Décret n° 2022-899 du 28 novembre 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Djebeniana du gouvernorat de Sfax.
JORT numéro 2022-132
Disponible en
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AR
Décret n° 2022-899 du 28 novembre 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Djebeniana du gouvernorat de Sfax.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015 relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret du 20 novembre 1957, portant création de la commune de Djebeniana.
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre2021, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre2021, portant suppression du ministère des affaires locales, et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l’intérieur,
Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation de l’office de la topographie et du cadastre relatif à la délimitation du territoire de la commune de Djebeniana,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Djebeniana est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-A) marquée en couleur orangée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Nord :
La limite part du point A(X=665767.93 / Y= 3889748.18) au Sud de Sabket El Djem en suivant une piste vers le Nord-Est, passant par le point d’altitude 40 sur la route Régionale N°860 puis elle arrive au point B (X=672916.58 / Y= 3893832.99) où elle dévie vers le Sud-Est sur une distance d’environ 1200 mètres puis vers le Nord-Est sur une distance d’environ 500 mètres puis vers le Sud-Est passant par Henchir Bou Rmad El Kbir et elle arrive au point C(X=676709.21 / Y= 3891280.58).
Est :
Du point C la limite dévie vers le Sud-Ouest en suivant une piste jusqu’au point d’altitude 41 où elle se dirige vers le Sud-Est jusqu’au point d’altitude 32 et elle suit une ligne fictive jusqu’elle arrive à une piste sur une distance d’environ cent mètres du point d’altitude 44, puis elle suit une piste vers le Sud-Est passant par le point d’altitude 35 puis elle arrive au point D(X=679127.44 / Y= 3883457.62) au niveau de la route Régionale N°82 , qu’elle la suit vers le Sud-Ouest sur une distance d’environ 1900 mètres, puis elle dévie vers le Sud-Est en suivant une piste jusqu’au point E (X=679418.71 / Y= 3881121.20).
Du point E la limite suit une piste vers le Sud-Ouest sur une distance d’environ 1600 mètres puis vers le Sud-Est jusqu’au point d’altitude 21, où elle se dirige vers le Sud-Ouest passant par le point F(X=676771.60 / Y= 3878835.42), la route reliant El-Hezg et Djebeniana puis par le point G(X=675920.16 / Y= 3877245.94) où elle se dirige vers le Sud-Est sur une distance d’environ 2000 mètres.
Sud :
D’ici la limite se dirige vers le Sud-Ouest suivant une piste passant par le point d’altitude 22, puis elle dévie vers le Nord-Ouest sur une distance d’environ 1300 mètres puis vers le Sud-Ouest sur une distance d’environ 300 mètres puis vers le Nord-Ouest jusqu’au point H(X=674764.31 / Y= 3876201.01).
D’ici la limite suit une piste passant par les points I(X=675625.72 / Y= 3874991.90), J(X=674606.34 / Y= 3875149.77) et K (X=673995.64 / Y= 3874790.62) puis elle traverse la route Régionale N°82 au point d’altitude 26 et continue à suivre la piste passant par le point L (X=672769.46 / Y= 3875544.65) où elle se dirige vers Sud-Ouest sur une distance d’environ 900 mètres puis vers le Sud-Est sur une distance d’environ 600 mètres puis vers le Sud-Ouest jusqu’au point M(X=672637.94 / Y= 3874139.36).
Du point M la limite se dirige vers le Nord-Ouest passant par le point N(X=671920.21 / Y= 3874498.30) puis elle arrive à Oued El-Ayachi qu’elle le suit jusqu’au point O(X=670141.18 / Y= 3876293.28) puis elle suit une piste vers le Sud jusqu’au point d’altitude 34.
Du point d’altitude 34 la limite suit une piste vers le Nord-Ouest jusqu’au point P(X=668166.38 / Y= 3875539.40).
Ouest :
Du point P la limite suit une ligne fictive vers le Nord-Ouest passant par Hmadit El Glib Shelfig, les points d’altitude 99 et 114 puis elle traverse Sakiet Halek Er Rezg et elle arrive au point Q(X=663712.81 / Y= 3880735.83) où elle continue à suivre la piste dans la même direction passant à proximité de Hamadet Er Rotba et elle arrive au point R(X=662438.35 / Y= 3883496.23) où elle dévie vers le Nord-Est passant par le point S(X=663040.07 / Y= 3884407.44) puis T(X=663768.81 / Y= 3885204.95) au niveau de la route Régionale N°119.
Du point T la limite suit une piste vers le Nord-Est passant par les points U(X=664469.74 / Y= 3886760.39) et V(X=664953.32 / Y= 3887903.63) puis elle arrive au point de départ A.
Art. 2 - La commune de Djebeniana dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret et ce dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret.
Art. 4 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 2022.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l’intérieur
Taoufik Charfeddine
La ministre de l'équipement et de l’habitat
Sarra Zaafrani Zenzri Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015 relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret du 20 novembre 1957, portant création de la commune de Djebeniana.
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre2021, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre2021, portant suppression du ministère des affaires locales, et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l’intérieur,
Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation de l’office de la topographie et du cadastre relatif à la délimitation du territoire de la commune de Djebeniana,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Djebeniana est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-A) marquée en couleur orangée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Nord :
La limite part du point A(X=665767.93 / Y= 3889748.18) au Sud de Sabket El Djem en suivant une piste vers le Nord-Est, passant par le point d’altitude 40 sur la route Régionale N°860 puis elle arrive au point B (X=672916.58 / Y= 3893832.99) où elle dévie vers le Sud-Est sur une distance d’environ 1200 mètres puis vers le Nord-Est sur une distance d’environ 500 mètres puis vers le Sud-Est passant par Henchir Bou Rmad El Kbir et elle arrive au point C(X=676709.21 / Y= 3891280.58).
Est :
Du point C la limite dévie vers le Sud-Ouest en suivant une piste jusqu’au point d’altitude 41 où elle se dirige vers le Sud-Est jusqu’au point d’altitude 32 et elle suit une ligne fictive jusqu’elle arrive à une piste sur une distance d’environ cent mètres du point d’altitude 44, puis elle suit une piste vers le Sud-Est passant par le point d’altitude 35 puis elle arrive au point D(X=679127.44 / Y= 3883457.62) au niveau de la route Régionale N°82 , qu’elle la suit vers le Sud-Ouest sur une distance d’environ 1900 mètres, puis elle dévie vers le Sud-Est en suivant une piste jusqu’au point E (X=679418.71 / Y= 3881121.20).
Du point E la limite suit une piste vers le Sud-Ouest sur une distance d’environ 1600 mètres puis vers le Sud-Est jusqu’au point d’altitude 21, où elle se dirige vers le Sud-Ouest passant par le point F(X=676771.60 / Y= 3878835.42), la route reliant El-Hezg et Djebeniana puis par le point G(X=675920.16 / Y= 3877245.94) où elle se dirige vers le Sud-Est sur une distance d’environ 2000 mètres.
Sud :
D’ici la limite se dirige vers le Sud-Ouest suivant une piste passant par le point d’altitude 22, puis elle dévie vers le Nord-Ouest sur une distance d’environ 1300 mètres puis vers le Sud-Ouest sur une distance d’environ 300 mètres puis vers le Nord-Ouest jusqu’au point H(X=674764.31 / Y= 3876201.01).
D’ici la limite suit une piste passant par les points I(X=675625.72 / Y= 3874991.90), J(X=674606.34 / Y= 3875149.77) et K (X=673995.64 / Y= 3874790.62) puis elle traverse la route Régionale N°82 au point d’altitude 26 et continue à suivre la piste passant par le point L (X=672769.46 / Y= 3875544.65) où elle se dirige vers Sud-Ouest sur une distance d’environ 900 mètres puis vers le Sud-Est sur une distance d’environ 600 mètres puis vers le Sud-Ouest jusqu’au point M(X=672637.94 / Y= 3874139.36).
Du point M la limite se dirige vers le Nord-Ouest passant par le point N(X=671920.21 / Y= 3874498.30) puis elle arrive à Oued El-Ayachi qu’elle le suit jusqu’au point O(X=670141.18 / Y= 3876293.28) puis elle suit une piste vers le Sud jusqu’au point d’altitude 34.
Du point d’altitude 34 la limite suit une piste vers le Nord-Ouest jusqu’au point P(X=668166.38 / Y= 3875539.40).
Ouest :
Du point P la limite suit une ligne fictive vers le Nord-Ouest passant par Hmadit El Glib Shelfig, les points d’altitude 99 et 114 puis elle traverse Sakiet Halek Er Rezg et elle arrive au point Q(X=663712.81 / Y= 3880735.83) où elle continue à suivre la piste dans la même direction passant à proximité de Hamadet Er Rotba et elle arrive au point R(X=662438.35 / Y= 3883496.23) où elle dévie vers le Nord-Est passant par le point S(X=663040.07 / Y= 3884407.44) puis T(X=663768.81 / Y= 3885204.95) au niveau de la route Régionale N°119.
Du point T la limite suit une piste vers le Nord-Est passant par les points U(X=664469.74 / Y= 3886760.39) et V(X=664953.32 / Y= 3887903.63) puis elle arrive au point de départ A.
Art. 2 - La commune de Djebeniana dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret et ce dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret.
Art. 4 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 2022.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l’intérieur
Taoufik Charfeddine
La ministre de l'équipement et de l’habitat
Sarra Zaafrani Zenzri Le Président de la République
Kaïs Saïed
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