Décret Présidentiel n° 2022-383 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune d’El Djem du gouvernorat de Mahdia.
JORT numéro 2022-046
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AR
Décret Présidentiel n° 2022-383 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune d’El Djem du gouvernorat de Mahdia.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015 relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret du 29 mars 1922, portant création de la commune d’El Djem.
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-255 du 13février 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales, et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l’intérieur
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation du Centre de la Cartographie et de la Télédétection relatif à la délimitation du territoire de la commune d’El Djem,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune d’El Djem est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z-A1-B1-C1-D1-E1-F1-G1-H1-I1-J1-K1-L1-M1-N1-A) marquée en couleur jaune sur le plan annexé au présent décret Présidentiel et définie comme suit :
Au Nord
- Du point "A" situé à l’Ouest de Douar El-Ferjani au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=650403, Y=3913829), la limite débute vers le Sud-Est jusqu’au point "B" situé dans la région de Bhoura au niveau de la route nationale N°1 dont les coordonnées (X=652036, Y=3913029).
- Du point "B" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant la route nationale N°1 jusqu’au point "C" situé au niveau du croisement de la route nationale N°1 avec la route d’Ouled Brique dont les coordonnées (X=652245, Y=3912494).
- Du point "C" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant la route d’Ouled Brique jusqu’au point "D" situé au niveau du croisement de la route d’Ouled Brique avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=653254, Y=3913279), puis la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "E" situé dans la région de Bir Hecine au niveau de l’intersection de la route régionale N°93 avec Oued Al-Ghdir Al-Kebir dont les coordonnées (X=655496, Y=3914593).
- Du point "E" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la route reliant El Djem et BouHlel El Janoubia jusqu’au point "F" situé au Nord de marabout Sidi Ali Behi dont les coordonnées (X=653869, Y=3916610).
- Du point "F" la limite dérive vers l’Est jusqu’au point "G" situé dans la région d’Ezzrelli au niveau du croisement de la route régionale n° 93 avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=655856, Y=3916419), puis la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "H" situé dans la région Ghemim au niveau du croisement de chemin de fer reliant Karkar et El Djem avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=656917, Y=3916483).
A l’Est
- Du point "H" la limite dérive vers le Sud en suivant le chemin de fer reliant Karkar et El Djem jusqu’au point "I" situé dans la région de Beni Thabet au niveau de chemin de fer reliant Karkar et El Djem dont les coordonnées (X=656918, Y=3910811).
- Du point "I" la limite dérive vers le Sud-Est jusqu’au point "J" situé dans la région de Beni Thabet au niveau de la route reliant El Djem et Aabebsa dont les coordonnées (X=657146, Y=3910631).
- Du point "J" la limite dérive vers le Sud-Ouest jusqu’au point "K" situé dans la région Hmadet Gharnouk au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=657069, Y=3910096).
- Du point "K" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "L" situé dans la région de Bhiret En-Naaja au niveau du croisement de la route régionale N°87 avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=658039, Y=3908879).
- Du point "L" la limite dérive vers le Sud-Ouest jusqu’au point "M" situé dans la région de Oued Chargui au niveau de la piste de Gragchya dont les coordonnées (X=657888, Y=3907759).
- Du point "M" la limite dérive vers le Sud-Est jusqu’au point "N" situé à l’Ouest du réservoir d’eau Bou Dhiba au niveau du croisement de la route reliant El Djemet Aachabna avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=658116, Y=3907126).
- Du point "N" la limite dérive vers le Sud-Ouest jusqu’au point "O" situé à Henchir Khadden Khemis au niveau de la route reliant El Djem et Zalba dont les coordonnées (X=657597, Y=3906015).
- Du point "O" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant la route reliant El Djem et Zalba jus qu’au point "P" situé au niveau du croisement de la route reliant El Djem et Zalba avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=661512, Y=3904638), puis la limite continue dans la même direction jusqu’au point "Q" situé à Henchir Salah El-Jilani au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=662855, Y=3902679).
Au Sud
- Du point "Q" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "R" situé dans la région de l’Alffya au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=662191, Y=3901947), puis la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "S" situé dans la région de Bir Saleh au niveau du croisement de la route nationale N°1 avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=655656, Y=3897638).
- Du point "S" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "T" situé dans la région d’Ouled Omar au niveau du croisement de la route reliant Bir Saleh et Lahjara avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=650770, Y=3899154), puis la limite continue dans la même direction en suivant la route reliant Bir Saleh et Lahjara jusqu’au point "U" situé à Hmadet Hassan au niveau du croisement d’une piste à exploitation agricole avec la route reliant Bir Saleh et Lahjara dont les coordonnées (X=649652, Y=3899945).
- Du point "U" la limite continue dans la même direction jusqu’au point "V" situé à Douar d’Ouled Gamra au niveau la route reliant El Djem et Lahjara dont les coordonnées (X=649190, Y=3901150).
- Du point "V" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant la route reliant El Djem et Lahjara jusqu’au point "W" situé à l’Ouest de l’école de Lahjara région Ouled Yahya au niveau du croisement d’une piste à exploitation agricole avec la route reliant El Djem et Lahjara dont les coordonnées (X=648868, Y=3900762).
- Du point "W" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "X" situé dans la région d’Essbat au niveau la route reliant El-Eythaet Lahjara dont les coordonnées (X=648146, Y=3902378).
- Du point "X" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant la route reliant El-Eytha et Lahjara jusqu’au point "Y" situé à Henchir Fidh El-Laaly au niveau du croisement de la route reliant El-Eytha et Lahjara avec piste El-Gouassem dont les coordonnées (X=647276, Y=3901799), puis la limite continue dans la même direction jusqu’au point "Z" situé à Henchir El Mahsour au niveau du croisement de la route reliant Souassiet Bou Jarboua avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=645000, Y=3900594).
A l’Ouest
- Du point "Z" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la route Bou Jarboua jusqu’au point "A1" situé dans la région El Ougla au niveau du croisement de la route Souassi avec la route Riath Bou Hlell dont les coordonnées (X=643872, Y=3905065).
- Du point "A1" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "B1" situé à Henchir Echerif sur la rive d’Oued Kanttadont les coordonnées (X=644022, Y=3905463), puis la limite continue dans la même direction jusqu’au point "C1" situé dans la région Elhmerneya dont les coordonnées (X=646821, Y=3906550).
- Du point "C1" la limite continue dans la même direction jusqu’au point "D1" situé au niveau du croisement de la route reliant Ezghabna et El Djem avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=647048, Y=3906688), puis la limite continue dans la même direction en suivant une piste exploitation agricole jusqu’au point "E1" situé à l’Est de la région Elaaweyd au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=647956, Y=3908348).
- Du point "E1" la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "F1" situé au niveau du croisement de la route régionale N°87 avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=648187, Y=3909031).
- Du point "F1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la route régionale N°87 jusqu’au point "G1" situé au niveau du croisement de la route d’El Mchalet avec la route régionale N°87 dont les coordonnées (X=647846, Y=3909207).
- Du point "G1" la limite dérive vers le Nord en suivant la route d’El Mchalet jusqu’au point "H1" situé au niveau de la route d’El Mchalet dont les coordonnées (X=647897, Y=3909529).
- Du point "H1" la limite dérive vers le Nord-Ouest jusqu’au point "I1" situé à Henchir El Mchalet au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=647436, Y=3910031).
- Du point "I1" la limite dérive vers le Nord-Ouest jusqu’au point "J1" situé à l’Ouest de Henchir El Mchalet dont les coordonnées (X=646905, Y=3910134).
- Du point "J1" la limite dérive vers le Nord en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "K1" situé à Henchir Echaab au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=646973, Y=3911425).
- Du point "K1" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "L1" situé au Sud du cimetière d’Aicha au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=648372, Y=3911580).
- Du point "L1" la limite continue dans la même direction jusqu’au point "M1" situé à Henchir Elkattel dont les coordonnées (X=648707, Y=3912650), puis la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "N1" situé au niveau du croisement de la route Ouled Aoun avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=649122, Y=3912893).
- Du point "N1" la limite continue dans la même direction jusqu’au point "A" point de départ.
Art. 2 - La commune d’El Djem dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret Présidentiel et ce dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret Présidentiel ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret Présidentiel.
Art. 4 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 avril 2022.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l’intérieur
Taoufik Charfeddine
La ministre de l'équipement et de l’habitat
Sarra Zaafrani Zenzri Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015 relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret du 29 mars 1922, portant création de la commune d’El Djem.
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-255 du 13février 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales, et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l’intérieur
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation du Centre de la Cartographie et de la Télédétection relatif à la délimitation du territoire de la commune d’El Djem,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune d’El Djem est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z-A1-B1-C1-D1-E1-F1-G1-H1-I1-J1-K1-L1-M1-N1-A) marquée en couleur jaune sur le plan annexé au présent décret Présidentiel et définie comme suit :
Au Nord
- Du point "A" situé à l’Ouest de Douar El-Ferjani au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=650403, Y=3913829), la limite débute vers le Sud-Est jusqu’au point "B" situé dans la région de Bhoura au niveau de la route nationale N°1 dont les coordonnées (X=652036, Y=3913029).
- Du point "B" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant la route nationale N°1 jusqu’au point "C" situé au niveau du croisement de la route nationale N°1 avec la route d’Ouled Brique dont les coordonnées (X=652245, Y=3912494).
- Du point "C" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant la route d’Ouled Brique jusqu’au point "D" situé au niveau du croisement de la route d’Ouled Brique avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=653254, Y=3913279), puis la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "E" situé dans la région de Bir Hecine au niveau de l’intersection de la route régionale N°93 avec Oued Al-Ghdir Al-Kebir dont les coordonnées (X=655496, Y=3914593).
- Du point "E" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la route reliant El Djem et BouHlel El Janoubia jusqu’au point "F" situé au Nord de marabout Sidi Ali Behi dont les coordonnées (X=653869, Y=3916610).
- Du point "F" la limite dérive vers l’Est jusqu’au point "G" situé dans la région d’Ezzrelli au niveau du croisement de la route régionale n° 93 avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=655856, Y=3916419), puis la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "H" situé dans la région Ghemim au niveau du croisement de chemin de fer reliant Karkar et El Djem avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=656917, Y=3916483).
A l’Est
- Du point "H" la limite dérive vers le Sud en suivant le chemin de fer reliant Karkar et El Djem jusqu’au point "I" situé dans la région de Beni Thabet au niveau de chemin de fer reliant Karkar et El Djem dont les coordonnées (X=656918, Y=3910811).
- Du point "I" la limite dérive vers le Sud-Est jusqu’au point "J" situé dans la région de Beni Thabet au niveau de la route reliant El Djem et Aabebsa dont les coordonnées (X=657146, Y=3910631).
- Du point "J" la limite dérive vers le Sud-Ouest jusqu’au point "K" situé dans la région Hmadet Gharnouk au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=657069, Y=3910096).
- Du point "K" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "L" situé dans la région de Bhiret En-Naaja au niveau du croisement de la route régionale N°87 avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=658039, Y=3908879).
- Du point "L" la limite dérive vers le Sud-Ouest jusqu’au point "M" situé dans la région de Oued Chargui au niveau de la piste de Gragchya dont les coordonnées (X=657888, Y=3907759).
- Du point "M" la limite dérive vers le Sud-Est jusqu’au point "N" situé à l’Ouest du réservoir d’eau Bou Dhiba au niveau du croisement de la route reliant El Djemet Aachabna avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=658116, Y=3907126).
- Du point "N" la limite dérive vers le Sud-Ouest jusqu’au point "O" situé à Henchir Khadden Khemis au niveau de la route reliant El Djem et Zalba dont les coordonnées (X=657597, Y=3906015).
- Du point "O" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant la route reliant El Djem et Zalba jus qu’au point "P" situé au niveau du croisement de la route reliant El Djem et Zalba avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=661512, Y=3904638), puis la limite continue dans la même direction jusqu’au point "Q" situé à Henchir Salah El-Jilani au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=662855, Y=3902679).
Au Sud
- Du point "Q" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "R" situé dans la région de l’Alffya au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=662191, Y=3901947), puis la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "S" situé dans la région de Bir Saleh au niveau du croisement de la route nationale N°1 avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=655656, Y=3897638).
- Du point "S" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "T" situé dans la région d’Ouled Omar au niveau du croisement de la route reliant Bir Saleh et Lahjara avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=650770, Y=3899154), puis la limite continue dans la même direction en suivant la route reliant Bir Saleh et Lahjara jusqu’au point "U" situé à Hmadet Hassan au niveau du croisement d’une piste à exploitation agricole avec la route reliant Bir Saleh et Lahjara dont les coordonnées (X=649652, Y=3899945).
- Du point "U" la limite continue dans la même direction jusqu’au point "V" situé à Douar d’Ouled Gamra au niveau la route reliant El Djem et Lahjara dont les coordonnées (X=649190, Y=3901150).
- Du point "V" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant la route reliant El Djem et Lahjara jusqu’au point "W" situé à l’Ouest de l’école de Lahjara région Ouled Yahya au niveau du croisement d’une piste à exploitation agricole avec la route reliant El Djem et Lahjara dont les coordonnées (X=648868, Y=3900762).
- Du point "W" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "X" situé dans la région d’Essbat au niveau la route reliant El-Eythaet Lahjara dont les coordonnées (X=648146, Y=3902378).
- Du point "X" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant la route reliant El-Eytha et Lahjara jusqu’au point "Y" situé à Henchir Fidh El-Laaly au niveau du croisement de la route reliant El-Eytha et Lahjara avec piste El-Gouassem dont les coordonnées (X=647276, Y=3901799), puis la limite continue dans la même direction jusqu’au point "Z" situé à Henchir El Mahsour au niveau du croisement de la route reliant Souassiet Bou Jarboua avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=645000, Y=3900594).
A l’Ouest
- Du point "Z" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la route Bou Jarboua jusqu’au point "A1" situé dans la région El Ougla au niveau du croisement de la route Souassi avec la route Riath Bou Hlell dont les coordonnées (X=643872, Y=3905065).
- Du point "A1" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "B1" situé à Henchir Echerif sur la rive d’Oued Kanttadont les coordonnées (X=644022, Y=3905463), puis la limite continue dans la même direction jusqu’au point "C1" situé dans la région Elhmerneya dont les coordonnées (X=646821, Y=3906550).
- Du point "C1" la limite continue dans la même direction jusqu’au point "D1" situé au niveau du croisement de la route reliant Ezghabna et El Djem avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=647048, Y=3906688), puis la limite continue dans la même direction en suivant une piste exploitation agricole jusqu’au point "E1" situé à l’Est de la région Elaaweyd au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=647956, Y=3908348).
- Du point "E1" la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "F1" situé au niveau du croisement de la route régionale N°87 avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=648187, Y=3909031).
- Du point "F1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la route régionale N°87 jusqu’au point "G1" situé au niveau du croisement de la route d’El Mchalet avec la route régionale N°87 dont les coordonnées (X=647846, Y=3909207).
- Du point "G1" la limite dérive vers le Nord en suivant la route d’El Mchalet jusqu’au point "H1" situé au niveau de la route d’El Mchalet dont les coordonnées (X=647897, Y=3909529).
- Du point "H1" la limite dérive vers le Nord-Ouest jusqu’au point "I1" situé à Henchir El Mchalet au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=647436, Y=3910031).
- Du point "I1" la limite dérive vers le Nord-Ouest jusqu’au point "J1" situé à l’Ouest de Henchir El Mchalet dont les coordonnées (X=646905, Y=3910134).
- Du point "J1" la limite dérive vers le Nord en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "K1" situé à Henchir Echaab au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=646973, Y=3911425).
- Du point "K1" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "L1" situé au Sud du cimetière d’Aicha au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=648372, Y=3911580).
- Du point "L1" la limite continue dans la même direction jusqu’au point "M1" situé à Henchir Elkattel dont les coordonnées (X=648707, Y=3912650), puis la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "N1" situé au niveau du croisement de la route Ouled Aoun avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=649122, Y=3912893).
- Du point "N1" la limite continue dans la même direction jusqu’au point "A" point de départ.
Art. 2 - La commune d’El Djem dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret Présidentiel et ce dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret Présidentiel ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret Présidentiel.
Art. 4 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 avril 2022.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l’intérieur
Taoufik Charfeddine
La ministre de l'équipement et de l’habitat
Sarra Zaafrani Zenzri Le Président de la République
Kaïs Saïed
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