Décret n° 2022-905 du 28 novembre 2022, portant détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2022-132
Disponible en
FR
AR
Par décret n° 2022-905 du 28 novembre 2022.
Monsieur Jaleleddine Bouktif, magistrat de troisième grade, est détaché de nouveau auprès du ministère de la défense nationale (premier président de la cour d' militaire permanent de Tunis) pour une période d'un an à compter du 15 novembre 2022.
Monsieur Jaleleddine Bouktif, magistrat de troisième grade, est détaché de nouveau auprès du ministère de la défense nationale (premier président de la cour d' militaire permanent de Tunis) pour une période d'un an à compter du 15 novembre 2022.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: