Décret gouvernemental n° 2015-212 du 22 mai 2015, portant nomination d'un président de chambre de première instance.
JORT numéro 2015-043
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2015-212 du 22 mai 2015.
Monsieur Houssine Amara, conseiller au administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance.
Monsieur Houssine Amara, conseiller au administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance.
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