Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 15 septembre 2015, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Sbikha 1 du gouvernorat de Kairouan.
JORT numéro 2015-078
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AR
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 15 septembre 2015, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Sbikha 1 du gouvernorat de Kairouan.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines,
Vu la constitution,
Vu la 94-16 du 31 janvier 1994, relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et notamment son article 7,
Vu le décret n° 94-1635 du 1er août 1994, portant des groupements de maintenance et de gestion dans les zones industrielles et mode de leur et leur gestion et notamment ses articles 5, 6 et 7,
Vu le décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994, portant statuts-types des groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles,
Vu la demande présentée par les occupants, les exploitants et les propriétaires d'immeubles de la zone industrielle de Sbikha 1 du gouvernorat de Kairouan,
Vu la lettre du gouverneur de Kairouan en date du 3 avril 2015.
Arrête :
Article premier - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Sbikha 1 du gouvernorat de Kairouan, conformément aux dispositions de l'article 7 de la n° 94-16 du 31 janvier 1994. Les limites de la dite zone industrielle sont fixées conformément au plan annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 septembre 2015.
Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines
Zakaria Hmad
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines,
Vu la constitution,
Vu la 94-16 du 31 janvier 1994, relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et notamment son article 7,
Vu le décret n° 94-1635 du 1er août 1994, portant des groupements de maintenance et de gestion dans les zones industrielles et mode de leur et leur gestion et notamment ses articles 5, 6 et 7,
Vu le décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994, portant statuts-types des groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles,
Vu la demande présentée par les occupants, les exploitants et les propriétaires d'immeubles de la zone industrielle de Sbikha 1 du gouvernorat de Kairouan,
Vu la lettre du gouverneur de Kairouan en date du 3 avril 2015.
Arrête :
Article premier - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Sbikha 1 du gouvernorat de Kairouan, conformément aux dispositions de l'article 7 de la n° 94-16 du 31 janvier 1994. Les limites de la dite zone industrielle sont fixées conformément au plan annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 septembre 2015.
Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines
Zakaria Hmad
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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