Décret gouvernemental n? 2016-1400 du 26 décembre 2016, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n? 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017.

Décret gouvernemental n? 2016-1400 du 26 décembre 2016, relatif à la répartition des crédits du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l'Etat ouverts par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n? 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l’année 2017.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition de la ministre des finances,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 67 -53 du 8 décembre 1967, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

et l’ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 31,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l’ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l’année 2017,
Vu le décret n° 99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l’Etat, tel que modifié par le décret n° 2012-3407 du 31 décembre 2012.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Les crédits afférents aux dépenses du Titre I du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l'Etat pour l'année 2017, sont répartis par parties et articles conformément au tableau «A» annexé au présent décret gouvernemental.
Art. 2 - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement afférents aux dépenses du Titre II du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l'Etat pour l'année 2017, sont répartis par parties et articles conformément aux tableaux "B" et "C" annexés au présent décret gouvernemental.
Les crédits inscrits au tableau "C" ont un caractère évaluatif.
Art. 3 - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 décembre 2016.
Le Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Youssef Chahed

TABLEAU "A " DEPENSES DU TITRE I
POUR L'ANNEE 2017
en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE PREMIER: ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
01 Rémunérations Publiques 23 856 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 14 615 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 9 141 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 100 000
02 Moyens des Services 3 161 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 600 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 2 561 000
03 Interventions Publiques 1 064 000
03.301 Interventions à caractère général 70 000
03.302 Interventions dans le domaine social 280 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 20 000
03.307 Contribution aux organismes internationaux 694 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 = 28 081 000
CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
01 Rémunérations Publiques 77 342 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 2 750 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 73 681 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 300 000
01.124 Subventions aux etablissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 38 000
01.125 Subventions aux etablissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 573 000
02 Moyens des Services 19 602 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 7 930 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 10 892 000
02.224 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 428 000
02.225 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 352 000
03 Interventions Publiques 5 904 000
03.300 Transferts 174 000
03.301 Interventions à caractère général 1 205 000
03.302 Interventions dans le domaine social 946 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 3 000
03.308 Subventions aux institutions Constitutionnelles 3 512 000
03.324 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention 48 000
03.325 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 16 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 = 102 848 000

en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
01 Rémunérations Publiques 81 644 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 1 496 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 36 549 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 686 000
01.124 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 98 000
01.125 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 42 815 000
02 Moyens des Services 7 563 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 1 190 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 3 700 000
02.224 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 2 619 000
02.225 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 54 000
03 Interventions Publiques 27 082 000
03.300 Transferts 21 046 000
03.301 Interventions à caractère général 10 000
03.302 Interventions dans le domaine social 2 170 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 75 000
03.307 Contribution aux organismes internationaux 80 000
03.308 Subventions aux institutions Constitutionnelles 3 095 000
03.324 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention 306 000
03.325 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 300 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 = 116 289 000
CHAPITRE 4 : MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA GOUVERNANCE
01 Rémunérations Publiques 18 725 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 318 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 17 957 000
01.124 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 450 000
02 Moyens des Services 3 134 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 2 304 000
02.224 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 830 000
03 Interventions Publiques 2 852 000
03.301 Interventions à caratére général 60 000
03.324 Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 2 792 000
TOTAL CHAPITRE 4 = 24 711 000
CHAPITRE 5 :MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTANCES CONSTITUTIONNELLES ET DE LA SOCIETE CIVILE ET DES DROITS DE L’HOMME
01 Rémunérations Publiques 1 147 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 219 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 562 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 50 000
01.124 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 15 000
01.125 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 301 000
02 Moyens des Services 2 068 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 1 660 000
02.224 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 198 000

en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
02.225 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 210 000
03 Interventions Publiques 89 000
03.302 Interventions dans le domaine social 50 000
03.307 Contribution aux organismes internationaux 20 000
03.324 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention 19 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 = 3 304 000
CHAPITRE 6 : MINSTERE DE L’INTERIEUR
01 Rémunérations Publiques 2 059 221 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 1 906 551 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 750 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 142 650 000
01.139 Rémunération du Personnel exerçant à l’étranger par programme 9 270 000
02 Moyens des Services 214 328 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 202 058 000
02.237 Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 11 270 000
02.239 Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme 1 000 000
03 Interventions Publiques 24 602 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 22 863 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 1 739 000
TOTAL DU CHAPITRE 6= 2 298 151 000
CHAPITRE 7 : MINITERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
01 Rémunérations Publiques 45 034 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 25 040 000
01.137 Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 985 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 19 009 000
02 Moyens des Services 8 610 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 6 338 000
02.237 Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 330 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de a comptabilité publics par programme 1 942 000
03 Interventions Publiques 423 150 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 422 514 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 185 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 451 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 = 476 794 000
CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA JUSTICE
01 Rémunérations Publiques 404 472 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 403 460 000
01.137 Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 012 000
02 Moyens des Services 61 154 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 21 577 000
02.237 Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 39 577 000
03 Interventions Publiques 8 179 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 7 374 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 805 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 = 473 805 000

en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 9 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
01 Rémunérations Publiques 110 774 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 450 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 10 199 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 120 000
01.116 Rémunération du personnel exerçant à l'étranger 100 000 000
01.124 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 5 000
02 Moyens des Services 58 144 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 97 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 6 249 000
02.216 Frais de fonctionnement des services à l’étranger 51 768 000
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 30 000
03 Interventions Publiques 21 421 000
03.301 Interventions à caractère général 2 310 000
03.302 Interventions dans le domaine social 300 000
03.304 Intervention dans le domaine de la recherche scientifique 10 000
03.307 Contribution aux organismes internationaux 18 401 000
03.316 Interventions des services à l'étranger 400 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 = 190 339 000
CHAPITRE 10 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
01 Rémunérations Publiques 1 477 224 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 200 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 1 470 864 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 400 000
01.124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 900 000
01.125 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 4 860 000
02 Moyens des Services 141 141 000
02.200 Dépenses spéciales de Souveraineté 1 000 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 117 726 000
02.224 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 21 858 000
02.225 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics 557 000
03 Interventions Publiques 23 787 000
03.300 Transferts 18 000 000
03.302 Interventions dans le domaine social 5 420 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 120 000
03.307 Contribution aux organismes internationaux 156 000
03.324 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 26 000
03.325 Subventions aux établissement publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 65 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 = 1 642 152 000
CHAPITRE 11: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
01 Rémunérations Publiques 73 749 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 73 749 000
02 Moyens des Services 14 237 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 13 972 000
02.237 Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 265 000
03 Interventions Publiques 9 996 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 9 995 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 1 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 = 97 982 000

en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 12: MINISTERE DES FINANCES
1- FINANCES
01 Rémunérations Publiques 548 425 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 548 315 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 110 000
02 Moyens des Services 42 254 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 40 854 000
02.237 Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 400 000
03 Interventions Publiques 6 972 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 6 972 000
SOUS TOTAL 1 = 597 651 000
2- DOMAINES DE L’ETAT
01 Rémunérations Publiques 41 065 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 39 065 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 2 000 000
02 Moyens des Services 3 647 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 3 647 000
03 Interventions Publiques 823 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 823 000
SOUS TOTAL 2 = 45 535 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 = 643 186 000
CHAPITRE 13 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L’INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
01 Rémunérations Publiques 51 331 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 8 493 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 42 838 000
02 Moyens des Services 9 420 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 2 811 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 6 609 000
03 Interventions Publiques 1 602 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 489 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 1 113 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 = 62 353 000
CHAPITRE 14: MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
01 Rémunérations Publiques 493 249 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 445 123 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 4 143 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 43 983 000
02 Moyens des Services 32 166 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 6 273 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 22 356 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 3 537 000
03 Interventions Publiques 16 214 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 15 578 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 471 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 165 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 = 541 629 000

en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 15: MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1 - INDUSTRIE :
01 Rémunérations Publiques 14 656 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 5 465 000
01.138
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 9 191 000
02 Moyens des Services 2 160 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 1 592 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 568 000
03 Interventions Publiques 733 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 733 000
SOUS TOTAL 1 = 17 549 000
2 -COMMERCE :
01 Rémunérations Publiques 32 694 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 26 144 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 215 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 5 335 000
02 Moyens des Services 6 370 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 4 814 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 356 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 200 000
03 Interventions Publiques 1 620 147 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 1 620 136 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 11 000
SOUS TOTAL 2 = 1 659 211 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 = 1 676 760 000
CHAPITRE 16: MINISTERE DE L’ENERGIE , DES MINES ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

01 Rémunérations Publiques 13 420 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 3 030 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 10 390 000
02 Moyens des Services 3 167 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 1 612 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 555 000
03 Interventions Publiques 650 266 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 650 126 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 140 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 = 666 853 000

en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 17: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
01 Rémunérations Publiques 14 963 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 13 613 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 350 000
02 Moyens des Services 2 825 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 1 656 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics 1 169 000
03 Interventions Publiques 2 029 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 1 193 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 836 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 = 19 817 000
CHAPITRE 18: MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
01 Rémunérations Publiques 48 371 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 1 850 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 568 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 44 953 000
02 Moyens des Services 9 868 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 600 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 9 268 000
03 Interventions Publiques 488 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 188 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 300 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 = 58 727 000
CHAPITRE 19 : MINISTERE DE L’EQUIPEMENT,DE L’HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
01 Rémunérations Publiques 95 118 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 91 401 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 3 450 000
01.139 Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger par programme 267 000
02 Moyens des Services 54 678 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 54 374 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 280 000
02.239 Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme 24 000
03 Interventions Publiques 2 969 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 2 949 000
03.337 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 20 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 = 152 765 000
CHAPITRE 20: MINISTERE DU TRANSPORT
01 Rémunérations Publiques 15 621 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 12 269 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 3 352 000

en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits

02 Moyens des Services 3 073 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 2 343 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 730 000
03 Interventions Publiques 450 759 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 450 759 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 = 469 453 000
CHAPITRE 21: MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
01 Rémunérations Publiques 129 599 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 115 053 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 116 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 13 430 000
02 Moyens des Services 10 524 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 2 318 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 5 531 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 2 675 000
03 Interventions Publiques 40 727 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 19 737 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 11 848 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 9 142 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 = 180 850 000
CHAPITRE 22: MINISTERE DES AFFAIRES DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
01 Rémunérations Publiques 398 611 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 391 736 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 495 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 5 380 000
02 Moyens des Services 15 240 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 4 186 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 9 774 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 280 000
03 Interventions Publiques 39 844 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 35 908 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 3 786 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 150 000
TOTAL CHAPITRE 22 = 453 695 000
CHAPITRE 23: MINISTERE DE LA FEMME,DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE
1- Femme
01 Rémunérations Publiques 2 667 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 1 299 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 368 000

en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
02 Moyens des Services 372 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 147 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 225 000
03 Interventions Publiques 13 245 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 13 245 000
SOUS TOTAL 1 = 16 284 000
2- Enfance
01 Rémunérations Publiques 88 492 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 88 405 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 87 000
02 Moyens des Services 6 986 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 1 032 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 5 954 000
03 Interventions Publiques 4 313 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 589 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 3 724 000
SOUS TOTAL 2 = 99 791 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 = 116 075 000
CHAPITRE 24: MINISTERE DE LA SANTE
01 Rémunérations Publiques 1 440 000 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 1 376 403 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 10 380 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 53 217 000
02 Moyens des Services 122 402 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 7 100 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 109 085 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 6 217 000
03 Interventions Publiques 5 792 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 5 450 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 342 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 = 1 568 194 000
CHAPITRE 25: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
01 Rémunérations Publiques 152 732 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 136 930 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 002 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 14 800 000
02 Moyens des Services 13 372 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 6 500 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 4 172 000

en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 2 700 000
03 Interventions Publiques 1 203 131 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 1 201 486 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 1 145 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 = 1 369 235 000
CHAPITRE 26: MINISTERE DE L’EDUCATION
01 Rémunérations Publiques 4 520 965 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 4 516 165 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 4 800 000
02 Moyens des Services 100 044 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 15 304 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 83 040 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 700 000
03 Interventions Publiques 38 753 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 9 806 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 28 900 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 47 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 = 4 659 762 000
CHAPITRE 27: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Enseignement Supérieur
01 Rémunérations Publiques 918 356 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 885 183 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 24 296 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 7 170 000
01.139 Rémunération du personnel exerçant à l'étranger par programme 1 707 000
02 Moyens des Services 84 163 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 5 570 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 76 718 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 705 000
02.239 Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme 170 000
03 Interventions Publiques 188 039 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 165 649 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 21 771 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 589 000
03.339 Interventions des services à l'étranger par programme 30 000
SOUS TOTAL 1 = 1 190 558 000

en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
2- Recherche Scientifique
01 Rémunérations Publiques 35 644 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 30 514 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 76 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 5 054 000
02 Moyens des Services 3 021 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 472 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 2 549 000
03 Interventions Publiques 1 580 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 1 150 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 105 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 325 000
SOUS TOTAL 2 = 40 245 000
TOTAL DU CHAPITRE 27= 1 230 803 000
CHAPITRE 28: MINISTERE DE
LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
01 Rémunérations Publiques 270 833 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 13 489 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 257 344 000
02 Moyens des Services 27 491 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 2 800 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 24 691 000
03 Interventions Publiques 2 209 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 367 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 1 842 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 = 300 533 000
CHAPITRE 29 : LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
03 Interventions Publiques 1 447 000
03.308 Subventions aux institutions Constitutionnelles 1 447 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 = 1 447 000

en Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
03 CHAPITRE 30 : LE TRIBUNALTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

CONSTITUTIONNEL
Interventions Publiques
2 400 000
03.308 Subventions aux institutions Constitutionnelles 2 400 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 = 2 400 000
CHAPITRE 31 : INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS
03 Interventions Publiques 60 000 000
03.308 Subventions aux institutions Constitutionnelles 60 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 31 = 60 000 000
CHAPITRE 32: INSTANCE DE LA VERITE ET DE LA DIGNITE
03 Interventions Publiques 10 000 000
03.308 Subventions aux institutions Constitutionnelles 10 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 32 = 10 000 000
CHAPITRE 33 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
04 Dépenses de Gestion Imprévues 366 207 000
04.400 Dépenses imprévues et non réparties de gestion 366 207 000
TOTAL DU CHAPITRE 33 = 366 207 000
CHAPITRE 34 : INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE
05 Intérêts de la Dette Publique 2 215 000 000
05.500 Intérêts de la dette intérieure 1 145 000 000
05.501 Intérêts de la dette extérieure 1 070 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 34 = 2 215 000 000
TOTAL GENERAL = 22 280 200 000


TITRE II
TABLEAU "B ":
Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2017
En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d’engagement de paiement
CHAPITRE 1: ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
06 Investissements directs 000 000 1 0001 365
06.603 - Bâtiments administratifs 000 650 0001 110
06.604 - Equipements administratifs 000250 000200
06.605 - Programmes informatiques 000100 00055
TOTAL DU CHAPITRE 1 = 000 000 1 0001 365
CHAPITRE 2: PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
06 Investissements directs 000 5 081 0004 905
06.603 - Bâtiments administratifs 000 1 250 0001 080
06.604 - Equipements administratifs 000 2 751 000 2 040
06.605 - Programmes informatiques 000 130 000 130
06.610 - Résidences Présidentielles 000 950 000 1 655
07 Financement public 000460 760 000
07.800 - Investissements dans le domaine de l'administration générale 000 460 000 460
07.807 - Subventions d'investissement au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des institutions constitutionnelles 300 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 = 5 541 000 5 665 000
CHAPITRE 3: PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
06 Investissements directs 1 814 000 1 277 000
06.603 - Bâtiments administratifs 625 000 470 000
06.604 - Equipements administratifs 245 000 325 000
06.605 - Programmes informatiques 108 000
06.606 - Formation 30 000
06.613 - Dépenses des corps constitutionnels 905 000 275 000
06.614 - Etudes, ouvrages et archives 39 000 69 000
07 Financement public 3 044 000 2 857 000
07.800 - Investissements dans le domaine de l'administration générale 39 000 229 000
07.805 - Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 2 660 000 2 283 000
07.807 - Subventions d'investissement au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des institutions constitutionnelles 345 000 345 000
TOTAL DU CHAPITRE 3= 4 858 000 4 134 000
CHAPITRE 4: MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA GOUVERNANCE
06 Investissements directs 611 000 228 000
06.600 - Etudes générales 30 000 30 000
06.603 - Bâtiments administratifs 48 000 48 000
06.606 - Formation 533 000 150 000
TOTAL DU CHAPITRE 4= 611 000 228 000

En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d’engagement de paiement
CHAPITRE 5: MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTANCES CONSTITUTIONNELES ET LA SOCIETE CIVILE ET DES DROITS DE L’HOMME
06 Investissements directs 78 000 78 000
06.600 - Etudes générales 38 000 38 000
06.605 - Programmes informatiques 20 000 20 000
06.614 - Etudes, ouvrages et archives 20 000 20 000
07 Financement public 47 000 47 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 47 000 47 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 = 125 000 125 000
CHAPITRE 6: MINISTERE DE L’INTERIEUR
06 Investissements directs 296 850 000 222 105 000
06.601 - Acquisition de terrains 200 000 100 000
06.602 - Acquisition de Bâtiments 400 000 200 000
06.603 - Bâtiments administratifs 4 200 000 4 000 000
06.604 - Equipements administratifs 2 200 000 11 900 000
06.605 - Programmes informatiques 2 000 000
06.606 - Formation 12 560 000 11 510 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 20 000 20 000
06.608 - Dépenses diverses 55 000 000
06.631 - Infrastructure de la sûreté interieure 82 110 000 48 810 000
06.632 - Equipement de la sûreté interieure 186 160 000 81 815 000
06.633 - Construction et aménagement des siéges de l’administration régionale 6 500 000 4 250 000
06.634 - Equipement de l’administration réginonale 2 500 000 2 500 000
07 Financement public 34 500 000 26 700 000
07.800 - Investissments dans le domaine de l’administration générale 33 300 000 25 500 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 1 200 000 1 200 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 = 331 350 000 248 805 000
CHAPITRE 7: MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
06 Investissements directs 10 028 000 8 550 000
06.604 - Equipements administratifs 4 950 000 1 950 000
06.605 - Programmes informatiques 240 000 410 000
06.706 - Enivronnement 4 838 000 6 190 000
07 Financement public 273 411 000 229 239 000
07.802 - Investissments dans le domaine des services et de l’infrastructure 65 340 000 53 000 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 131 000 000 109 000 000
07.823 - Equilibre financier 77 071 000 67 239 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 = 283 439 000 237 789 000
CHAPITRE 8: MINISTERE DE LA JUSTICE
06 Investissements directs 53 850 000 68 000 000
06.601 - Acquisition de terrains 500 000 500 000
06.603 - Bâtiments administratifs 1 938 000 2 700 000
06.604 - Equipements administratifs 650 000 950 000
06.605 - Programmes informatiques 3 000 000 2 400 000
06.606 - Formation 1 050 000 400 000

En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d’engagement de paiement
06.607 - Dépenses d’insertion et de publication 20 000
06.638 - Constrcution et aménagement des justices cantonales 10 775 000 11 380 000
06.639 - Construction et aménagement des tribunaux de premiére instance 9 600 000 3 740 000
06.640 - Construction et aménagement des cours d’appelAppel

La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance

et de cassation 1 900 000 3 760 000
06.641 - Equipement des juridictions 837 000 1 000 000
06.642 - Projet de réhabilitation sociale 23 000 000 40 650 000
06.672 - Affaires foncières 600 000 500 000
07 Financement public 250 000 250 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 250 000 250 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 = 54 100 000 68 250 000
CHAPITRE 9: MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
06 Investissements directs 5 973 000 7 561 000
06.603 - Bâtiments Administratifs 370 000 750 000
06.604 - Equipements administratifs 1 050 000 1 050 000
06.605 - Programmes informatiques 300 000 150 000
06.606 - Formation 240 000 100 000
06.645 - Construction des postes diplomatiques à l’étranger 313 000 278 000
06.646 - Aménagement des postes diplomatiques à l’étranger 3 300 000 4 833 000
06.647 - Equipement des postes diplomatiques à l’étranger 400 000 400 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 = 5 973 000 7 561 000
CHAPITRE 10: MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
06 Investissements directs 594 200 000 359 300 000
06.602 - Acquisition des Bâtiments 200 000
06.604 - Equipements administratifs 1 800 000 1 600 000
06.605 - Programmes informatiques 4 500 000 500 000
06.606 - Formation 600 000 6 000 000
06.608 - Dépenses diverses 2 000 000 42 000 000
06.650 - Infrastrucuture militaire 40 000 000 30 000 000
06.651 - Equipements militaires 545 300 000 279 000 000
07 Financement public 5 800 000 4 700 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 5 800 000 4 700 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 = 600 000 000 364 000 000
CHAPITRE 11: MINISTERE DES AFFAIRES RELEGIEUSES
06 Investissements directs 1 970 000 1 820 000
06.603 - Bâtiments administratifs 300 000 150 000
06.604 - Equipements administratifs 170 000 170 000
06.656 - Projets et programmes des affaires réligieuses 1 500 000 1 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 = 1 970 000 1 820 000
CHAPITRE 12 : MINITERE DES FINANCES
1 - Finances
06 Investissements directs 75 473 000 43 797 000
06.600 - Etudes générales 220 000 180 000
06.601 - Acquisition de terrains 1 541 000 600 000
06.603 - Bâtiments administratifs 979 000 1 245 000
06.605 - Programmes informatiques 1 597 000 1 597 000

En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d’engagement de paiement

06.606 - Formation 127 000 227 000
06.662 - Acquisition des bâtiments pour les services des finances 1 120 000 300 000
06.663 - Construcution et aménagment des recettes et des bureaux de contrôle 12 702 000 8 765 000
06.665 - Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanees 7 667 000 11 173 000
06.666 - Equipement des services des douanees 49 520 000 19 710 000
07 Financement public 102 000 000 102 000 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 100 000 000 100 000 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 2 000 000 2 000 000
SOUS TOTAL 1= 177 473 000 145 797 000
2 –Domaines de l’Etat
06 Investissements directs 9 140 000 2 885 000
06.603 - Bâtiments administratifs 6 770 000 1 365 000
06.604 - Equipements administratifs 1 150 000 400 000
06.605 - Programmes informatiques 210 000 210 000
06.671 - Domaine privé de l’Etat 530 000 460 000
06.672 - Affaires foncières 480 000 450 000
SOUS TOTAL 2 = 9 140 000 2 885 000
TOTAL CHAPITRE 12 = 186 613 000 148 682 000
CHAPITRE13 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L’INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1 - Coopération Internationale
07 Financement public 38 287 000 38 287 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 1 420 000 1 420 000
07.821 - Participations 36 867 000 36 867 000
SOUS TOTAL 1= 38 287 000 38 287 000
2-Developpement
06 Investissements directs 500 0000 500 000
06.603 - Bâtiments administratifs 90 000 90 000
06.604 - Equipements administratifs 180 000 180 000
06.605 - Programmes informatiques 130 000 130 000
06.608 - Dépenses diverses 100 000 100 000
07 Financement public 552 533 000 423 844 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 330 033 000 201 344 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 222 500 000 222 500 000
SOUS TOTAL 2= 553 033 000 424 344 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 = 591 320 000 462 631 000
CHAPITRE 14: MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
1 - Administrations Techniques
06 Investissements directs 113 605 000 106 321 000
06.603 - Bâtiments administratifs 610 000 1 150 000
06.604 - Equipements administratifs 150 000 390 000
06.605 - Programmes informatiques 300 000 600 000
06.606 - Formation 3 135 000 3 241 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 400 00 40 000
06.608 - Dépenses diverses 4 200 000 2 600 000
06.675 - Forêts 400 000 800 000
06.676 - Conservation des eaux et du sol 6 700 000 5 430 000
06.677 - Barrages et ouvrages hydrauliques 74 340 000 39 300 000
06.678 - Ressources hydrauliques souterraines 1 150 000 600 000

En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d’engagement de paiement
06.679 - Périmètres irrigués 7 500 000 13 020 000
06.680 - Recherches et études agricoles 4 320 000 4 050 000
06.681 - Eau potable 7 000 000 6 980 000
06.682 - Vulgarisation et encadrement agricole 3 360 000 3 120 000
06.683 - Pêche 400 000 25 000 000
07 Financement public 347 096 000 234 606 000
07.801 - Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche 9 260 000 10 560 000
07.804 - Investissements dans le domaine de Recherche 1 170 000 1 170 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 207 666 000 200 876 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 129 000 000 22 000 000
SOUS TOTAL 1 = 460 701 000 340 927 000
2 - Commissariats Régionaux du Développement Agricole
06 Investissements directs 324 151 000 241 517 000
06.603 - Bâtiments administratifs 3 091 000 2 711 000
06.604 - Equipements administratifs 359 000 659 000
06.605 - Programmes informatiques 335 000 335 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 181 000 181 000
06.608 - Dépenses diverses 1 200 000
06.675 - Forêts 67 500 000 63 800 000
06.676 - Conservation des eaux et du sol 55 705 000 50 575 000
06.678 - Ressources hydrauliques souterraines 5 040 000 4 170 000
06.679 - Périmètres irrigués 132 806 000 78 692 000
06.680 - Recherches et études agricoles 597 000 597 000
06.681 - Eau potable 15 710 000 14 098 000
06.682 - Vulgarisation et encadrement agricole 14 344 000 14 344 000
06.683 - Pêche 125 000 125 000
06.684 - Projets agricoles intégrés 27 158 000 11 230 000
SOUS TOTAL 2 = 324 151 000 241 517 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 = 784 852 000 582 444 000
CHAPITRE 15: MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1- Industrie
06 Investissements directs 3 125 000 14 380 000
06.604 - Equipements administratifs 105 000 105 000
06.605 - Programmes informatiques 120 000 120 000
06.618 - Recherches scientifiques générales 2 200 000 13 455 000
06.619 - Promotion des recherches de développement et de la technologie 700 000 700 000
07 Financement public 56 675 000 60 316 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 56 675 000 60 316 000
SOUS TOTAL 1 = 59 800 000 74 696 000
2- Commerce
06 Investissements directs 2 430 000 1 830 000
06.600 - Etudes générales 480 000 570 000
06.602 - Acquisition des Bâtiments 315 000 315 000
06.603 - Bâtiments administratifs 1 400 000 710 000
06.604 - Equipements administratifs 120 000 120 000
06.605 - Programmes informatiques 90 000 90 000
06.608 - Dépenses diverses 25 000 25 000

En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d’engagement de paiement
07 Financement public 5 100 000 5 100 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 5 100 000 5 100 000
SOUS TOTAL 2= 7 530 000 6 930 000
TOTAL DU CHAPITRE 15= 67 330 000 81 626 000
CHAPITRE 16: MINSTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
06 Investissements directs 3 663 000 574 000
06.600 - Etudes générales 3 000 000 194 000
06.604 - Equipements administratifs 230 000 230 000
06.605 - Programmes informatiques 433 000 150 000
07 Financement public 3 001 000 3 031 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 3 001 000 3 031 000
TOTAL DU CHAPITRE 16= 6 664 000 3 605 000
CHAPITRE 17: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
06 Investissements directs 11 545 000 17 325 000
06.603 - Bâtiments administratifs 2 500 000 710 000
06.604 - Equipements administratifs 140 000 140 000
06.605 - Programmes informatiques 2 205 000 11 405 000
06.606 - Formation 1 700 000 1 920 000
06.628 - Programmes communs d'informatique 5 000 000 3 150 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 = 11 545 000 17 325 000
CHAPITRE 18: MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
06 Investissements directs 465 000 465 000
06.604 - Equipements administratifs 10 000 10 000
06.605 - Programmes informatiques 20 000 20 000
06.606 - Formation 35 000 35 000
06.718 - Aménagement de l'environnement touristique 400 000 400 000
07 Financement public 67 536 000 67 536 000
07.802 - Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 3 357 000 3 357 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 600 000 600 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 63 548 000 63 548 000
07.820 - Remboursement d'empruntsEmprunts

Montant spécifique que le client reçoit de la banque pour financer un objectif spécifique, comme l'obtention d'un

serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

ou d'un produit.

31 000 31 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 = 68 001 000 68 001 000
CHAPITRE 19 : MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DE L’HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
06 Investissements directs 795 535 000 793 335 000
06.600 - Etudes générales 200 000 400 000
06.603 - Bâtiments administratifs 1 195 000 1 200 000
06.604 - Equipements administratifs 500 000 400 000
06.605 - Programmes informatiques 400 000 400 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 110 000 200 000
06.608 - Dépenses diverses 1 300 000 1 300 000
06.694 - Routes et ponts 529 205 000 591 135 000
06.696 - Ouvrages maritimes 800 000 5 000 000
06.698 - Protection des villes contre les inondations 29 000 000 33 000 000
06.699 - Aménagement urbain 4 180 000 4 350 000
06.700 - Urbanisme 122 700 000 48 350 000
06.701 - Habitat 105 500 000 107 000 000

En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d’engagement de paiement

06.707 - Aménagement du territoire 445 000 600 000
07 Financement public 258 300 000 208 300 000
07.804 - Investissements dans le domaine de la recherche 6 000 000 6 000 000
07.811 - Investissements dans le domaine social 250 000 000 200 000 000
07.822 - Prêts 2 300 000 2 300 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 = 1 053 835 000 1 001 635 000

CHAPITRE 20 : MINISTERE DU TRANSPORT
06 Investissements directs 1 344 000 1 515 000
06.600 - Etudes générales 917 000 370 000
06.603 - Bâtiments administratifs 150 000 620 000
06.604 - Equipements administratifs 25 000 25 000
06.605 - Programmes informatiques 252 000 320 000
06.608 - Dépenses diverses 30 000
06.712 - Transport terrestre 100 000
06.714 - Transport aérien 50 000
07 Financement public 244 219 000 167 485 000
07.802 - Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 209 919 000 133 185 000
07.820 - Remboursement d'empruntsEmprunts

Montant spécifique que le client reçoit de la banque pour financer un objectif spécifique, comme l'obtention d'un

serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

ou d'un produit.

34 300 000 34 300 000
TOTAL DU CHAPITRE 20= 245 563 000 169 000 000
CHAPITRE 21: MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
06 Investissements directs 59 716 000 66 468 000
06.600 - Etudes générales 220 000 220 000
06.601 - Aquisition de terrains 100 000 100 000
06.603 - Bâtiments administratifs 280 000 280 000
06.604 - Equipements administratifs 350 000 350 000
06.605 - Programmes informatiques 815 000 300 000
06.606 - Formation 400 000 400 000
06.728 - Centres culturels 32 086 000 53 965 000
06.729 - Lecture publique 18 250 000 7 278 000
06.730 - Les arts 4 215 000 575 000
06.731 - Archéologie et muséographie 3 000 000 3 000 000
07 Financement public 6 432 000 6 332 000
07.805 - Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 6 432 000 6 332 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 = 66 148 000 72 800 000
CHAPITRE 22: MINISTERE DES AFFAIRES DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
1-Sport
06 Investissements directs 66 500 000 48 500 000
06.603 - Bâtiments administratifs 1 850 000 1 900 000
06.604 - Equipements administratifs 700 000
06.605 - Programmes informatiques 400 000
06.606 - Formation 6 900 000 4 800 000
06.737 - Construction et aménagement de l'infrastructure sportive 53 350 000 34 500 000
06.738 - Equipement de jeunesse et des sports 4 400 000 6 200 000
07 Financement public 2 600 000 2 000 000
07.805 - Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 2 600 000 2 000 000
SOUS TOTAL 1 = 69 100 000 50 500 000

En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d’engagement de paiement
2 - Jeunesse
06 Investissements directs 31 220 000 22 846 000
06.608 - Dépenses diverses 1 500 000
06.619 - Promotion des recherches de développement et de la technologie 3 000 000 400 000
06.735 - Construction et aménagement des centres des jeunes 24 820 000 15 300 000
06.740 - Equipements de jeunesse 3 400 000 5 646 000
SOUS TOTAL 2 = 31 220 000 22 846 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 = 100 320 000 73 346 0000
CHAPITRE 23: MINISTERE DE LA FEMME,DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE
1 - Femme
06 Investissements directs 4 340 000 5 160 000
06.608 - Dépenses diverses 1730 000
06.625 - Promotion de la femme et de la famille 3 490 000 2 080 000
06.756 - Promotion sociale 850 000 1 350 000
07 Financement public 215 000 240 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 215 000 240 000
SOUS TOTAL 1 = 4 555 000 5 400 000
2 - Enfance
06 Investissements directs 15 602 000 12 800 000
06.603 - Bâtiments administratifs 710 000 540 000
06.605 - Programmes informatiques 225 000 175 000
06.606 - Formation 330 000 210 000
06.608 - Dépenses diverses 100 000 193 000
06.736 - Construction et aménagement des centres de l'enfance 14 237 000 9 942 000
06.739 - Equipements des établissements de l'enfance 1 740 000
SOUS TOTAL 2 = 15 602 000 12 800 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 = 20 157 000 18 200 000
CHAPITRE 24 : MINISTERE DE LA SANTE
1 - Administration Centrale
06 Investissements directs 236 138 000 116 199 000
06.601 - Acquisition de terrains 3 000 000 1 300 000
06.603 - Bâtiments administratifs 7 160 000 1 550 000
06.604 - Equipements administratifs 1 500 000 1 800 000
06.605 - Programmes informatiques 16 500 000 1 700 000
06.606 - Formation 850 000 1 050 000
06.607 - Dépenses d'insertion et de publication 100 000 100 000
06.608 - Dépenses diverses 2 000 000 5 900 000
06.744 - Médecine préventive 41 070 000 18 716 000
06.745 - Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire 5 839 000 5 342 000
06.746 - Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale 65 903 000 20 895 000

En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d’engagement de paiement
06.747 - Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base 20 650 000 18 446 000
06.748 - Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire 16 320 000 7 350 000
06.749 - Equipement de l'infrastructure sanitaire 54 300 000 30 550 000
06.750 - Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire
1 000 000 1 500 000
07 Financement public 8 345 000 37 423 000
07.806 - Investissements dans le domaine social 5 395 000 5 113 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 2 950 000 2 310 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 30 000 000
SOUS TOTAL 1 = 244 483 000 153 622 000
2 - Etablissements Hospitaliers
06 Investissements directs 49 834 000 19 528 000
06.608 - Dépenses diverses 800 000 100 000
06.745 - Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire 25 934 000 10 511 000
06.748 - Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire 3 000 000 500 000
06.749 - Equipement de l'infrastructure sanitaire 17 600 000 7 500 000
06.750 - Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire 2 500 000 917 000
SOUS TOTAL 2 = 49 834 000 19 528 000
TOTAL DU CHAPITRE 24= 294 317 000 173 150 000
CHAPITRE 25 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
06 Investissements directs 6 510 000 9 790 000
06.603 - Bâtiments administratifs 2 900 000 2 350 000
06.604 - Equipements administratifs 450 000 450 000
06.605 - Programmes informatiques 280 000 280 000
06.606 - Formation 400 000
06.755 - Prénvention sociale 270 000 500 000
06.756 - Promotion sociale 2 570 000 5 770 000
06.757 - Prévention dans le domaine du travail 40 000 40 000
Financement public 41 721 000 41 721 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 40 905 000 40 905 000
07.811 - Interventions dans le domaine social 816 000 816 000
TOTAL DU CHAPITRE 25= 48 231 000 51 511 000
CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'EDUCATION
1 - Services Centraux
06 Investissements directs 104 510 000 57 003 000
06.600 - Etudes générales 700 000 300 000
06.601 - Acquisition de terrains 2 000 000 1 700 000
06.603 - Bâtiments administratifs 6 600 000 4 400 000
06.604 - Equipements administratifs 2 000 000 1 450 000
06.605 - Programmes informatiques 1 800 000 2 600 000
06.606 - Formation 100 000
06.608 - Dépenses diverses 4 000 000 8 500 000
06.761 - Construction et extension des écoles primaires 200 000 100 000
06.763 - Construction et extension des écoles préparatoires 36 390 000 12 100 000
06.765 - Construction et extension des lycées 25 100 000 9 500 000

En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles
06.767 - Construction et aménagement des internats et des réfectoires 120 000 703 000
06.768 - Equipements éducatifs 24 000 000 13 600 000
06.771 - Projets et programmes éducatifs communs 1 600 000 1 950 000
07 Financement public 250 000 200 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 250 000 200 000
SOUS TOTAL 1 = 104 760 000 57 203 000
2 - Commissariats Régionaux de l'Education
06 Investissements directs 167 720 000 136 494 000
06.761 - Construction et extension des écoles primaires 29 095 000 20 700 000
06.762 - Aménagement des écoles primaires 53 000 000 42 000 000
06.763 - Construction et extension des écoles préparatoires 8 840 000 6 350 000
06.764 - Aménagement des écoles préparatoires 20 400 000 19 000 000
06.765 - Construction et extension des lycées 6 960 000 5 700 000
06.766 - Aménagement des lycées 19 800 000 15 000 000
06.767 - Construction et aménagement des internats et des réfectoires 9 631 000 12 250 000
06.768 - Equipements éducatifs 19 994 000 15 494 000
SOUS TOTAL 2 = 167 720 000 136 494 000
TOTAL DU CHAPITRE 26= 272 480 000 193 697 000
CHAPITRE 27: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Services Centraux
06 Investissements directs 101 505 000 56 980 000
06.600 - Etudes générales 50 000
06.601 - Acquisition de terrains 100 000
06.603 - Bâtiments administratifs 3 050 000 3 000 000
06.604 - Equipements administratifs 600 000
06.605 - Programmes informatiques 600 000
06.608 - Dépenses diverses 5 135 000 4 150 000
06.775 - Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur 6 050 000 15 450 000
06.776 - Aménagement des établissements d'enseignement supérieur 9 150 000 8 400 000
06.777 - Equipement des établissements d'enseignement supérieur 6 200 000 3 230 000
06.778 - Construction et extension des établissements des œuvres universitaires 33 900 000 4 100 000
06.780 - Aménagement des établissements des œuvres universitaires 30 120 000 10 720 000
06.781 - Equipement des établissements des œuvres universitaires 1 900 000 980 000
06.782 - Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur 6 000 000 5 600 000
07 Financement public 800 000 289 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 800 000 289 000
SOUS TOTAL 1 = 102 305 000 57 269 000
2- Universités
06 Investissements directs 24 280 000 14 200 000
06.604 - Equipements administratifs 1360 000

En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d’engagement de paiement
06.776 - Aménagement des établissements d'enseignement supérieur 4 500 000 3 430 000
06.777 - Equipement des établissements d'enseignement supérieur 19 780 000 9 410 000
SOUS TOTAL 2 = 24 280 000 14 200 000
3- Recherche Scientifique
06 Investissements directs 35 150 000 40 150 000
06.600 - Etudes générales 200 000 300 000
06.601 - Acquisition de terrains 50 000
06.603 - Bâtiments administratifs 300 000
06.604 - Equipements administratifs 200 000
06.605 - Programmes informatiques 11 700 000 11 050 000
06.608 - Dépenses diverses 50 000
06.618 - Recherches scientifiques générales 18 150 000 23 300 000
06.619 - Promotion des recherches de développement et de la technologie 5 100 000 4 300 000
06.782 - Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur 600 000
07 Financement public 877 000 1 430 000
07.804 - Investissements dans le domaine de la recherche 877 000 1 430 000
SOUS TOTAL 3 = 36 027 000 41 580 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 = 162 612 000 113 049 000
CHAPITRE 28: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
1- Emploi
06 Investissements directs 1 159 000 1 467 000
06.600 - Etudes générales 10 000
06.603 - Bâtiments administratifs 400 000 848 000
06.604 - Equipements administratifs 429 000 329 000
06.605 - Programmes informatiques 150 000
06.788 - Observatoire de la formation professionnelle et de l’emploi 130 000 70 000
06.789 - Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi 200 000 60 000
07 Financement public 12 200 000 11 200 000
07.806 - Investissements dans le domaine social 4 200 000 3 200 000
07.810 - Interventions dans le domaine économique 8 000 000 8 000 000
SOUS TOTAL 1 = 13 359 000 12 667 000
2 - Formation Professionnelle
06 Investissements directs 80 000
06.606 - Formation 80 000
07 Financement public 753 000 753 000
07.803 - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 753 000 753 000
SOUS TOTAL 2 = 753 000 833 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 = 14 112 000 13 500 000
CHAPITRE 29:LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

07 Financement public 268 000 268 000
07.807 - Subventions d'investissement au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des institutions constitutionnelles 268 000 268 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 = 268 000 268 000

En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Parties Articles d’engagement de paiement
CHAPITRE 30: LE TRIBUNALTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

CONSTITUTIONNEL
07 Financement public 1 662 000 1 662 000
07.807 - Subventions d'investissement au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des institutions constitutionnelles 1 662 000 1 662 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 = 1 662 000 1 662 000
CHAPITRE 31: INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS

07 Financement public 7 280 000 7 280 000
07.807 - Subventions d'investissement au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des institutions constitutionnelles 7 280 000 7 280 000
TOTAL DU CHAPITRE 31 = 7 280 000 7 280 000
CHAPITRE 32: INSTANCE DE LA VERITE ET DE LA DIGNITE

07 Financement public 910 000 910 000
07.807 - Subventions d'investissement au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des institutions constitutionnelles 910 000 910 000
TOTAL DU CHAPITRE 32 = 910 000 910 000
CHAPITRE 33: DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
08 Dépenses de développement imprévues 1 035 123 000 554 123 000
08.900 - Dépenses de développement imprévues 1 035 123 000 554 123 000
TOTAL DU CHAPITRE 33 = 1 035 123 000 554 123 000
CHAPITRE 34: DETTE PUBLIQUE
10 Remboursement du principal de la dette publique 3 610 000 000
10.950 - Remboursement du principal de la dette publique intérieure 1 220 000 000
10.951 - Remboursement du principal de la dette publique extérieure 2 390 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 34 = 3 610 000 000
TOTAL GENERAL = 6 328 270 000 8 358 147 000

TITRE II
TABLEAU "C ":
Crédits d'engagement et crédits de paiement sur ressources extérieures affectées pour l'année 2017
En Dinars
N° des
Parties N° des
Articles Désignation des Chapitres et des articles Crédits
d'engagement Crédits
de paiement
CHAPITRE 7: MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 12 000 000 2 000 000
09.802 - Investissements dans le domaine des services et de l’infrastrcuture 12 000 000 2 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 7= 12 000 000 2 000 000
CHAPITRE 13 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L’INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
2 – Developpement
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 14 000 000 10 000 000
09.810 - Interventions dans le domaine économique 14 000 000 10 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 = 14 000 000 10 000 000
CHAPITRE 14: MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
1 - Administrations Techniques
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 262 100 000 112 000 000
09.675 - Forêts 4 000 000
09.676 - Conservation des eaux et du sol 3 000 000 1 000 000
09.677 - Barrages et ouvrages hydrauliques 106 100 000 50 000 000
09.679 - Périmètres irrigués 1 500 000 2 000 000
09.801 - Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche 5 500 000 12 000 000
09.811 - Interventions dans le domaine social 146 000 000 43 000 000
Sous Total 1 = 262 100 000 112 000 000
2- Commissariats Régionaux du Développement Agricole
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 132 003 000 64 687 000
09.679 - Périmètres irrigués 19 937 000 17 250 000
09.681 - Eau potable 54 778 000 23 187 000
09.684 - Projets agricoles intégrés 57 288 000 24 250 000
Sous Total 2 = 132 003 000 64 687 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 = 394 103 000 176 687 000

En Dinars
N° des N° des Désignation des Chapitres et des articles Crédits Crédits
Articles Articles d'engagement de paiement
CHAPITRE 15: MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
2-Commerce
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 4 563 000 4 663 000
09.608 - Dépenses diverses 950 000 1 050 000
09.810 - Interventions dans le domaine économique 3 613 000 3 613 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 = 4 563 000 4 663 000
CHAPITRE 19: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L’HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 554 270 000 419 000 000
09.694 - Routes et ponts 334 820 000 216 000 000
09.698 - Protection des villes contre les inondations 8 700 000 29 000 000
09.700 - Urbanisme 84 000 000 84 000 000
09.701 - Habitat 126 750 000 90 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 = 554 270 000 419 000 000
CHAPITRE 20: MINISTERE DU TRANSPORT
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 2 500 000 13 000 000
09.802 - Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure 2 500 000 13 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 = 2 500 000 13 000 000
CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'EDUCATION
09 2- Commissariats régionaux de l’enseignement
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 33 415 000 8 500 000
09.761 - Construction et extension des écoles primaires 2 000 000 1 500 000
09.764 - Aménagement des écoles préparatoires 13 600 000 3 000 000
09.766 - Aménagement des lycées 13 200 000 3 000 000
09.767 - Construction et aménagement des internats et des réfectoires 4 615 000 1 000 000
SOUS TOTAL 2= 33 415 000 8 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 = 33 415 000 8 500 000
CHAPITRE 27: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
09 1-Services Centraux 50 235 000 9 150 000
09.605 - Porgrammes informatiques 1 250 000 200 000
09.608 - Dépenses divers 23 025 000 2 000 000
09.775 - Construction et extention des établissements de l’enseignement supérieur 1 750 000
09.777 - Equipment des érablissments d’enseingnement supérieur 17 800 000 2 800 000
09.778 - Constructions et extension des établissement et des oeuvres universitaires 8 160 000 2 300 000
09.781 - Equipement des établissments des oeuvres unversitaires 100 000
SOUS TOTAL 1= 50 235 000 9 150 000
3- Recherche Scientifique
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 7 100 000 8 850 000
09.600 - Etudes Générales 550 000
09.618 - Recherches scientifiques générales 7 100 000 8 300 000
SOUS TOTAL 3 = 7 100 000 8 850 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 = 57 335 000 18 000 000
CHAPITRE 28: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONELLE ET DE L’EMLPOI
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 21 503 000 21 503 000
09.789 - Promotion de la formation professionnelle et de l’ emploi 350 000 350 000
09.803 - Investissement dans le domaine de l’éducation et de la formation 21 153 000 21 153 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 = 21 503 000 21 503 000
TOTAL GENERAL = 1 093 689 0000 673 353 000