Décret n° 2022-875 du 25 novembre 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sbe?tla du gouvernorat de Kasserine.
JORT numéro 2022-132
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AR
Décret n° 2022-875 du 25 novembre 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sbe?tla du gouvernorat de Kasserine.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015 relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret du 29 juin 1927, portant création de la commune de Sbe?tla.
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales, et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l’intérieur
Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal du Centre de la Cartographie et de la Télédétection de délimitation relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sbe?tla.
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Sbe?tla est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z-A1-B1-C1-D1-E1-F1-G1-H1-I1-J1-K1-L1-M1-N1-O1-P1-A) marquée en couleur jaune sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Au Nord
• Du point "A" situé au niveau du croisement du route de la fille rurale avec une route secondaire dont les coordonnées (X = 505005, Y=3903757), la limite débute vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu'au point "B" dont les coordonnées (X=508019, Y=3904663).
• Du point "B" la limite continue dans la même direction en ligne droite jusqu'au point "C" situé au niveau d’Oued El Rmal dont les coordonnées (X=508453, Y=3904865).
• Du point "C" la limite dérive vers le Sud-Est en ligne droite jusqu'au point "D" situé au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=509274, Y=3904280).
• Du point "D" la limite dérive vers l’Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu'au point "E" situé au niveau du croisement des pistes à exploitations agricoles dont les coordonnées (X=510110,Y=3904280).
• Du point "E" la limite continue dans la même direction jusqu'au point "F" situé au niveau d’une colline au versant de Djebel Mghuila dont les coordonnées (X=511627, Y=3904338).
• Du point "F" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant la ligne de crête des monts de Djebel Mghuila jusqu'au point "G" situé au niveau d’une route montagneuse dont les coordonnées (X=513109, Y=3903438).
• Du point "G" la limite continue dans la même direction en suivant un cours d’eau jusqu'au point "H" situé au niveau d’une piste à exploitation agricole à l’Est de Djebel Mghuila dont les coordonnées (X=515797, Y=3902314).
• Du point "H" la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "I" situé au niveau de la route régionale reliant Sbe?tla avec Hajeb Layoun dont les coordonnées (X =516911, Y=3900999).
• Du point "I" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant la route régionale reliant Sbe?tla avec Hajeb Layoun jusqu’au point "J" dont les coordonnées (X=517497, Y = 3901490).
• Du point "J" la limite dérive vers le Sud-Est en ligne droite jusqu'au point "K" situé au début d’El Hamada dont les coordonnées (X = 517808, Y=3901177).
• Du point "K" la limite continue dans la même direction en suivant la ligne de crête d’El Hamada jusqu’au point "L" dont les coordonnées (X=518232, Y=3899585).
• Du point "L" la limite continue dans la même direction en ligne droite jusqu’au point "M" situé au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X= 518934, Y= 3898997).
• Du point "M" la limite continue dans la même direction en ligne droite jusqu’au point "N" situé au niveau d’un cours d’eau dont les coordonnées (X =519358, Y= 3898705).
• Du point "N" la limite continue dans la même direction en suivant un cours d’eau jusqu’au point "O" situé au niveau du chemin de fer reliant Sbe?tla et Jelma dont les coordonnées (X=520714, Y=3898051).
• Du point "O" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant le chemin de fer reliant Sbeitla avec Jelma jusqu’au point "P" situé au niveau de l’intersection du chemin de fer avec un cours d’eau dont les coordonnées (X=522252, Y=3898791).
• Du point "P" la limite dérive vers le Sud-Est en ligne droite jusqu’au point "Q" situé au niveau du Kodiet Thaaleb dont les coordonnées (X =523229, Y=3898040).
• Du point "Q" la limite continue dans la même direction jusqu’au point "R" situé au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=524982, Y=3896495).
A l’Est
• Du point "R" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "S" dont les coordonnées (X=524077, Y= 3895695).
• Du point "S" la limite dérive vers l’Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "T" dont les coordonnées (X=523342, Y=3895810).
• Du point "T" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant une piste agricole jusqu’au point "U" situé au niveau de la route nationale N°13 reliant Sbe?tla et Lassouda dont les coordonnées (X=521636, Y=3894578).
• Du point "U" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la route nationale N°13 jusqu’au point "V" situé au niveau de l’intersection de la route nationale N°13 avec une route secondaire dont les coordonnées (X = 521308, Y=3894703).
• Du point "V" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant la route secondaire jusqu’au point "W" dont les coordonnées (X=519235, Y=3893831).
• Du point "W" la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "X" situé au niveau de la route régionale reliant Sbe?tla avec Bir El Hefay dont les coordonnées (X=516882, Y=3891857).
• Du point "X" la limite dérive vers l’Ouest en ligne droite jusqu’au point "Y" dont les coordonnées (X=516453, Y=3891805).
• Du point "Y" la limite dérive vers le Sud-Ouest jusqu’au point "Z" situé au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X =513733, Y=3890467).
• Du point "Z" la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "A1" dont les coordonnées (X=513543, Y=3889651).
• Du point "A1" la limite continue dans la même direction en suivant une ligne droite jusqu’au point "B1" situé au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=512308, Y=3888463).
• Du point "B1" la limite dérive vers l’Ouest en ligne droite jusqu’au point "C1" situé au niveau du croisement des pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=511622, Y=3888470).
• Du point "C1" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "D1" dont les coordonnées (X=512211, Y=3887240).
• Du point "D1" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant la ligne de crête de Djebel El Kemim jusqu’au point "E1" dont les coordonnées (X=510593, Y=3885932).
• Du point "E1" la limite continue dans la même direction jusqu’au point "F1" situé au niveau de la route reliant Sbeitla et Hassi El Frid dont les coordonnées (X=509386, Y=3885046).
• Du point "F1" la limite continue dans la même direction en suivant Oued El Kemim jusqu’au point "G1" situé au niveau de l’intersection d’Oued El Kemim avec Oued El Hatab dont les coordonnées (X=509297, Y=3884609).
Au Sud
• Du point "G1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant Oued El Hatab jusqu’au point "H1" situé au niveau d’Oued El Hatab dont les coordonnées (X=502277, Y=3888847).
• Du point "H1" la limite dérive vers le Nord en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "I1" dont les coordonnées (X=502393, Y=3889517).
• Du point "I1" la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "J1" dont les coordonnées (X=502937, Y=3892451).
A l’Ouest
• Du point "J1" la limite dérive vers l’Est en suivant Djebel Maargba jusqu’au point "K1" situé au niveau d’Oued El Melah dont les coordonnées (X=504604, Y=3892340).
• Du point "K1" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant Oued El Melah jusqu’au point "L1" situé au niveau de l’intersection d’Oued El Melah avec Oued El Remal dont les coordonnées (X=507405, Y=3895938).
• Du point "L1" la limite continue dans la même direction en suivant Oued El Remal jusqu’au point "M1" dont les coordonnées (X=508239, Y=3896294).
• Du point "M1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant Oued El Maleh jusqu’au point "N1" situé au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=503928, Y=3900591).
• Du point "N1" la limite dérive vers le Nord en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "O1" situé au niveau de la route nationale N°13 reliant entre Sbe?tla et Kasserine dont les coordonnées (X=503760, Y=3901510).
• Du point "O1" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant la route nationale N°13 reliant entre Sbe?tla et Kasserine jusqu’au point "P1" situé au niveau de l’intersection de la route nationale N°13 avec la route de la fille rurale dont les coordonnées (X=506796, Y=3902452).
• Du point "P1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la route de la fille rurale jusqu’au point "A" point de départ.
Art. 2 - La commune de Sbe?tla dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret et ce dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret.
Art. 4 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 novembre 2022.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l’intérieur
Taoufik Charfeddine
La ministre de l'équipement et de l’habitat
Sarra Zaafrani Zenzri Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015 relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret du 29 juin 1927, portant création de la commune de Sbe?tla.
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales, et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l’intérieur
Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal du Centre de la Cartographie et de la Télédétection de délimitation relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sbe?tla.
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Sbe?tla est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z-A1-B1-C1-D1-E1-F1-G1-H1-I1-J1-K1-L1-M1-N1-O1-P1-A) marquée en couleur jaune sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Au Nord
• Du point "A" situé au niveau du croisement du route de la fille rurale avec une route secondaire dont les coordonnées (X = 505005, Y=3903757), la limite débute vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu'au point "B" dont les coordonnées (X=508019, Y=3904663).
• Du point "B" la limite continue dans la même direction en ligne droite jusqu'au point "C" situé au niveau d’Oued El Rmal dont les coordonnées (X=508453, Y=3904865).
• Du point "C" la limite dérive vers le Sud-Est en ligne droite jusqu'au point "D" situé au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=509274, Y=3904280).
• Du point "D" la limite dérive vers l’Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu'au point "E" situé au niveau du croisement des pistes à exploitations agricoles dont les coordonnées (X=510110,Y=3904280).
• Du point "E" la limite continue dans la même direction jusqu'au point "F" situé au niveau d’une colline au versant de Djebel Mghuila dont les coordonnées (X=511627, Y=3904338).
• Du point "F" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant la ligne de crête des monts de Djebel Mghuila jusqu'au point "G" situé au niveau d’une route montagneuse dont les coordonnées (X=513109, Y=3903438).
• Du point "G" la limite continue dans la même direction en suivant un cours d’eau jusqu'au point "H" situé au niveau d’une piste à exploitation agricole à l’Est de Djebel Mghuila dont les coordonnées (X=515797, Y=3902314).
• Du point "H" la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "I" situé au niveau de la route régionale reliant Sbe?tla avec Hajeb Layoun dont les coordonnées (X =516911, Y=3900999).
• Du point "I" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant la route régionale reliant Sbe?tla avec Hajeb Layoun jusqu’au point "J" dont les coordonnées (X=517497, Y = 3901490).
• Du point "J" la limite dérive vers le Sud-Est en ligne droite jusqu'au point "K" situé au début d’El Hamada dont les coordonnées (X = 517808, Y=3901177).
• Du point "K" la limite continue dans la même direction en suivant la ligne de crête d’El Hamada jusqu’au point "L" dont les coordonnées (X=518232, Y=3899585).
• Du point "L" la limite continue dans la même direction en ligne droite jusqu’au point "M" situé au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X= 518934, Y= 3898997).
• Du point "M" la limite continue dans la même direction en ligne droite jusqu’au point "N" situé au niveau d’un cours d’eau dont les coordonnées (X =519358, Y= 3898705).
• Du point "N" la limite continue dans la même direction en suivant un cours d’eau jusqu’au point "O" situé au niveau du chemin de fer reliant Sbe?tla et Jelma dont les coordonnées (X=520714, Y=3898051).
• Du point "O" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant le chemin de fer reliant Sbeitla avec Jelma jusqu’au point "P" situé au niveau de l’intersection du chemin de fer avec un cours d’eau dont les coordonnées (X=522252, Y=3898791).
• Du point "P" la limite dérive vers le Sud-Est en ligne droite jusqu’au point "Q" situé au niveau du Kodiet Thaaleb dont les coordonnées (X =523229, Y=3898040).
• Du point "Q" la limite continue dans la même direction jusqu’au point "R" situé au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=524982, Y=3896495).
A l’Est
• Du point "R" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "S" dont les coordonnées (X=524077, Y= 3895695).
• Du point "S" la limite dérive vers l’Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "T" dont les coordonnées (X=523342, Y=3895810).
• Du point "T" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant une piste agricole jusqu’au point "U" situé au niveau de la route nationale N°13 reliant Sbe?tla et Lassouda dont les coordonnées (X=521636, Y=3894578).
• Du point "U" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la route nationale N°13 jusqu’au point "V" situé au niveau de l’intersection de la route nationale N°13 avec une route secondaire dont les coordonnées (X = 521308, Y=3894703).
• Du point "V" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant la route secondaire jusqu’au point "W" dont les coordonnées (X=519235, Y=3893831).
• Du point "W" la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "X" situé au niveau de la route régionale reliant Sbe?tla avec Bir El Hefay dont les coordonnées (X=516882, Y=3891857).
• Du point "X" la limite dérive vers l’Ouest en ligne droite jusqu’au point "Y" dont les coordonnées (X=516453, Y=3891805).
• Du point "Y" la limite dérive vers le Sud-Ouest jusqu’au point "Z" situé au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X =513733, Y=3890467).
• Du point "Z" la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "A1" dont les coordonnées (X=513543, Y=3889651).
• Du point "A1" la limite continue dans la même direction en suivant une ligne droite jusqu’au point "B1" situé au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=512308, Y=3888463).
• Du point "B1" la limite dérive vers l’Ouest en ligne droite jusqu’au point "C1" situé au niveau du croisement des pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=511622, Y=3888470).
• Du point "C1" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "D1" dont les coordonnées (X=512211, Y=3887240).
• Du point "D1" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant la ligne de crête de Djebel El Kemim jusqu’au point "E1" dont les coordonnées (X=510593, Y=3885932).
• Du point "E1" la limite continue dans la même direction jusqu’au point "F1" situé au niveau de la route reliant Sbeitla et Hassi El Frid dont les coordonnées (X=509386, Y=3885046).
• Du point "F1" la limite continue dans la même direction en suivant Oued El Kemim jusqu’au point "G1" situé au niveau de l’intersection d’Oued El Kemim avec Oued El Hatab dont les coordonnées (X=509297, Y=3884609).
Au Sud
• Du point "G1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant Oued El Hatab jusqu’au point "H1" situé au niveau d’Oued El Hatab dont les coordonnées (X=502277, Y=3888847).
• Du point "H1" la limite dérive vers le Nord en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "I1" dont les coordonnées (X=502393, Y=3889517).
• Du point "I1" la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "J1" dont les coordonnées (X=502937, Y=3892451).
A l’Ouest
• Du point "J1" la limite dérive vers l’Est en suivant Djebel Maargba jusqu’au point "K1" situé au niveau d’Oued El Melah dont les coordonnées (X=504604, Y=3892340).
• Du point "K1" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant Oued El Melah jusqu’au point "L1" situé au niveau de l’intersection d’Oued El Melah avec Oued El Remal dont les coordonnées (X=507405, Y=3895938).
• Du point "L1" la limite continue dans la même direction en suivant Oued El Remal jusqu’au point "M1" dont les coordonnées (X=508239, Y=3896294).
• Du point "M1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant Oued El Maleh jusqu’au point "N1" situé au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=503928, Y=3900591).
• Du point "N1" la limite dérive vers le Nord en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "O1" situé au niveau de la route nationale N°13 reliant entre Sbe?tla et Kasserine dont les coordonnées (X=503760, Y=3901510).
• Du point "O1" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant la route nationale N°13 reliant entre Sbe?tla et Kasserine jusqu’au point "P1" situé au niveau de l’intersection de la route nationale N°13 avec la route de la fille rurale dont les coordonnées (X=506796, Y=3902452).
• Du point "P1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la route de la fille rurale jusqu’au point "A" point de départ.
Art. 2 - La commune de Sbe?tla dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret et ce dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret.
Art. 4 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 novembre 2022.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l’intérieur
Taoufik Charfeddine
La ministre de l'équipement et de l’habitat
Sarra Zaafrani Zenzri Le Président de la République
Kaïs Saïed
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