Décret gouvernemental n° 2015-218 du 22 mai 2015, portant déttachement d'un magistrat.
JORT numéro 2015-043
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AR
Par décret gouvernemental n° 2015-218 du 22 mai 2015.
Madame Samia Daoula, magistrat de troisième grade, est détachée auprès du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 1er avril 2015.
Madame Samia Daoula, magistrat de troisième grade, est détachée auprès du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 1er avril 2015.
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