Décret n° 2022-876 du 25 novembre 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Meknassy du gouvernorat de Sidi Bouzid.
JORT numéro 2022-132
Disponible en
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AR
Décret n° 2022-876 du 25 novembre 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Meknassy du gouvernorat de Sidi Bouzid.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015 relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 66-38 du 3 février 1966, portant création de la commune de Meknassy,
Vu le décret n°96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales, et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l’intérieur
Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation de l’office de la topographie et du cadastre relatif à la délimitation du territoire de la commune de Meknassy.
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Meknassy est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-A) marquée en couleur orangée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Nord :
La limite part du point A(X=548172.59 / Y= 3846699.50) en suivant les hauteurs de Djebel Maizila vers le Nord-Est, passant par le point d’altitude 538 où elle continue dans la même direction sur une distance d’environ 200 mètres puis elle dévie vers le Sud-Est en suivant un écoulement d’eau, passant par Djebel El Ayoun puis elle arrive à une piste au point d’altitude 259 qu’elle la suit vers le Nord-Est, passant par la route Régionale N°83 au point d’altitude 263 puis elle arrive à Khanguet El Meheri au point d’altitude 307.
D’ici la limite suit des écoulements d’eau vers le Nord-Est, puis elle traverse Djebel Gouleb et elle arrive au point B (X=557630.81 / Y= 3849291.25) où elle suit une ligne fictive vers le Sud-Est passant par les points d’altitude 229 à Garet Aîdir, 201 au niveau de la route d’Er Regueb, 221 à Hamila Bicha puis 187.
Est :
Du point d’altitude 187, la limite se dirige vers le Sud passant par le point d’altitude 195 à Gara Safra Chergui puis par le point C (X=565682.42 / Y= 3840182.50) où elle suit une ligne fictive vers le Sud-Est jusqu’au point d’altitude 161 puis elle suit Oued Lebene vers le Sud-Est jusqu’au point D(X=574958.75 / Y= 3833573.64) au niveau de la route reliant Mazouna à Er Regueb qu’elle la suit vers le Sud sur une distance d’environ 200 mètres puis elle dévie vers le Sud-Ouest en suivant Oued El Ksar, Oued El Jebs puis elle arrive au point E(X=569701.45 / Y= 3831331.03) sur la route Nationale N°14.
Du point E la limite suit un écoulement d’eau vers le Sud-Ouest puis elle arrive au point F(X=568461.80 / Y= 3829895.88) à Djebel Kef En Nsour, qu’elle le suit vers le Nord-Ouest sur une distance d’environ 1000 mètres puis elle dévie vers le Sud-Ouest jusqu’au point d’altitude 357.
D’ici la limite suit une ligne fictive vers le Nord-Ouest sur une distance d’environ 1000 mètres puis vers le Sud-Ouest passant par Oued El Abiad, le point d’altitude 274 puis par le point G(X=564113.89 / Y= 3828302.22) où elle dévie vers le Sud-Est jusqu’au point d’altitude 351 puis vers le Sud-Ouest en suivant Djebel Bou Douaou, passant par les points d’altitude 689 et 753 puis 621 et 551 à Djebel Rechihi, puis elle passe par le point H(X=559822.44 / Y= 3819447.74).
Sud :
D’ici la limite suit Djebel Bou Hedma vers l’Ouest, passant par les points d’altitude 538, 476, 485, 491, 682, 790, 726, 615, 814, 840, 784, 669, 732, 793, 290 puis par le point I(X=540502.79 / Y= 3816085.73)
Ouest :
Du point I la limite se dirige vers le Nord passant par une piste puis par le point d’altitude 581 à Djebel El Mech et elle suit un écoulement d’eau et arrive au point d’altitude 358 sur une route qu’elle la suit vers le Nord-Est jusqu’au point J(X=540531.42 / Y= 3820400.88) où elle dévie vers l’Est passant par les points d’altitude 462 à Fedj Ben Nadja, 460, 365 à Fedj El Bessla, 391 puis elle arrive au point K(X=544253.49 / Y= 3820748.17).
Du point K la limite suit une piste vers le Nord passant par les points d’altitude 296 et 283 puis elle dévie vers l’Est passant par les points d’altitude 271 et 265 au niveau de la route Nationale N°14 puis elle dévie vers le Nord-Ouest jusqu’il arrive au point L (X=547320.89 / Y= 3828462.41) passant par le point d’altitude 261.
Du point L la limite dévie vers le Sud-Ouest passant par le point d’altitude 264 puis Oued Ksar El Ahmar puis elle se dirige vers le Nord-Ouest jusqu’au point M(X=545087.94 / Y= 3833780.69).
D’ici la limite suit une ligne fictive vers le Nord-Est passant par les points d’altitude 256 et 240 où elle suit Oued El Mite passant par le point d’altitude 232 puis elle arrive à Oued El Lebene qu’elle le suit vers le Nord-Ouest passant par les points d’altitude 220 et 227 puis elle suit des écoulements d’eau vers le Nord-Ouest jusqu’au point N(X=548125.46 / Y= 3843146.21) au niveau d’une route goudronnée.
Du point N la limite suit des écoulements d’eau vers le Nord-Ouest jusqu’au point d’altitude 284 à Ain Jemel puis vers le Nord-Est jusqu’au point de départ A.
Art. 2 - La commune de Meknassy dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret et ce dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret.
Art. 4 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 novembre 2022.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l’intérieur
Taoufik Charfeddine
La ministre de l'équipement et de l’habitat
Sarra Zaafrani Zenzri Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015 relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 66-38 du 3 février 1966, portant création de la commune de Meknassy,
Vu le décret n°96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales, et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l’intérieur
Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation de l’office de la topographie et du cadastre relatif à la délimitation du territoire de la commune de Meknassy.
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Meknassy est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-A) marquée en couleur orangée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Nord :
La limite part du point A(X=548172.59 / Y= 3846699.50) en suivant les hauteurs de Djebel Maizila vers le Nord-Est, passant par le point d’altitude 538 où elle continue dans la même direction sur une distance d’environ 200 mètres puis elle dévie vers le Sud-Est en suivant un écoulement d’eau, passant par Djebel El Ayoun puis elle arrive à une piste au point d’altitude 259 qu’elle la suit vers le Nord-Est, passant par la route Régionale N°83 au point d’altitude 263 puis elle arrive à Khanguet El Meheri au point d’altitude 307.
D’ici la limite suit des écoulements d’eau vers le Nord-Est, puis elle traverse Djebel Gouleb et elle arrive au point B (X=557630.81 / Y= 3849291.25) où elle suit une ligne fictive vers le Sud-Est passant par les points d’altitude 229 à Garet Aîdir, 201 au niveau de la route d’Er Regueb, 221 à Hamila Bicha puis 187.
Est :
Du point d’altitude 187, la limite se dirige vers le Sud passant par le point d’altitude 195 à Gara Safra Chergui puis par le point C (X=565682.42 / Y= 3840182.50) où elle suit une ligne fictive vers le Sud-Est jusqu’au point d’altitude 161 puis elle suit Oued Lebene vers le Sud-Est jusqu’au point D(X=574958.75 / Y= 3833573.64) au niveau de la route reliant Mazouna à Er Regueb qu’elle la suit vers le Sud sur une distance d’environ 200 mètres puis elle dévie vers le Sud-Ouest en suivant Oued El Ksar, Oued El Jebs puis elle arrive au point E(X=569701.45 / Y= 3831331.03) sur la route Nationale N°14.
Du point E la limite suit un écoulement d’eau vers le Sud-Ouest puis elle arrive au point F(X=568461.80 / Y= 3829895.88) à Djebel Kef En Nsour, qu’elle le suit vers le Nord-Ouest sur une distance d’environ 1000 mètres puis elle dévie vers le Sud-Ouest jusqu’au point d’altitude 357.
D’ici la limite suit une ligne fictive vers le Nord-Ouest sur une distance d’environ 1000 mètres puis vers le Sud-Ouest passant par Oued El Abiad, le point d’altitude 274 puis par le point G(X=564113.89 / Y= 3828302.22) où elle dévie vers le Sud-Est jusqu’au point d’altitude 351 puis vers le Sud-Ouest en suivant Djebel Bou Douaou, passant par les points d’altitude 689 et 753 puis 621 et 551 à Djebel Rechihi, puis elle passe par le point H(X=559822.44 / Y= 3819447.74).
Sud :
D’ici la limite suit Djebel Bou Hedma vers l’Ouest, passant par les points d’altitude 538, 476, 485, 491, 682, 790, 726, 615, 814, 840, 784, 669, 732, 793, 290 puis par le point I(X=540502.79 / Y= 3816085.73)
Ouest :
Du point I la limite se dirige vers le Nord passant par une piste puis par le point d’altitude 581 à Djebel El Mech et elle suit un écoulement d’eau et arrive au point d’altitude 358 sur une route qu’elle la suit vers le Nord-Est jusqu’au point J(X=540531.42 / Y= 3820400.88) où elle dévie vers l’Est passant par les points d’altitude 462 à Fedj Ben Nadja, 460, 365 à Fedj El Bessla, 391 puis elle arrive au point K(X=544253.49 / Y= 3820748.17).
Du point K la limite suit une piste vers le Nord passant par les points d’altitude 296 et 283 puis elle dévie vers l’Est passant par les points d’altitude 271 et 265 au niveau de la route Nationale N°14 puis elle dévie vers le Nord-Ouest jusqu’il arrive au point L (X=547320.89 / Y= 3828462.41) passant par le point d’altitude 261.
Du point L la limite dévie vers le Sud-Ouest passant par le point d’altitude 264 puis Oued Ksar El Ahmar puis elle se dirige vers le Nord-Ouest jusqu’au point M(X=545087.94 / Y= 3833780.69).
D’ici la limite suit une ligne fictive vers le Nord-Est passant par les points d’altitude 256 et 240 où elle suit Oued El Mite passant par le point d’altitude 232 puis elle arrive à Oued El Lebene qu’elle le suit vers le Nord-Ouest passant par les points d’altitude 220 et 227 puis elle suit des écoulements d’eau vers le Nord-Ouest jusqu’au point N(X=548125.46 / Y= 3843146.21) au niveau d’une route goudronnée.
Du point N la limite suit des écoulements d’eau vers le Nord-Ouest jusqu’au point d’altitude 284 à Ain Jemel puis vers le Nord-Est jusqu’au point de départ A.
Art. 2 - La commune de Meknassy dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret et ce dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret.
Art. 4 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 novembre 2022.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l’intérieur
Taoufik Charfeddine
La ministre de l'équipement et de l’habitat
Sarra Zaafrani Zenzri Le Président de la République
Kaïs Saïed
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