Décret n° 2022-900 du 28 novembre 2022, portant fin de détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2022-132
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AR
Par décret n° 2022-900 du 28 novembre 2022.
Il est mis fin au détachement de Monsieur Abdelhamid Ben Rouha, magistrat de troisième grade, auprès du ministère de la défense nationale à compter du 19 octobre 2022.
Il est mis fin au détachement de Monsieur Abdelhamid Ben Rouha, magistrat de troisième grade, auprès du ministère de la défense nationale à compter du 19 octobre 2022.
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