Article 12
Code de la taxe sur la valeur ajoutée
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AR
I. Les entreprises de distribution ayant pris la position d'assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée importent les huiles de pétrole en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.
II. La taxe sur la valeur ajoutée est liquidée au moment de la distribution.
II. La taxe sur la valeur ajoutée est liquidée au moment de la distribution.
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