Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 6 juin 2022, modifiant l’arrêté du 29 décembre 2021 portant octroi de l’accord pour la réalisation de projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d’autoconsommation raccordés sur le réseau moyenne tension.
JORT numéro 2022-081
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AR
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 6 juin 2022, modifiant l’arrêté du 29 décembre 2021 portant octroi de l’accord pour la réalisation de projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d’autoconsommation raccordés sur le réseau moyenne tension.
La ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 29 décembre 2021, portant octroi de l’accord pour la réalisation de projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d’autoconsommation raccordés sur le réseau moyenne tension,
Vu la demande de la société « Huilerie Oum el Jenna » du 10 mars 2022 relative au changement de la référence du compteur d’électricité,
Vu le procès-verbal de la réunion de la technique de production privée d’électricité à partir des énergies renouvelables en date du 25 mars 2022 qui a accepté ladite demande,
Arrête :
Article premier - Est abrogé le nombre 8 du tableau figurant dans l’article premier de l’arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 29 décembre 2021 susmentionné et remplacé par ce qui suit :
N° Producteur d’électricité à partir des énergies renouvelables Gouvernorat Référence du compteur d’électricité Puissance de l’unité de production (KWc)
8
(nouveau) Huilerie Oum el Jenna Bizerte 344471 21,73
Art. 2 – Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 6 juin 2022.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Neila Nouira Gongi
La ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 29 décembre 2021, portant octroi de l’accord pour la réalisation de projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d’autoconsommation raccordés sur le réseau moyenne tension,
Vu la demande de la société « Huilerie Oum el Jenna » du 10 mars 2022 relative au changement de la référence du compteur d’électricité,
Vu le procès-verbal de la réunion de la technique de production privée d’électricité à partir des énergies renouvelables en date du 25 mars 2022 qui a accepté ladite demande,
Arrête :
Article premier - Est abrogé le nombre 8 du tableau figurant dans l’article premier de l’arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 29 décembre 2021 susmentionné et remplacé par ce qui suit :
N° Producteur d’électricité à partir des énergies renouvelables Gouvernorat Référence du compteur d’électricité Puissance de l’unité de production (KWc)
8
(nouveau) Huilerie Oum el Jenna Bizerte 344471 21,73
Art. 2 – Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 6 juin 2022.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Neila Nouira Gongi
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