Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-6 du 20 juillet 2022, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2022-081
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AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-6 du 20 juillet 2022.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Chawki Ben Abdelwahab Ben Khmais Mrad, né le 07/03/1971, domicilié à Herguela Sousse, de Tunisienne, détenteur de la carte d’identité nationale n° *****690.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Chawki Ben Abdelwahab Ben Khmais Mrad, né le 07/03/1971, domicilié à Herguela Sousse, de Tunisienne, détenteur de la carte d’identité nationale n° *****690.
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