Arrêté de la ministre des finances du 27 décembre 2016, portant nomination de président et membres de la commission chargé de l'inventaire des immeubles relevant du domaine privé de l’Etat qui seront alloués au profit de l'office des logements du personnel des finances.

Par arrêté de la ministre des finances du 27 décembre 2016.
La commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une

expertiseExpertise

L'expertise est l'évaluation approfondie et technique d'une situation ou d'un domaine particulier par un expert, souvent dans le cadre d'une procédure judiciaire.

pertinente dans toute l'organisation

chargée de l’inventaire des immeubles relevant du domaine privé de l’Etat qui seront alloués au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de l'office des logements du personnel des finances créée en vertu de l'article 3 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 89-19 du 22 février 1989, est présidée par le directeur général de l'office des logements du personnel des finances et composée des membres suivants :
- Madame Nessima Chichaoui, représentante de l’office des logements du personnels des finances : membre rapporteur,
- Monsieur Rafik Khnissi, représentant de la direction générale des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances : membre,
- Madame Amira Zanetti, représentante de la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

au ministère des finances : membre,
- Monsieur Becher Bessadok, représentant de la direction générale des douanes au ministère des finances : membre,
- Madame Samia Ben Issa, représentante de la direction générale de la gestion et des ventes au ministère chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières : membre,
- Monsieur Belgacem Abid, représentant de la direction générale des expertises au ministère chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières : membre,
- Monsieur Nabil Gharbi représentant de la direction générale des participations au ministère des finances : membre.