Décret n° 2022-910 du 28 novembre 2022, portant détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2022-132
Disponible en
FR
AR
Par décret n° 2022-910 du 28 novembre 2022.
Madame Nabiha Ayari, magistrat de deuxième grade, est détachée de nouveau auprès du ministère de la défense nationale (conseiller à la cour d' militaire permanent de Tunis) pour une période d'un an à compter du 15 novembre 2022.
Madame Nabiha Ayari, magistrat de deuxième grade, est détachée de nouveau auprès du ministère de la défense nationale (conseiller à la cour d' militaire permanent de Tunis) pour une période d'un an à compter du 15 novembre 2022.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
