jaâfar 17 000 5 000 22 000 22 000
91 Collège M'Nihla 22 000 4 300 26 300 26 300
92 Collège Cité Ettadhamen 44 000 6 100 50 100 50 100
93 Collège de Borj El Baccouche à l'Ariana 22 000 6 200 28 200 28 200
94 Collège Cité El Mourouj - Kalaât El Andalous 31 000 3 400 34 400 34 400
95 Collège Dar Fadhal - La Soukra 22 000 4 600 26 600 26 600
96 Collège Cité El Bassatine - El M'Nihla 43 000 6 300 49 300 49 300
97 Collège 9 avril 1938 à Cité Ettadhamen 23 000 3 600 26 600 26 600
98 Collège Riadh Ennasr à l'Ariana 22 000 4 000 26 000 26 000
99 Collège 18 janvier 1952 à Cité Ettadhamen 28 000 5 200 33 200 33 200
100 Collège Cité Rafaha à El M'Nihla 21 000 2 600 23 600 23 600
101 Collège de Sidi Thabet 27 000 5 700 32 700 32 700
102 Collège de Raoued 45 000 6 200 51 200 51 200
103 Collège Ettadhamen 5 à l'Ariana 19 000 2 200 21 200 21 200
104 Collège à El M'Nihla Supérieur 22 000 2 800 24 800 24 800
105 Collège de Kalaât El Andalous 24 000 4 100 28 100 28 100
106 Collège Pilote à El Menzah 5 30 000 4 500 34 500 34 500
107 Collège Technique de l'Ariana 18 000 1 900 19 900 19 900
108 Collège de Nkhilette 21 000 2 400 23 400 23 400
109 Collège de Borj Touil 18 000 2 400 20 400 20 400
110 Collège Ibn Khaldoun à l’Ariana 33 000 3 200 36 200 36 200
D - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Manouba : 730 000 100 500 830 500 830 500
111 Collège Echabbi à Mornaguia 28 000 4 000 32 000 32 000
112 Collège Erriadh à Jedaida 26 000 3 200 29 200 29 200
113 Collège Khaznadar Den-Den Manouba 27 000 5 300 32 300 32 300
114 Collège Ibn Sina Oued Ellil 47 000 3 900 50 900 50 900
115 Collège rue Abou Taieb Moutanabi la Manouba 26 000 4 200 30 200 30 200
116 Collège El Ahd El Jedid à El Battan 34 000 4 800 38 800 38 800
117 Collège Ibnou Rochd à Denden 22 000 2 200 24 200 24 200
118 Collège Ulysse à Tebourba 23 000 3 600 26 600 26 600
119 Collège de Douar Hicher 20 000 1 600 21 600 21 600
120 Collège 20 mars Mornaguia 30 000 4 400 34 400 34 400
121 Collège Cité de la Radio à Jedaida 28 000 5 300 33 300 33 300
122 Collège Kheireddine à Manouba 22 000 3 900 25 900 25 900
123 Collège Chabaou Oued Ellil 29 000 4 500 33 500 33 500
124 Collège Ibn Rachik - Douar Hicher 26 000 3 500 29 500 29 500
125 Collège 20 mars 1956 à Douar Hicher 32 000 4 200 36 200 36 200
126 Collège Cité Errimel Tebourba 29 000 4 500 33 500 33 500
127 Collège Cité Mouezia - Oued Ellil 27 000 4 100 31 100 31 100
128 Collège Bir Zitoune à Tébourba 23 000 3 200 26 200 26 200
129 Collège Aboul Kacem Chebbi à Douar Hicher 14 000 4 000 18 000 18 000
130 Collège de Féjjet-Khémakhem à Mornaguia 23 000 2 500 25 500 25 500
131 Collège Ibn Khaldoun à Mannouba 23 000 2 400 25 400 25 400
132 Collège Cité Echabab à Daouar Hicher 29 000 3 600 32 600 32 600
133 Collège de Dekhila - Tebourba 23 000 1 800 24 800 24 800
134 Collège de Borj El Amri 27 000 4 500 31 500 31 500
135 Collège à Essaida - Oued Ellil 30 000 3 700 33 700 33 700
136 Collège Technique de Mornaguia 10 000 1 000 11 000 11 000
137 Collège Technique de Manouba 12 000 1 100 13 100 13 100
138 Collège Pilote de Manouba 40 000 5 500 45 500 45 500
E - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Ben Arous : 1 096 000 151 000 1 247 000 1 247 000
139 Collège Aboul Abbès Ahmed Al Abyani à Boumhel 30 000 4 600 34 600 34 600

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
140 Collège de Fouchana 30 000 4 600 34 600 34 600
141 Collège Abdallah Farhat - Radès 26 000 4 100 30 100 30 100
142 Collège 2 mars 1934 Ezzahra 27 000 4 200 31 200 31 200
143 Collège avenue de la République Hammam-Lif 24 000 3 400 27 400 27 400
144 Collège Taieb M'Hiri à Mégrine Riadh 20 000 2 000 22 000 22 000
145 Collège Mongi Slim à Sidi Rezig 26 000 3 700 29 700 29 700
146 Collège Aboul Kacem Chebbi de Ben Arous 31 000 4 900 35 900 35 900
147 Collège Ahmed Ibn Abi Dhiaf à Mhamdia 26 000 4 000 30 000 30 000
148 Collège la Nouvelle Medina 28 000 2 800 30 800 30 800
149 Collège de Khélidia 26 000 3 800 29 800 29 800
150 Collège Tahar ElHadded à Ben Arous 21 000 2 700 23 700 23 700
151 Collège Moufida Bourguiba Hammam-Lif 28 000 2 700 30 700 30 700
152 Collège de Nâassane 32 000 5 900 37 900 37 900
153 Collège El Mourouj 3 23 000 2 700 25 700 25 700
154 Collège Assad Ibn El Fourat Hammam Chott 18 000 3 300 21 300 21 300
155 Collège Mustapha Kraïef Mhamdia 35 000 6 000 41 000 41 000
156 Collège de Mornag 33 000 5 100 38 100 38 100
157 Collège Mongi Slim Ezzahra 26 000 3 600 29 600 29 600
158 Collège à El Mourouj 5 27 000 4 400 31 400 31 400
159 Collège Fadhel Ben Achour à Cité Chaker Megrine 20 000 3 200 23 200 23 200
160 Collège Cité Erromanna la Nouvelle Médina 3 24 000 4 600 28 600 28 600
161 Collège 2 mars 1934 à Radès 43 000 5 900 48 900 48 900
162 Collège de Yasminate 37 000 3 500 40 500 40 500
163 Collège à El Mourouj 6 28 000 3 300 31 300 31 300
164 Collège Habib Thameur à Hammam-Lif 23 000 3 200 26 200 26 200
165 Collège Abou El Hassan Ibn El Haithem à Mornag 30 000 5 400 35 400 35 400
166 Collège à El Mourouj 1 24 000 3 500 27 500 27 500
167 Collège à Bir El Bey 23 000 2 800 25 800 25 800
168 Collège Cité El Ksar à M'Hamdia 31 000 7 100 38 100 38 100
169 Collège Rachidia à El Mourouj 3 29 000 5 200 34 200 34 200
170 Collège Tahar Sfar à El Mourouj 3 28 000 3 300 31 300 31 300
171 Collège Cité Sportive à Radès 22 000 2 800 24 800 24 800
172 Collège de Bou M'hel 20 000 3 400 23 400 23 400
173 Collège Mahmoud El Messaâdi à Mornag 24 000 2 500 26 500 26 500
174 Collège Technique de Ben Arous 9 000 1 400 10 400 10 400
175 Collège Technique de Hammam-Lif 10 000 1 100 11 100 11 100
176 Collège Technique de Radès 81 000 1 000 82 000 82 000
177 Collège Mohamed Salah Eljebri Cité Nozhat Sultan à Hammam Echat 23 000 3 400 26 400 26 400
178 Collège Pilote à Megrine 30 000 5 900 35 900 35 900
F - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Zaghouan : 427 000 63 100 490 100 490 100
179 Collège Tahar ElHadded à Hammam Zriba 41 000 4 700 45 700 45 700
180 Collège Aboul Kacem Echhebi à El Fahs 23 000 3 600 26 600 26 600
181 Collège Ibn Rochd à Nadhour 30 000 5 100 35 100 35 100
182 Collège Kheireddine El Fahs 40 000 6 100 46 100 46 100
183 Collège El Hnaya Zaghouan 18 000 2 700 20 700 20 700
184 Collège avenue de l'Indépendance Zaghouan 12 000 2 600 14 600 14 600
185 Collège Ibn Sina à Sminja 18 000 2 200 20 200 20 200
186 Collège Okba Ibn Nafaâ à Saouef 26 000 4 300 30 300 30 300
187 Collège Ibn Khaldoun à El Fahs 26 000 4 700 30 700 30 700
188 Collège Cité El Araies - Zaghouan 19 000 2 200 21 200 21 200
189 Collège 9 avril 1938 à Mogren 21 000 2 900 23 900 23 900
190 Collège Habib Thameur à Bir Mécharga 22 000 3 100 25 100 25 100
191 Collège Farhat Hached à Sidi Néji 22 000 4 800 26 800 26 800
192 Collège Farhat Hached à Zriba Village 13 000 1 600 14 600 14 600
193 Collège de Sidi Aouidete 11 000 2 200 13 200 13 200
194 Collège Pilote Ibn Abi Dhiaf à Zaghouan 15 000 2 300 17 300 17 300
195 Collège de Jebel El Wast 15 000 1 800 16 800 16 800
196 Collège Ibn El Jazzar à Ennadhour 19 000 3 000 22 000 22 000
197 Collège El Khawarezmi à Bouslim 13 000 1 200 14 200 14 200
198 Collège Technique de Zaghouan 12 000 1 000 13 000 13 000
199 Collège Technique d'El Fahs 11 000 1 000 12 000 12 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
G - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Bizerte : 1 173 000 165 500 1 338 500 1 338 500
200 Collège Boukhris Bizerte 23 000 3 000 26 000 26 000
201 Collège Pilote Farhat Hached à Bizerte 21 000 4 000 25 000 25 000
202 Collège Habib El Haddad Bizerte 27 000 5 700 32 700 32 700
203 Collège El Kehna Menzel Bourguiba 18 000 2 200 20 200 20 200
204 Collège Pasteur Mateur 19 000 2 500 21 500 21 500
205 Collège Ibn Abi Dhiaf Menzel Bourguiba 18 000 2 000 20 000 20 000
206 Collège Mohamed Touhami ben Said à Metline 27 000 4 800 31 800 31 800
207 Collège de Rafraf 19 000 3 300 22 300 22 300
208 Collège de Ghar El Melh 18 000 3 000 21 000 21 000
209 Collège de Joumine 59 000 6 800 65 800 65 800
210 Collège rue de Tunis Tinja 20 000 3 000 23 000 23 000
211 Collège 9 avril Menzel Bourguiba 26 000 3 900 29 900 29 900
212 Collège Ibn Sina à El Alia 21 000 2 900 23 900 23 900
213 Collège de Ras Jebel 32 000 5 700 37 700 37 700
214 Collège Ibn Charaf Menzel Bourguiba 26 000 4 300 30 300 30 300
215 Collège à Oum Héni 16 000 1 900 17 900 17 900
216 Collège de Zarzouna 22 000 2 900 24 900 24 900
217 Collège de Aousja 22 000 2 900 24 900 24 900
218 Collège de Sejnane 45 000 7 000 52 000 52 000
219 Collège Evacuation Bizerte 23 000 3 300 26 300 26 300
220 Collège de Mateur 2 22 000 2 500 24 500 24 500
221 Collège Zehana 33 000 5 000 38 000 38 000
222 Collège de Ghezala 58 000 7 500 65 500 65 500
223 Collège de Menzel Jamil 24 000 3 000 27 000 27 000
224 Collège rue Salah Eddine El Ayoubi Ras Jebel 28 000 4 000 32 000 32 000
225 Collège Habib Bougatfa Bizerte 37 000 5 300 42 300 42 300
226 Collège de Tamra 23 000 2 300 25 300 25 300
227 Collège de Henchir Methline 27 000 3 400 30 400 30 400
228 Collège El Ahd El Jedid - El Alia 27 000 4 100 31 100 31 100
229 Collège avenue Bourguiba - Bizerte 26 000 3 800 29 800 29 800
230 Collège El Hayette à Mateur - Bizerte 23 000 3 500 26 500 26 500
231 Collège Cité El Ikbale à Tinja 23 000 3 000 26 000 26 000
232 Collège de Menzel Abderrahmane 23 000 3 700 26 700 26 700
233 Collège de Mateur 24 000 3 200 27 200 27 200
234 Collège Bouchemla à Zarzouna 23 000 4 500 27 500 27 500
235 Collège de Jebel Semmène à Joumine 23 000 2 900 25 900 25 900
236 Collège Route de Tunis à Mateur 28 000 3 300 31 300 31 300
237 Collège Sahnoun 3 à Menzel Bourguiba 22 000 2 800 24 800 24 800
238 Collège de sejenane 2 23 000 3 300 26 300 26 300
239 Collège de Menzel Jemil 2 21 000 3 500 24 500 24 500
240 Collège de Khetmine 18 000 1 800 19 800 19 800
241 Collège de Pecherie - Bizerte 23 000 3 800 26 800 26 800
242 Collège Technique de Mateur 12 000 1 000 13 000 13 000
243 Collège Technique de Menzel Jemil 12 000 1 500 13 500 13 500
244 Collège Technique de Menzel Bourguiba 12 000 1 300 13 300 13 300
245 Collège Technique de Bizerte 17 000 1 400 18 400 18 400
246 Collège Hedi chaker - Bizerte 39 000 5 000 44 000 44 000
H- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Nabeul : 1 200 000 207 800 1 407 800 1 407 800
247 Collège de Soliman 47 000 8 600 55 600 55 600
248 Collège Karat Sassi Korba 20 000 2 600 22 600 22 600
249 Collège Asmar à Kélibia 22 000 4 400 26 400 26 400
250 Collège Taher Haded Nabeul 33 000 7 100 40 100 40 100
251 Collège Avenue Bourguiba à Korba 27 000 9 600 36 600 36 600
252 Collège à Errainine 21 000 2 500 23 500 23 500
253 Collège de Somaâ 20 000 2 800 22 800 22 800
254 Collège de Tazerka 18 000 3 000 21 000 21 000
255 Collège de Azmour 17 000 2 100 19 100 19 100
256 Collège de Zaouiet M'Guaez 17 000 2 500 19 500 19 500
257 Collège à Bir Bouregba 23 000 3 900 26 900 26 900
258 Collège à Grombalia 36 000 5 600 41 600 41 600

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
259 Collège à Boukrim 14 000 1 900 15 900 15 900
260 Collège de Zaouit Ejdidi 12 000 2 200 14 200 14 200
261 Collège à Menzel Hor 26 000 3 600 29 600 29 600
262 Collège à Saheb Jebel 17 000 2 400 19 400 19 400
263 Collège à Maâmoura 17 000 2 700 19 700 19 700
264 Collège de Fondk Jedid 22 000 3 400 25 400 25 400
265 Collège Rue Hédi Wali à Hammamet 28 000 6 500 34 500 34 500
266 Collège de Skalba 14 000 2 300 16 300 16 300
267 Collège avenue de la République à Menzel Témime 25 000 3 300 28 300 28 300
268 Collège avenue de Tunis à Kélibia 24 000 4 000 28 000 28 000
269 Collège à El Haouaria 26 000 3 300 29 300 29 300
270 Collège à El Kermia - Grombalia 12 000 2 200 14 200 14 200
271 Collège de Menzel Bouzelfa 27 000 6 300 33 300 33 300
272 Collège Place des Martyrs à Nabeul 23 000 3 500 26 500 26 500
273 Collège Aboul Kacem Echebbi à Hammamet 27 000 5 400 32 400 32 400
274 Collège Habib Bougatfa à Grombalia 18 000 3 400 21 400 21 400
275 Collège El Ahd El Jedid à Nabeul 30 000 5 500 35 500 35 500
276 Collège El Ahd El Jédid à Korba 20 000 2 600 22 600 22 600
277 Collège Farhat Hached à Hammamet 26 000 3 600 29 600 29 600
278 Collège Tahar Ben Achour à Dar Chaâbane El Fehri 28 000 4 600 32 600 32 600
279 Collège Ali Belahouane à Kelibia 27 000 5 300 32 300 32 300
280 Collège à El Mida 21 000 8 700 29 700 29 700
281 Collège de Dar-Allouche 17 000 2 500 19 500 19 500
282 Collège Mohamed El Bachrouch à Dar Chaâbane El Fehri 23 000 4 400 27 400 27 400
283 Collège 23 janvier 1952 à Béni Khalled 45 000 7 600 52 600 52 600
284 Colège de Bouargoub 38 000 8 800 46 800 46 800
285 Collège de Chrifette - Soliman 22 000 2 800 24 800 24 800
286 Collège à Rahma - Menzel Bouzelfa 19 000 2 200 21 200 21 200
287 Collège de Takelsa 35 000 8 400 43 400 43 400
288 Collège Technique de Nabeul 23 000 1 600 24 600 24 600
289 Collège Technique de Grombalia 12 000 1 100 13 100 13 100
290 Collège de Beni Khiar 27 000 5 300 32 300 32 300
291 Collège rue El Andalous à Menzel Temime 35 000 7 300 42 300 42 300
292 Collège Technique de Korba 12 000 1 000 13 000 13 000
293 Collège Technique de Béni Khalled 12 000 1 000 13 000 13 000
294 Collège Technique de Menzel Temime 12 000 1 000 13 000 13 000
295 Collège Technique de Kélibia 12 000 1 000 13 000 13 000
296 Collège Technique de Soliman 12 000 1 000 13 000 13 000
297 Collège de Nyanou 14 000 2 200 16 200 16 200
298 Collège Pilote Moncef Bey à Nabeul 28 000 3 900 31 900 31 900
299 Collège de Sidi Jédidi à Hammamet 17 000 3 300 20 300 20 300
I - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Béja : 740 000 104 100 844 100 844 100
300 Collège Mongi Slim de Mejez El Bab 22 000 2 900 24 900 24 900
301 Collège Tahar Haddad Mejez El Bab 30 000 5 400 35 400 35 400
302 Collège Habib Bourguiba à Teboursouk 41 000 4 000 45 000 45 000
303 Collège Ibn El Jazzar de Ouechteta 30 000 3 000 33 000 33 000
304 Collège Ibn Rochd de Testour 21 000 4 500 25 500 25 500
305 Collège Ibn Khaldoun de Mâagoula Béjà 15 000 2 100 17 100 17 100
306 Collège Kheireddine Pacha Sidi Ismaïl de Béjà 35 000 4 100 39 100 39 100
307 Collège Ibn Rachik d'Oued Ezzarga 19 000 3 400 22 400 22 400
308 Collège Ibn Arafa de Mehala Béjà 26 000 3 500 29 500 29 500
309 Collège Taieb M'Hiri de Goussa 23 000 4 000 27 000 27 000
310 Collège Ibn Charaf de Nefza 41 000 6 400 47 400 47 400
311 Collège avenue Bourguiba Béjà 22 000 3 500 25 500 25 500
312 Collège Fadhel Ben Achour de Slouguia 22 000 2 700 24 700 24 700
313 Collège Jugurtha de Toukaber 12 000 1 500 13 500 13 500
314 Collège Farhat Hached route Kasseb Béjà 17 000 3 500 20 500 20 500
315 Collège Farhat Hached à Goubellat 30 000 4 300 34 300 34 300
316 Collège El Ayadhi El Béji à Béjà 49 000 5 800 54 800 54 800
317 Collège Ben Sahl - Testour 20 000 2 600 22 600 22 600
318 Collège Ibn Sina à Amdoun 22 000 4 100 26 100 26 100
319 Collège Ali Kalsadi à Béjà 21 000 4 100 25 100 25 100

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
320 Collège Cité Ibn Khaldoun à Thibar 30 000 4 400 34 400 34 400
321 Collège Errached à Béjà 13 000 2 500 15 500 15 500
322 Collège Abou El Kacem Chebbi à Tébaba 23 000 2 800 25 800 25 800
323 Collège Mahmoud El Messaâdi à Teboursouk 18 000 2 100 20 100 20 100
324 Collège Mahmoud El Messaâdi à Néfza 22 000 3 100 25 100 25 100
325 Collège Medallah Houria à Mejez El Bab 14 000 2 100 16 100 16 100
326 Collège la Liberté avenue de Bourguiba à Béja 17 000 2 000 19 000 19 000
327 Collège Ali Douaji à Goubellat 15 000 1 700 16 700 16 700
328 Collège Technique de Mejez El Bab 11 000 1 000 12 000 12 000
329 Collège de Béjà Mustakbel 23 000 4 000 27 000 27 000
330 Collège Technique de Béjà 12 000 1 000 13 000 13 000
331 Collège Technique de Nefza 12 000 1 000 13 000 13 000
332 Collège Technique de Teboursouk 12 000 1 000 13 000 13 000
J - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Jendouba : 1 083 000 132 600 1 215 600 1 215 600
333 Collège El Morjène Tabarka 33 000 3 800 36 800 36 800
334 Collège Pilote de Jendouba 40 000 2 600 42 600 42 600
335 Collège Mustapha Kheraief Jendouba 27 000 3 600 30 600 30 600
336 Collège de Bousalem 46 000 6 200 52 200 52 200
337 Collège de Bou Aouen 17 000 1 600 18 600 18 600
338 Collège de Babouch 29 000 3 200 32 200 32 200
339 Collège de Souk Essebt 26 000 2 500 28 500 28 500
340 Collège de Bellaregia 45 000 4 200 49 200 49 200
341 Collège de Ain Draham 25 000 3 700 28 700 28 700
342 Collège de Ghardimaou 45 000 4 500 49 500 49 500
343 Collège de Balta 27 000 3 900 30 900 30 900
344 Collège à Aïn Sobh 23 000 4 500 27 500 27 500
345 Collège de Béni M'Tir 34 000 2 100 36 100 36 100
346 Collège 2 mars 1934 Jendouba 24 000 2 300 26 300 26 300
347 Collège 4 avril 1938 Oued M'Liz 68 000 5 800 73 800 73 800
348 Collège Hédi Ben Hassine Jendouba 35 000 4 600 39 600 39 600
349 Collège Boussalem la Gare 35 000 4 800 39 800 39 800
350 Collège Aïn Soltane 27 000 4 000 31 000 31 000
351 Collège Fajri El Boussaidi à Fernana 49 000 6 400 55 400 55 400
352 Collège route de Tunis Jendouba 28 000 4 500 32 500 32 500
353 Collège Cité El Khadhra à Bousalem 24 000 3 500 27 500 27 500
354 Collège Sidi Belgacem à Ghardimaou 30 000 4 100 34 100 34 100
355 Collège 18 Janvier 1952 à Tabarka 45 000 6 400 51 400 51 400
356 Collège de Ain El Beya 37 000 5 100 42 100 42 100
357 Collège Souk El Jomaa 24 000 4 400 28 400 28 400
358 Collège de Hammam Bourguiba 40 000 4 400 44 400 44 400
359 Collège Hédi Khélil à Bousalem 26 000 3 500 29 500 29 500
360 Collège Liberté à Ghardimaou 35 000 3 500 38 500 38 500
361 Collège El Mourouj à Jendouba 27 000 6 000 33 000 33 000
362 Collège d’El Fjouj à Fernana 27 000 3 500 30 500 30 500
363 Collège El Jalil à Ghardimaou 35 000 3 900 38 900 38 900
364 Collège Technique de Jendouba 12 000 1 000 13 000 13 000
365 Collège de Jendouba 26 000 3 500 29 500 29 500
366 Collège Technique de Ghardimaou 12 000 1 000 13 000 13 000
K - Etablissements du deuxième cyclede l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional du Kef : 584 000 85 000 669 000 669 000
367 Collège El Imam Sohnoun à Dahmani 23 000 2 300 25 300 25 300
368 Collège de Kalaât Snane 45 000 5 000 50 000 50 000
369 Collège de Neber 27 000 4 600 31 600 31 600
370 Collège "Ibn Khaldoun" le Kef 30 000 4 500 34 500 34 500
371 Collège de Tajerouine 11 000 1 200 12 200 12 200
372 Collège de Touiref 16 000 2 700 18 700 18 700
373 Collège El Imam Ibn Arafa à Sers 25 000 4 100 29 100 29 100
374 Collège "Jugurtha" Le Kef 17 000 2 300 19 300 19 300
375 Collège de Menzel Salem 11 000 1 100 12 100 12 100
376 Collège Aboul Kacem Echabi à Dahmani 29 000 5 500 34 500 34 500
377 Collège à El Ksour 24 000 3 700 27 700 27 700
378 Collège Aboul Kacem Chabbi Tajerouine 24 000 3 200 27 200 27 200

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
379 Collège de Borj El Ifa 22 000 4 000 26 000 26 000
380 Collège de Jerissa 24 000 3 000 27 000 27 000
381 Collège de Sidi M'tir 15 000 1 200 16 200 16 200
382 Collège de Sidi Rabeh 15 000 1 400 16 400 16 400
383 Collège de Kalaâ El Khasba 15 000 2 000 17 000 17 000
384 Collège du Sers 21 000 5 100 26 100 26 100
385 Collège de Barnoussa 32 000 4 300 36 300 36 300
386 Collège de la Cité El Intilaka - Sakiet Sidi Youssef 18 000 4 800 22 800 22 800
387 Collège Ibn Sina Le Kef 21 000 1 700 22 700 22 700
388 Collège Cité Eddir - Le Kef 22 000 3 800 25 800 25 800
389 Collège Souani El Ineb - Le Kef 17 000 2 100 19 100 19 100
390 Collège Ibn El Haithem à Tejerouine 17 000 2 000 19 000 19 000
391 Collège Pilote - Le Kef 29 000 4 700 33 700 33 700
392 Collège Ibn Ennafis à El Ksour 22 000 3 700 25 700 25 700
393 Collège Technique du Kef 12 000 1 000 13 000 13 000
L - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Siliana : 720 000 83 000 803 000 803 000
394 Collège Abou El Kacem Chebbi à Rouhia 40 000 5 200 45 200 45 200
395 Collège à El Aroussa 33 000 4 800 37 800 37 800
396 Collège de Gaâfour 20 000 2 600 22 600 22 600
397 Collège Sayar Makthar 15 000 2 000 17 000 17 000
398 Collège Abou El Kacem Chebbi à Siliana 44 000 5 100 49 100 49 100
399 Collège Ibn Abi Dhiaf El Kantara 54 000 4 200 58 200 58 200
400 Collège Ibn Arafa Lakhouet 27 000 2 600 29 600 29 600
401 Collège Ibn Charaf - Borj El Messaoudi 26 000 3 700 29 700 29 700
402 Collège Ibn Rochd Makthar 35 000 5 200 40 200 40 200
403 Collège de Bou Arada 41 000 5 200 46 200 46 200
404 Collège de Kesra 48 000 7 000 55 000 55 000
405 Collège de Sidi Bourouis 49 000 6 000 55 000 55 000
406 Collège à Errouhia 45 000 4 500 49 500 49 500
407 Collège de Bargou 63 000 4 900 67 900 67 900
408 Collège Cité Ennour Siliana 26 000 3 800 29 800 29 800
409 Collège à El Krib 40 000 4 900 44 900 44 900
410 Collège de Makthar 54 000 4 800 58 800 58 800
411 Collège Technique de Seliana 8 000 1 000 9 000 9 000
412 Collège Technique de Gaâfour 8 000 1 000 9 000 9 000
413 Collège Technique de Makthar 10 000 1 000 11 000 11 000
414 Collège El Hebabsa à Rouhia 14 000 2 000 16 000 16 000
415 Collège Pilote à Siliana 20 000 1 500 21 500 21 500
M - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Kasserine : 1 132 000 146 200 1 278 200 1 278 200
416 Collège El Abedla Sbeitla 26 000 3 200 29 200 29 200
417 Collège Mejel Bel Abbès 35 000 6 400 41 400 41 400
418 Collège Cité Ennour Kasserine 35 000 3 700 38 700 38 700
419 Collège de Hassi El Ferid 59 000 6 200 65 200 65 200
420 Collège Cité Ezzouhour Kasserine 44 000 5 300 49 300 49 300
421 Collège de Télèpte 35 000 5 600 40 600 40 600
422 Collège Ibn El Fourat de Thala 14 000 1 900 15 900 15 900
423 Collège El Ayoun 33 000 8 300 41 300 41 300
424 Collège 25 Juillet 1957 de Thala 40 000 5 500 45 500 45 500
425 Collège Pilote Ibn Rochd à Kasserine 40 000 4 500 44 500 44 500
426 Collège Cité El Khadra Sbeitla 54 000 6 500 60 500 60 500
427 Collège Sidi S'hil 35 000 3 300 38 300 38 300
428 Collège Cité El Fath à Kasserine 35 000 5 800 40 800 40 800
429 Collège Bouzgem 46 000 4 400 50 400 50 400
430 Collège Khmouda 24 000 4 100 28 100 28 100
431 Collège Lahouach 36 000 4 700 40 700 40 700
432 Collège Echerrai 26 000 4 200 30 200 30 200
433 Collège Ain Khemaisia 30 000 3 600 33 600 33 600
434 Collège Doghra 54 000 3 300 57 300 57 300
435 Collège de Rakhmeth 23 000 4 500 27 500 27 500
436 Collège Ibn Arafa à Sbitla 45 000 3 800 48 800 48 800
437 Collège de Foussana 23 000 3 500 26 500 26 500

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
438 Collège de Sbiba 35 000 5 800 40 800 40 800
439 Collège à Foussana 2 25 000 7 000 32 000 32 000
440 Collège Cité El Bassatine à Kasserine 27 000 4 600 31 600 31 600
441 Collège de Fériana 31 000 4 400 35 400 35 400
442 Collège Ibn Khaldoun à Kasserine 22 000 3 000 25 000 25 000
443 Collège de Jedeliane 59 000 4 600 63 600 63 600
444 Collège Sahraoui à Foussana 25 000 1 700 26 700 26 700
445 Collège Mahmoud El Messaâdi à Sbiba 33 000 3 200 36 200 36 200
446 Collège Kheireddine Bacha à Majel Bel Abbes 21 000 3 000 24 000 24 000
447 Collège Technique de Kasserine 12 000 1 000 13 000 13 000
448 Collège Technique de Sbeitla 12 000 2 400 14 400 14 400
449 Collège Technique de Feriana 12 000 1 000 13 000 13 000
450 Collège Bouderyes à Foussana 26 000 2 200 28 200 28 200
N - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Sousse : 1 080 000 187 900 1 267 900 1 267 900
451 Collège Pilote Porte Nord - Sousse 33 000 6 000 39 000 39 000
452 Collège 2 mars 1934 M'Saken 38 000 7 600 45 600 45 600
453 Collège Ibn Khaldoun à M'Saken 33 000 6 000 39 000 39 000
454 Collège rue Constantine à Sousse 18 000 3 600 21 600 21 600
455 Collège Tahar El Haddad à Kalaâ Kébira 31 000 5 900 36 900 36 900
456 Collège Al-Farabi à M'Saken 21 000 2 800 23 800 23 800
457 Collège de Zaouia, Ksiba, Thrayet 33 000 8 100 41 100 41 100
458 Collège Hergla 16 000 2 400 18 400 18 400
459 Collège à Sidi El Héni 25 000 4 500 29 500 29 500
460 Collège rue de Soudan Sousse 15 000 2 500 17 500 17 500
461 Collège à El Knaies 18 000 2 300 20 300 20 300
462 Collège de Borjine 18 000 2 300 20 300 20 300
463 Collège de Kendar 34 000 5 500 39 500 39 500
464 Collège Cité Khezama Sousse 17 000 2 500 19 500 19 500
465 Collège Sahloul Hammam-Sousse 26 000 6 300 32 300 32 300
466 Collège rue El Adjmi Ben Saâd Kalaâ Kébira 21 000 3 500 24 500 24 500
467 Collège Akouda 23 000 3 900 26 900 26 900
468 Collège de Sidi Bou Ali 23 000 3 400 26 400 26 400
469 Collège Messaâdine 17 000 3 300 20 300 20 300
470 Collège Cité Ezzouhour Sousse 24 000 3 900 27 900 27 900
471 Collège de la Cité Erriadh Sousse 26 000 5 000 31 000 31 000
472 Collège Ali Belhouane Kalaâ Kébira 17 000 3 000 20 000 20 000
473 Collège Mohamed El Hedi Amri à Kalaâ Séghira 24 000 4 500 28 500 28 500
474 Collège Mohamed El Aroui de Sousse 47 000 6 600 53 600 53 600
475 Collège de Bou Hassina 22 000 2 800 24 800 24 800
476 Collège Cité El Yassamine - Enfidha 24 000 3 800 27 800 27 800
477 Collège El Bhaeir - Hammam Sousse 24 000 4 000 28 000 28 000
478 Collège à Sousse-Nouvelle 24 000 4 700 28 700 28 700
479 Collège Cité Zahra à Sousse 24 000 5 700 29 700 29 700
480 Collège Ibn Rochd à M'Saken 24 000 4 200 28 200 28 200
481 Collège route de Zaghouan à Enfidha 32 000 5 500 37 500 37 500
482 Collège El Farabi à Kalaâ Kébira 23 000 3 900 26 900 26 900
483 Collège Ahmed El Aouani à Sidi Bou Ali 17 000 2 500 19 500 19 500
484 Collège El Bairouni à Enfidha 35 000 5 800 40 800 40 800
485 Collège Jamel Ben Abd El Jalil à Akouda 23 000 4 600 27 600 27 600
486 Collège Tarek Ibn Ziad à Khezama-Est - Sousse 18 000 3 900 21 900 21 900
487 Collège Cité Riadh 5 à Sousse 24 000 4 500 28 500 28 500
488 Collège de Bouficha 30 000 7 300 37 300 37 300
489 Collège Ibn Arafa à Sidi Abdel Hamid - Sousse 21 000 3 300 24 300 24 300
490 Collège à Kalaâ Séghira 28 000 4 100 32 100 32 100
491 Collège El Jawhara à Sahloul - Sousse 21 000 4 000 25 000 25 000
492 Collège Technique de Sousse 12 000 1 600 13 600 13 600
493 Collège Technique d'Enfidha 12 000 1 400 13 400 13 400
494 Collège Technique d'Akouda 11 000 1 000 12 000 12 000
495 Collège Technique de Kalaâ Kébira 11 000 1 100 12 100 12 100
496 Collège Technique de Sidi Bou Ali 11 000 1 000 12 000 12 000
497 Collège Technique de M'Saken 11 000 1 800 12 800 12 800

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
O - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Kairouan : 1 119 000 189 500 1 308 500 1 308 500
498 Collège Dar El Amen Kairouan 21 000 5 000 26 000 26 000
499 Collège Markez Bouhajla 26 000 4 600 30 600 30 600
500 Collège Cherarda 35 000 5 800 40 800 40 800
501 Collège 2 mars 1934 à Kairouan 26 000 4 700 30 700 30 700
502 Collège El Houssari Kairouan 27 000 4 300 31 300 31 300
503 Collège de Menzel M'Hiri Nasrallah 28 000 4 800 32 800 32 800
504 Collège de Haffouz 42 000 8 600 50 600 50 600
505 Collège El Imam Souhnoun à Bouhajla 36 000 7 400 43 400 43 400
506 Collège de Oueslatia 35 000 7 200 42 200 42 200
507 Collège de Chbika 23 000 7 800 30 800 30 800
508 Collège de Aïn Jeloula Oueslatia 28 000 5 600 33 600 33 600
509 Collège Ibn Abi Dhiaf à Hajeb El Ayoun 37 000 6 000 43 000 43 000
510 Collège à El Kabbara Nasrallah 17 000 1 800 18 800 18 800
511 Collège Dar El Jamiâ Sbikha 27 000 4 500 31 500 31 500
512 Collège à El M'said - El Ala 23 000 3 600 26 600 26 600
513 Collège Bir El Wesfan Cherarda 21 000 3 600 24 600 24 600
514 Collège de Jehina - Bouhajla 23 000 3 000 26 000 26 000
515 Collège à El Mansoura Kairouan 24 000 4 300 28 300 28 300
516 Collège Ibn El-Héni à Kairouan 31 000 4 000 35 000 35 000
517 Collège de Zemla - Haffouz 26 000 3 900 29 900 29 900
518 Collège de Sbikha 45 000 5 100 50 100 50 100
519 Collège de Nasrallah 23 000 3 400 26 400 26 400
520 Collège à El Ala 28 000 6 800 34 800 34 800
521 Collège Ibn Rochd à Sbikha 24 000 3 800 27 800 27 800
522 Collège de Hajeb El Ayoun 30 000 3 800 33 800 33 800
523 Collège Cité Zayatine à Haffouz 20 000 3 000 23 000 23 000
524 Collège Ibn Charaf à Kairouan 20 000 3 300 23 300 23 300
525 Collège de Rakada - Kairouan 24 000 5 000 29 000 29 000
526 Collège Assad Ibn El Fourat à Kairouan 24 000 4 000 28 000 28 000
527 Collège Chebbi à Oueslatia 18 000 2 500 20 500 20 500
528 Collège à El Baten à Kairouan 19 000 3 700 22 700 22 700
529 Collège de Dhibette à El Ala 12 000 3 600 15 600 15 600
530 Collège Mongi Slim à Sbikha 17 000 2 800 19 800 19 800
531 Collège de Bouhajla 28 000 4 700 32 700 32 700
532 Collège El Manar à Kairouan 20 000 3 500 23 500 23 500
533 Collège à El Ala El Habib 12 000 2 300 14 300 14 300
534 Collège El Manara - Nasrallah 12 000 1 500 13 500 13 500
535 Collège Sidi Saad - Nasrallah 12 000 1 500 13 500 13 500
536 Collège Abou Zomaâ El Balaoui à Kairouan 23 000 3 000 26 000 26 000
537 Collège de Sidi Ali Ben Salem 13 000 2 500 15 500 15 500
538 Collège Technique de Haffouz 11 000 1 000 12 000 12 000
539 Collège Beit El Hikma à Kairouan 17 000 2 600 19 600 19 600
540 Collège Es-Serja à Hajeb El Ayoun 15 000 2 300 17 300 17 300
541 Collège Chouayhia à Cherarda 15 000 4 100 19 100 19 100
542 Collège Technique Rue Fès Kairouan 15 000 1 500 16 500 16 500
543 Collège Technique de Nasrallah 12 000 1 000 13 000 13 000
544 Collège Technique de Bouhajla 12 000 2 000 14 000 14 000
545 Collège Pilote jâafar Majed à Kairouan 42 000 4 700 46 700 46 700
P - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Monastir : 1 043 000 162 100 1 205 100 1 205 100
546 Collège Cité El Fath Jammel 30 000 5 300 35 300 35 300
547 Collège de Bembla 33 000 4 500 37 500 37 500
548 Collège Amirat Touazra Moknine 18 000 2 500 20 500 20 500
549 Collège Sidi Bennour Moknine 12 000 1 500 13 500 13 500
550 Collège de Amirat El Hajjej - Moknine 18 000 2 600 20 600 20 600
551 Collège Moufida Bourguiba à Monastir 22 000 2 800 24 800 24 800
552 Collège de Ksar Hellal 29 000 4 900 33 900 33 900
553 Collège Tahar Haded de Moknine 25 000 5 400 30 400 30 400
554 Collège 3 janvier 1934 Ksar Hellal 25 000 4 700 29 700 29 700
555 Collège de Sahline 26 000 4 500 30 500 30 500
556 Collège Ali Bourguiba de Monastir 18 000 3 800 21 800 21 800

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
557 Collège Ettahadi à Khénis 22 000 4 000 26 000 26 000
558 Collège Haj Mabrouk Lazrak de Menzel Nour 25 000 4 200 29 200 29 200
559 Collège Zaouiet Kontech 18 000 2 700 20 700 20 700
560 Collège de Touza 19 000 3 000 22 000 22 000
561 Collège de Chrahil 17 000 2 000 19 000 19 000
562 Collège de Menzel Fersi 14 000 1 300 15 300 15 300
563 Collège de Menzel Kamel 20 000 2 700 22 700 22 700
564 Collège de Teboulba 24 000 5 500 29 500 29 500
565 Collège de Jemmel 27 000 5 600 32 600 32 600
566 Collège Mahmoud Ben Dhia à Moknine 25 000 4 300 29 300 29 300
567 Collège de Ksibet El Mediouni 22 000 3 600 25 600 25 600
568 Collège de Bennène 24 000 4 100 28 100 28 100
569 Collège de Bekalta 26 000 4 200 30 200 30 200
570 Collège avenue Bourguiba - Téboulba 26 000 4 400 30 400 30 400
571 Collège de Amirat Fhoul 14 000 1 800 15 800 15 800
572 Collège 2 mars 1934 à Ouerdanine 23 000 3 600 26 600 26 600
573 Collège de Sayada 26 000 4 300 30 300 30 300
574 Collège El Imtiyaze à Monastir 26 000 5 800 31 800 31 800
575 Collège de Zaremdine 32 000 5 300 37 300 37 300
576 Collège de Béni Hassen 26 000 2 800 28 800 28 800
577 Collège Abdessalam el Mokni à Moknine 22 000 3 700 25 700 25 700
578 Collège Ahmed Ayed à Ksar Helal 19 000 2 800 21 800 21 800
579 Collège à El Mezaougha 20 000 2 600 22 600 22 600
580 Collège Mahmoud El Messaâdi à Jammel 21 000 3 300 24 300 24 300
581 Collège de Bouhjar 20 000 3 100 23 100 23 100
582 Collège El Moustakbel à El Ouardanine 20 000 2 600 22 600 22 600
583 Collège Pilote à Monastir 40 000 5 600 45 600 45 600
584 Collège Technique de Monastir 12 000 1 600 13 600 13 600
585 Collège Technique de Moknine 12 000 1 000 13 000 13 000
586 Collège Technique de Ksar Hellal 12 000 1 000 13 000 13 000
587 Collège Mohamed Mohsen Elbaoueb à Monastir 17 000 2 700 19 700 19 700
588 Collège de Sidi Ameur 17 000 2 500 19 500 19 500
589 Collège de Ghenada 12 000 1 600 13 600 13 600
590 Collège 5 septembre 1934 à Moknine 22 000 3 800 25 800 25 800
591 Collège Technique de Ksibet El Mediouni 15 000 1 000 16 000 16 000
592 Collège Technique El Kassas à Jemmal 15 000 1 100 16 100 16 100
593 Collège Technique de Teboulba 15 000 1 000 16 000 16 000
594 Collège rue Salem Bechir à Monastir 20 000 3 400 23 400 23 400
Q - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Mahdia : 885 000 145 300 1 030 300 1 030 300
595 Collège avenue Bourguiba Boumerdès 26 000 6 100 32 100 32 100
596 Collège rue 25 Juillet 1957 Chorbane 23 000 3 200 26 200 26 200
597 Collège de Nefetia Chorban 17 000 3 400 20 400 20 400
598 Collège de Sakiet El Khadem Sidi Alouane 23 000 2 600 25 600 25 600
599 Collège avenue Habib Bourguiba Mahdia 27 000 3 800 30 800 30 800
600 Collège de Sidi Alouane 31 000 7 600 38 600 38 600
601 Collège de Souassi 31 000 8 700 39 700 39 700
602 Collège de Ouled Chamekh 29 000 6 700 35 700 35 700
603 Collège Ezzahra - Mahdia 28 000 4 700 32 700 32 700
604 Collège Abou El Kacem Chebbi à El Jem 37 000 6 500 43 500 43 500
605 Collège de Melloulech 27 000 4 500 31 500 31 500
606 Collège de Bradâa 24 000 2 500 26 500 26 500
607 Collège de Hakaïma 26 000 5 200 31 200 31 200
608 Collège de Karkar 21 000 5 800 26 800 26 800
609 Collège Ibn Khaldoun Ksour Essaf 28 000 4 300 32 300 32 300
610 Collège Farhat Hached de Chebba 28 000 3 800 31 800 31 800
611 Collège avenue Bourguiba Ksour Essaf 27 000 4 700 31 700 31 700
612 Collège de Sidi Zid - Souassi 27 000 6 400 33 400 33 400
613 Collège de Tlalsa - El Jem 23 000 6 800 29 800 29 800
614 Collège de Hiboun 28 000 4 000 32 000 32 000
615 Collège Ibn Charaf de Chebba 26 000 4 300 30 300 30 300
616 Collège Nouvelle Cité - El Jem 23 000 3 300 26 300 26 300
617 Collège de Habira 23 000 3 500 26 500 26 500

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
618 Collège route El Jem à Souassi 23 000 3 500 26 500 26 500
619 Collège Borj El Arif à Mahdia 17 000 1 700 18 700 18 700
620 Collège route de la plage à Rejiche 23 000 2 800 25 800 25 800
621 Collège de Zelba 21 000 3 100 24 100 24 100
622 Collège de Chéhimat-Nord 16 000 2 500 18 500 18 500
623 Collège Assad Ibn El Fourat à El Jem 17 000 2 900 19 900 19 900
624 Collège à El Ksasba - Souassi 19 000 2 300 21 300 21 300
625 Collège à Ouled Abdallah - Malloulech 16 000 2 400 18 400 18 400
626 Collège de Rcharcha 23 000 2 500 25 500 25 500
627 Collège Technique de Mahdia 12 000 1 000 13 000 13 000
628 Collège Technique d'El Jem 11 000 1 000 12 000 12 000
629 Collège Technique de Souassi 9 000 1 000 10 000 10 000
630 Collège Technique de la Chebba 12 000 1 000 13 000 13 000
631 Collège Technique de Ksour Essaf 12 000 1 000 13 000 13 000
632 Collège de Salakta 15 000 1 200 16 200 16 200
633 Collège pilote à Mahdia 18 000 1 000 19 000 19 000
634 Collège Ouled Saleh à Ksour Essaf 18 000 2 000 20 000 20 000
R- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Sfax1 : 879 000 136 700 1 015 700 1 015 700
635 Collège Nadhour Bir Ali Ben Khelifa 30 000 3 700 33 700 33 700
636 Collège 15 Octobre 1963 Sfax 30 000 4 100 34 100 34 100
637 Collège Tahar El Haddad Sfax 31 000 4 700 35 700 35 700
638 Collège de Skhira 61 000 4 900 65 900 65 900
639 Collège avenue Habib Bourguiba Sfax 29 000 4 400 33 400 33 400
640 Collège de Maharès 24 000 3 800 27 800 27 800
641 Collège Bir Ali Ben Khalifa 40 000 5 800 45 800 45 800
642 Collège 13 Août 1956 Sfax 20 000 2 900 22 900 22 900
643 Collège de Agareb 30 000 4 400 34 400 34 400
644 Collège Habib Achour à Sfax 23 000 6 400 29 400 29 400
645 Collège Cité Ennour Sfax 25 000 4 000 29 000 29 000
646 Collège de Nakta 16 000 3 200 19 200 19 200
647 Collège de Tina Sfax 25 000 5 300 30 300 30 300
648 Collège Ali Ennouri Sfax 27 000 4 000 31 000 31 000
649 Collège Halima Chaâbouni - Agareb 23 000 4 900 27 900 27 900
650 Collège Cité El Habib - Sfax 18 000 2 600 20 600 20 600
651 Collège Ali Belahouane à Sfax 24 000 7 100 31 100 31 100
652 Collège 1er Mai à Sfax 40 000 8 300 48 300 48 300
653 Collège Hédi El Ayadi Cité El Habib à Sfax 23 000 3 800 26 800 26 800
654 Collège Mohamed Mahfoudh à Sfax 24 000 3 500 27 500 27 500
655 Collège de Sbayeh - Skhira 23 000 3 800 26 800 26 800
656 Collège Bechir Kheraief à Maharas 15 000 2 600 17 600 17 600
657 Collège Ibn Charaf à Bir Ali Ben Khalifa 25 000 3 800 28 800 28 800
658 Collège Ibn Arafa Cité El Bahri à Sfax 17 000 2 300 19 300 19 300
659 Collège Ibn Rochd à Tina 23 000 3 800 26 800 26 800
660 Collège Ibn El Heythem à Bir Ali Ben Khelifa 27 000 3 800 30 800 30 800
661 Collège Kheireddine à El Ghraiba 26 000 4 200 30 200 30 200
662 Collège Okba Ibn Nafaâ à Skhira 18 000 2 900 20 900 20 900
663 Collège Pilote de Sfax 43 000 7 200 50 200 50 200
664 Collège Technique Cité El Mourouj Route de l'Aéroport Sfax 12 000 1 000 13 000 13 000
665 Collège Technique de Maharès 12 000 1 000 13 000 13 000
666 Collège de Hajeb à Sfax 17 000 3 300 20 300 20 300
667 Collège Technique El Ahd El Jedid de Sfax 11 000 1 000 12 000 12 000
668 Collège Technique Cité El Basetine de Sfax 12 000 1 200 13 200 13 200
669 Collège Technique Mohamed Jamoussi Sfax 12 000 1 000 13 000 13 000
670 Collège route el Afrane à Sfax 23 000 2 000 25 000 25 000
S- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Sfax2 : 689 000 117 700 806 700 806 700
671 Collège de Saltania 22 000 5 700 27 700 27 700
672 Collège Cité El Ouns route de Tunis Sakiet Ezzit 23 000 4 000 27 000 27 000
673 Collège Ibn el Haithem à Sfax 18 000 5 400 23 400 23 400
674 Collège de Jebeniana 30 000 6 000 36 000 36 000
675 Collège El Imam Souhnoune route Gremda Sfax 30 000 5 500 35 500 35 500
676 Collège à Ellouza 28 000 3 800 31 800 31 800

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
677 Collège Houcine Bel Hadj Khaled à Hancha 26 000 3 500 29 500 29 500
678 Collège de Sakiet Ezzit 27 000 5 300 32 300 32 300
679 Collège à El Ghraba 22 000 2 300 24 300 24 300
680 Collège Barmaki à El Aouadna - Menzel Chaker 18 000 3 300 21 300 21 300
681 Collège Mustapha Essallami Sfax 26 000 4 900 30 900 30 900
682 Collège Cité Jardin Jebeniana 23 000 2 700 25 700 25 700
683 Collège de Chihia 33 000 6 500 39 500 39 500
684 Collège de Kerkennah 26 000 3 600 29 600 29 600
685 Collège Merkez Bouassida - Sfax 27 000 3 900 30 900 30 900
686 Collège Mustapha Hamdi à El Amra 26 000 4 400 30 400 30 400
687 Collège Habib Chaabouni à Sfax 18 000 4 900 22 900 22 900
688 Collège Ahmed Melak à Sfax 20 000 2 900 22 900 22 900
689 Collège d' El Hancha 20 000 3 300 23 300 23 300
690 Collège à El Ajenka - Jebeniana 13 000 2 700 15 700 15 700
691 Collège El Mansourah route Sidi Mansour à Sfax 17 000 2 000 19 000 19 000
692 Collège Ibn Sina à Menzel Chaker 24 000 3 700 27 700 27 700
693 Collège de Sakiet Eddayer 38 000 7 200 45 200 45 200
694 Collège El Farabi à Menzel Chacker 20 000 2 300 22 300 22 300
695 Collège El Manara route Sidi Mansour à Sakiet Eddayer 24 000 4 200 28 200 28 200
696 Collège route de Tanyour à Sakiet Ezzit 21 000 4 000 25 000 25 000
697 Collège Ibn Mandhour Cité El Ouns à Sakiet Ezzit 19 000 2 100 21 100 21 100
698 Collège Technique de Jebeniana 12 000 1 000 13 000 13 000
699 Collège Ameur Ettounsi à El Hancha 22 000 5 100 27 100 27 100
700 Collège à Essalem - Sfax 2 16 000 1 500 17 500 17 500
T- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Gafsa : 708 000 95 900 803 900 803 900
701 Collège Hmida Wahada à Gafsa 33 000 4 100 37 100 37 100
702 Collège de M'Dhila 28 000 5 000 33 000 33 000
703 Collège Ennajah Redeyef 28 000 3 200 31 200 31 200
704 Collège 2 mars 1934 à Gafsa 23 000 3 100 26 100 26 100
705 Collège 15 octobre 1963 à Moularès 23 000 3 100 26 100 26 100
706 Collège à Lala Gafsa 23 000 3 500 26 500 26 500
707 Collège de Zannouch 24 000 6 300 30 300 30 300
708 Collège de Gafsa 26 000 4 300 30 300 30 300
709 Collège Cité Essourour Gafsa 45 000 4 300 49 300 49 300
710 Collège de Sned 22 000 3 700 25 700 25 700
711 Collège de Moularès la Gare 22 000 2 800 24 800 24 800
712 Collège El Ahd El Jedid - Métlaoui 22 000 2 400 24 400 24 400
713 Collège à Ouled Ouahiba - Gafsa 18 000 1 900 19 900 19 900
714 Collège Cité des Jeunes à Gafsa 26 000 3 200 29 200 29 200
715 Collège "Chabiba" à Gafsa 19 000 2 600 21 600 21 600
716 Collège El Menzah route de l'aéroport à Gafsa 19 000 2 800 21 800 21 800
717 Collège de Ksar Gafsa 30 000 5 500 35 500 35 500
718 Collège à Sidi Ahmed Zarrouk à Gafsa 17 000 2 700 19 700 19 700
719 Collège El Amel à Métlaoui 16 000 2 100 18 100 18 100
720 Collège Ibn El Jazzar à Sned 26 000 2 700 28 700 28 700
721 Collège Ibn Sina à Gafsa 26 000 3 500 29 500 29 500
722 Collège Ibn Rochd à M'Dhila 20 000 1 900 21 900 21 900
723 Collège Ibn Mandhour à Moularès 21 000 3 000 24 000 24 000
724 Collège Technique de Gafsa 12 000 1 000 13 000 13 000
725 Collège de Sidi Aiche 26 000 5 000 31 000 31 000
726 Collège Pilote de Gafsa 47 000 6 400 53 400 53 400
727 Collège Technique de Redeyef 12 000 1 000 13 000 13 000
728 Collège Technique de Métlaoui 12 000 1 000 13 000 13 000
729 Collège Elmaidani Ben Salah à Belkhir 26 000 2 300 28 300 28 300
730 Collège Ibn Arafa à Métlaoui 16 000 1 500 17 500 17 500
U- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Sidi Bouzid : 1 209 000 150 800 1 359 800 1 359 800
731 Collège Ibn Ennafis à Jelma 37 000 6 300 43 300 43 300
732 Collège route Essod Sebbala 30 000 4 500 34 500 34 500
733 Collège Ibn Sina de Regueb 38 000 6 700 44 700 44 700
734 Collège de Hichria 27 000 4 400 31 400 31 400
735 Collège à Essaida 35 000 5 800 40 800 40 800

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
736 Collège Ibn El Mokafaâ à Meknassy 49 000 4 100 53 100 53 100
737 Collège Khaled Ibn El Walid à Sidi Bouzid 31 000 3 900 34 900 34 900
738 Collège El Ahd El Jedid de Faiedh 28 000 3 400 31 400 31 400
739 Collège de Ouled Slimène 21 000 2 400 23 400 23 400
740 Collège Mohamed Amari à Menzel Bouzaiene 37 000 5 100 42 100 42 100
741 Collège de Souk El Jedid 41 000 6 100 47 100 47 100
742 Collège d'Ouled Haffouz 25 000 4 000 29 000 29 000
743 Collège de Jelma 35 000 4 400 39 400 39 400
744 Collège Ibn Khaldoun de Meknassy 27 000 3 300 30 300 30 300
745 Collège Abou Baker El Gamoudi de Sidi Bouzid 43 000 8 100 51 100 51 100
746 Collège de Mezzouna 30 000 3 500 33 500 33 500
747 Collège de M'Karem 29 000 2 900 31 900 31 900
748 Collège de Regueb 28 000 5 000 33 000 33 000
749 Collège de Mezara de Sidi Bouzid 24 000 2 800 26 800 26 800
750 Collège de Lassouda 26 000 4 500 30 500 30 500
751 Collège de Om El Oudham 30 000 2 100 32 100 32 100
752 Collège de Ouled Monser 17 000 1 300 18 300 18 300
753 Collège de Sidi Bouzid Ouest 30 000 3 800 33 800 33 800
754 Collège de Bir El Hafey 26 000 3 700 29 700 29 700
755 Collège de Sidi Ali Ben Oun 37 000 4 300 41 300 41 300
756 Collège de Henchir El Gallel 26 000 4 900 30 900 30 900
757 Collège Pilote Kheireddine Pacha à Sidi Bouzid 59 000 3 700 62 700 62 700
758 Collège Rahal à Bir El Hafey 24 000 2 800 26 800 26 800
759 Collège Ibn Charaf à Ouled Haffouz 20 000 1 900 21 900 21 900
760 Collège Aboul Kacem Echebbi à Bir El Hafey 23 000 3 600 26 600 26 600
761 Collège Ibn Abi Dhiaf à Regueb 21 000 2 600 23 600 23 600
762 Collège Labiadh à Jelma 24 000 2 700 26 700 26 700
763 Collège Assad Ibn El Fourat à Mezouna 25 000 3 300 28 300 28 300
764 Collège Ibn El Haythem à Sidi Bouzid 23 000 2 200 25 200 25 200
765 Collège El Farabi à Sidi Ali Ben Aoun 23 000 1 600 24 600 24 600
766 Collège de M'Ghila - Sebala 23 000 2 600 25 600 25 600
767 Collège de Remilia - Souk Jedid 23 000 3 200 26 200 26 200
768 Collège Technique de Sidi Bouzid 9 000 1 000 10 000 10 000
769 Collège Technique de Ouled Haffouz 9 000 1 000 10 000 10 000
770 Collège Technique de Regueb 12 000 1 000 13 000 13 000
771 Collège Okba Ibn Nafaâ à Mezzouna 15 000 1 500 16 500 16 500
772 Collège Ibn Sina à Menzel Bouzaiene 17 000 1 400 18 400 18 400
773 Collège Rabta à sidi Ali ben Aoun 15 000 1 100 16 100 16 100
774 Collège Al-Hania--Bazid à sidi Bouzid Est 18 000 1 300 19 300 19 300
775 Collège El-Khechem - sidi Bouzid 19 000 1 000 20 000 20 000
V - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Tozeur : 323 000 39 400 362 400 362 400
776 Collège El Ahd El Jedid à Dégache 22 000 2 300 24 300 24 300
777 Collège de Nefta 22 000 3 500 25 500 25 500
778 Collège Ibn Charaf à Hammet Jérid 22 000 2 200 24 200 24 200
779 Collège Ibn Chabbat Tozeur 38 000 5 000 43 000 43 000
780 Collège El Makki Bel-Azouz à Nafta 26 000 3 500 29 500 29 500
781 Collège Mustapha Khéraïf à Tozeur 23 000 2 800 25 800 25 800
782 Collège Ibn Khaldoun à Bouhlel 23 000 2 400 25 400 25 400
783 Collège Amor Saidi à Hazoua 18 000 1 700 19 700 19 700
784 Collège Route de l'Aéroport à Tozeur 29 000 3 700 32 700 32 700
785 Collège Chagratsi à Tozeur 15 000 1 500 16 500 16 500
786 Collège de Zaouit El Arabe - Degueche 16 000 1 900 17 900 17 900
787 Collège de Tamaghza 25 000 3 500 28 500 28 500
788 Collège Technique de Nafta 13 000 1 000 14 000 14 000
789 Collège Technique de Tozeur 13 000 1 000 14 000 14 000
790 Collège pilote à Tozeur 18 000 3 400 21 400 21 400
W - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Gabès : 959 000 113 600 1 072 600 1 072 600
791 Collège Cité El Amel Gabès 34 000 4 500 38 500 38 500
792 Collège route El Hamma Gabès 20 000 2 000 22 000 22 000
793 Collège El Ahd El Jedid Métouia 22 000 2 800 24 800 24 800
794 Collège Nouvelle Matmata 22 000 4 000 26 000 26 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
795 Collège Ibn Khaldoun à Gabès 35 000 5 000 40 000 40 000
796 Collège avenue Habib Bourguiba Gabès 23 000 2 900 25 900 25 900
797 Collège Cité Mohamed Ali Gabès 20 000 2 000 22 000 22 000
798 Collège de Ouedhref 24 000 3 000 27 000 27 000
799 Collège Mohamed Kheireddine Bouine à Métouia 20 000 2 400 22 400 22 400
800 Collège de Ghannouche 34 000 5 000 39 000 39 000
801 Collège de Sombat 22 000 2 200 24 200 24 200
802 Collège de D'khilet Toujane 20 000 3 400 23 400 23 400
803 Collège de Zarat 20 000 2 500 22 500 22 500
804 Collège de la Vieille Matmata 17 000 2 000 19 000 19 000
805 Collège de Menzel Habib 21 000 2 800 23 800 23 800
806 Collège Ibn Charaf à Mareth 25 000 3 600 28 600 28 600
807 Collège El Ahd El Jedid Gabès 20 000 3 600 23 600 23 600
808 Collège de Chénini Gabès 17 000 1 700 18 700 18 700
809 Collège de Kétana 22 000 2 400 24 400 24 400
810 Collège de Ouedi Ennour El Hamma 30 000 3 000 33 000 33 000
811 Collège de Teboulbou - Gabès 25 000 3 200 28 200 28 200
812 Collège de Mareth 29 000 3 800 32 800 32 800
813 Collège El Ahd El Jedid à El Hamma 24 000 2 800 26 800 26 800
814 Collège Ibn Rochd à Ghannouch 23 000 2 800 25 800 25 800
815 Collège Abderrahmen Ghliss à Gabès 24 000 3 200 27 200 27 200
816 Collège Cité El Izdihar à Gabès 17 000 1 800 18 800 18 800
817 Collège de Bechima à El Hamma 21 000 2 000 23 000 23 000
818 Collège Ibn Sina à Arram 12 000 1 500 13 500 13 500
819 Collège de Plage Essalam - Gabès 25 000 3 500 28 500 28 500
820 Collège de Bou-Chémma 20 000 2 100 22 100 22 100
821 Collège Ibn Khaldoun à Menzel El Habib 21 000 2 600 23 600 23 600
822 Collège Al Ahd El Jedid à Cheneni 13 000 1 400 14 400 14 400
823 Collège El Hamma 26 000 2 400 28 400 28 400
824 Collège à El-Affam - Matmata Nouvelle 20 000 2 000 22 000 22 000
825 Collège Technique avenue Aboul Kacem Chebbi à Gabès 20 000 1 000 21 000 21 000
826 Collège Technique rue Oasis à Gabès 20 000 1 000 21 000 21 000
827 Collège Pilote cité El Manara à Gabès Sud 20 000 4 600 24 600 24 600
828 Collège Technique d'El Hamma 17 000 1 000 18 000 18 000
829 Collège Technique de Mareth 16 000 1 000 17 000 17 000
830 Collège Mohamed Daghbaji à El Hamma 30 000 3 500 33 500 33 500
831 Collège Technique de Ghannouch 17 000 1 000 18 000 18 000
832 Collège Taher Lassoued de Sombat 18 000 2 200 20 200 20 200
833 Collège de Tounine 15 000 1 400 16 400 16 400
834 Collège El Mida à Gabès 18 000 1 000 19 000 19 000
X- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant ddu Commissariat Régional de Kébili : 434 000 51 300 485 300 485 300
835 Collège de Noueil Douz 19 000 2 500 21 500 21 500
836 Collège Oum Somaâ Souk Lahad 18 000 1 800 19 800 19 800
837 Collège Ain Slim Tombar Kébili Nord 16 000 2 000 18 000 18 000
838 Collège de Blidet 20 000 2 200 22 200 22 200
839 Collège à Menchia 21 000 1 900 22 900 22 900
840 Collège Abou El Kacem Chebbi Kébili 23 000 3 100 26 100 26 100
841 Collège Ibn Rochd de Kébili 19 000 2 800 21 800 21 800
842 Collège Ibn Rachik de Douz 19 000 2 000 21 000 21 000
843 Collège Ibn Charaf Douz 23 000 4 300 27 300 27 300
844 Collège El Kalaâ Douz 23 000 2 200 25 200 25 200
845 Collège El Farabi à Kébili 16 000 1 900 17 900 17 900
846 Collège El Houssari à Douz 21 000 2 400 23 400 23 400
847 Collège Okba Ibn Nafaâ à Kébili 17 000 2 000 19 000 19 000
848 Collège Ibn Zeidoun à El Faouar 27 000 3 400 30 400 30 400
849 Collège Bou Abdallah à Souk Lahad 14 000 1 600 15 600 15 600
850 Collège El Aouina à Douz 14 000 1 600 15 600 15 600
851 Collège de Zaâfrane - Douz 16 000 1 900 17 900 17 900
852 Collège de Ghidma - El Faouar 17 000 1 900 18 900 18 900
853 Collège à Jersine - Kébili Sud 18 000 1 500 19 500 19 500
854 Collège de Nagga - Souk Lahad 12 000 1 500 13 500 13 500
855 Collège Ibn Mandhour à Souk Lahad 16 000 1 800 17 800 17 800

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
856 Collège Technique de Kébili 12 000 1 000 13 000 13 000
857 Collège Technique de Douz 12 000 1 000 13 000 13 000
858 Collège Pilote de Kébili 21 000 3 000 24 000 24 000
Y- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Médenine : 1 140 000 143 400 1 283 400 1 283 400
859 Collège Kheireddine Pacha Sidi Makhlouf 35 000 2 800 37 800 37 800
860 Collège de Midoun Jerba 33 000 5 200 38 200 38 200
861 Collège Ibn Arafa Ben Guerdane 18 000 2 000 20 000 20 000
862 Collège rue Mongi Slim Médenine 51 000 5 700 56 700 56 700
863 Collège Essouani Jerba 19 000 3 900 22 900 22 900
864 Collège de Chemmakh 20 000 2 500 22 500 22 500
865 Collège Aboul Kacem Chebbi Ben Guerdane 28 000 4 200 32 200 32 200
866 Collège de Zarzis 23 000 2 900 25 900 25 900
867 Collège Erriadh-Jerba 23 000 3 200 26 200 26 200
868 Collège de Kellala-Jerba 18 000 2 600 20 600 20 600
869 Collège Souihil Zarzis 18 000 2 400 20 400 20 400
870 Collège El Farabi à Zarzis 22 000 2 100 24 100 24 100
871 Collège Ksar Jedid à Béni Khedache 30 000 3 900 33 900 33 900
872 Collège Sedouikech - Jerba 19 000 2 600 21 600 21 600
873 Collège Houmet Essouk de Jerba 27 000 6 200 33 200 33 200
874 Collège Ibn Charaf Ben Guerdane 24 000 3 300 27 300 27 300
875 Collège Erraja de Zarzis 13 000 1 800 14 800 14 800
876 Collège de Hassi Omar 27 000 4 300 31 300 31 300
877 Collège de Mellita Jerba 18 000 2 500 20 500 20 500
878 Collège de Béni Khédache 40 000 3 000 43 000 43 000
879 Collège Cité Ezzitouni de Medenine 21 000 3 500 24 500 24 500
880 Collège Erraja de Medenine 18 000 2 800 20 800 20 800
881 Collège Ibn Sina Houmet Essouk Jerba 18 000 2 500 20 500 20 500
882 Collège Farhat Hached Medenine 20 000 2 500 22 500 22 500
883 Collège route El May - Ajim 17 000 2 900 19 900 19 900
884 Collège Ibn Rachik route de Gabès - Medenine 29 000 4 400 33 400 33 400
885 Collège Ibn Mandhour à Gueribis - Zarzis 15 000 1 700 16 700 16 700
886 Collège Ibn Khaldoun à El May - Jerba 20 000 3 800 23 800 23 800
887 Collège Mahboubine à Jerba 20 000 3 200 23 200 23 200
888 Collège El Farabi à Ragouba-Est - Sidi Makhlouf 17 000 1 700 18 700 18 700
889 Collège Fadhel Ben Achour à Béni Khédache 16 000 1 700 17 700 17 700
890 Collège Ibn Abi Dhiaf Cité Echara à Ben Guerdane 21 000 2 000 23 000 23 000
891 Collège Ibn Khaldoun à Zarzis 26 000 4 000 30 000 30 000
892 Collège El Imtyaze à Medenine 30 000 3 800 33 800 33 800
893 Collège Route de l'Hopital à Bengardène 23 000 3 300 26 300 26 300
894 Collège Abou El Kacem Chebbi à Houmet Souk - Jerba 28 000 3 900 31 900 31 900
895 Collège à H'Madi - Zarzis 20 000 2 100 22 100 22 100
896 Collège de Koutine 20 000 2 300 22 300 22 300
897 Collège d'El Jorf 14 000 1 100 15 100 15 100
898 Collège de Amra - Medenine 19 000 1 900 20 900 20 900
899 Collège Tabai à Ben Guerdane 23 000 3 400 26 400 26 400
900 Collège d'El Mouensa - Zarzis 15 000 1 800 16 800 16 800
901 Collège El Groa - Ajim 15 000 1 500 16 500 16 500
902 Collège de Arkou-Midoun Jerba 18 000 2 100 20 100 20 100
903 Collège Technique de Medenine 20 000 1 000 21 000 21 000
904 Collège Technique de Zarzis 21 000 1 100 22 100 22 100
905 Collège Technique Houmt-Souk Jerba 21 000 1 000 22 000 22 000
906 Collège Ibn Sina à Chahbania 15 000 1 900 16 900 16 900
907 Collège Pilote de Medenine 39 000 2 700 41 700 41 700
908 Collège route de Ghomrassen à Beni Khedache 22 000 2 900 24 900 24 900
909 Collège de Boughrara 13 000 1 800 14 800 14 800
Z Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Tataouine : 487 000 54 500 541 500 541 500
910 Collège Ezzahra - Tataouine 19 000 2 900 21 900 21 900
911 Collège de Bir Lahmar 22 000 2 900 24 900 24 900
912 Collège de Ghomrassen 19 000 1 700 20 700 20 700
913 Collège Cité El Mahrajen - Tataouine 15 000 1 900 16 900 16 900
914 Collège Cité Ennour - Tataouine 21 000 2 200 23 200 23 200

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
915 Collège Ibn Rochd Tataouine 24 000 4 400 28 400 28 400
916 Collège de Maztouria 23 000 2 600 25 600 25 600
917 Collège de Dhiba 19 000 1 800 20 800 20 800
918 Collège de Ksar Ouled Dabbeb 25 000 1 900 26 900 26 900
919 Collège Ibn Arafa Ghomrassen 22 000 2 500 24 500 24 500
920 Collège de Rogba 22 000 2 100 24 100 24 100
921 Collège route Oum Seouigh - Remada 22 000 3 100 25 100 25 100
922 Collège El Farch à Ghomrassen 14 000 1 400 15 400 15 400
923 Collège 18 janvier 1952 à Tataouine 24 000 3 400 27 400 27 400
924 Collège "El Birr" à Tataouine 19 000 2 700 21 700 21 700
925 Collège de Smar 21 000 2 400 23 400 23 400
926 Collège Ibn Sina à Tataouine 20 000 2 100 22 100 22 100
927 Collège Ksar Ouled Soltane à Tataouine Nord 21 000 1 800 22 800 22 800
928 Collège Ksar Ouled Aoun à Smar 15 000 1 300 16 300 16 300
929 Collège Pilote à Tataouine Nord 19 000 1 800 20 800 20 800
930 Collège Technique de Tataouine 19 000 1 000 20 000 20 000
931 Collège El Farabi à Tataouine Nord 19 000 2 000 21 000 21 000
932 Collège Technique de Ghomrassen 14 000 1 000 15 000 15 000
933 Collège Ibn Khaldoun à Tataouine Nord 16 000 1 700 17 700 17 700
934 Collège Ibn El Haythem à Beni M'Hira -Smar 13 000 1 900 14 900 14 900
28 Etablissements de Formation : 1 483 000 197 000 1 680 000 1 680 000
A- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Tunis I 36 000 5 000 41 000 41 000
1 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Tunis I 36 000 5 000 41 000 41 000
A- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Tunis II 36 000 5 000 41 000 41 000
2 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue d'El Omrane 36 000 5 000 41 000 41 000
B- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de l'Ariana 27 000 3 000 30 000 30 000
3 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de l'Ariana 27 000 3 000 30 000 30 000
C- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Manouba 45 000 5 000 50 000 50 000
4 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Manouba 45 000 5 000 50 000 50 000
D- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Ben Arous 45 000 5 000 50 000 50 000
5 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Radès 45 000 5 000 50 000 50 000
E- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Zaghouan 27 000 1 000 28 000 28 000
6 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Zaghouan 27 000 1 000 28 000 28 000
F- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Bizerte 55 000 10 000 65 000 65 000
7 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Bizerte 55 000 10 000 65 000 65 000
G- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Nabeul 72 000 5 000 77 000 77 000
8 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Nabeul 72 000 5 000 77 000 77 000
H- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Béja 36 000 5 000 41 000 41 000
9 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Béja 36 000 5 000 41 000 41 000
I - Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Jendouba 45 000 5 000 50 000 50 000
10 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Jendouba 45 000 5 000 50 000 50 000
J- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional du Kef 36 000 5 000 41 000 41 000
11 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue du Kef 36 000 5 000 41 000 41 000
K - Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Siliana 36 000 5 000 41 000 41 000
12 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Siliana 36 000 5 000 41 000 41 000
L- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Kasserine 45 000 5 000 50 000 50 000
13 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Kasserine 45 000 5 000 50 000 50 000
M- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Sousse 36 000 5 000 41 000 41 000
14 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Sousse 36 000 5 000 41 000 41 000
N- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Kairouan 64 000 5 000 69 000 69 000
15 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Kairouan 64 000 5 000 69 000 69 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
O- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Monastir 64 000 10 000 74 000 74 000
16 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Monastir 64 000 10 000 74 000 74 000
P- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Mahdia 55 000 15 000 70 000 70 000
17 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Mahdia 55 000 15 000 70 000 70 000
Q- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Sfax1 92 000 10 000 102 000 102 000
18 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Sfax 92 000 10 000 102 000 102 000
R- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Gafsa 45 000 5 000 50 000 50 000
19 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Gafsa 45 000 5 000 50 000 50 000
S- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional Sidi Bouzid 55 000 5 000 60 000 60 000
20 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Sidi Bouzid 55 000 5 000 60 000 60 000
T- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Tozeur 36 000 15 000 51 000 51 000
21 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Tozeur 36 000 15 000 51 000 51 000
U- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Gabès 64 000 6 000 70 000 70 000
22 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Gabès 64 000 6 000 70 000 70 000
V- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Kébili 36 000 5 000 41 000 41 000
23 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Kébili 36 000 5 000 41 000 41 000
W- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Médenine 55 000 5 000 60 000 60 000
24 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Médenine 55 000 5 000 60 000 60 000
X - Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Tataouine 19 000 2 000 21 000 21 000
25 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Tataouine 19 000 2 000 21 000 21 000
Y - Autres établissements de Formation 321 000 45 000 366 000 366 000
26 Institut des métiers de l'education à Korba 130 000 15 000 145 000 145 000
27 Institut des métiers de l'education à Sousse 85 000 15 000 100 000 100 000
28 Institut des métiers de l'education à Sfax 106 000 15 000 121 000 121 000
6 Etablissements d'action sociale : 296 000 6 000 302 000 302 000
1 Ecole Primaire Ennour pour les aveugles Bir El Kassaâ à Ben Arous 55 000 1 000 56 000 56 000
2 Ecole Primaire Ennour des aveugles à Gabès 72 000 1 000 73 000 73 000
3 Institut des aveugles à Sousse 44 000 1 000 45 000 45 000
4 Collège Ennour des aveugles à Gabès 34 000 1 000 35 000 35 000
5 Lycée des aveugles à Cité Hached - Bir El Kasaâ 55 000 1 000 56 000 56 000
6 Ecole Primaire des aveugles à Sousse 36 000 1 000 37 000 37 000
26 COMMISSARIATS REGIONAUX DE L'EDUCATION : 26 350 000 2 300 000 28 650 000 28 650 000
1 Commissariat Régional de Tunis I 1 100 000 114 000 1 214 000 1 214 000
2 Commissariat Régional de Tunis II 988 000 70 000 1 058 000 1 058 000
3 Commissariat Régional de l'Ariana 838 000 142 000 980 000 980 000
4 Commissariat Régional de Manouba 818 000 100 000 918 000 918 000
5 Commissariat Régional de Ben Arous 1 098 000 125 000 1 223 000 1 223 000
6 Commissariat Régional de Zaghouan 678 000 33 000 711 000 711 000
7 Commissariat Régional de Bizerte 1 128 000 134 000 1 262 000 1 262 000
8 Commissariat Régional de Nabeul 1 118 000 180 000 1 298 000 1 298 000
9 Commissariat Régional de Béjà 918 000 75 000 993 000 993 000
10 Commissariat Régional de Jendouba 1 098 000 70 000 1 168 000 1 168 000
11 Commissariat Régional du Kef 858 000 90 000 948 000 948 000
12 Commissariat Régional de Siliana 868 000 40 000 908 000 908 000
13 Commissariat Régional de Kasserine 1 348 000 75 000 1 423 000 1 423 000
14 Commissariat Régional de Sousse 1 048 000 159 000 1 207 000 1 207 000
15 Commissariat Régional de Kairouan 1 320 000 94 000 1 414 000 1 414 000
16 Commissariat Régional de Monastir 878 000 116 000 994 000 994 000
17 Commissariat Régional de Mahdia 1 048 000 117 000 1 165 000 1 165 000
18 Commissariat Régional de Sfax I 1 188 000 90 000 1 278 000 1 278 000
19 Commissariat Régional de Sfax II 1 141 000 90 000 1 231 000 1 231 000
20 Commissariat Régional de Gafsa 1 258 000 50 000 1 308 000 1 308 000
21 Commissariat Régional de Sidi Bouzid 1 308 000 78 000 1 386 000 1 386 000
22 Commissariat Régional de Tozeur 518 000 43 000 561 000 561 000
23 Commissariat Régional de Gabès 1 178 000 74 000 1 252 000 1 252 000
24 Commissariat Régional de Kébili 598 000 45 000 643 000 643 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
25 Commissariat Régional de Medenine 1 348 000 70 000 1 418 000 1 418 000
26 Commissariat Régional de Tataouine 663 000 26 000 689 000 689 000
5 Autres Etablissements : 36 811 000 6 386 000 43 197 000 43 197 000
1 Ecole Internationale de Tunis 735 000 735 000 735 000
2 Office des Œuvres Scolaires 36 550 000 5 616 000 42 166 000 42 166 000
3 Centre NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de Maintenance 200 000 30 000 230 000 230 000
4 Internat Primaire de Mateur 34 000 4 000 38 000 38 000
5 Internat Primaire de Menagaâ - Zaghouan 27 000 1 000 28 000 28 000
1570 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Education 111 940 000 15 769 000 127 709 000 127 709 000
CHAPITRE 27: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
347 * Enseignement Supérieur
187 A- Etablissements d'Enseignement Supérieur 72 347 000 23 381 000 95 728 000 95 728 000
Etablissements relevant de l'Université Ez-zitouna 660 000 87 000 747 000 747 000
1 Université Ez-zitouna 660 000 2 000 662 000 662 000
2 Institut Supérieur de Théologie 66 000 66 000 66 000
3 Institut Supérieur de Civilisation Islamique de Tunis 18 000 18 000 18 000
4 Centre des Etudes Islamiques à Kairouan 1 000 1 000 1 000
Etablissements relevant de l'Université de Tunis 6 070 000 1 611 000 7 681 000 7 681 000
5 Université de Tunis 6 070 000 20 000 6 090 000 6 090 000
6 Faculté des Sciences Humaines et Sociales de Tunis 497 000 497 000 497 000
7 Institut Supérieur de Gestion 195 000 195 000 195 000
8 Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales 176 000 176 000 176 000
9 Ecole Nationale Supérieure d'Ingérnieurs de Tunis 240 000 240 000 240 000
10 Institut Supérieur de l'Animation pour la Jeunesse et la Culture 50 000 50 000 50 000
11 Institut Supérieur des Beaux Arts de Tunis 126 000 126 000 126 000
12 Ecole Normale Supérieure 88 000 88 000 88 000
13 Institut Supérieur de Musique 16 000 16 000 16 000
14 Institut Supérieur d'Art Dramatique 13 000 13 000 13 000
15 Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à Tunis 60 000 60 000 60 000
16 Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Tunis 30 000 30 000 30 000
17 Institut Supérieur des Métiers du Patrimoine de Tunis 32 000 32 000 32 000
18 Institut Préparatoire aux Etudes Littéraires et des Sciences Humaines de Tunis 40 000 40 000 40 000
19 Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Zaghouan 12 000 12 000 12 000
20 Institut Supérieur des Affaires 16 000 16 000 16 000
Etablissements relevant de l'Université de Jendouba 2 411 000 533 000 2 944 000 2 944 000
21 Université de Jendouba 2 411 000 25 000 2 436 000 2 436 000
22 Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de Jendouba 190 000 190 000 190 000
23 Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités au Kef 35 000 35 000 35 000
24 Institut Supérieur des Sciences Humaines de Jendouba 70 000 70 000 70 000
25 Institut Supérieur de Langues Appliquées et de l'Informatique à Béja 40 000 40 000 40 000
26 Institut Supérieur des Arts et Métiers à Siliana 20 000 20 000 20 000
27 Institut Supérieur de la Musique et du Théâtre au Kef 3 000 3 000 3 000
28 Institut Supérieur de Biotechnologie à Béja 50 000 50 000 50 000
29 Institut Supérieur des Sciences de l'Informatique au Kef 100 000 100 000 100 000
Etablissements relevant de l'Université de Tunis El Manar 7 550 000 6 727 000 14 277 000 14 277 000
30 Université Tunis El Manar 7 550 000 108 000 7 658 000 7 658 000
31 Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles de Tunis 750 000 750 000 750 000
32 Faculté de Médecine de Tunis 675 000 675 000 675 000
33 Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis 785 000 785 000 785 000
34 Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis 384 000 384 000 384 000
35 Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Tunis 256 000 256 000 256 000
36 Institut Bourguiba de Langues Vivantes 3 250 000 3 250 000 3 250 000
37 Institut Supérieur des Sciences Humaines de Tunis 110 000 110 000 110 000
38 Institut Supérieur des Technologies Médicales de Tunis 106 000 106 000 106 000
39 Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à El Manar 96 000 96 000 96 000
40 Institut Supérieur de l'Informatique 150 000 150 000 150 000
41 Institut Supérieur des Sciences Biologiques Appliquées 57 000 57 000 57 000
Etablissements relevant de l'Université de Carthage 9 692 000 2 401 000 12 093 000 12 093 000
42 Université Carthage 9 692 000 45 000 9 737 000 9 737 000
43 Faculté des Sciences de Bizerte 340 000 340 000 340 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
44 Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Tunis 145 000 145 000 145 000
45 Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Nabeul 122 000 122 000 122 000
46 Institut Supérieur des Etudes Commerciales 150 000 150 000 150 000
47 Institut Préparatoire des Etudes d'Ingénieurs de Nabeul 70 000 70 000 70 000
48 Institut Préparatoire des Etudes Scientifiques et Techniques 120 000 120 000 120 000
49 Institut NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

des Sciences Appliquées et de Technologie 300 000 300 000 300 000
50 Ecole Polytechnique de Tunisie 75 000 75 000 75 000
51 Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Mateur 58 000 58 000 58 000
52 Ecole Nationale de l'Architecture et de l'Urbanisme 230 000 230 000 230 000
53 Institut Supérieur des Beaux Arts de Nabeul 50 000 50 000 50 000
54 Institut Supérieur de Langues 160 000 160 000 160 000
55 Ecole Supérieure des Statistiques et de l' Analyse des données 35 000 35 000 35 000
56 Ecole Supérieure de la Technologie et de l'Informatique de Carthage 120 000 120 000 120 000
57 Institut Supérieur de la Technologie de l'Environnement, de l'Urbanisme et des Bâtiments 65 000 65 000 65 000
58 Institut Préparatoire des Etudes d'Ingénieurs de Bizerte 50 000 50 000 50 000
59 Institut Supérieur des Langues Appliquées et de l'Informatique de Nabeul 40 000 40 000 40 000
60 Institut Supérieur des Sciences et des Technologies de l'Environnement de Borj Cedria 90 000 90 000 90 000
61 Ecole Supérieure de l' Audiovisuel et du Cinéma de Gammarth 40 000 40 000 40 000
62 Institut Supérieur de Commerce et de Comptabilité de Bizerte 40 000 40 000 40 000
63 Ecole Nationale d'Ingénieurs de Bizerte 16 000 16 000 16 000
64 Ecole Nationale des Sciences et nouvelles technologies 20 000 20 000 20 000
65 Institut Supérieur des technologies informatiques et de communication -Borj Sédria 20 000 20 000 20 000
Etablissements relevant de l'Université de la Manouba 4 827 000 1 531 000 6 358 000 6 358 000
66 Université de la Manouba 4 827 000 50 000 4 877 000 4 877 000
67 Faculté des Lettres, des arts et des sciences humaines de la Manouba 410 000 410 000 410 000
68 Institut Supérieur de Documentation 45 000 45 000 45 000
69 Institut de Presse et des Sciences de l'Information 70 000 70 000 70 000
70 Institut Supérieur de l'Histoire du Mouvement National 10 000 10 000 10 000
71 Institut Supérieur de la Comptabilité et de l'Administration des Entreprises 200 000 200 000 200 000
72 Ecole Supérieure du Commerce à Tunis 230 000 230 000 230 000
73 Ecole Nationale des Sciences de l'Informatique 100 000 100 000 100 000
74 Ecole Supérieure des Sciences et des Technologies du Design 100 000 100 000 100 000
75 Institut Supérieur des Arts de Multimédia à la Manouba 190 000 190 000 190 000
76 Institut Supérieur de Biotechnologie à Sidi Thabèt 76 000 76 000 76 000
77 Ecole Supérieure du Commerce Electronique à Manouba 50 000 50 000 50 000
Etablissements relevant de l'Université de Sousse 4 516 000 2 208 000 6 724 000 6 724 000
78 Université de Sousse 4 516 000 45 000 4 561 000 4 561 000
79 Faculté de Médecine de Sousse 360 000 360 000 360 000
80 Faculté de Droit et des Sciences Economique à Sousse 200 000 200 000 200 000
81 Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Sousse 200 000 200 000 200 000
82 Institut Supérieur de Gestion à Sousse 150 000 150 000 150 000
83 Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie à Sousse 200 000 200 000 200 000
84 Institut Supérieur de Musique à Sousse 22 000 22 000 22 000
85 Institut Supérieur des Beaux Arts à Sousse 150 000 150 000 150 000
86 Institut Supérieur du Transport et de Télécommunications de Sousse 100 000 100 000 100 000
87 Institut Supérieur de l'Informatique et des Techniques de la télécommunication à Hammam Sousse 110 000 110 000 110 000
88 Institut Supérieur des Finances et de Fiscalité de Sousse 65 000 65 000 65 000
89 Institut de Hautes Etudes Commerciales de Sousse 76 000 76 000 76 000
90 Ecole Nationale d'Ingénieurs de Sousse 200 000 200 000 200 000
91 Ecole Supérieure des Sciences et Technologie à Hammam Sousse 140 000 140 000 140 000
92 Faculté des Sciences Economique et de Gestion 190 000 190 000 190 000
Etablissements relevant de l'Université de Monastir 6 095 000 1 708 000 7 803 000 7 803 000
93 Université de Monastir 6 095 000 70 000 6 165 000 6 165 000
94 Faculté de Médecine de Monastir 175 000 175 000 175 000
95 Faculté de Chirurgie Dentaire de Monastir 125 000 125 000 125 000
96 Faculté de Pharmacie de Monastir 253 000 253 000 253 000
97 Faculté des Sciences de Monastir 250 000 250 000 250 000
98 Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Mahdia 150 000 150 000 150 000
99 Ecole Nationale d'Ingénieurs de Monastir 170 000 170 000 170 000
100 Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs de Monastir 80 000 80 000 80 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
101 Institut Supérieur des Langues Appliquées aux Affaires et au Tourisme de Moknine 40 000 40 000 40 000
102 Institut Supérieur de Biotechnologie de Monastir 100 000 100 000 100 000
103 Institut Supérieur de l'Informatique et des Mathématiques de Monastir 80 000 80 000 80 000
104 Institut Supérieur des Etudes Appliquées de Mahdia 35 000 35 000 35 000
105 Institut Supérieur des Métiers de la Mode de Monastir 55 000 55 000 55 000
106 Institut Supérieur de l'Informatique de Mahdia 30 000 30 000 30 000
107 Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Mahdia 50 000 50 000 50 000
108 Institut Supérieur des Arts et des Métiers de Mahdia 45 000 45 000 45 000
Etablissements relevant de l'Université de Kairouan 3 224 000 626 000 3 850 000 3 850 000
109 Université de Kairouan 3 224 000 25 000 3 249 000 3 249 000
110 Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Kairouan 150 000 150 000 150 000
111 Institut Supérieur des Arts et Métiers de Kairouan 36 000 36 000 36 000
112 Institut Supérieur de l'Informatique et de Gestion de Kairouan 90 000 90 000 90 000
113 Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Kairouan 50 000 50 000 50 000
114 Institut supérieur des Etudes Juridiques et Politiques de Kairouan 60 000 60 000 60 000
115 Institut Supérieur des Arts et des Métiers de Kasserine 40 000 40 000 40 000
116 Institut Supérieur de Mathématiques Appliquées et de l'Informatique de Kairouan 45 000 45 000 45 000
117 Institut Supérieur des humanités Appliquées de Sbeïtla 30 000 30 000 30 000
118 Institut Supérieur des Arts et Métiers de Sidi Bouzid 20 000 20 000 20 000
119 Ecole Nationale d'Ingénieurs de Kairouan 30 000 30 000 30 000
120 Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Kasserine 20 000 20 000 20 000
121 Faculté des sciences de Sidi Bouzid 30 000 30 000 30 000
Etablissements relevant de l'Université de Sfax 8 752 000 2 614 000 11 366 000 11 366 000
122 Université de Sfax 8 752 000 63 000 8 815 000 8 815 000
123 Faculté de Médecine de Sfax 290 000 290 000 290 000
124 Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax 286 000 286 000 286 000
125 Faculté de Droits de Sfax 217 000 217 000 217 000
126 Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Sfax 215 000 215 000 215 000
127 Faculté des Sciences de Sfax 313 000 313 000 313 000
128 Ecole Nationale d'Ingénieurs de Sfax 350 000 350 000 350 000
129 Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs de Sfax 75 000 75 000 75 000
130 Ecole Supérieure de Commerce de Sfax 120 000 120 000 120 000
131 Institut Supérieur des Arts et Métiers de Sfax 150 000 150 000 150 000
132 Institut Supérieur de Musique de Sfax 14 000 14 000 14 000
133 Institut Supérieur de l'Administration des Affaires de Sfax 87 000 87 000 87 000
134 Ecole Supérieure de l'Informatique et Multimédia de Sfax 115 000 115 000 115 000
135 Institut Supérieur de l'Electronique et de télécommunications de Sfax 95 000 95 000 95 000
136 Institut Supérieur de Biotechnologie de Sfax 90 000 90 000 90 000
137 Institut de Hautes Etudes Commerciales de Sfax 74 000 74 000 74 000
138 Institut Supérieur de Gestion industrielle de Sfax 60 000 60 000 60 000
Etablissements relevant de l'Université de Gafsa 2 710 000 411 000 3 121 000 3 121 000
139 Université de Gafsa 2 710 000 15 000 2 725 000 2 725 000
140 Faculté des Sciences de Gafsa 100 000 100 000 100 000
141 Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Gafsa 50 000 50 000 50 000
142 Institut Supérieur de l'Administration des Affaires de Gafsa 63 000 63 000 63 000
143 Institut Supérieur des Arts et Métiers de Gafsa 45 000 45 000 45 000
144 Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Gafsa 60 000 60 000 60 000
145 Institut Supérieur de Technologies de l'Energie de Gafsa 25 000 25 000 25 000
146 Institut Supérieur des humanités Appliquées de Tozeur 18 000 18 000 18 000
147 Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs de Gafsa 15 000 15 000 15 000
148 Ecole Nationale des ingénieurs de Gafsa 20 000 20 000 20 000
Etablissements relevant de l'Université de Gabès 5 640 000 1 015 000 6 655 000 6 655 000
149 Université de Gabès 5 640 000 32 000 5 672 000 5 672 000
150 Faculté des Sciences de Gabès 183 000 183 000 183 000
151 Ecole Nationale d'Ingénieurs de Gabès 129 000 129 000 129 000
152 Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Gabès 100 000 100 000 100 000
153 Institut Supérieur de Gestion de Gabès 83 000 83 000 83 000
154 Institut Supérieur des Langues de Gabès 70 000 70 000 70 000
155 Institut Supérieur des Arts et des Métiers de Gabès 73 000 73 000 73 000
156 Institut Supérieur de l'Informatique et du Multimédia de Gabès 80 000 80 000 80 000
157 Ecole Supérieure des Sciences Juridiques de Gabès 26 000 26 000 26 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
158 Institut Supérieur des Biologies Appliquées de Médenine 51 000 51 000 51 000
159 Institut Supérieur des Sciences et Technologies des Eaux de Gabès 23 000 23 000 23 000
160 Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Médenine 30 000 30 000 30 000
161 Institut Supérieur des Logiciels industriels de Gabès 91 000 91 000 91 000
162 Institut Supérieur des Arts et des Métiers de Tataouine 13 000 13 000 13 000
163 Institut Supérieur de l'Informatique de Médenine 31 000 31 000 31 000
Instituts Supérieurs des Etudes Technologiques 8 939 000 1 909 000 10 848 000 10 848 000
164 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Radés 8 939 000 160 000 9 099 000 9 099 000
165 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Nabeul 110 000 110 000 110 000
166 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Ksar Helal 100 000 100 000 100 000
167 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Sousse 140 000 140 000 140 000
168 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Gabès 95 000 95 000 95 000
169 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Gafsa 60 000 60 000 60 000
170 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Sfax 141 000 141 000 141 000
171 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Charguia 75 000 75 000 75 000
172 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Kairouan 73 000 73 000 73 000
173 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Djerba 75 000 75 000 75 000
174 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Mahdia 120 000 120 000 120 000
175 Institut Supérieur des Etudes Technologiques du Zaghouan 80 000 80 000 80 000
176 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Jendouba 75 000 75 000 75 000
177 Institut Supérieur des Etudes Technologiques du Kef 70 000 70 000 70 000
178 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Kébili 30 000 30 000 30 000
179 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Bizerte 90 000 90 000 90 000
180 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Siliana 60 000 60 000 60 000
181 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Sidi Bouzid 60 000 60 000 60 000
182 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Tozeur 60 000 60 000 60 000
183 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Béja 90 000 90 000 90 000
184 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Kasserine 45 000 45 000 45 000
185 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Tataouine 30 000 30 000 30 000
186 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Médenine 40 000 40 000 40 000
187 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Kélibia 30 000 30 000 30 000
1 Instance nationale de l'évalaution , de l'assuranceAssurance

L'assurance est un contrat par lequel une partie, l'assureur, s'engage à garantir une autre partie, l'assuré, contre certains risques moyennant le paiement d'une prime.

qualité et de l'accréditation 422 000 422 000 422 000
1 Instance nationale de l'évalaution , de l'assuranceAssurance

L'assurance est un contrat par lequel une partie, l'assureur, s'engage à garantir une autre partie, l'assuré, contre certains risques moyennant le paiement d'une prime.

qualité et de l'accréditation 422 000 422 000 422 000
1 Village des Langues 839 000 839 000 839 000
1 Village des Langues 839 000 839 000 839 000
156 2- Etablissements relevant des Offices des Œuvres Universitaires 50 052 000 10 239 000 60 291 000 60 291 000
Etablissements relevant de l'Office des Œuvres Universitaires du Nord 19 805 000 4 942 000 24 747 000 24 747 000
1 Office des Œuvres Universitaires du Nord de Tunis 19 805 000 15 000 19 820 000 19 820 000
2 Restaurant Universitaire de Bouchoucha 60 000 60 000 60 000
3 Restaurant Universitaire d'El Menzah 7 10 000 10 000 10 000
4 Restaurant Universitaire d'El Omrane Supérieur 70 000 70 000 70 000
5 Restaurant Universitaire de Nabeul 100 000 100 000 100 000
6 Restaurant Universitaire de Charguia 35 000 35 000 35 000
7 Restaurant Universitaire du Campus Universitaire 140 000 140 000 140 000
8 Restaurant Universitaire de la Rabta 122 000 122 000 122 000
9 Restaurant Universitaire Ibn Zaïdoun de la Manouba 117 000 117 000 117 000
10 Restaurant Universitaire Ali Eddouaji de Tunis 35 000 35 000 35 000
11 Restaurant Universitaire Ibn Mandhour de Radès 60 000 60 000 60 000
12 Restaurant Universitaire Hannibal du Kef 60 000 60 000 60 000
13 Restaurant Universitaire Musthafa Kheraief de Zaghouan 30 000 30 000 30 000
14 Restaurant Universitaire Ali Belhouane de Jendouba 80 000 80 000 80 000
15 Restaurant Universitaire Houcine El Jaziri de Manouba 83 000 83 000 83 000
16 Restaurant Universitaire Niapolis de Nabeul 72 000 72 000 72 000
17 Restaurant Universitaire de Bizerte 114 000 114 000 114 000
18 Cité Universitaire de Mutuelleville 57 000 57 000 57 000
19 Cité Universitaire de Montfleury 135 000 135 000 135 000
20 Cité Universitaire de Ras Tabia 100 000 100 000 100 000
21 Cité Universitaire de l'Ariana 27 000 27 000 27 000
22 Cité Universitaire de Ben Arous 80 000 80 000 80 000
23 Cité Universitaire de Bardo I 85 000 85 000 85 000
24 Cité Universitaire de Bardo II 61 000 61 000 61 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
25 Cité Universitaire les Jardins de Tunis 80 000 80 000 80 000
26 Cité Universitaire d'El Mourouj 145 000 145 000 145 000
27 Cité Universitaire de Hammam-Chott 110 000 110 000 110 000
28 Cité Universitaire de Bulla Régia 100 000 100 000 100 000
29 Cité Universitaire de Mateur 93 000 93 000 93 000
30 Cité Universitaire de Kheireddine Etounssi de Hammam- Chott 100 000 100 000 100 000
31 Cité Universitaire Vaga de Béja 94 000 94 000 94 000
32 Cité Universitaire Zama de Siliana 93 000 93 000 93 000
33 Cité Universitaire Sicavénira du Kef 70 000 70 000 70 000
34 Foyer Universitaire Ibn Khaldoun de Tunis 9 000 9 000 9 000
35 Foyer Universitaire Chawki d'El Menzah 7 95 000 95 000 95 000
36 Foyer Universitaire de Bardo 3 45 000 45 000 45 000
37 Foyer Universitaire d'El Menzah 23 000 23 000 23 000
38 Foyer Universitaire des Etudiantes de Bizerte 75 000 75 000 75 000
39 Foyer Universitaire Rue de Mulhouse 17 000 17 000 17 000
40 Foyer Universitaire Ibn Charaf de l'Ariana 25 000 25 000 25 000
41 Foyer Universitaire de Ben Arous 35 000 35 000 35 000
42 Foyer Universitaire Thameur-Ariana 23 000 23 000 23 000
43 Foyer Universitaire Fattouma Bourguiba -Tunis 37 000 37 000 37 000
44 Foyer Universitaire de Bab El Khadra 20 000 20 000 20 000
45 Foyer Universitaire de la Cité Ez-zouhour 23 000 23 000 23 000
46 Foyer Universitaire Route de l'Aérodrome-Ariana 50 000 50 000 50 000
47 Foyer Universitaire El Yassamine 67 000 67 000 67 000
48 Foyer Universitaire El Omrane Supérieur 1 85 000 85 000 85 000
49 Foyer Universitaire El Omrane Supérieur 2 50 000 50 000 50 000
50 Foyer Universitaire El Omrane Supérieur 3 100 000 100 000 100 000
51 Foyer Universitaire Rue de Madrid - Tunis 50 000 50 000 50 000
52 Foyer Universitaire Ibn Rochd-Tunis 22 000 22 000 22 000
53 Foyer Universitaire Erriadh de Tunis 19 000 19 000 19 000
54 Foyer Universitaire Balkis d'El Menzah 7 30 000 30 000 30 000
55 Foyer Universitaire Ibnou Zohr Mannouba 76 000 76 000 76 000
56 Foyer Universitaire des Etudiantes de la Manouba 116 000 116 000 116 000
57 Foyer Universitaire de Nabeul 135 000 135 000 135 000
58 Foyer Universitaire El Mourouj 66 000 66 000 66 000
59 Foyer Universitaire El Ouardia 60 000 60 000 60 000
60 Foyer Universitaire El Bassatine de la Manouba 110 000 110 000 110 000
61 Foyer Universitaire Jughortha au Kef 63 000 63 000 63 000
62 Foyer Universitaire Mahmoud El Messaâdi de Jendouba 113 000 113 000 113 000
63 Foyer Universitaire Moussa Ibn Noussair de Zaghouan 74 000 74 000 74 000
64 Foyer Universitaire Tahar El Haddad de Nabeul 70 000 70 000 70 000
65 Centre Universitaire d'Art Dramatique et d'Animation Culturelle 12 000 12 000 12 000
66 Centre Culturel et Sportif Ibn Abi Dhief de la Manouba 1 000 1 000 1 000
67 Centre Universitaire d'Animation Culturelle et Sportive de Jendouba 1 000 1 000 1 000
68 Restaurant Universitaire Sidi Bou Saïd 30 000 30 000 30 000
69 Foyer Universitaire Route Menzel Abderhmen de Bizerte 120 000 120 000 120 000
70 Restaurant Universitaire Route Menzel Abderhmen de Bizerte 80 000 80 000 80 000
71 Cité Universitaire de Kélibia 90 000 90 000 90 000
72 Restaurant Universitaire de L'école Normale de Tunis 40 000 40 000 40 000
73 Cité Universitaire d'Elmourouj 39 000 39 000 39 000
74 Restaurant Universitaire du pole téchnologic - Bourj Sedria 48 000 48 000 48 000
75 Centre Culturel et Sportif de Nabeul de Béja 2 000 2 000 2 000
76 Centre Culturel et Sportif de Béja 1 000 1 000 1 000
77 Centre Culturel et Sportif de Siliana 1 000 1 000 1 000
78 Centre Culturel et Sportif du Kef 1 000 1 000 1 000
79 Restaurent Universitaire à Sidi Thabet 60 000 60 000 60 000
Etablissements relevant de l'Office des Œuvres Universitaire pour le Centre de Sousse 14 399 000 2 847 000 17 246 000 17 246 000
80 Office des Œuvres Universitaires du Centre de Sousse 14 399 000 3 000 14 402 000 14 402 000
81 Restaurant Universitaire les Roses de Monastir 86 000 86 000 86 000
82 Restaurant Universitaire Skanès de Monastir 220 000 220 000 220 000
83 Restaurant Universitaire de Mahdia 120 000 120 000 120 000
84 Restaurant Universitaire de Kasserine 55 000 55 000 55 000
85 Restaurant Universitaire Ibn Rochd de Kairouan 75 000 75 000 75 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
86 Restaurant Universitaire Erriadh de Sousse 120 000 120 000 120 000
87 Cité Universitaire Ibn El Jazzar de Kairouan 123 000 123 000 123 000
88 Cité Universitaire El Farabi de Sousse 75 000 75 000 75 000
89 Cité Universitaire El Ghazali de Sousse 148 000 148 000 148 000
90 Cité Universitaire Ibn Khaldoun de Sousse 103 000 103 000 103 000
91 Cité Universitaire Okba Ibn Nafaâ de Kairouan 125 000 125 000 125 000
92 Cité Universitaire de Ksar Helal 76 500 76 500 76 500
93 Cité Universitaire Fattouma Bourguiba - Monastir 125 000 125 000 125 000
94 Cité Universitaire Ibn Sina de Sousse 124 500 124 500 124 500
95 Cité Universitaire Sabra de Kairouan 51 000 51 000 51 000
96 Cité Universitaire Ibn Khaldoun de Sidi Bouzid 100 000 100 000 100 000
97 Cité Universitaire 5 Septembre 1934 de Moknine 54 000 54 000 54 000
98 Cité Universitaire El Yasmin Hammam Sousse 63 000 63 000 63 000
99 Cité Universitaire de Sbeïtla 75 000 75 000 75 000
100 Foyer Universitaire de Kasserine 38 000 38 000 38 000
101 Foyer Universitaire Erriadh de Sousse 43 500 43 500 43 500
102 Foyer Universitaire El Bassatine de Monastir 109 500 109 500 109 500
103 Foyer Universitaire 3 Août de Monastir 41 000 41 000 41 000
104 Foyer Universitaire Rakkada de Kairouan 83 000 83 000 83 000
105 Foyer Universitaire Imam Mezri de Monastir 57 000 57 000 57 000
106 Foyer Universitaire Skanes de Monastir 85 000 85 000 85 000
107 Foyer Universitaire Sahloul de Sousse 89 000 89 000 89 000
108 Foyer Universitaire de Mahdia 120 000 120 000 120 000
109 Foyer Universitaire El Fatimi de Mahdia 37 000 37 000 37 000
110 Foyer Universitaire Ibn Rachiq de Kairouan 60 000 60 000 60 000
111 Centre Culturel Universitaire de Monastir 5 000 5 000 5 000
112 Centre Culturel Universitaire "Yahia Ibn Omar" de Sousse 5 000 5 000 5 000
113 Centre Universitaire d'Animation Culturelle et Sportive de Mahdia 2 000 2 000 2 000
114 Centre Culturel Universitaire "Rakada" de Kairouan 10 000 10 000 10 000
115 Centre Culturel de Sidi Bouzid 2 000 2 000 2 000
116 Centre Culturel de Kasserine 2 000 2 000 2 000
117 Restaurant Universitaire de Rejich Mahdia 36 000 36 000 36 000
118 Restaurant Universitaire du Pôle technologique de Sousse 36 000 36 000 36 000
119 Restaurant Universitaire de Kasserine 28 000 28 000 28 000
120 Restaurant Universitaire de Sidi Bouzid 36 000 36 000 36 000
Etablissements relevant de l'Office des Œuvres Universitaires pour le Sud de Sfax 15 848 000 2 450 000 18 298 000 18 298 000
121 Office des Œuvres Universitaires du Sud de Sfax 15 848 000 2 000 15 850 000 15 850 000
122 Restaurant Universitaire El Manar- Sfax 69 000 69 000 69 000
123 Restaurant Universitaire Ezzayatine 76 000 76 000 76 000
124 Restaurant Universitaire les Oasis Gabès 170 000 170 000 170 000
125 Restaurant Universitaire Ibn Rached 105 000 105 000 105 000
126 Restaurant Universitaire Ali Charfi Sfax 23 000 23 000 23 000
127 Restaurant Universitaire Kheireddine Ettounsi de Djerba 35 000 35 000 35 000
128 Restaurant Universitaire Ibn Arafa de Gafsa 60 000 60 000 60 000
129 Cité Universitaire Ibn El Jazzar de Sfax 114 000 114 000 114 000
130 Cité Universitaire Ibn Chabbat de Sfax 85 000 85 000 85 000
131 Cité Universitaire Ali Nouri de Sfax 146 000 146 000 146 000
132 Cité Universitaire Omar Ibn El Khattab de Gabès 175 000 175 000 175 000
133 Cité Universitaire Sidi Mansour de Sfax 169 000 169 000 169 000
134 Cité Universitaire El Yasmin de Sfax 192 000 192 000 192 000
135 Cité Universitaire de Kébili 13 000 13 000 13 000
136 Cité Universitaire Sidi Marzouk de Gabès 82 000 82 000 82 000
137 Cité Universitaire de Tozeur 70 000 70 000 70 000
138 Cité Universitaire de Médenine 36 000 36 000 36 000
139 Cité Universitaire de Tataouine 28 000 28 000 28 000
140 Foyer Universitaire Rue du Commandant Béjaoui de Sfax 35 000 35 000 35 000
141 Foyer Universitaire El Bassatine de Sfax 34 000 34 000 34 000
142 Foyer Universitaire Tanyour de Sfax 33 000 33 000 33 000
143 Foyer Universitaire Imam Sahnoun de Sfax 44 000 44 000 44 000
144 Foyer Universitaire El Farabi de Sfax 75 000 75 000 75 000
145 Foyer Universitaire Ibn Abi Sarah de Gabès 21 000 21 000 21 000
146 Foyer Universitaire Ibn Mandhour de Gafsa 95 000 95 000 95 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
147 Foyer Universitaire Ulysse de Djerba 57 000 57 000 57 000
148 Foyer Universitaire Ennakhil de Gabès 125 000 125 000 125 000
149 Foyer Universitaire Ettifachi 24 000 24 000 24 000
150 Centre Culturel Universitaire de Sfax 1 000 1 000 1 000
151 Centre Culturel Universitaire de Gabès 2 000 2 000 2 000
152 Restaurant Universitaire de Gabès 89 000 89 000 89 000
153 Centre Culturel Universitaire de Gafsa 1 000 1 000 1 000
154 Cité Univercitaire Elfajja - Mednine 80 000 80 000 80 000
155 Restaurant Universitaire du pole technologic de Sfax 83 000 83 000 83 000
156 centre culturel de Mednine 1 000 1 000 1 000
1 Centre de calcul Khawarezmi 350 000 60 000 410 000 410 000
1 Centre de calcul Khawarezmi 350 000 60 000 410 000 410 000
1 Centre de publication univesitaire 36 000 170 000 206 000 206 000
1 Centre de publication univesitaire 36 000 170 000 206 000 206 000
347 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Enseignement Supérieur) 122 785 000 33 850 000 156 635 000 156 635 000
* Recherche Scientifique
3 Etablissements de Recherche 653 000 48 000 701 000 701 000
1 Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales 131 000 35 000 166 000 166 000
2 Centre NationalNational

Appartenir à une

nationNation

Le terme nation est utilisé pour désigner un groupe de n’importe quelle race. Une écurie de personnes dont les membres sont liés par des liens clairs, tels que la langue, l'histoire, le sexe ou la religion, d'une part, ou par des liens imaginaires, tels que des intérêts communs, des objectifs communs ou même une lignée commune, d'autre part. Ils habitent un lopin de terre même s'ils ne sont pas soumis à un système politique spécifique. La nation comprend les morts du peuple et les générations qui viendront dans le futur.

ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

Universitaire de Documentation Scientifique et Technique 388 000 13 000 401 000 401 000
3 Centre de Recherches et des Etudes pour le dialogue des Civilisations et des Religions Comparées 134 000 134 000 134 000
3 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Recherche Scientifique ) 653 000 48 000 701 000 701 000
350 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 123 438 000 33 898 000 157 336 000 157 336 000
2517 TOTAL GENERAL DES BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGETBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

GENERAL DE L'ETAT 532 791 000 466 050 000 998 841 000 998 841 000

Annexe n° 1 : Liste des produits concernés par l'augmentation des taux de droit de douane
N° de la position tarifaire N° du tarif douanier Désignation des produits Taux DD
en %
Ex 0406
040690 Fromages et caillebotte :
- Autres Fromages
36
Ex 0713
071320000 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
- Pois chiches:
36
Ex 07.13
071331000
071332000
071333
071333900
071340000 - Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
-- Haricots des espèces vigna mungo (L.) Hepper ou vignaradiata (L.) Wilczek :
-- Haricots "petits rouges" (haricots Adzuki) (Phaseolus ou vigna angularis).
-- Haricots communs (Phaseolus vulgaris) :
--- autres :
- Lentilles :
36
36
36
36
Ex 08.01
080131
080132 Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées :
- Noix de cajou :
-- En coques :
-- Sans coques :
36
36
Ex 08.02
080211
080211900
080212
080212900 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués :
- Amandes :
-- En coques :
--- autres :
-- Sans coques :
--- autres :
36
36
Ex 08.02
080221000
080222000 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués :
- Noisettes (Corylus spp.) :
-- En coques :
-- Sans coques :
36
36
Ex 08.02
080251000
080252000 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués :
- Pistaches :
-- En coques :
-- Sans coques :
36
36
Ex 08.02
080290
080290500 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués :
- Autres :
-- Graines de pignons doux :
36
Ex 12.06
120600910
120600990 Graines de tournesol, même concassées :
- autres :
-- décortiquées; en coques striées gris et blanc :
-- autres :
36
36
Ex 16.04
160414 Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de poissons :
- Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés :
-- Thons, listaos et bonites (Sarda spp.) :

36
Ex 28.28
282890003 Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce;
chlorites; hypobromites :- autres :
-- Hypochlorites de sodium (eau de javel) :
20
Ex 30.06
Ex 300610
300610900 Préparations et articles pharmaceutiques visés à
la Note 4 du présent chapitre :
- Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; la chirurgie ou l'art dentaire; barrières anti-adhérence stérihémostatiques résorbables stériles pour les pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non :
-- Autres
20
Ex 3926 Ex 392690
392690923
392690974 Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n° s 39.01 à 39.14
- Autres :
-- Autres :
--- Fabriqués à partir des plaques
---- Sacs pour recueillir les urines et poches stériles de conservation du sang et des dérivés sanguins et moelle osseuse ne contenant pas une substance anticoagulante, fabriqués à partir de feuilles en matières plastiques
---- Sacs pour recueillir les urines et poches stériles de conservation du sang et des dérivés sanguins et moelle osseuse ne contenant pas une substance anticoagulante, autres que ceux du n° 39269092.3
20
20
Ex40.14
401410000 Articles d'hygiène ou de pharmacie (y compris les tétines), en caoutchouc vulcanisé non durci, même avec parties en caoutchouc durci :
- Préservatifs (2) :
20
Ex 40.15
401519000 Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages.
- Gants, mitaines et moufles :
-- Autres :
20
56.07
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique: 20
59.03 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du n° 59.02 : 20
60.01 Velours, peluches (y compris les étoffes dites" à longs poils") et étoffes bouclées, en bonneterie : 20
67.01 Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, autres que les produits du n° 05.05 et les tuyaux et tiges de plumes, travaillés : 20
67.02 Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels : 20
67.04 Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs : 20
73.07 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier : 20
Ex 73.08
730830000
730840000 Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, préfabriquées du n° 94.06; tôles, barres, profilés, fer ou acier, à l'exception des constructions tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction :
- Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils :
- Matériel d'échafaudage, de coffrage, d'étançonnement ou d'étayage :
20
20
Ex 76.07 760711110
760720 Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris) :
- Sur support : 20
20
Ex 82.12
821210 Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes):
- Rasoirs:
20
Ex 84.19
Ex 841990
Ex 841990859 Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement ( à l'exclusion des fours et autres appareils du n° 85.14),pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, distillation, la le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation:
- Parties:
-- Autres:
Autres parties de chauffe-eau non électriques, à usage domestique
20
Ex 84.22
842211000 Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres les machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermo rétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons :
- Machines à laver la vaisselle:
-- De type ménager :
20
Ex 84.67
846711
846719
846721
846722
846729
846781
846789 Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main:
-- Rotatifs (même à percussion) :
-- Autres :
-- Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices rotatives :
-- Scies et tronçonneuses :
-- Autres :

-- tronçonneuses à chaîne :
-- Autres :
20
20
20
20
20
20
20
Ex 84.76
847621000
847629000
847681000
847689000 Machines automatiques de vente de produits (timbre-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie :
- Machines automatiques de vente de boissons :
-- Comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération :
-- autres:
- autres machines :
-- comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération :
-- Autres :
20
20
20
20
Ex 85.08
850811
850819 Aspirateurs :
- à moteur électrique incorporé :
-- d'une puissance n'excédant pas 1.500 W et dont le volume du réservoir n'excède pas 20 L :
-- autres :
20
20
Ex 85.09
850940
850980 Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du n° 85.08 :
- Broyeurs et mélangeurs pour aliments; presse-fruits et presse-légumes :
- Autres appareils :
20
20
Ex 85.16
851631
851632
851633
851640
851650
851672000
851679
851680 Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.45 :
- Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les mains :
-- Sèche-cheveux :
-- Autres appareils pour la coiffure:
-- Appareils pour sécher les mains:
- Fers à repasser électriques :
- Fours à micro-ondes:
- Autres appareils électrothermiques :
-- Grille-pain :
-- Autres :
- Résistances chauffantes :

20
20
20
20
20
20
20
85.21 Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéo phoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéo phoniques :
20
Ex 85.26
852691800 Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radio télécommande :
- Autres :
-- Appareils de radionavigation :
Autres appareils de radionavigation:
20
Ex 85.43
Ex 854370909 Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre:
Autres machines et appareils électriques ayant une fonction propre non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.
20
Ex 96.03
960390 Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues :
- Autres :
20