Arrêté du ministère des affaires sociales du 14 septembre 2015, portant agrément du guide de procédures relatif à l'assistance pédagogique en domaine d'éducation spécialisée à l'institut l'éducation spécialisée.
JORT numéro 2015-078
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministère des affaires sociales du 14 septembre 2015, portant agrément du guide de procédures relatif à l'assistance pédagogique en domaine d'éducation spécialisée à l'institut l'éducation spécialisée.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'on modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 90-2061 du 10 décembre 1990, portant de l'institut de promotion des handicapés, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2012-1218 du 27 juillet 2012,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant du ministère des affaires sociales, ensemble des textes qui l'on modifié ou complété et notamment le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012,
Vu le décret n° 2001-2371 du 8 octobre 2001, fixant la rémunération des personnes appelées à effectuer des travaux exceptionnels dans les administrations publiques et les institutions de formation des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, tel que modifié par le décret n° 2012¬-634 du 8 juin 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le guide des procédures relatif à l'assistance pédagogique en domaine d'éducation spécialisée à l'institut supérieur de l'éducation spécialisée.
Arrête :
Article premier - Est agréé le guide des procédures de l'assistance pédagogique en domaine d'éducation spécialisée à l'institut supérieur de l'éducation spécialisée annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Les dispositions du présent arrêté doivent être appliquées par tous les services concernés et notamment la direction générale de la promotion sociales, les directions régionales des affaires sociales et les établissements sociaux éducatifs publics ou privés travaillant dans le domaine de la protection des personnes handicapées, des inadaptés socialement et des personnes âgées.
Art. 3 - Le directeur de l'institut supérieur de l'éducation spécialisée est tenu à mettre à jour ce guide chaque fois que cela sera nécessaire.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 septembre 2015.
Le ministre des affaires sociales
Ahmed Ammar Youmbai
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre des affaires sociales,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'on modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 90-2061 du 10 décembre 1990, portant de l'institut de promotion des handicapés, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2012-1218 du 27 juillet 2012,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant du ministère des affaires sociales, ensemble des textes qui l'on modifié ou complété et notamment le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012,
Vu le décret n° 2001-2371 du 8 octobre 2001, fixant la rémunération des personnes appelées à effectuer des travaux exceptionnels dans les administrations publiques et les institutions de formation des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, tel que modifié par le décret n° 2012¬-634 du 8 juin 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le guide des procédures relatif à l'assistance pédagogique en domaine d'éducation spécialisée à l'institut supérieur de l'éducation spécialisée.
Arrête :
Article premier - Est agréé le guide des procédures de l'assistance pédagogique en domaine d'éducation spécialisée à l'institut supérieur de l'éducation spécialisée annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Les dispositions du présent arrêté doivent être appliquées par tous les services concernés et notamment la direction générale de la promotion sociales, les directions régionales des affaires sociales et les établissements sociaux éducatifs publics ou privés travaillant dans le domaine de la protection des personnes handicapées, des inadaptés socialement et des personnes âgées.
Art. 3 - Le directeur de l'institut supérieur de l'éducation spécialisée est tenu à mettre à jour ce guide chaque fois que cela sera nécessaire.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 septembre 2015.
Le ministre des affaires sociales
Ahmed Ammar Youmbai
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
