Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 22 mai 2015, portant modification du statut de la mutuelle de l'armée nationale.
JORT numéro 2015-043
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AR
Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 22 mai 2015, portant modification du statut de la mutuelle de l'armée nationale.
Le ministre des affaires sociales et le ministre des finances,
Vu la n° 77-80 du 22 décembre 1977, portant création de la mutuelle des officiers et des sous-officiers de l'armée, telle que modifiée par la n° 87-21 du 18 mai 1987,
Vu le décret du 18 février 1954, sur les sociétés mutualistes,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger et du ministre des finances du 4 juillet 2009, portant approbation du statut de la mutuelle de l'armée nationale,
Sur proposition du ministre de la défense nationale, après avis du conseil d'administration de la mutuelle de l'armée nationale.
Arrêtent :
Article premier - Sont approuvées, les modifications apportées au statut de la mutuelle de l'armée nationale et annexées (1) au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mai 2015.
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre des affaires sociales
Ahmed Ammar Youmbai
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre des affaires sociales et le ministre des finances,
Vu la n° 77-80 du 22 décembre 1977, portant création de la mutuelle des officiers et des sous-officiers de l'armée, telle que modifiée par la n° 87-21 du 18 mai 1987,
Vu le décret du 18 février 1954, sur les sociétés mutualistes,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger et du ministre des finances du 4 juillet 2009, portant approbation du statut de la mutuelle de l'armée nationale,
Sur proposition du ministre de la défense nationale, après avis du conseil d'administration de la mutuelle de l'armée nationale.
Arrêtent :
Article premier - Sont approuvées, les modifications apportées au statut de la mutuelle de l'armée nationale et annexées (1) au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mai 2015.
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre des affaires sociales
Ahmed Ammar Youmbai
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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