Décret gouvernemental n° 2015-209 du 22 mai 2015, portant nomination d'un commissaire d'Etat général.
JORT numéro 2015-043
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FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2015-209 du 22 mai 2015.
Monsieur Mourad Ben Haj Ali, conseiller au administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat général.
Monsieur Mourad Ben Haj Ali, conseiller au administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat général.
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