Arrêté de la ministre des finances du 27 décembre 2016, portant nomination de chefs de centres régionaux de contrôle des impôts.
JORT numéro 2016-105
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre des finances du 27 décembre 2016.
Les chefs de centres régionaux de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des au ministère des finances, sont nommés conformément aux indications ci-après :
Nom et prénom Références de Centre de désignation
Mohamed Habib Ezzadem Décret gouvernemental n° 2016-708 du 7 juin 2016. Centre régional de contrôle des de l'Ariana
Samir Ben Khalifa Arrêté du 16 mars 2016. Centre régional de contrôle des de Ben Arous
Sofienne Driss Arrêté du 16 mars 2016. Centre régional de contrôle des de Sfax 2
Les chefs de centres régionaux de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des au ministère des finances, sont nommés conformément aux indications ci-après :
Nom et prénom Références de Centre de désignation
Mohamed Habib Ezzadem Décret gouvernemental n° 2016-708 du 7 juin 2016. Centre régional de contrôle des de l'Ariana
Samir Ben Khalifa Arrêté du 16 mars 2016. Centre régional de contrôle des de Ben Arous
Sofienne Driss Arrêté du 16 mars 2016. Centre régional de contrôle des de Sfax 2
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