Arrêté du ministre des finances, du ministre du transport et du ministre de commerce du 14 septembre 2015, relatif à l'abattement des droits de stationnement et du tarif maxima de gardiennage des marchandises auxquels est assujettie une cargaison de granules de marbre au port de Zarzis.
JORT numéro 2015-078
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Arrêté du ministre des finances, du ministre du transport et du ministre de commerce du 14 septembre 2015, relatif à l'abattement des droits de stationnement et du tarif maxima de gardiennage des marchandises auxquels est assujettie une cargaison de granules de marbre au port de Zarzis.
Le ministre des finances, le ministre du transport et le ministre de commerce,
Vu la constitution,
Vu la n° 65-2 du 12 février 1965, portant création de l'office des ports nationaux, telle qu'elle a été modifiée par la n° 72-5 du 15 février 1972 et notamment ses articles 18 et 24,
Vu la n° 98-109 du 28 décembre 1998, relative à l'office de la marine marchande et des ports,
Vu le code des ports maritimes, promulgué par la n° 2009-48 du 8 juillet 2009 et notamment son article 129,
Vu le décret n° 2000-1001 du 11 mai 2000, fixant la liste des ports maritimes de commerce,
Vu le décret n° 2008-2692 du 21 juillet 2008, portant approbation du de concession et du cahier des charges relatifs à l'exploitation de terre¬pleins relevant du domaine public du port de Zarzis par la société tunisienne d'acconage et de manutention,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté des ministres des finances et du transport et du tourisme du 6 février 1988, portant approbation de la décision du conseil d'administration de l'office des ports nationaux en date des 29 septembre et 7 octobre 1987, relative à la fixation des tarifs des droits et redevances perçus sur les usagers par l'office des ports nationaux dans les ports de ¬commerce tunisiens,
Vu l'arrêté des ministres des finances et du transport du 4 mars 1992, portant approbation de la décision du conseil d'administration de l'office des ports nationaux tunisiens en date du 22 janvier 1992, modifiant et complétant les tarifs des droits et redevances perçus sur les usagers par l'office des ports nationaux dans les ports de commerce tunisiens,
Vu l'arrêté des ministres des finances et du transport du 30 septembre 1998, portant approbation de la décision du conseil d'administration de l'office de la marine marchande et des ports du 18 mars 1998, modifiant et complétant les tarifs des droits et redevances perçus sur les usagers par l'office des ports nationaux dans les ports de commerce tunisiens,
Vu l'arrêté des ministres des finances et du transport du 25 juin 2002, portant fixation des redevances portuaires perçues par l'office de la marine marchande et des ports en contre partie du séjour des voitures et des conteneurs et de l'embarquement, du débarquement et du transbordement des conteneurs,
Vu l'arrêté des ministres des finances et du transport du 17 mars 2007, portant fixation des redevances portuaires perçues par l'office de la marine marchande et des ports en contre partie de l'utilisation des ouvrages et équipements portuaires,
Vu l'arrêté du ministre du transport et du ministre du commerce et de l'artisanat du 16 janvier 2014, portant homologation du tarif maxima de chargement, déchargement, manutention et gardiennage des marchandises dans les ports maritimes de commerce.
Arrêtent :
Article premier - Sont réduits à 100 mille dinars, les droits de stationnement et le tarif maxima de gardiennage des marchandises auxquels est assujettie une cargaison de 6000 tonnes de granulés de marbre revenant à la société « Al Nakheel Manufacturing Floor » et stationnée depuis le 1er mars 2011 au port de Zarzis.
Art. 2 - L'abattement prévu à l'article premier du présent arrêté demeure applicable pour une période de trois mois à compter de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 septembre 2015.
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre du transport
Mahmoud Ben Romdhane
Le ministre du commerce
Ridha Lahouel
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre des finances, le ministre du transport et le ministre de commerce,
Vu la constitution,
Vu la n° 65-2 du 12 février 1965, portant création de l'office des ports nationaux, telle qu'elle a été modifiée par la n° 72-5 du 15 février 1972 et notamment ses articles 18 et 24,
Vu la n° 98-109 du 28 décembre 1998, relative à l'office de la marine marchande et des ports,
Vu le code des ports maritimes, promulgué par la n° 2009-48 du 8 juillet 2009 et notamment son article 129,
Vu le décret n° 2000-1001 du 11 mai 2000, fixant la liste des ports maritimes de commerce,
Vu le décret n° 2008-2692 du 21 juillet 2008, portant approbation du de concession et du cahier des charges relatifs à l'exploitation de terre¬pleins relevant du domaine public du port de Zarzis par la société tunisienne d'acconage et de manutention,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté des ministres des finances et du transport et du tourisme du 6 février 1988, portant approbation de la décision du conseil d'administration de l'office des ports nationaux en date des 29 septembre et 7 octobre 1987, relative à la fixation des tarifs des droits et redevances perçus sur les usagers par l'office des ports nationaux dans les ports de ¬commerce tunisiens,
Vu l'arrêté des ministres des finances et du transport du 4 mars 1992, portant approbation de la décision du conseil d'administration de l'office des ports nationaux tunisiens en date du 22 janvier 1992, modifiant et complétant les tarifs des droits et redevances perçus sur les usagers par l'office des ports nationaux dans les ports de commerce tunisiens,
Vu l'arrêté des ministres des finances et du transport du 30 septembre 1998, portant approbation de la décision du conseil d'administration de l'office de la marine marchande et des ports du 18 mars 1998, modifiant et complétant les tarifs des droits et redevances perçus sur les usagers par l'office des ports nationaux dans les ports de commerce tunisiens,
Vu l'arrêté des ministres des finances et du transport du 25 juin 2002, portant fixation des redevances portuaires perçues par l'office de la marine marchande et des ports en contre partie du séjour des voitures et des conteneurs et de l'embarquement, du débarquement et du transbordement des conteneurs,
Vu l'arrêté des ministres des finances et du transport du 17 mars 2007, portant fixation des redevances portuaires perçues par l'office de la marine marchande et des ports en contre partie de l'utilisation des ouvrages et équipements portuaires,
Vu l'arrêté du ministre du transport et du ministre du commerce et de l'artisanat du 16 janvier 2014, portant homologation du tarif maxima de chargement, déchargement, manutention et gardiennage des marchandises dans les ports maritimes de commerce.
Arrêtent :
Article premier - Sont réduits à 100 mille dinars, les droits de stationnement et le tarif maxima de gardiennage des marchandises auxquels est assujettie une cargaison de 6000 tonnes de granulés de marbre revenant à la société « Al Nakheel Manufacturing Floor » et stationnée depuis le 1er mars 2011 au port de Zarzis.
Art. 2 - L'abattement prévu à l'article premier du présent arrêté demeure applicable pour une période de trois mois à compter de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 septembre 2015.
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre du transport
Mahmoud Ben Romdhane
Le ministre du commerce
Ridha Lahouel
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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