Décret gouvernemental n° 2015-210 du 22 mai 2015, portant nomination d'un commissaire d'Etat.
JORT numéro 2015-043
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2015-210 du 22 mai 2015.
Monsieur Habib Latrach, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au administratif.
Monsieur Habib Latrach, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au administratif.
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