Décret gouvernemental n° 2015-220 du 21 mai 2015, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Sidi Bouzid et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République.
JORT numéro 2015-043
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FR
AR
Décret gouvernemental n° 2015-220 du 21 mai 2015, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Sidi Bouzid et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, portant administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel qu'il a été modifié et notamment par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004-2333 du 4 octobre 2004,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est créée au gouvernorat de Sidi Bouzid une nouvelle délégation portant le nom de la délégation d' « Essaïda ».
Art. 2 - Le paragraphe 10 de l'article premier du décret n° 96-543 du 1er avril 1996 susvisé, est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Sidi Bouzid comme suit :
10 - Le gouvernorat de Sidi Bouzid comprend 13 délégations à savoir :
Sidi Bouzid Ouest, Sidi Bouzid Est, Jilma, Cébalet Ouled Asker, Bir El Hafey, Sidi Ali Ben Aoun, Menzel Bouzaiene, Meknassy, Souk Jedid, Mezzouna, Regueb, Essaïda, Ouled Haffouz.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 mai 2015.
Pour Contreseing
Le ministre de l'intérieur
Mohamed Najem Gharsalli Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, portant administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel qu'il a été modifié et notamment par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004-2333 du 4 octobre 2004,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est créée au gouvernorat de Sidi Bouzid une nouvelle délégation portant le nom de la délégation d' « Essaïda ».
Art. 2 - Le paragraphe 10 de l'article premier du décret n° 96-543 du 1er avril 1996 susvisé, est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Sidi Bouzid comme suit :
10 - Le gouvernorat de Sidi Bouzid comprend 13 délégations à savoir :
Sidi Bouzid Ouest, Sidi Bouzid Est, Jilma, Cébalet Ouled Asker, Bir El Hafey, Sidi Ali Ben Aoun, Menzel Bouzaiene, Meknassy, Souk Jedid, Mezzouna, Regueb, Essaïda, Ouled Haffouz.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 mai 2015.
Pour Contreseing
Le ministre de l'intérieur
Mohamed Najem Gharsalli Le Chef du
Habib Essid
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