Arrêté du ministre de la justice du 13 décembre 2016, portant cessation de fonctions d'un expert judiciaire.
JORT numéro 2016-105
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FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 13 décembre 2016.
Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Ahmed Ben Sahbi Hamza, expert judiciaire en matière d'agriculture à Gabès circonscription de la cour d' dudit lieu sur sa demande, à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Ahmed Ben Sahbi Hamza, expert judiciaire en matière d'agriculture à Gabès circonscription de la cour d' dudit lieu sur sa demande, à compter de la date de la publication du présent arrêté.
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