Décret n° 2022-906 du 28 novembre 2022, portant détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2022-132
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AR
Par décret n° 2022-906 du 28 novembre 2022.
Monsieur Hamed Mzoughi, magistrat de troisième grade, est détaché de nouveau auprès du ministère de la défense nationale (président du militaire permanent de première instance de Tunis) pour une période d'un an à compter du 15 juillet 2022.
Monsieur Hamed Mzoughi, magistrat de troisième grade, est détaché de nouveau auprès du ministère de la défense nationale (président du militaire permanent de première instance de Tunis) pour une période d'un an à compter du 15 juillet 2022.
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