Décret n° 2022-908 du 28 novembre 2022, portant détachement d'un magistrat.

Par décret n° 2022-908 du 28 novembre 2022.
Madame Rachida Ben Youssef, magistrat de premier grade, est détachée de nouveau auprès du ministère de la défense nationale (jugeJuge

Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal

au tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

militaire permanent de première instance de Tunis) pour une période d'un an à compter du 9 décembre 2022.