Décret n° 2022-903 du 28 novembre 2022, portant détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2022-132
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AR
Par décret n° 2022-903 du 28 novembre 2022.
Madame Zeïneb Kallali, magistrat de troisième grade, est détachée de nouveau auprès du ministère de la défense nationale (conseiller à la cour d' militaire permanent de Tunis) pour une période d'un an à compter du 16 septembre 2022.
Madame Zeïneb Kallali, magistrat de troisième grade, est détachée de nouveau auprès du ministère de la défense nationale (conseiller à la cour d' militaire permanent de Tunis) pour une période d'un an à compter du 16 septembre 2022.
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