Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-11 du 20 juillet 2022, portant gel de biens et de ressources économiques.

Par arrêté de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-11 du 20 juillet 2022.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Hamza Ben Moheddine Ben Belgacem Gammoudi, né le 17/04/1987, domicilié à Hay Nour ouest Sidi Bouzid, de nationalitéNationalité

La nationalité est le lien juridique qui attache un individu à un État, lui conférant certains droits et devoirs civils et politiques.

Tunisienne, détenteur de la carte d’identité nationale n° *****222.