Arrêté du ministre de l’équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 15 septembre 2015, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de La Marsa, gouvernorat de Tunis.
JORT numéro 2015-078
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Arrêté du ministre de l’équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 15 septembre 2015, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de La Marsa, gouvernorat de Tunis.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de La Marsa,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret du 6 avril 1912, portant création de la commune de La Marsa,
Vu le décret n° 77-919 du 10 novembre 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de La Marsa, tel que révisé par le décret
n° 81-1594 du 24 novembre 1981, par le décret n° 94-1497 du 19 août 1944 et par le décret n° 2005¬-3399 du 26 décembre 2005,
Vu le décret n° 2004-2626 du 9 novembre 2004, portant modification des limites territoriales de la commune de La Marsa du gouvernorat de Tunis,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 mars 2010, portant délimitation des zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de La Marsa, gouvernorat de Tunis,
Vu la délibération du conseil municipal de La Marsa réuni le 15 mai 2014.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de La Marsa, gouvernorat de Tunis, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
A 39.447 97.529
B 39.326 97.411
C 39.132 97.510
D 38.428 96.808
E 38.499 96.667
F 37.787 96.262
G 37.006 95.848
H 37.029 95.022
I 35.457 95.741
J 33.073 96.998
K 33.843 98.106
L 33.494 98.721
M 34.092 99.106
N 31.415 103.646
O 31.177 104.167
P 34.404 104.463
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 mars 2010 susvisé.
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de La Marsa est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 septembre 2015.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de La Marsa,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret du 6 avril 1912, portant création de la commune de La Marsa,
Vu le décret n° 77-919 du 10 novembre 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de La Marsa, tel que révisé par le décret
n° 81-1594 du 24 novembre 1981, par le décret n° 94-1497 du 19 août 1944 et par le décret n° 2005¬-3399 du 26 décembre 2005,
Vu le décret n° 2004-2626 du 9 novembre 2004, portant modification des limites territoriales de la commune de La Marsa du gouvernorat de Tunis,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 mars 2010, portant délimitation des zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de La Marsa, gouvernorat de Tunis,
Vu la délibération du conseil municipal de La Marsa réuni le 15 mai 2014.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de La Marsa, gouvernorat de Tunis, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
A 39.447 97.529
B 39.326 97.411
C 39.132 97.510
D 38.428 96.808
E 38.499 96.667
F 37.787 96.262
G 37.006 95.848
H 37.029 95.022
I 35.457 95.741
J 33.073 96.998
K 33.843 98.106
L 33.494 98.721
M 34.092 99.106
N 31.415 103.646
O 31.177 104.167
P 34.404 104.463
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 mars 2010 susvisé.
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de La Marsa est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 septembre 2015.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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