Arrêté du ministre de l’intérieur du 15 septembre 2015, portant nomination d'un membre à la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation.

Par arrêté du ministre de l’intérieur du 15 septembre 2015.
Monsieur Taoufik Ben Jmiâa est nommé membre représentant l'organisationOrganisation

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de la défense du consommateur à la commissionCommission

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consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation, en remplacement de Monsieur Mohamed Zarrouk.