Décret n° 2022-902 du 28 novembre 2022, portant détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2022-132
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AR
Par décret n° 2022-902 du 28 novembre 2022.
Monsieur Badiî Ben Abbès, magistrat de troisième grade, est détaché de nouveau auprès du ministère de la défense nationale (président du militaire permanent de première instance de Sfax) pour une période d'un an à compter du 1er septembre 2022.
Monsieur Badiî Ben Abbès, magistrat de troisième grade, est détaché de nouveau auprès du ministère de la défense nationale (président du militaire permanent de première instance de Sfax) pour une période d'un an à compter du 1er septembre 2022.
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