Arrêté du ministre des finances du 14 septembre 2015, portant nomination de membres de la commission de réexamen des arrêtés de taxation d'office.

Par arrêté du ministre des finances du 14 septembre 2015.
Sont nommées en qualité de membres de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

de réexamen des arrêtés de taxation d'officeTaxation d'office

Elle consiste à extraire les résultats d'un contrôle fiscal dont il ressort à l'administration que la personne soumise au contrôle n'a pas payé sa dette fiscale, en tout ou en partie, ce qui lui donne le droit de rendre une décision. l'obligeant à payer le montant manquant.

les personnes Mesdames et Messieurs, dont les noms suivent :
- Monsieur Noureddine Bouguerba, directeur à la direction générale des impôts, premier représentant du ministère des finances, en remplacement de Monsieur Mohamed Habib Zaddam,
- Monsieur Samir Messaadi, directeur à la direction générale des impôts, suppléant du premier représentant du ministère des finances, en remplacement de Monsieur Mohamed Moez Daghfous,
- Madame Thouraya Sayeh, expert comptable, premier représentant de l'ordre des experts comptables de Tunisie, en remplacement de Madame Najoua Bouassida,
- Monsieur Mohamed Ilyess Ghrab, expert comptable, suppléant du premier représentant de l'ordre des experts comptables de Tunisie, en remplacement de Madame Awatef Fitouri,
- Monsieur Mehdi Gargouri, expert comptable, deuxième représentant de l'ordre des experts comptables de Tunisie, en remplacement de Monsieur Jobrane Ben Zeineb,
- Monsieur Majed Khadhraoui, expert comptable, suppléant du deuxième représentant de l'ordre des experts comptables de Tunisie, en remplacement de Monsieur Abdelfatteh Azabou.