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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2022-909 du 28 novembre 2022, portant détachement d'un magistrat.

JORT numéro 2022-132

Disponible en FR AR
Par décret n° 2022-909 du 28 novembre 2022.
Monsieur Ahmed Laouini, magistrat de troisième grade, est détaché de nouveau auprès du ministère de la défense nationale (président du militaire permanent de première instance du Kef) pour une période d'un an à compter du 1er octobre 2022.
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