Décret n° 2022-923 du 29 novembre 2022, portant cessation de fonctions d'un chargé de mission.
JORT numéro 2022-132
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FR
AR
Par décret n° 2022-923 du 29 novembre 2022.
Est mis fin à la de Madame Sabeh Toujani épouse Mediouni en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des transports à compter du 15 septembre 2021.
Est mis fin à la de Madame Sabeh Toujani épouse Mediouni en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des transports à compter du 15 septembre 2021.
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