Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 novembre 2016, portant nomination d'un chef de service.
JORT numéro 2016-105
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 novembre 2016.
Monsieur Marwen Naffakhi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de des études juridiques à la direction juridique et du contentieux à la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Monsieur Marwen Naffakhi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de des études juridiques à la direction juridique et du contentieux à la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
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