Décret gouvernemental n° 2015-211 du 22 mai 2015, portant nomination d'un président de chambre d'appel.
JORT numéro 2015-043
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2015-211 du 22 mai 2015.
Madame Kalthoum Mribah, conseiller au administratif, est chargée des fonctions de président de chambre d'appel.
Madame Kalthoum Mribah, conseiller au administratif, est chargée des fonctions de président de chambre d'appel.
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